LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À CINQ ORGANISATIONS

Comité chargé des ONG

24^e & 25^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC L’OCTROI

DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À CINQ ORGANISATIONS

Poursuivant les travaux de la reprise de sa session 2005, le Comité a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à cinq organisations.  Il a reporté l’examen de quatre autres.

Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à l’organisation Environmental Protection Society, organisation basée au Pakistan qui agit en faveur de la protection de l’environnement; à Foresight Institute, organisation basée en Californie qui a pour mission de veiller à l’application bénéfique des nanotechnologies, soutenue par les États-Unis; à Humanist Committee on Human Rights, ONG des Pays-Bas qui promeut la jouissance des droits de l’homme dans le monde entier, également soutenue par les États-Unis; à Int ernews International, organisation française qui a pour mission de soutenir l’existence et le développement de médias indépendants et de promouvoir l’adoption de démarches propices à une meilleure compréhension du monde et au respect des autres cultures; et à Conseil mauricien des services sociaux, qui a pour but d’encourager et de promouvoir le développement économique et social de Maurice en facilitant l’action des ONG dans le pays.

Le Comité a aussi décidé de transmettre les questions posées par ses membres à certaines organisations dont l’examen a donc été reporté.  C’est le cas de l’Organisation du renouveau de la prise de conscience féminine, organisation marocaine qui lutte pour la prise de conscience des droits et obligations des femmes.  La représentante du Pérou a jugé trop générale la réponse donnée par rapport à la question qu’elle avait posée, portant sur le contexte dans lequel les droits de femmes se distinguent de ceux des hommes.  Cette vue a été partagée par les délégués de Cuba et de la France.

Il en est de même pour PRIDE Youth Programs, organisation basée aux États-Unis qui aspire à créer un monde où les jeunes seraient armés pour choisir un mode de vie sain et positif, à l’abri de la toxicomanie et de la violence, sur demande de la représentante du Sénégal; pour International Society of Addiction Medicine, ONG canadienne qui s’emploie à participer aux efforts internationaux de l’ONU, en particulier dans le domaine de la toxicomanie, sur demande du représentant de Cuba qui a voulu connaître la coopération existante entre l’organisation et les autorités cubaines; et pourCentre Éco-Accord pour l’environnement et le développement durable, organisation basée à Moscou qui s’emploie à promouvoir la transition vers le développement durable, le représentant des États-Unis ayant posé une question sur les dépenses qui apparaissent supérieures aux recettes.

Une demande d’admission actualisée a également été examinée par le Comité, présentée par le Conseil international de l’Association pour la paix sur les continents (ASOPAZCO), organisation qui éduque les jeunes à promouvoir la paix, le développement et les droits de l’homme.  Le statut consultatif spécial de cette organisation avait été suspendu en 2000 et le Comité avait décidé, en janvier 2005, qu’ASOPAZCO devrait présenter un rapport spécial sur ses activités au cours des trois années de suspension, avant l’examen de sa réintégration.  Ce point de l’ordre du jour a donné lieu à un débat procédural, du fait de la position défavorable de Cuba.  La délégation cubaine a en effet indiqué que l’organisation ne s’est pas expliquée sur les raisons pour lesquelles elle avait été suspendue et sur les changements apportés à son organigramme.  Les activités réalisées pendant la période de suspension sont décrites de façon très générales et ne donnent pas une idée précise de ce qu’elle a réellement fait, a-t-il ajouté.  Le représentant de Cuba a en outre considéré l’attitude de l’ONG contraire aux objectifs de la Charte de l’ONU, notamment du fait d’actes politiquement motivés perpétrés contre son pays.  Il a en effet accusé ASOPAZCO d’encourager des organisations terroristes anticubaines, dans le but explicite de renverser le Gouvernement souverain de Cuba.  Le délégué a donc demandé qu’on retire le statut consultatif spécial à cette organisation.  Les représentants du Soudan, de la Chine, du Zimbabwe ont partagé l’avis de la délégation cubaine.  Quant au représentant de la Roumanie, il a lui aussi fait siennes les préoccupations de la délégation cubaine, mais a considéré qu’il fallait d’abord réintégrer une ONG avant de prendre une décision à son égard.

