LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC DE SUSPENDRE L’ORGANISATION A WOMAN’S VOICE INTERNATIONAL POUR UNE DURÉE D’UN AN

Comité chargé des ONG

32^e & 33^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC DE SUSPENDRE L’ORGANISATION A WOMAN’S VOICE INTERNATIONAL POUR UNE DURÉE D’UN AN

Il recommande l’octroi du statut consultatif spécial à deux organisations

Le Comité a poursuivi ses travaux aujourd’hui en recommandant à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif spécial à deux organisations.  Il a aussi examiné une plainte de la délégation chinoise et prononcé la suspension de A Woman’s Voice International pour une durée d’un an.  Dans la matinée, le Comité a abordé le thème du renforcement de la Section des ONG au Secrétariat des Nations Unies, avec plusieurs exposés dont celui du Chef de la Section des organisations non gouvernementales du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU.

Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à Fazaldad Human Rights Institute, ONG pakistanaise qui promeut l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, après la satisfaction exprimée par la représentante de l’Inde quant aux réponses données.  Il s’agissait d’une demande présentée lors d’une précédente session du Comité et qui avait été reportée.  Le statut consultatif spécial a aussi été recommandé pour Fondation suisse pour la paix, institut de recherche qui se consacre à l’analyse des conflits et à la consolidation de la paix.

Au titre des nouvelles demandes, la décision concernant celle de Cultural Survival, qui a son siège aux États-Unis et qui promeut les droits des peuples autochtones, a été reportée.  La délégation chinoise a en effet constaté qu’elle n’a pas répondu à ses questions portant sur son bureau au Tibet, malgré les quelques précisions données par le représentant de l’organisation présent dans la salle.

Le Comité a aussi décidé de reporter à demain l’examen du rapport quadriennal de Transnational Radical Party, organisation politique italienne qui s’inspire de la non-violence de Gandhi, sur demande de la délégation cubaine.

En ce qui concerne une demande d’audition émanant d’une ONG ayant le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, à la session de fonds de celui-ci en juillet prochain, le Comité s’est prononcé favorablement, bien qu’il s’agissait d’une demande de présentation de rapport.  Il s’agit de Temple of Understanding, qui a participé à la 57^e Conférence annuelle du Département de l’information (DPI) de l’ONU et des ONG.  La délégation indienne a soutenu la requête de l’ONG mais a cependant estimé qu’elle devrait présenter une déclaration plutôt qu’un rapport, espérant que cette décision ne constituera pas un précédent.

Examen des plaintes

Au cours de l’après-midi, les membres du Comité ont examiné les plaintes émanant des délégations, qui ont déjà été évoquées au cours de la séance du 9 mai.  Concernant la première, qui était une plainte de l’Iran au sujet d’une déclaration faite par le Parti radical transnational le 11 mars 2005, le représentant de l’Iran a déclaré ne pas vouloir insister sur la plainte.  En effet, le 4 mai 2005, dans une lettre au Président de la 61^e sessions de la Commission des droits de l’homme, le Parti en question avait manifesté son intention de retirer la déclaration en cause.  La délégation iranienne a cependant invité le Comité à être vigilant au cas où la même ONG ou une autre se livrerait à une attitude semblable.

Pour ce qui est de la plainte de la Chine, elle concerne l’organisation A Woman’s Voice International.  Un représentant de cette ONG est intervenu lors de la 61^e sessions de la Commission des droits de l’homme (CDH) à Genève en portant des accusations contre la Chine et en exhibant un engin que, selon l’ONG, la police chinoise utiliserait pour faire régner la loi et l’ordre.  Le représentant de la Chine a fait part de ses profondes préoccupations après la lecture de la réponse de l’organisation.  L’ONG a précisé qu’elle avait annoncé à l’agent de sécurité que l’engin qu’elle portait était un « engin de torture ».  Or, le service de la sécurité des Nations Unies n’a pas rapporté qu’un engin avait été montré à un garde, a-t-il relevé.  Il a donc demandé les noms des trois gardes à qui l’engin aurait été montré.  Comment se fait-il qu’un garde ait confisqué par la suite l’engin, alors que celui-ci avait été montré auparavant à la sécurité, a-t-il voulu savoir.  Il a aussi évoqué la qualification de « lampe de poche » (flashlight) pour désigner l’engin par l’organisation, ce qui n’a pas de sens à son avis si on considère que c’est une arme.  Il a aussi mis l’accent sur l’illégalité du port de cet engin au vu de la législation helvétique.  Il a donc confirmé sa demande de suspension de l’ONG pour un an.

