LE COMITÉ DES ONG REPREND SA SESSION DE 2005

Comité chargé des ONG

17^e & 18^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG REPREND SA SESSION DE 2005

Il recommande à l’ECOSOC d’accorder le statut consultatif à 32 ONG

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a repris ce matin sa session de 2005, qui se tiendra jusqu’au 20 mai.  Il a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’accorder le statut consultatif spécial à 32 ONG, dont six sur décision ad referendum, et d’en inscrire deux sur la Liste.

Reprenant sa session commencée en janvier, le Comité a adopté son programme de travail qui prévoit l’examen de 84 nouvelles demandes, ainsi que des requêtes présentées par 12 organisations accréditées au Sommet mondial qui ont aussi demandé le statut consultatif à l’ECOSOC.

Au cours de cette reprise de session, le Comité reprendra en outre l’examen de 48 demandes qui avaient été reportées lors de sa précédente session, ainsi que trois requêtes de reclassement, 12 rapports quadriennaux également reportés et 45 nouveaux rapports présentés par des organisations ayant le statut général consultatif.  Seront aussi examinées trois plaintes émises par des États Membres, après des incidents survenus lors de la 61^e session de la Commission des droits de l’homme à Genève.

La Présidente du Comité, Mme Paimenah Hastaie (Iran), a indiqué que la question du renforcement de la section des ONG serait abordée au cours de la session par Mme Hanifa Mezoui, qui est à la tête de la Section des organisations non gouvernementales du Département des affaires économiques et sociales (DESA) à l’ONU.  Celle-ci est intervenue en début de séance pour présenter les travaux de la communauté des ONG titulaires d’un statut consultatif à l’ECOSOC ces dernières années, indiquant que ces organisations ont travaillé à la réalisation d’objectifs universellement reconnus comme ceux de la Déclaration du Millénaire.  Plusieurs conférences ont été organisées cette année par les ONG de l’ECOSOC, ce qui a contribué à promouvoir les idéaux de l’Organisation dans toutes les régions du globe, a-t-elle précisé.  Ainsi, quelque 32 déclarations seront présentées lors du débat de haut niveau de juin prochain à l’ECOSOC.  Mme Mezoui a par ailleurs assuré que la méthode électronique de travail, adoptée il y a deux ans par le Comité, permet à celui-ci d’avancer sans encombre.

La Présidente du Comité a souhaité que le Comité continue à tenir compte de la distribution géographique des ONG en ce qui concerne l’attribution des statuts envisagés, notant que plus de la moitié des organisations qui ont fait l’objet d’un statut en janvier provenaient des pays sous-représentés, pays en développement et États à économie de transition.

Le rôle du Comité chargé des ONG -qui est l’intermédiaire privilégié entre ces organisations et les Nations Unies- est d’apporter une aide aux organes des Nations Unies dans leurs relations avec les ONG et d’examiner les demandes d'admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) ainsi que les requêtes de reclassement présentées par les diverses organisations.

Le statut consultatif est divisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer, à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires, l'inscription de points.

Le statut consultatif spécial concerne, lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux de l’ECOSOC.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le statut consultatif spécial a été recommandé pour l’Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du motoneurone (ARS), dont la mission est d’aider les patients atteints de cette maladie et leurs familles.  L’octroi de ce statut a aussi été recommandé pour l’organisation Firooznia Charity Foundation, basée en Iran, dont l’objectif est d’aider les familles à faibles revenus, en particulier les foyers monoparentaux; d’aider les jeunes couples en leur fournissant entre autres des logements; et créer des opportunités d’emploi pour les jeunes femmes qui sont chefs de famille.

Le Comité a également recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à Fundación de la Solidaridad y el Voluntariado de la Comunidad Valenciana, organisation nationale espagnole qui encourage le bénévolat dans la communauté valencienne, et Foundation for the Promotion and Protection of the Environment and Cultural Heritage, organisation nationale turque.

Autres organisations que le Comité a recommandées pour ce statut: Foundation for the Rights of Future Generations, institut de recherche national allemande; ADALAH Legal center for Arab minority rights in Israel, organisation nationale israéliennedédiée aux droits des Palestiniens dans différents domaines; National Association of Housing and Redevelopment Officials, organisation américaine qui se consacre à la création de logements dans de bonnes conditions de sécurité et à l’amélioration du niveau de vie de tous les Américains.

