LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG SE PRONONCE POUR LE RETRAIT DU STATUT CONSULTATIF À ASOPAZCO

Comité chargé des ONG

36^e & 37^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG SE PRONONCE POUR LE RETRAIT DU STATUT CONSULTATIF À ASOPAZCO

À la veille de la fin de sa session, le Comité a poursuivi ses travaux aujourd’hui et, à l’issue d’un vote, s’est prononcé pour le retrait du statut consultatif spécial à Conseil international de l’Association pour la paix sur les continents (ASOPAZCO), sur une demande de Cuba.  Il a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à trois organisations ainsi que deux inscriptions sur la Liste, et reclassé une organisation.  Trois demandes de statut ont été reportées.  Enfin, le mandat du groupe de travail officieux du Comité a été précisé.

En début de matinée, à l’issue d’un débat et d’un vote, le Comité a décidé de retirer le statut consultatif spécial à Conseilinternational de l’Association pour la paix sur les continents (ASOPAZCO).  Huit délégations ont voté pour, le Cameroun, la Chine, Cuba, l’Iran, la Fédération de Russie, le Sénégal, le Soudan et le Zimbabwe, tandis que l’Allemagne, les États-Unis, la France et la Roumanie ont voté contre.  Le Chili, la Colombie, l’Inde, le Pakistan, le Pérou et la Turquie se sont abstenus, le représentant de la Côte d’Ivoire étant absent.

Le statut consultatif de cette organisation avait été suspendu en 2000 et le Comité avait décidé, en janvier 2005, qu’ASOPAZCO devrait présenter un rapport spécial sur ses activités au cours des trois années de suspension, avant sa réintégration.  Au cours de sa séance du 11 mai, le Comité a abordé cette demande d’admission actualisée qui a engendré un débat procédural initié par la délégation cubaine.  Celle-ci posait diverses questions sur le rapport et a finalement demandé le retrait du statut consultatif à cette organisation.  C’est ainsi que le Comité a décidé de lui adresser les questions de Cuba assorties d’une notification pour préciser qu’il envisageait le retrait de son statut consultatif.

C’est dans ce contexte procédural que le représentant permanent de Cuba, M.  Luis Posada Carriles, a confirmé aujourd’hui sa demande de retrait du statut consultatif d’ASOPAZCO.  L’ambassadeur a en effet constaté que l’organisation n’avait pas répondu aux questions qui lui étaient posées, alors qu’un délai de cinq jours ouvrables lui avait été donné.  Toute organisation véritablement intéressée par les travaux de l’ECOSOC devrait essayer de plaider sa cause devant le Comité, a-t-il remarqué.  Il a précisé que l’organisation maintient des liens vigoureux avec une association cubaine aux Etats-Unis qui travaille contre le Gouvernement cubain, et une fondation qui finance des activités terroristes contre Cuba.  C’est une organisation terroriste et il n’est pas question qu’elle trouve sa place aux Nations Unies, a-t-il conclu.

Le représentant de l’Allemagne a demandé si l’ONG avait été informée de la demande formulée la semaine dernière et du délai de cinq jours ouvrables pour répondre.  Après des indications sur la lettre adressée à l’organisation, le Secrétariat indiquant avoir simplement posé les questions à l’organisation en lui demandant une réponse dans le délai imparti, la délégation allemande a considéré trop court le délai donné à l’ONG pour répondre, par rapport à la rigueur du châtiment envisagé.  Le représentant des États-Unis s’est étonné que la lettre n’ait pas précisé le risque de retrait du statut consultatif.  De plus, comme aucune plainte n’a été à nouveau déposée, il a considéré incohérente la procédure suivie et donc jugé impossible de retirer le statut ou de le suspendre.

Au contraire, la représentante de la Chine a soutenu la demande de retrait du statut en invoquant les activités de cette ONG qui violent les principes défendus par les Nations Unies.  Il en a été de même pour le représentant du Soudan qui a constaté que l’organisation n’avait pas répondu aux questions posées dans le délai imparti.  Enfin, le représentant du Zimbabwe a souhaité ne pas prolonger le long débat de la semaine dernière et a voulu prendre une décision sans plus attendre.  C’est à l’issue de ce débat qu’a donc eu lieu le vote, sur proposition de l’Allemagne, qui parlait aussi au nom de la France et de la Roumanie.

Après le vote, le représentant du Pakistan a expliqué son abstention pour des raisons procédurales et souhaité que le Comité continue de condamner les actes subversifs menés par des ONG, tandis que le représentant du Soudan a fait une déclaration générale.  Toujours dans le cadre des déclarations générales, la délégation cubaine a remercié tous ceux qui ont soutenu la cause des cubains.  Ceux qui ont voté contre la décision sont des pays qui s’opposent de façon agressive à un petit pays et à sa liberté de choisir la façon dont il doit être organisé, a-t-il considéré.  Dans l’exercice de son droit de réponse, le représentant de la Roumanie a précisé qu’il ne s’associe aucunement à une quelconque politique agressive contre un pays.  Les raisons qui ont motivé sa position sont de nature procédurale, car on ne peut pas punir deux fois pour un même motif.  Dans le même cadre, le représentant de Cuba a repris la parole pour maintenir son commentaire.

