LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME DEMANDE À LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DE S’ENGAGER PLEINEMENT EN FAVEUR DES TEXTES DE BEIJING ET DE BEIJING + 5

Commission de la condition de la femme

Quarante-neuvième session

10^e séance – après-midi

LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME DEMANDE À LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DE S’ENGAGER PLEINEMENT EN FAVEUR DES TEXTES DE BEIJING ET DE BEIJING + 5

La Commission sur la condition de la femme a achevé cet après-midi sa première semaine de travaux par l’adoption, telle que révisée oralement, d’une Déclaration* par laquelle elle demande au système des Nations Unies, aux organisations internationales et régionales, à la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, ainsi qu’à toutes les femmes et tous les hommes, de s’engager pleinement et d’intensifier leurs contributions à l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing ainsi que des textes issus de la 23^e session extraordinaire de l’Assemblée générale.

Par cette Déclaration, la Commission reconnaît également que l’application de la Déclaration et du Programme d’action et l’exécution des obligations découlant de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes se renforcent mutuellement dans le but d’atteindre l’égalité entre les sexes et d’assurer la montée en puissance des femmes.

Parmi les nombreux pays qui se sont félicités de l’adoption de cette Déclaration, l’Union européenne a invité le Secrétaire général à se référer clairement, dans le rapport qu’il devra présenter d’ici à la fin du mois de mars dans le cadre de l’examen des Objectifs du Millénaire, à cette Déclaration et à exhorter toutes les parties à accorder une place prioritaire à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Certaines délégations ont remercié les États Membres qui avaient retiré leur amendement, facilitant ainsi l’adoption du texte.  Le Saint-Siège aurait ainsi souhaité une Déclaration claire réaffirmant que la Déclaration de Beijing ne créait pas de nouveau droit de l’homme et certainement pas un droit à l’avortement, tandis que les États-Unis ont soutenu les principes du choix volontaire pour ce qui touche à la santé de la mère et de l’enfant et de la planification familiale.  La représentante des États-Unis, qui a précisé que l’avortement ne devait pas être considéré comme une méthode de planification familiale, a en outre souligné l’importance de l’approche visant la promotion de l’abstinence, de la fidélité et du préservatif dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida.

De son côté, la représentante de l’Iraq a demandé à la communauté internationale de soutenir la femme iraquienne pour l’aider à surmonter les nouveaux obstacles.  « Elle a besoin que vous lui tendiez la main », a-t-elle déclaré. 

Les représentants de l’Uruguay, de l’Islande, du Panama, du Mexique, du Costa Rica, de la Norvège, de l’Inde, de l’Afghanistan, de Fidji, de Cuba, de la Nouvelle-Zélande (au nom également du Canada et de l’Australie), du Nicaragua, de la Côte d’Ivoire, du Nigéria (au nom de l’Union africaine), de la Croatie, de la Guinée équatoriale et du Paraguay (au nom du MERCOSUR) ont également pris la parole.

Auparavant, délégations et organisations non gouvernementales avaient participé à une table ronde portant sur la présentation des processus d’examen et d’évaluation à l’échelon régional, au cours de laquelle les commissions régionales, qui jouent un rôle crucial pour assister les États Membres à développer des moyens de contrôle efficaces, ont mis en exergue les succès, les failles et les obstacles dans la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing.

Au cours des 10 années qui ont suivi Beijing, des leçons ont été apprises et des stratégies peuvent être élaborées afin d’espérer traduire en actions concrètes au niveau national les engagements souscrits lors des conférences mondiales.  Ainsi, pour la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), il conviendrait par exemple de se concentrer davantage sur les institutions susceptibles d’apporter des changements fondamentaux, d’adopter une approche plurielle couvrant les niveaux politiques, institutionnels et du foyer, d’améliorer les statistiques en particulier concernant les questions qui touchent au secteur informel, aux violences domestiques, au trafic des femmes, aux techniques d’information et de communication (TIC) et d’accroître la coopération régionale.

La Commission sur la condition de la femme reprendra ses travaux lundi, 7 mars à 10 heures.