Pour le représentant des États-Unis, le représentant de l’organisation a décrit cet engin de façon très claire, car il peut être utilisé soit comme une lampe de poche, soit comme une arme.  Ce qui est plus inquiétant c’est que l’engin ait pu entrer dans l’enceinte du Palais des Nations à Genève, après avoir été montré deux fois à des agents de sécurité.  Comment ont fonctionné les services de sécurité de l’ONU ce jour-là? a-t-il voulu savoir.  Il a aussi demandé une interprétation de la loi suisse pour se faire une opinion plus éclairée sur la légalité ou l’illégalité de la situation incriminée.  Reprenant la parole, la délégation chinoise a mis en doute les origines de l’engin, que l’organisation se serait procuré en Chine, aucune preuve n’étant apportée pour confirmer ce fait.  L’organisation ne prouve pas davantage où l’ONG a obtenu l’autorisation de faire entrer l’objet litigieux.  Il a aussi affirmé que chacun connaît les règles de sécurité en vigueur à l’ONU, rappelant l’affaire où un américain avait pénétré dans l’enceinte de l’ONU à New York, pour tirer sur un mur.

La délégation de l’Allemagne a dénoncé l’introduction de cet objet à une session de la CDH et a demandé des explications au Bureau des Nations Unies à Genève, car la lettre qu’il avait produite ne mentionnait pas qu’une autorisation avait été donnée.  Il a demandé plus de temps pour que l’organisation puisse répondre à toutes les questions en suspens, en particulier sur l’autorisation qui aurait été donnée, demande formulée aussi par le représentant des États-Unis.  Pour le représentant de Cuba, le comportement de cette ONG est inacceptable.  Il a relevé l’ambiguïté des différentes qualifications données à l’engin par l’organisation, « instrument de torture », « lampe de poche » et « instrument de défense personnelle ».  Il a été surpris qu’on exprime de l’indulgence par rapport à ces actes graves, alors qu’une suspension d’ONG a déjà été prononcée pour le simple fait de brandir un drapeau.  Pour sa part, le représentant de l’Iran a assuré qu’à la lecture du rapport de la sécurité, il ne fait aucun doute que l’arme était interdite au sens de la loi suisse.  Quant au délégué du Soudan, il a considéré que l’attitude de l’organisation fait fi des règles de l’ECOSOC et des lois nationales suisses.  Les explications de l’organisation sont en outre contradictoires, a-t-il noté, se prononçant en faveur d’une sanction. 

Le Comité a dû procéder à un vote, tout d’abord sur une motion des États-Unis visant à suspendre le débat jusqu’à la prochaine session sur la demande de suspension de A Woman’s Voice International, soutenue par le Chili, les délégations chinoise et cubaines se prononçant contre la motion.  Avec 10 avis contraires, 2 voix pour et 5 abstentions (Allemagne, Inde, Roumanie, Turquie et France), la proposition d’ajournement du débat a été rejetée.  Le Comité a donc procédé au vote sur la demande de suspension d’un an de l’organisation.

