LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF À NEUF ONG DONT UNE AU STATUT GÉNÉRAL, SEPT AU STATUT SPÉCIAL ET UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE

Comité chargé des organisations non gouvernementales

11^e & 12^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF À NEUF ONG DONT UNE AU STATUT GÉNÉRAL, SEPT AU STATUT SPÉCIAL ET UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE

Il rejette une motion visant à reporter un débat

sur l’ONG ASOPASCO dont le statut consultatif a été suspendu en 2000

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a poursuivi aujourd’hui ses travaux en recommandant l’octroi du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à neuf ONG*.  Le Comité a aussi décidé de repousser toute décision sur les demandes d’admission qui lui ont été soumises par six autres organisations non gouvernementales.  Le Comité a par ailleurs pris note des rapports quadriennaux qui lui ont été soumis par trois ONG et reporté l’examen et toute décision sur les rapports de trois autres ONG. 

Dans le cadre de l’examen de ses méthodes de travail, le Comité chargé des ONG a consacré l’essentiel de la réunion qu’il a tenue cet après-midi à la situation de l’ONG « International Council of the Association for the Peace in the Continents » (ASOPASCO), dont le statut consultatif avait été suspendu en 2000.  Cette ONG ayant introduit une demande de rétablissement de son statut consultatif en 2004, le Comité lui a demandé de lui soumettre un rapport* sur les activités qu’elle a menées au cours des trois années écoulées.  Dans le rapport qu’elle a présenté au Comité, ASOPASCO déclare, entre autres, qu’elle a procédé à une réorganisation et une refonte de ses méthodes de travail et de ses missions et qu’elle se consacre désormais à la promotion de programmes d’éducation relatifs à la Déclaration universelle des droits de l’homme.

S’exprimant sur cette question, le représentant de Cuba a estimé que l’ONG n’avait pas répondu aux questions de fond qui lui ont été posées après la suspension de son statut et qui avaient essentiellement trait aux raisons qui ont justifié cette sanction.  ASOPASCO, a d’autre part déclaré Cuba, n’a pas non plus clairement indiqué ce qu’elle a fait depuis l’année 2000 et, de ce fait, continue de faire preuve de mauvaise foi.  L’ONG, a dit le représentant de Cuba, a continué de mener des activités contraires à la Charte des Nations Unies et portant également atteinte à la souveraineté d’un État Membre, à savoir Cuba. 

Citant notamment certaines actions menées par le Vice-Président d’ASOPASCO, Mari Pas Martinez, le représentant de Cuba a accusé l’ONG « d’entretenir des liens avec la National Cuban/American Foundation, qui est une organisation terroriste basée aux États-Unis ».  Le rapport remis par l’ONG étant irrecevable en l’état, Cuba a donc exhorté le Comité chargé des ONG à demander qu’ASOPASCO lui soumette une nouvelle demande d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC, qui sera débattue par le Comité lors d’une de ses prochaines sessions, a suggéré le représentant cubain.

Émettant des doutes sur l’opinion de la délégation cubaine, le représentant des États-Unis a estimé que le rapport que venait de soumettre ASOPASCO au Comité était satisfaisant et répondait à toutes les questions qui avaient été posées à l’ONG.  Les États-Unis s’opposent à toute demande de dépôt d’un nouveau dossier de demande d’admission d’ASOPASCO au statut consultatif, a dit le représentant, en estimant que ce démarche irait contre l’esprit de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, qui régit l’attribution du statut consultatif.

Au cours du débat ouvert sur cette question, les représentants de la Chine et de l’Iran ont soutenu le point de Cuba et ont jugé insuffisantes les informations fournies par ASOPASCO au Comité.

Une motion d’ajournement du débat sur ASOPASCO ayant été proposée, les États-Unis et l’Allemagne ont appelé les membres du Comité à voter en sa faveur, alors que la Chine et le Zimbabwe leur demandaient de voter contre.  La motion a été rejetée par 8 voix contre (Chine, Colombie, Cuba, Fédération de Russie, Iran, Pérou, Soudan, Zimbabwe), 5 voix pour (Allemagne, Chili, France, Roumanie et États-Unis) et 5 abstentions (Cameroun, Inde, Pakistan, Sénégal, Turquie).  La délégation de Côte d’ivoire était absente au moment du vote.    

Lors de la procédure d’examen des demandes d’admission au statut consultatif et des demandes de reclassement qui leur étaient soumises, les 19 États Membres composant le Comité ont rappelé ce matin les critères qu’ils prennent en compte et qui sont notamment le respect du mandat dont se réclament les ONG candidates, la bonne gouvernance de leurs activités, et la conformité de leur régime financier avec les règles reconnues.  Les membres du Comité ont rappelé les prérogatives qui accompagnent chacune des catégories du statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Ainsi, brièvement, les ONG bénéficiant du statut général et du statut spécial peuvent participer aux réunions de l’ECOSOC et y faire circuler des déclarations d’une certaine longueur.  Celles à qui a été accordé le statut général peuvent, en plus, prendre la parole au cours de ces réunions et suggérer l’inscription de questions au programme de travail de l’ECOSOC.  Les ONG inscrites sur la Liste ont pour leur part seulement le droit d’être présentes aux débats de l’ECOSOC.  Les bénéficiaires du statut général et du statut spécial doivent soumettre un rapport d’activités à l’ECOSOC tous les quatre ans.  Le Comité peut aussi, dans certaines circonstances, demander aux ONG la soumission de rapports spéciaux.   

