LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC À UNE ONG ET SOUTIENT L’INSCRIPTION DE SIX AUTRES ONG À LA LISTE

Comité chargé des ONG

9^e & 10^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC À UNE ONG ET SOUTIENT L’INSCRIPTION DE SIX AUTRES ONG À LA LISTE

(Publié le 12 janvier)

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a recommandé ce matin l’octroi du statut consultatif spécial à l’ONG « Centre for Research in Rural and Industrial Development* », dont le siège est à Chandigarh, en Inde, et qui promeut des actions de développement en faveur des couches défavorisées de la population indienne. 

Au cours de la réunion qu’il a tenue cet après-midi, le Comité a recommandé l’inscription sur la Liste à six ONG dont « Colegio de Abogados Especialistas en Derecho Ambiental de Colombia», basée à Bogota, et dont la demande d’accréditation a été soutenue par les délégations de la Colombie, de Cuba et des États-Unis.  Colegio de Abogados, qui a pris part aux travaux du Sommet mondial pour le développement durable organisé à Johannesburg en 2002, milite en faveur de la promotion du développement durable et de la conservation des ressources d’eau potable dont la destruction menace la vie des populations de certaines régions de la Colombie.  Dans sa déclaration de soutien à cette ONG, le représentant des États-Unis a estimé qu’au vu de son sérieux et de l’importance des tâches qu’elle accomplit, le Comité devrait recommander que lui soit accordé le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  Les autres ONG en faveur desquelles l’inscription sur la Liste a été recommandée sont: « Evangelical Fellowship of India Commission on Relief », qui est basée à New Delhi; « international Steering Committee for Global Mapping », qui a son siège au Japon; « Labor Community Strategy Center  », basée à Los Angeles qui milite en faveur de la promotion d’une justice internationale dans les domaines social, économique et environnemental.  L’inscription sur la Liste a également été recommandé en faveur de l’ONG « Tearfund  » qui est la sixième agence nationale britannique spécialisée dans le développement, la réduction de la pauvreté et la reconstruction après les catastrophes, et de l’ONG mauritanienne « Agir en faveur de l’environnement » qui vient en aide aux populations nomades afin de les assister dans l’éducation des filles, le développement agricole, la promotion des soins de santé et la préservation des ressources de l’environnement.

Auparavant, le Comité avait examiné le document** contenant les rapports quadriennaux d’activités soumis par des ONG bénéficiant du statut consultatif général auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) et qui briguent une admission au statut consultatif spécial.  Dans ce cadre, le Comité chargé des ONG a reporté toute décision sur le rapport quadriennal soumis par l’ONG « Centrist Democrat International –CDI-», qui, selon ses propres termes, est une organisation rassemblant des « partis politiques et des institutions dont les actions et les démarches sont mues par un humanisme intégralement chrétien ».  Selon les informations qu’elle a elle-même fournies, CDI œuvre en faveur de la promotion de la paix, et de la défense des droits de l’homme, de la famille, de la démocratie, du respect de la nature, et de la propagation de la solidarité et de la justice à travers une économie de marché.

Notant que CDI était l’émanation d’une coalition de partis politiques, le représentant de Cuba a estimé que cette organisation non gouvernementale n’avait pas répondu à toutes les questions qui lui ont été posées dans le passé par sa délégation.  Ces questions, a précisé le représentant, ont trait à la nature des actions, de nature politique, que CDI mène dans un certain nombre de pays, et aux liens que l’ONG a avec les différents partis politiques qui en sont membres.  Émettant des doutes sur l’indépendance et la neutralité de cette ONG, la délégation de Cuba a demandé au Comité de ne pas prendre note du rapport quadriennal qui lui était soumis et de ne pas considérer la demande de reclassement de CDI au statut consultatif spécial tant que l’ONG n’aura pas répondu à toutes les questions que lui posent des membres du Comité.

Le Comité a ensuite pris note du troisième rapport quadriennal soumis par l’ONG « Transnational Radical Party –TRP-», eta repoussé à une date ultérieure toute décision sur les rapports quadriennaux des ONG« International Press Institute –IPI- » et « Islamic Relief ».  Ces deux ONG n’ayant pas transmis au Comité des réponses aux questions que leur ont posées certaines délégations, l’examen de leurs rapports a été reporté.  L’IPI est un réseau mondial de professionnels de la presse, des médias et de l’édition dont l’objectif est la promotion de la liberté de la presse et l’amélioration des conditions et des critères régissant l’exercice des métiers du journalisme.  L’IPI rassemble 2 000 professionnels des médias exerçant dans 110 pays.  L’ONG « Islamic Relief » est pour sa part une organisation internationale d’aide et de charité travaillant dans les domaines du développement et de l’assistance aux populations défavorisées des pays les plus pauvres.

Concernant le troisième rapport quadriennal de l’ONG Transnational Radical Party (TRP), qui couvre la période 1995-1998, et dont le Comité a pris note, la représentante de la Chine a indiqué que sa délégation, tout en ne s’opposant pas à ce que le Comité en prenne note, estimait qu’il n’était pas normal que le Comité prenne note d’un second ou d’un troisième rapport quadriennal soumis par la même ONG sans que le premier soit totalement examiné. 