Le représentant des États-Unis, qui estimait satisfaisante les réponses données par l’organisation, a considéré qu’après la fin des trois ans de suspension, elle devrait automatiquement retrouver son statut consultatif spécial.  Il a rappelé la possibilité de déposer une nouvelle plainte écrite, mais seulement après la réintégration de l’organisation à l’expiration de la période de suspension.  Reprenant la parole, le représentant de Cuba a précisé qu’il ne souhaitait pas déposer une nouvelle plainte mais a proposé de retirer de façon définitive le statut consultatif spécial à cette organisation.  Pour lui, comme pour la délégation chinoise, il n’y a pas d’obligation de présenter une plainte écrite.  Le représentant de la France a rappelé à cet égard l’obligation de procédure contradictoire pour prendre une telle décision, avis partagé par les représentants de l’Allemagne et de la Roumanie qui ont souhaité que l’organisation puisse répondre à ce qui lui est reproché.  Les délégations du Soudan et du Zimbabwe ont aussi relevé un obstacle procédural, notant que l’ordre du jour mentionne l’examen d’une demande révisée et non le retrait du statut consultatif spécial.

À l’issue de consultations officieuses, le délégué de Cuba a pris position en faveur d’une décision immédiate à l’égard de l’organisation, en lui demandant a posteriori d’y répondre.  Il a cependant accepté qu’on adresse d’abord à cette ONG une notification pour préciser que le Comité va lui retirer le statut consultatif.  Il a donné une liste de questions qu’il souhaite lui poser, portant notamment sur les relations qu’elle entretiendrait avec des organisations et des personnes qui souhaitent le renversement de gouvernements et sur les mesures prises pour éviter que ne se reproduisent les faits qui ont conduit à sa suspension.  Il a proposé qu’on donne à l’organisation une semaine, soit cinq jours ouvrables, pour répondre avant que le Comité ne prenne une décision.

Le Comité a finalement décidé d’informer l’organisation qu’il envisage de lui retirer son statut consultatif, en lui demandant de fournir des explications avant le 19 mai.

Le Comité poursuivra ses travaux demain, jeudi 12 mai, à partir de 10 heures.

Les informations concernant les ONG citées sont tirées de la documentation qu’elles fournissent au Comité.

Application de la décision 2004/212 du Conseil économique et social

En application de la décision 2004/212 de l’ECOSOC, le Comité chargé des organisations non gouvernementales peut envisager l’octroi du statut consultatif, dans les meilleurs délais, conformément au Règlement intérieur et aux pratiques énoncées dans la résolution 1996/31 du Conseil, à des ONG qui sont accrédités auprès du Sommet mondial pour le développement durable et qui souhaitent participer aux futures sessions de la Commission du développement durable au-delà du premier cycle d’application de deux ans.

Fridtjof Nansen Institute, institut indépendant basé en Norvège qui effectue des travaux de recherche sur les politiques internationales en matière d’environnement, d’énergie et de gestion des ressources, soutenue par l’Inde, le Pérou,

le Sénégal, les États-Unis et l’Allemagne, pour l’octroi du statut consultatif spécial.  Le représentant de l’Iran a aussi relevé le caractère hautement qualifié des travaux menés par cette ONG, mais a souligné que les autres ONG qui ont participé à la Commission du développement durable se sont vu auparavant accorder le statut de Liste seulement.  Le représentant de Cuba a sollicité la mise en place d’un mécanisme pour attribuer le statut de Liste à cette catégorie d’ONG, ce qui n’empêcherait pas d’envisager autre chose l’année prochaine, et celui des États-Unis a demandé que soit suivie une procédure logique.  La déléguée de la Chine a souhaité inscription sur la Liste, demandant qu’une décision soit prise avant la fin de la session.  Le Comité a donc décidé de revenir sur cette question le 16 mai au cours de consultations officieuses.

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