Le Comité chargé des ONG a recommandé aujourd’hui l’octroi du statut consultatif général à l’ONG « Coordination Sud », qui est une organisation ayant son siège en France et dont l’objectif est de faciliter la coordination des actions de secours d’urgence et d’aide au développement menées par des ONG françaises.  

Le Comité a recommandé à l’ECOSOC l’octroi du statut spécial aux ONG « Fondation surgir »; « Asian Pacific Network Information Centre »; « China Family Planning Association »; « Global Youth Action Network »; « Association mauritanienne pour le développement et la protection de l’environnement »; « Humanitarian Foundation of Canada »; « Action contre la faim ». 

Parmi les ONG au profit desquelles le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial, la « Fondation surgir » est une organisation basée en Suisse et dont la raison d’être est la défense et l’aide directe aux femmes, aux jeunes filles mères célibataires, et à leurs enfants qui sont victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles.  « Asian Pacific Network Information Centre -APNIC-» est pour sa part basée en Australie.  Elle répertorie et adjuge les adresses électroniques sur le Web, et se donne aussi pour mission de former le personnel technique travaillant dans la gestion des infrastructures de l’Internet.  Basée en Chine, « China Family Planning Association » promeut les soins génésiques et l’information dans la lutte contre la pandémie du VIH/sida.  « Global Youth Action Network » est quant à elle une ONG américaine qui se propose d’œuvrer au rapprochement des organisations de jeunes en vue de promouvoir la compréhension et l’harmonie.  L’Association mauritanienne pour le développement et la protection de l’environnement, est basée en Mauritanie et comme son nom l’indique, soutient la promotion du développement durable, la lutte contre la pauvreté, la promotion de la femme, et la lutte contre la désertification et la pollution.  L’ONG « Humanitarian Foundation of Canada » travaille dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, le chômage chronique, la faim, et l’absence de logement au Canada et dans d’autres pays.  « Action contre la faim » est une ONG française menant des actions au niveau international contre la faim dans des situations de crise et d’urgence.

Le Comité a ensuite recommandé l’admission au statut de la Liste de l’ONG internationale, dont le siège est Bruxelles, dénommée « Europlatforms  », et qui se donne pour mandat de promouvoir et d’étendre le concept de centres logistiques qui seraient installés en Europe et dans d’autres régions du monde

L’examen des demandes d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC qui ont été soumises au Comité par les ONG dont les noms figurent ci-après a été reporté: « Kerala Rural Development Agency », basée en Inde; « Crimes Stoppers International », dont le siège est aux États-Unis; « Engine Manufacturers Association », qui est aussi basée aux États-Unis; « Aviation sans frontières », basée en France; et « Fazaldad Human Rights Institute », dont le siège est au Pakistan et qui se donne pour mandat de combattre la violation des droits de l’homme, les abus commis contre l’individu, et de promouvoir l’éducation en matière de droits de l’homme et de démocratie. 

Les documents accompagnant la demande de l’ONG israélienne « Yal Sarah » ont été jugés insuffisants par les représentants de l’Iran et de la Syrie, qui ont demandé des informations complémentaires concernant les relations qu’entretient cette ONG avec le Gouvernement d’Israël.  La Syrie et l’Observateur de la Palestine ont demandé plus de temps pour examiner le dossier de « Yad Sarah » qui se donne pour mandat d’aider les personnes handicapées à vivre au sein de leurs propres familles et non dans des institutions spécialisées.  Le représentant de l’Allemagne et celui de la Turquie  ont estimé que les informations fournies par l’ONG étaient claires et suffisantes et démontraient que Yal Sarah est une organisation à but strictement humanitaire.

Le report des décisions à prendre sur les demandes des ONG ci-dessus citées est essentiellement dû à l’insatisfaction exprimée par certains membres du Comité par rapport aux réponses qu’ont fourni ces ONG aux questions, relatives à leurs activités, que leur avait antérieurement posées le Comité chargé des ONG.  

Les membres du Comité ont ensuite pris note de trois rapports quadriennaux***, couvrant la période 2000-2003, qui étaient soumis les ONG « Lutheran World Federation »; « Solar Cookers International», et « World Veterans Fedearations ».  Ils ont repoussé l’examen des rapports quadriennaux, contenus dans le même document, qui leur étaient soumis par les ONG « Association for the Prevention of Torture »; « International Service for Human Rights », et « Peace Foundation ».  Les délégations de la Fédération de Russie et de Cuba ont souhaité obtenir des informations complémentaires sur le contenu de ces rapports.

Le Comité poursuivra ses travaux demain, jeudi 13 janvier à 10 heures.  

* Les informations relatives à ces ONG figurent au document publié sous la cote E/C.2/2005/CRP.1.

** Ce rapport est contenu dans le document publié sous la cote E/C.2/2005/3.

*** Ces rapports sont inclus dans le document E/C.2/2005/2/Add.9.

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