* Texte figurant dans le document publié sous la cote E/CN/.6/2005/L.1

TABLE RONDE SUR LA PRÉSENTATION DES PROCESSUS D’EXAMEN ET D’ÉVALUATION À L’ÉCHELON RÉGIONAL: SUCCÈS, FAILLES ET DIFFICULTÉS

Exposés

Mme JOSÉPHINE OUEDRAOGO, Directrice exécutive de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), a évoqué le rôle joué par les Commissions régionales des Nations Unies en précisant que la Commission pour l’Afrique travaille dans le contexte africain, soit 53 États.  Bien que riche en ressources naturelles, l’Afrique est pourtant présentée dans le monde comme le continent de la pauvreté.  La décennie qui a suivi l’adoption du Programme d’action de Beijing a été marquée par une mobilisation sans pareil en Afrique pour lutter contre la pauvreté, par une prise de conscience réelle des ravages causés par la pandémie du VIH/sida, par la mise en place d’un cadre de gestion plus efficient des priorités et des partenariats et par la naissance du protocole sur les droits de la femme annexé à la Charte africaine sur les droits de l’homme.

Les progrès les plus marquant eu égard à la situation de femmes africaines se sont manifestés sur la scène politique, notamment au Rwanda.  En 2003, les femmes ont obtenu la parité aux postes de l’Union africaine.  La parité a été également acquise dans de nombreux pays d’Afrique en matière d’éducation.  La proportion de filles scolarisées dépasse même celle des garçons dans les pays d’Afrique du Nord.  La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été ratifié par 51 des 53 pays africains, même si la cohabitation entre droit religieux, coutumier et civil génère de nombreux abus.  La pauvreté reste un défi de taille, les femmes constituant 70% des populations pauvres.  Si cette tendance continue, l’Afrique subsaharienne sera la seule région du monde à avoir un taux de pauvreté qui sera plus important en 2015 qu’en 2000.  Il en résultera une dégradation des conditions de vie et de santé.  En 2002, le risque pour une femme enceinte de mourir en couches était déjà de un pour six en Afrique subsaharienne.

M. PATRICE ROBINEAU, Secrétaire exécutif adjoint de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE), a effectué un compte-rendu de la réunion de sa commission régionale consacrée à l’examen à 10 ans de Beijing, qui s’est tenue à Genève les 14 et 15 décembre derniers.  La réunion, présidée par le Canada, a réaffirmé la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et souligné l’importance de sa pleine mise en œuvre.  Il ressort de cette réunion que si, d’une manière générale, des progrès ont été réalisés dans la plupart des économies des pays développés, où la situation des femmes s’est améliorée, celle-ci s’est en revanche détériorée dans plusieurs pays dont les économies sont en transition.  Des résultats mitigés sont enregistrés dans un certain nombre de domaines, a indiqué M. Robineau.  La pauvreté des femmes demeure une inquiétude dans la région, en particulier en Europe du Sud-Est, dans certains pays d’Asie centrale et dans le Caucase.  De même, si l’accès des femmes à des postes de décision s’est amélioré, ces avancées sont compromises dans certains pays.  Dans le domaine de la santé, des développements positifs ont été constatés, même si l’épidémie du VIH/sida et la hausse du taux de mortalité maternelle restent des préoccupations dans certains pays.  Enfin, la violence contre les femmes et les filles, y compris les violences domestiques, constituent un problème sérieux et qui s’étend dans toute la région, a-t-il expliqué. 

En matière d’économie, la fragilité des femmes est surtout manifeste dans les pays d’Europe de l’Est et de la Communauté des États indépendants (CEI).  M. Robineau a relevé des inégalités et une discrimination sur le marché du travail, au niveau du recrutement, au niveau des salaires, dans la faillite des régimes de pension, des soins de santé, tandis que les programmes d’appui aux femmes ont diminué.  Pour réagir à ce phénomène, il faut revoir les schémas sociaux, a-t-il dit, et concevoir des budgets et prendre des mesures tenant compte de la situation des femmes.  S’agissant de la violence dans les foyers, il a regretté une mise en œuvre insuffisante des lois.  Il a en outre abordé le problème du trafic des femmes en faisant état d’estimations selon lesquelles les femmes livrées à ce trafic provenant de la CEI seraient entre 120 000 et 175 000 par an.  Il faut s’attaquer aux causes profondes de ce phénomène, a-t-il affirmé, en s’occupant du problème des femmes migrantes, en établissant une meilleure coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination, ainsi qu’une collaboration multidisciplinaire qui doit inclure notamment la police, les ONG et les différents représentants des ministères de la justice.