Au titre des nouvelles demandes présentées par les organisations, le Comité a recommandé le statut consultatif spécial à Cultural Survival, organisation qui a son siège aux États-Unis et qui promeut les droits des peuples autochtones, soutenue par la Chine; Centre d’études africain sur les droits de l’homme et la démocratie, organisation basée en Gambie qui œuvre dans le domaine des droits de l’homme; et Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, organisation suisse qui contribue à endiguer les cycles de violence qui déstabilisent la paix et le développement durable dans la région considérée.

Le Comité a aussi décidé de reclasser International Union of Anthropological and Ethnological Sciences, organisation regroupant des scientifiques basée aux Pays-Bas, qui est donc passée du statut de Liste au statut consultatif spécial.

L’inscription sur la Liste a été recommandée pour Space Generation Advisory Council, organisation autrichienne dédiée à l’utilisation pacifique de l’espace, dont la demande de statut consultatif était soutenue par Cuba, la liste ayant été préférée par les États-Unis et l’Allemagne, au vu de la portée limitée de son action.

En ce qui concerne les demandes reportées de la session précédente, le cas d’un syndicat japonais a été examiné par le Comité.  Il s’agit de General Union, qui a été recommandé pour une inscription sur la Liste, sur proposition de l’Allemagne et de la Chine.  La représentante de la Chine a estimé que les ONG ne comprennent pas de syndicats en règle générale, avis partagé par le représentant de l’Allemagne.  Ce dernier a noté que la seule instance syndicale dotée du statut consultatif auprès de l’ECOSOC est la Fédération des machinistes.  Si des organisations patronales sont inscrites sur la Liste, il a considéré qu’on pouvait faire de même pour un syndicat, proposition soutenue par la Chine.

Le Comité a reporté la décision concernant la demande de statut consultatif de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, organisation basée à Bethléem, sur demande de l’Allemagne qui a souhaité que l’ONG fournisse les déclarations qu’il a faites sur le terrorisme en 2004 et en 2005, et des États-Unis qui a voulu savoir quelle est la relation de l’ONG avec International Solidarity Mouvement qui est cité sur son site internet.  L’Observateur de la Palestine a exprimé son soutien à l’organisation et a espéré que les questions supplémentaires seront posées rapidement pour permettre au Comité de recommander l’octroi du statut consultatif spécial.  Israël a, quant à lui, considéré que BADIL a un ordre du jour politique et ne remplit donc pas les conditions de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  Il a considéré que certaines allégations de l’organisation peuvent être jugées antisémites.  Le représentant de Cuba, enfin, a exprimé sa satisfaction quant aux réponses données et a espéré qu’il sera possible de se prononcer à la présente session sur cette candidature.

Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen de la demande de statut consultatif de International Police Commission, ONG qui a son siège aux États-Unis et qui s’attaque aux problèmes relatifs aux droits de l’homme et à l’économie, sur demande de l’Allemagne qui souhaitait un complément d’information sur ses activités lors de la surveillance d’élections locales, comme aux Philippines.  Il en est de même pour International Association for Integration, Dignity and Economic Advancement, sur demande d’informations supplémentaires formulée par le représentant de Cuba portant sur les membres de l’organisation dans son pays.

Le Comité a pris note du rapport quadriennal pour la période 2000-2003 de la Fédération des associations d’anciens fonctionnaires internationaux, le représentant de Cuba ayant cependant demandé une précision mineure portant sur les citoyens cubains.

À l’issue de consultations officieuses, le Comité a décidé que le groupe de travail officieux sera à composition non limitée et se réunira au cours de la période intersession, avant la session de 2006, pour se pencher sur les deux sujets suivants : rapports quadriennaux, retards et rapports non soumis; mesures à prendre sur les ONG de la Liste qui n’ont pas pris contact avec la Section des ONG malgré des communications qui leur ont été envoyées par le Secrétariat.  Le Comité est également convenu que le groupe fera rapport sur les progrès de ses travaux à la session ordinaire de 2006, pour examen par le Comité, tel que cela figurera au rapport de la reprise de session de 2005.

Cet après-midi, la Présidente, Mme Paimaneh Hastaie (Iran), a informé le Comité des dates envisagées pour sa prochaine session, qui se déroulerait du 19 au 27 janvier 2006, et de la reprise de session, du 10 au 19 mai 2006.  Une décision sera prise demain à cet égard.

Le Comité achèvera demain, vendredi 20 mai, les travaux de sa session de 2005, et se réunira à partir de 10 heures.

Les informations concernant les ONG citées sont tirées de la documentation qu’elles fournissent au Comité.

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