La délégation de la Fédération de Russie a estimé que les trois rapports quadriennaux présentés par TRP étaient complexes et posaient des problèmes à certains membres du Comité.  Dans l’un de ses rapports, le TRP indique qu’il est devenu, en mai 2002, l’un des fondateurs du groupe d’ONG réfléchissant sur le thème de la réforme des Nations Unies.  Compte tenu de cette question délicate, a dit le représentant de la Fédération de Russie, le TRP pourrait-il dire ce qui l’a amené à s’en saisir?  Après avoir rappelé que l’ONG avait présenté des rapports sur des questions spécifiques lors de la session du Comité des droits de l’homme en juillet 2002, la représentante de la Chine a demandé que le TRP donne des précisions sur la nature des activités qu’il mène dans ce domaine et qu’il réponde à toutes les questions qui lui ont été posées sur les activités qu’il a menées lors des 57^ème et 58^ème sessions de la Commission des droits de l’homme.  La Chine aimerait aussi que cette ONG fournisse au Comité le texte intégral de toutes les déclarations que ses représentants ont faites au cours de ces rencontres.  Le représentant de Cuba a demandé si le TRP était vraiment une organisation non gouvernementale, au vu des liens qu’il a avec les partis politiques de certains pays.

Les délégations de l’Allemagne, de la France et de la Roumanie se sont déclarées satisfaites du contenu des documents soumis pas le TRP.  Tout en se déclarant prêt à en prendre note, le représentant de l’Allemagne a demandé si le TRP menait aussi des actions dans les pays industrialisés.

Prenant la parole devant le Comité, le Président du Transnational Radical Party a dit que l’ONG apporterait des réponses écrites à certaines des questions soulevées par les délégations, et notamment  à la requête faite par la Chine, qui a demandé les textes des interventions du TRP à la Commission des droits de l’homme.  Le TRP s’est associé avec un certain nombre d’ONG, dont l’Association américaine pour les Nations Unies, pour l’examen des questions relatives à la réforme de l’Organisation, a précisé le représentant.  Le TRP, a-t-il ajouté, mène des actions dans certains pays industrialisés, notamment dans la lutte contre la pédophilie en Belgique, et dans la défense des droits civils et politiques en Italie. 

La délégation de la Chine avait élevé ce matin des objections à ce que le Comité prenne note ou examine le rapport quadriennal de l’ONG « International Association for Religious Freedom –IARF-».  Cette ONG continue de mentionner, dans ses documents, et dans les informations qu’elle transmet au Comité, que Taiwan est un pays, a fait remarquer la délégation de la Chine.  Or, a-t-elle souligné, les Nations Unies reconnaissent qu’il n’y a qu’une seule Chine et que Taiwan est une province de la Chine.  Le Comité ne saurait donc prendre note du rapport d’une ONG qui ne respecte pas la souveraineté des États Membres et la terminologie des Nations Unies, a dit le représentant chinois dont l’opinion a reçu le soutien de la délégation de Cuba.  Après que la délégation des États-Unis ait pour sa part estimé que la terminologie figurant dans les documents fournis par l’ONG était acceptable, le Comité a décidé de renvoyer à plus tard l’examen du rapport quadriennal de l’IARF.

Le Comité chargé des ONG a reporté à une date ultérieure l’examen du rapport quadriennal de l’ONG « International Trustee Fund of the Tsyolkovsky Moscow State Aviation Technological University ».  Ce report a été justifié par l’absence de réponse aux questions posées par la France à cette ONG.  Le Comité a décidé que le rapport quadriennal soumis pas l’ONG serait examiné aussitôt qu’elle répondrait aux questions qui lui avaient été posées.

Concernant l’ONG dont la demande figure au document publié sous la cote E/C.2/2005/CRP.7, le Comité a décidé d’en repousser l’examen à sa prochaine session au mois de mai.  L’ONG concernée n’a pas répondu au courrier qui lui a été adressé par le Comité, a indiqué le Secrétariat.

Le Comité a décidé de repousser soit à la fin de cette session, soit au mois de mai, l’examen des demandes d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC des ONG dont la liste suit, au cas où elles fourniraient des réponses satisfaisantes aux questions qui leur ont été soumises par les membres du Comité: Human Rights International Alliance; Kashmiri American Council; Le Foyer Musulman, Association internationale pour les droits de l’homme; Mountain Women Development Organization; American Conservative Union; Commonwealth Human Rights Initiative; World Sindhi Institute; World Council of Muslim Communities, Inc.; Indian Federation of United Nations Associations; NIRDHAR, Women and Children Organization; Society for the Promotion of Youth and Masses; Pasumai Thaayagam Foundation (Green Motherland); Indian National Trust for Art and Cultural Heritage (INTACH); Catholic Organization for Relief and Development (CORCAID); Action contre la faim; Vali-Asr Rehabilitation Institute; Angel Foundation; Social Action Forum for Manav Adhikar (SAFMA), et New Millenium Peace Foundation.   

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain, mercredi 12 janvier.     

* Voir le document publié sous la cote E/C.2/2002/R.2/Add.10

** Ce document de travail est disponible, en anglais, sous la cote E/C.2/2005/CRP.2.

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