Pour Mme ALICIA BARCENA IBARRA, Secrétaire exécutive adjointe de la Commission  économique et sociale  pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC),  la promotion des droits des femmes est un processus qui doit devenir irréversible.  Dans la région, nous avons adopté un processus vertical, c’est-à-dire national, régional et international.  Nous avons ainsi réalisé de nombreux progrès importants dans la mise en place de réseaux avec la société civile qui sont à la base de la démocratie.  Un autre élément important est l’échange d’expériences.  Notre processus sous-régional a commencé à La Havane en 2003 et a donné lieu quelques années plus tard à la feuille de route intitulée le « Consensus de Mexico » dont le premier élément est l’immuabilité des engagements pris.  Nous ne pouvons pas non plus revenir sur les droits socioéconomiques acquis par les femmes.  Ces droits constituent une stratégie à laquelle l’humanité ne peut pas renoncer.  Un autre principe sous-tendant le Consensus de Mexico est l’importante contribution de femmes au développement et dans ce contexte, il faut surmonter l’invisibilité statistique des femmes.  La dimension sexospécifique est également intégrée dans toutes les politiques.  Les femmes doivent participer à l’élaboration des budgets et des politiques et aux négociations commerciales.  En matière législative, il est impératif d’introduire des dispositions relatives aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive, de renforcer la participation des femmes aux efforts de protection de l’environnement, et de garantir les droits des femmes migrantes.  Il faut également faciliter l’accès des femmes à l’information qui est un véritable droit.

Mme THELMA KAY, Directrice de la Division des questions sociales émergeantes de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), a indiqué que des progrès significatifs avaient été enregistrés dans sa région, comme le renforcement des capacités, l’amélioration du bien-être matériel des femmes, l’augmentation du nombre des femmes alphabétisées.  Des pays, a-t-elle ajouté, sont même en passe de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.  En matière de santé, les progrès sont également visibles avec une amélioration de l’espérance de vie et la réduction du taux de mortalité maternelle.  En matière politique, a-t-elle indiqué, le nombre des femmes parlementaires atteint 20%.  De même, un grand nombre de pays ont pris des mesures pour tenter de mettre un terme au fléau de la violence domestique.  Des pays ont également renforcé des mécanismes nationaux permettant de promouvoir les droits des femmes.  Toutefois, a-t-elle nuancé, malgré ces progrès, des défis demeurent.  Des femmes sont toujours sous-rémunérées, sous-employées, sous-représentées dans les parlements.  Les violences domestiques persistent dans certains pays, tandis que les guerres touchent 10 pays de la région, a-t-elle ajouté, rappelant, au passage, le rôle des femmes que l’on doit reconnaître dans la résolution des conflits.  L’épidémie du VIH/sida pose également une menace grave à la région.

Au cours des 10 années qui ont suivi Beijing, des leçons ont été apprises et des stratégies peuvent être élaborées.  Il faut ainsi se concentrer davantage sur les institutions qui peuvent apporter des changements fondamentaux, a-t-elle souligné.  Il convient également d’adopter une approche plurielle couvrant les niveaux politiques, institutionnels et du foyer, d’améliorer les statistiques en particulier dans les questions touchant au secteur informel, aux violences domestiques, au trafic des femmes, aux techniques d’information et de communication (TIC), travailler avec des partenaires stratégiques et multiples (secteur privé, hommes, société civile), tenir compte du contexte extérieur, avec l’impact de la libéralisation du commerce sur les femmes, et accroître la coopération régionale pour partager des expériences, apprendre les bonnes pratiques et travailler sur des questions transfrontalières.

Mme FATIMA SBAITY-KASSEM, Directrice du centre pour les femmes de la Commission économique et sociale pour l’Asie orientale (CESAO), a déclaré que la Commission axait ses travaux sur le rôle des ONG et celui que les femmes jouent dans les sociétés.  Après Beijing, nous avons organisé de nombreuses conférences qui ont axé leurs débats sur le rôle des femmes dans les parlements arabes, les processus de prise de décisions, la société civile et les médias.  Les délibérations sur ces questions ont donné lieu à l’adoption en 2003 de la Déclaration de Beyrouth.  La situation de guerre que connaît la région a freiné nos progrès.  Sans la paix fondée sur le respect du droit, de la justice et de la légitimité internationale, il n’y aura pas de parité entre les sexes.  En 1995, six pays avaient ratifié la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes.  Ils sont aujourd’hui au nombre de 17.  Les conclusions de nos débats soulignent que les femmes sont encore victimes de pauvreté, du chômage et de l’analphabétisme et de l’absence de données désagrégées par sexe.  Le Maroc a réalisé une percée réelle en amendant son Code de la famille.  Dans le monde arabe, des lois sur l’emploi ont été adoptées et même si l’alphabétisation des femmes arabes est de 50%, il faut se souvenir qu’il était de 70% il y a 15 ans.  Nous travaillons également à l’abrogation de lois et à l’élimination des stéréotypes dans les médias et éliminer les obstacles à l’entrée des femmes en politique.  Il nous faut aussi créer des réseaux d’ONG.