Trois organisations mauriciennes ont fait l’objet de la même décision: l’Association pour le bien-être des habitants de Beau Vallon, ONG qui recherche à améliorer le bien-être de la communauté dans son ensemble, en particulier pour le développement économique, social, éducationnel et culturel des personnes les plus défavorisées; Environmental Protection and Conservation Organization, qui vise à sensibiliser la population sur les questions d’environnement et de protection des espèces en danger pour les générations futures; et le Cercle des dames mourides, qui promeut l’amélioration du bien-être des femmes et des enfants.

Project Kesher, ONG américaine qui veut renouveler la vie des Juifs, améliorer la condition financière des femmes ainsi que leur santé et leur sécurité, et dont l’action est concentrée en Fédération de Russie, Ukraine, au Bélarus et en République de Moldova, a fait l’objet de la même décision en ce qui concerne l’octroi du statut consultatif spécial.

Le Comité a encore recommandé, pour l’octroi du statut consultatif spécial, Lawyers Rights Watch Canada, qui regroupe des avocats canadiens dédiés à promouvoir la règle de droit et les droits de l’homme, en protégeant les droits de la défense; Liberia – Associazioni, nomi e nummeri contro le mafie, qui regroupe 2 000 associations et individus engagés dans la promotion de la culture du droit et de légalité, ainsi que la libre participation des citoyens à la vie démocratique, en particulier pour rendre libérer le monde de la mafia et du crime organisé; United States Federation for Middle East Peace, qui promeut la compréhension et la tolérance entre le public américain et les populations du Moyen-Orient; African Women’s Association, dédiée à défendre les droits des femmes et des enfants, notamment en combattant la pauvreté et l’illettrisme; Forum of Women’s NGOs of Kyrgyzstan, qui cherche à renforcer les ONG féminines; Fundación Mujeres en Igualdad, qui vise à offrir aux femmes l’autonomie dans les domaines politique, économique, social et culturel; et International Bridges to Justice, organisation suisse consacrée à la protection des droits fondamentaux des particuliers en Asie.

L’octroi du statut consultatif spécial a été également recommandé pour l’Association Points-Coeur, qui a pour but de contribuer à l’épanouissement des personnes délaissées, souffrantes ou livrées à elles-mêmes, en particulier celui des enfants, notamment en défendant la valeur de toute personne humaine ainsi que pour New Ways: Women for Women’s Human Rights, qui promeut les droits fondamentaux des femmes.

Au cours de la séance de l’après-midi, la demande de Fondation Novartis pour le développement durable a été examinée après examen de la longue réponse fournie par l’organisation aux questions qui lui avaient été posées.  Le représentant de Cuba a considéré que cette fondation peut mener à bien des interventions sur le terrain dans le domaine de la santé publique.  La demande de cette ONG a été approuvée par le Comité qui a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial.

Le Comité a aussi recommandé l’octroi du statut consultatif à African Women Empowerment Guild, association nigériane destinée à améliorer la capacité des femmes à atteindre les objectifs d’épanouissement en matière sociale, économique et politique; à l’organisation The Feminist Club, ayant son siège à Tbilissi et qui se consacre à la promotion des droits de la femme et à l’égalité des sexes en Géorgie; et à Organizatia Pentru Apararea Drepturilor Omului (OADO), ONG roumaine qui promeut les droits de l’homme et les libertés fondamentales, ainsi que les droits des minorités.

Women’s Center for Legal Aid and Counseling, ONG palestinienne basée à Jérusalem-Est et qui défend les droits des femmes dont elles ne sauraient être privées au nom des spécificités culturelles, a aussi été recommandée pour le statut consultatif spécial à l’ECOSOC, ainsi que Center for Organisation Research and Education, qui a pour but d’œuvrer en collaboration avec les peuples autochtones de la région nord-est de l’Inde, en respectant le patrimoine de ces peuples.

Certaines décisions de recommander l’octroi du statut consultatif spécial ont été prises ad referendum, dans l’attente de la parution de la documentation dans toutes les langues officielles de l’ONU.  Elles concernent Asociación nacional cívica fémina; China Environmental Protection Foundation, soutenue par Cuba; Friends of Disabled Association; Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse, appuyée par les représentants du Cameroun, de la France et de Cuba; Association internationale de psychologie appliquée, appuyée par la Roumanie; et Centre international d’éducation holistique du tourisme.

