LE COMITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1518 (2003) DU CONSEIL DE SECURITÉ MET À JOUR LA LISTE DES PERSONNES DONT LES AVOIRS FINANCIERS DOIVENT ÊTRE TRANSFÉRÉS AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT POUR L’IRAQ
| Communiqué de presse SC/8424 |
LE COMITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1518 (2003) DU CONSEIL DE SECURITÉ MET À JOUR LA LISTE DES PERSONNES DONT LES AVOIRS FINANCIERS DOIVENT ÊTRE TRANSFÉRÉS AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT POUR L’IRAQ
Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) communique l’information suivante:
Le 22 juin 2005, le Comité a approuvé l’inscription d’un nouveau nom sur la liste des personnes qu’il a recensées en application des paragraphes 19 et 23 b) de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité.
Le paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003) dispose que le Comité recensera les personnes et les entités dont il est fait mention au paragraphe 23 de cette résolution. Le paragraphe 23 dispose que tous les États Membres sont tenus de geler sans retard certains fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques et de les faire immédiatement transférer au Fonds de développement pour l’Iraq, à moins que ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques n’aient fait l’objet d’une mesure ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale. Les fonds susmentionnés sont: a) les fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques du Gouvernement iraquien précédent ou d’organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l’Iraq à la date d’adoption de la résolution considérée; ou b) des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques sortis d’Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts responsables de l’ancien régime iraquien ou des membres de leur famille proche, y compris les entités appartenant à ces personnes ou à d’autres personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect.
La liste mise à jour de ces personnes est accessible sur le site Web du Comité à l’adresse: http://www.un.org/french/docs/sc/committees/1518templateFr.htm.
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