DÉCLARATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE RAPPORT INTÉRIMAIRE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INDÉPENDANTE

DÉCLARATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE RAPPORT INTÉRIMAIRE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INDÉPENDANTE

Vous trouverez ci-après la déclaration du Secrétaire général, Kofi Annan, sur le rapport intérimaire de la Commission d’enquête indépendante, le 3 février 2005:

En ma qualité de plus haut fonctionnaire de l’Organisation des Nations Unies, je suis responsable de sa gestion et dois en rendre compte aux États Membres.  L’an dernier, pour m’acquitter de cette obligation, j’ai demandé, avec le plein appui du Conseil de sécurité, que soit réalisée une enquête indépendante sur l’administration et la gestion du Programme « pétrole contre nourriture », et notamment, sur des allégations de détournements de fonds et de corruption, afin de me faire une idée précise des irrégularités commises et des mesures correctives à prendre.  J’ai demandé à M. Paul Volcker, au juge Richard Goldstone et à M. Mark Pieth –trois hommes aux mérites extraordinaires dans leur domaine respectif: finances, droit et criminologie, des hommes dont personne ne peut mettre en doute l’intégrité et la compétence– de mener cette enquête.

Aujourd’hui, ils m’ont présenté, ainsi qu’au public, un rapport intérimaire que j’ai immédiatement transmis au Conseil de sécurité.

Selon M. Volcker, la lecture des conclusions n’est pas très agréable et je suis d’accord avec lui.  Il ne fait effectivement aucun doute qu’elle met particulièrement mal à l’aise tous ceux d’entre nous qui aimons cette organisation et faisons de notre mieux depuis des années pour la servir, et ce, pour deux raisons.

Premièrement, des collègues aux côtés desquels nous avons travaillé doivent répondre de graves accusations.  J’ai fait clairement comprendre, lorsque j’ai demandé qu’il soit procédé à une enquête, que toute mesure qui s’impose, dans le strict respect de la légalité, serait prise à l’encontre des individus et des entités dont il est avéré qu’ils n’ont pas respecté les règles et procédures de l’ONU.  J’ai lancé par conséquent aujourd’hui une procédure disciplinaire à l’encontre de Joseph Stephanides, dont le nom est cité dans le rapport et qui est encore en activité, et de Benon Sevan, ancien chef du Bureau du Programme Iraq, qui serait l’auteur d’irrégularités et contre lequel le rapport apporte des preuves extrêmement troublantes.  M. Sevan est à la retraite mais continue de figurer sur les états de paie et de percevoir un salaire symbolique afin de rester à la disposition de la Commission d’enquête.

Dès le début, j’ai fait clairement comprendre qu’aucun individu dont il serait prouvé qu’il a enfreint la loi ne serait à l’abri de poursuites.  Je réaffirme cet engagement.  Si certaines des conclusions de l’enquête donnent lieu à des poursuites judiciaires, l’Organisation des Nations Unies collaborera avec les autorités nationales chargées de mener ces poursuites et, dans l’intérêt de la justice, je lèverai l’immunité diplomatique du fonctionnaire ou des fonctionnaires concernés.

Deuxièmement, tout en me réjouissant du constat selon lequel, du point de vue de la budgétisation, de la comptabilité et de l’administration, les fonds destinés au Programme ont été gérés en général avec discipline, je me dois aussi de noter que les procédures initiales de passation de marchés avec les sociétés chargées de fournir services bancaires et services d’inspection ont été très loin de répondre aux exigences de régularité, d’objectivité et de transparence établies par la Charte et les règlements de l’Organisation, et que, dans de nombreux cas, les contrôles et les systèmes de gestion mis en place pour le programme n’étaient pas adaptés.

Des mesures ont déjà été prises en vue de remédier à certaines lacunes.  D’autres seront annoncées sous peu.

Je tiens dans l’intervalle à remercier les membres de la Commission d’enquête d’avoir établi ce rapport, qui constitue à mon avis une importante avancée car il prouve clairement leur détermination à aller jusqu’au bout des allégations et à mettre en évidence les faiblesses des mécanismes que nous avons utilisés pour administrer le programme.  Je note, en particulier, leur intention de publier un autre rapport intérimaire qui traitera des questions relatives à la passation des marchés avec une société qui a employé mon fils.  J’espère que ce rapport ne tardera pas et j’attends ses conclusions la conscience en paix.

Permettez-moi enfin de remercier la Commission d’avoir jugé l’Organisation des Nations Unies sur la base des normes les plus élevées de l’éthique professionnelle et d’avoir reconnu que peu d’institutions se sont prêtées aussi volontiers aux investigations détaillées requises par le travail de la Commission.

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