Avec 15 voix pour, un avis contraire (États-Unis) et une abstention (Chili), le Comité a recommandé à l’ECOSOC de suspendre l’organisation A Woman’s Voice International pour une durée d’un an.  Avant de voter, les délégations américaine et péruvienne ont déclaré soutenir le travail de l’organisation concernée, la représentante du Pérou soulignant cependant la gravité des faits dénoncés.  Après le vote, le délégué allemand a expliqué son vote favorable en estimant que l’introduction d’un engin dangereux mérite une sanction, mais a reconnu qu’il aurait préféré que des clarifications soient données auparavant.  Il a précisé soutenir les activités de l’organisation et avoué se sentir mal à l’aise de devoir recourir à cette sanction, avis partagé par la représentante de l’Inde et celle de la France, qui a cependant mis l’accent sur la responsabilité des ONG concernant les accréditations de représentants et qui a noté que la procédure contradictoire a été respectée.  Pour le représentant du Pakistan, la gravité des faits justifie la sanction.  Le représentant de l’Iran a demandé que la réponse de l’ONG soit envoyée au Secrétariat de la CDH, afin qu’il apporte des précisions.

Renforcement de la Section des ONG au Secrétariat des Nations Unies

L’ordre du jour du Comité comprenait aujourd’hui le thème du renforcement de la Section des ONG au Secrétariat des Nations Unies.  À ce titre, Mme Hanifa Mezoui, Chef de la Section des ONG du Département des affaires économiques et sociales (DESA) à l’ONU, a abordé des questions relatives aux activités et à l’avenir de la Section.  Elle a présenté plusieurs enquêtes et sondages réalisés par celle-ci, notamment une enquête qui concerne les ONG de la Liste, soulignant que ce n’est pas une catégorie dans laquelle on peut rester ad vitam aeternam, car elle ne donne aucune obligation de présentation de rapport quadriennal.  Il s’agit de s’assurer que les ONG inscrites sur la Liste contribuent aux travaux de l’ECOSOC, a-t-elle expliqué, et de vérifier qu’elles sont au courant de leurs droits et responsabilités.  Cette enquête est un travail de longue haleine, car il y a 935 ONG inscrites sur la Liste.  Un questionnaire a été adressé à 477 ONG et 172 ont répondu, venant de 45 pays, 80% se trouvant dans l’hémisphère Nord.  Un autre objectif de l’enquête est de permettre à la Section de recommander au Comité les ONG qui peuvent être consultées sur tel point ou tel autre.  Elle a suggéré qu’une lettre de rappel soit envoyée aux 305 ONG qui n’ont pas donné suite è l’envoi du questionnaire, pour les avertir que le Comité examinera leur cas si elles ne répondent toujours pas.  Le statut de Liste gagnerait à être connu, car il n’est pas toujours apprécié à sa juste valeur, selon elle.  Enfin, elle a précisé que cette enquête est le résultat d’une demande du groupe de travail officieux.

En ce qui concerne le rapport quadriennal que doivent présenter les ONG dotées du statut consultatif spécial ou général, c’est un outil de suivi très précieux, a estimé Mme Mezoui.  Pour la présentation des rapports, il existe des directives très claires à la disposition des ONG, mises au point par le groupe de travail officieux.  S’ils sont de qualité, les rapports quadriennaux ne sont pas suffisamment nombreux, a-t-elle ensuite regretté.  Peut-être le Comité pourrait-il revoir les calendriers existant pour la présentation de ces rapports, a-t-elle suggéré, et réfléchir à ce problème en général.  Pour les ONG qui sont en retard dans la présentation de deux rapports ou plus, elle a rappelé qu’il est possible d’utiliser les services des missions permanentes concernées pour rétablir les contacts et leur envoyer des rappels.  En outre, lorsque survient l’année de l’examen des rapports quadriennaux et que le Comité traite des nouvelles demandes, le Comité ne consacre pas aux rapports le temps qu’ils méritent, de l’avis de Mme Mezoui.  Elle a donc proposé de consacrer une année à l’examen des rapports quadriennaux exclusivement.  Pour conclure sur ce point, elle a estimé que c’est grâce à ces rapports que le Comité peut détecter les ONG qui peuvent réellement contribuer aux travaux de l’ECOSOC.  L’envoi d’une lettre de félicitations pourrait être envisagée à l’intention de ces ONG hautement performantes.