L’examen de certaines demandes d’octroi du Statut consultatif spécial a été reporté en attente des réponses aux questions posées par les membres du Comité.  C’est le cas de l’Association pour la prospérité des familles mauritaniennes, qui a pour but d’aider les femmes divorcées ou veuves ayant à leur charge des enfants.  Le représentant des États-Unis a en effet demandé la communication d’informations sur ses activités humanitaires.  En ce qui concerne China Association for International Science and Technology Cooperation, qui promeut la coopération de la Chine avec d’autres pays dans les domaines scientifiques et techniques, l’examen de la demande a été reporté du fait de la question du représentant des États-Unis sur les canaux par lesquels passe la coopération.

S’agissant de Credo-Action, organisation nationale qui promeut le développement sanitaire au Togo, le représentant du Pakistan a demandé si l’organisation a son siège au Ministère des affaires sociales ou s’il s’agit d’une organisation indépendante.  Pour l’Organisation de renouveau de la prise de conscience féminine, la représentante du Pérou a demandé des précisions sur les droits et obligations qui font l’objet de la sensibilisation.

Le Comité a ensuite examiné la demande de American Foundation of Savoy Orders, organisation qui offre une aide humanitaire aux personnes malades, pauvres et âgées à travers des activités caritatives et éducatives.  Sur la suggestion de l’Allemagne, qui a relevé que cette organisation n’a encore aucune expérience de l’ONU, le Comité a estimé que l’inscription sur la Liste devrait suffire pour qu’elle ait le temps de se familiariser avec l’Organisation et a donc fait une recommandation en ce sens.

Dialogue avec les ONG

Dans le cadre du dialogue avec les représentants d’ONG présents, le Comité a entendu un représentant d’UNANIMA International, organisation basée à New York, qui a pour but d’agir en solidarité avec l’ONU et d’autres organisations pour favoriser le progrès économique et social, notamment celui des femmes et des enfants touchés par la pauvreté; des immigrants et des réfugiés; et pour améliorer les conditions de vie sur la planète.  Il a été amené à préciser que les membres de l’organisation qui se trouvent à Cuba travaillent dans le contexte du programme d’évangélisation de paroisses.  Le représentant des États-Unis a soutenu la demande d’octroi de cette organisation et celui de Cuba ne s’y est pas opposé, mais a cependant demandé un bref délai pour donner un avis favorable.  Le Comité a donc décidé de reporter de quelques jours la décision sur cette ONG.

      Un dialogue s’est ensuite établi entre les membres du Comité et un représentant de Sporting Arms and Manufacturers’ Institute, qui regroupe les principaux fabricants américains d’armes à feu et munitions de sport, et d’éléments connexes, dans le but de favoriser la prospérité du secteur des armes à feu de sport, tout en aidant la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale dans ses activités.  En réponse au représentant de l’Allemagne qui demandait si l’ONG était favorable au renforcement du régime de marquage et de traçage, il a indiqué participer à l’élaboration de normes dans le stockage et le marquage des armes à feu et assuré apporter une expertise à l’ONU dans ces questions complexes.  Le Comité a recommandé l’inscription de l’organisation sur la Liste.

Concernant l’organisation National Council on Family Relations, dont la documentation n’est pas disponible dans toutes les langues et qui est appuyée par le Pakistan, une représentante a répondu aux questions posées en citant des activités et conférences auxquelles l’organisation a participé.  Sur demande de la France, la décision sur cette organisation a été reportée à quelques jours.

Le Comité est présidé par Mme Paimenah Hastaie (Iran), avec MM. Carlos Eduardo Jaramillo (Colombie), Ilham I. Ahmad (Soudan), Serat Aksen (Turquie) et Octovian Stamate (Roumanie) comme vice-présidents.  M. Stamate assure aussi les fonctions de Rapporteur.  Il est composé des 19 membres suivants: Allemagne, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Cuba, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Iran, Pakistan, Pérou, Roumanie, Sénégal, Soudan, Turquie et Zimbabwe.

Le Comité poursuivra ses travaux demain, 6 mai, à 10 heures.

L’ordre du jour figure au document portant la cote E/C.2/2005/1.

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