L’autre enquête qui a été réalisée par la Section portait sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), à laquelle 300 ONG ont répondu.  L’objectif est de s’assurer que les ONG comprennent bien la valeur du processus consultatif auprès de l’ECOSOC, a expliqué Mme Mezoui.  Elle a expliqué ce qui a été accompli avec le réseau IRENE, réseau informel d’ONG, en faisant une présentation sur écran.  L’objectif ONG/IRENE est de mettre à jour la contribution de l’ECOSOC aux OMD, pour savoir notamment combien d’ONG travaillent à ces objectifs.  Nous travaillons avec tous les continents, a-t-elle ajouté, espérant que l’équilibre de représentation des organisations entre le Nord et le Sud sera rétabli dans un avenir proche.  Pour conclure, Mme Mezoui a considéré que l’ECOSOC a un rôle particulier à jouer dans la réalisation des OMD, car il coordonne les activités économiques et sociales des Nations Unies.  Si les OMD relèvent spécifiquement de l’ECOSOC, ils dépassent le cadre strict du Conseil, selon elle.  L’ECOSOC doit donc être en mesure de donner une orientation stratégique pour la promotion des OMD.

Au niveau national en particulier, la promotion est relayée par l’Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS).  Lors de leur colloque en juin prochain, Mme Mezoui présentera un projet de rapport sur une étude conjointe AICESIS-ONG-Universités, concernant la mise en œuvre et la diffusion des OMD au sein de ces trois instances, afin de faire le point sur les avancées et les obstacles de la réalisation des OMD.  En outre, elle a annoncé que la Section doit travailler sur un projet que cette association a accepté de parrainer, en collaboration avec l’Institut d’études politiques de Paris.

Après ce long exposé, tous les membres du Comité qui se sont exprimées ont félicité Mme Mezoui et la Section des ONG pour le travail important mené.  La représentante du Sénégal a voulu savoir si la demande de rapport quadriennal est automatique dès l’octroi du statut consultatif.  La représentante du Cameroun s’est réjouie que le réseau IRENE en Afrique centrale soit basé dans son pays.  Pour ce qui est du délégué du Soudan, il a considéré que même si une ONG est sur la Liste, on doit pouvoir lui demander des informations supplémentaires.  Il a aussi souligné l’importance pour l’ECOSOC de prendre conscience des activités régionales et nationales des ONG, la Section des ONG étant là pour les mettre en évidence.  La Section devrait en outre redoubler d’efforts dans son rôle de surveillance des ONG, a-t-il ajouté.  La délégation chinoise a commenté les enquêtes menées par la Section, jugeant très intéressants les résultats obtenus.  Les propositions formulées par Mme Mezoui sont positives et la délégation chinoise les étudiera plus avant.  Les OMD constituent un domaine d’action très important des Nations Unies depuis le Millénaire, mais elle a considéré qu’ils relèvent aussi d’autres instances que l’ECOSOC.

Le représentant de l’Allemagne a jugé bien fondées les observations relatives aux rapports quadriennaux, qui méritent d’être étudiées par le Comité.  Une lettre pourrait être envoyée aux ONG en retard dans la présentation des rapports, a-t-il suggéré, pour les avertir qu’il envisage un certain nombre d’options, parmi lesquelles le déclassement, la suspension ou le retrait du statut.  Par ailleurs, il a exprimé son désaccord quant aux modalités de l’enquête menée sur les ONG de la Liste.  Le groupe de travail officieux avait seulement accepté l’idée d’un sondage par l’envoi d’une lettre, a-t-il rappelé, considérant que les ONG qui n’ont pas répondu ne devraient pas être menacées de sanction.  Cet avis a été partagé par la délégation française et celle des États-Unis. La représentante de l’Inde aurait aimé, quant à elle, avoir plus de réponses d’ONG de la Liste, mais a estimé que les informations disponibles sont déjà suffisantes.  Elle a proposé que le groupe de travail examine ces réponses et envisage un reclassement des organisations les plus actives.  De son avis, il faudrait aussi débattre dans ce groupe des problèmes de présentation tardive des rapports quadriennaux.  Le représentant de la Fédération de Russie a soutenu l’enquête sur les ONG de la Liste.  Pour ce qui est des rapports quadriennaux, il y a des ONG qui sont en retard de trois rapports et il faut trouver une solution à ce problème de façon générale, a-t-il considéré.  Il a enfin voulu connaître le rapport coût-efficacité du réseau IRENE.

En réponse à ces interventions, Mme Mezoui a indiqué prendre note des remarques concernant l’enquête sur les ONG de la Liste.  Elle a assuré à ce propos qu’elle apportera à la lettre de rappel les modifications nécessaires, pour qu’elle n’ait pas l’allure d’un avertissement.  Pour ce qui est de la présentation des rapports quadriennaux, elle a indiqué que les ONG doivent le présenter quatre ans après l’octroi du statut, mais c’est la Section des ONG qui leur indique précisément la date butoir.  En ce qui concerne les ONG du réseau IRENE, beaucoup de choses ont été faites à ce jour avec peu de moyens, a-t-elle précisé.

Pour la première fois dans l’histoire du Comité, un exposé a été fait par la Présidente de la 57^e Conférence annuelle DPI/ONG, Sœur Joan Kirby, pour présenter cette Conférence qui a eu lieu en septembre 2004 sur le thème « Les Objectifs du Millénaire pour le développement: la société civile agit ».  Cette Conférence a été caractérisée par une préoccupation active pour les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui ne sont pas assez promus par les États Membres.  Les 1 800 représentant de 555 ONG, représentant 66 pays, ont manifesté à cette occasion un engagement durable pour la réalisation des OMD.  Elle a expliqué que l’appui des Gouvernements et de la société civile devait être renforcé pour permettre la réalisation à échéance des objectifs et que, depuis cette Conférence, la prise de conscience a été grandement renforcée.

De même, pour la première fois devant le Comité, un exposé a été fait par le Chef de la Section des ONG au sein du Département de l’information (DPI), M. Paul Hoeffel, qui a salué le partenariat de la Section des ONG avec le Comité exécutif du DPI, citant les 1 500 ONG associées au DPI.  La Conférence DPI/ONG est un exemple unique de collaboration entre l’ONU et la société civile, a-t-il noté.  Il a aussi indiqué qu’un réseau d’ONG a été mis en place pour les consultations en vue du Sommet de septembre 2005.  Pour M. Hoeffel, il faut que l’ONU soit accessible à davantage de représentant d’ONG, notamment pour celles représentant des pays du Sud.  Mme Jackie Shapiro, Vice-Présidente de la Conférence sur les ONG (CONGO), a ensuite présenté le Forum des ONG qui a eu lieu en mars et qui comptait 150 participants.  Elle a affirmé que la participation de la société civile est indispensable aux travaux des Nations Unies pour atteindre les OMD.

Parmi les commentaires qui ont suivi ces interventions, les délégations de la Chine, du Soudan et de Cuba ont estimé que les interactions entre ces trois organisations doivent jouer un rôle très important pour aider à atteindre les OMD.  Pour répondre à une question du représentant des États-Unis, M. Hoeffel a redit que l’exposé que fait le DPI au Comité des ONG est sans précédent, en raison de l’accent qui est mis sur une plus grande synergie, une coopération plus poussée entre les différentes branches du Secrétariat qui font le lien avec la communauté des ONG.  La représentante de Cuba a pour sa part salué la coopération entre le DESA et la Conférence sur les ONG.

Le Comité poursuivra ses travaux demain, mercredi 18 mai, à partir de 10 heures.

Les informations concernant les ONG citées sont tirées de la documentation qu’elles fournissent au Comité.

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