Explications de position

La représentante du Saint-Siège a dit appuyer tous les progrès réalisés par les femmes depuis Beijing tout en convenant qu’il restait beaucoup à faire.  Nous sommes préoccupés par les efforts visant à interpréter le Document final de Beijing comme créant de nouveaux droits humains et toute tentative dans ce sens irait au-delà du mandat accordé à cette Commission.  Nous aurions souhaité une déclaration claire qui aurait réaffirmé que la Déclaration de Beijing ne crée pas de nouveau droit de l’homme et certainement pas un droit à l’avortement. 

La représentante de l’Uruguay a souligné que son pays avait un nouveau Gouvernement qui souhaite réitérer l’engagement en faveur la Déclaration et le Programme d’action de Beijing.  Il faut que les déclarations ne restent pas lettre morte, ce n’est que de cette façon que l’on pourra améliorer la qualité de vie des femmes, a-t-elle déclaré.  Nous souffrons de la pauvreté et de l’exclusion sociale.  La pauvreté devient de plus en plus féminine et touche de plus en plus les enfants, a-t-elle estimé.  Le Gouvernement prépare actuellement un plan d’urgence sociale qui tiendra compte de la parité.  L’État, a-t-elle ajouté, a une volonté politique et redoublera d’efforts pour réaliser les voeux des organisations féminines.  Si tous les pays mettaient en œuvre les déclarations des conférences, disposaient des ressources humaines et économiques, il est certain que les Objectifs du Millénaire pour le développement seraient réalisés, a-t-elle dit.

Le Programme d’action et la Déclaration de Beijing constituent un objectif politique important que les États-Unis soutiennent, a déclaré leur représentante.  Ces instruments constituent un cadre politique important qui ne crée pas de droits internationaux ou d’obligations juridiquement contraignantes pour les États en vertu du droit international.  Cette semaine, un consensus international s’est créé autour de cette question et cette clarification était nécessaire à la pleine compréhension du Programme d’action de Beijing.  Sur la base de nos consultations avec les États, nous comprenons que les Etats ne perçoivent pas Beijing + 5 et Beijing + 10 comme un processus d’acceptation ou de promotion de l’avortement.  Notre réaffirmation des objectifs de Beijing ne constitue pas non plus un changement dans la position des États-Unis.  La représentante a dit soutenir les principes du choix volontaire pour ce qui touche à la santé de la mère et de l’enfant et de la planification familiale.  Nous ne reconnaissons pas l’avortement comme une méthode de planification familiale.  Nous comprenons que les termes « services de santé reproductive » et « santé génésique » ne constituent pas un soutien à l’avortement.  Nous soutenons en revanche la fourniture de soins de santé aux femmes blessées à la suite d’un avortement légal ou illégal et ces traitements n’entrent pas dans la catégorie des services liés à l’avortement.  La représentante a souligné l’importance de l’approche visant la promotion de l’abstinence, de la fidélité et du préservatif dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida.  Elle a également insisté sur les responsabilités qui incombent aux parents.

Le représentant de l’Islande s’est notamment félicité de la souplesse manifestée par la délégation américaine qui a retiré son amendement visant à inclure dans le projet de déclaration finale une disposition contre l’avortement.  La réaffirmation des engagements doit être chaleureuse et ne doit pas se faire du bout des lèvres lorsqu’il s’agit d’améliorer les conditions de vie des femmes, a-t-il estimé.  Le représentant a également demandé que la présente déclaration soit ajoutée au compte-rendu du rapport de la 49^e session de la Commission au Conseil économique et social.

La représentante du Luxembourg, au nom de l’Union européenne, a salué l’adoption de la Déclaration finale et a exprimé sa reconnaissance à l’égard de la volonté des États Membres de réaffirmer ces engagements.  L’Union s’engage à mettre en oeuvre la Convention CEDAW et son Protocole facultatif, le Programme d’action du Caire et de Copenhague.  Cet engagement constitue le socle des politiques aux niveaux communautaire et national ainsi que de notre politique de développement.  Cette déclaration est aussi le fruit d’un solide partenariat avec la société civile dans l’ensemble de l’Union.  Nous approuvons sans réserve l’importance cruciale de l’égalité entre les sexes dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. 

L’Union européenne invite le Secrétaire général à se référer clairement, dans le rapport qu’il devra présenter d’ici à la fin du mois de mars dans le cadre de l’examen des Objectifs du Millénaire, à cette déclaration et à exhorter toutes les parties à accorder une place prioritaire à l’égalité entre les femmes et les hommes.  Les sept priorités fixées par l’Équipe spéciale pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement soulignent l’importance de l´éducation des femmes, de leurs droits à la santé reproductive, de leur émancipation économique et de leur participation ainsi que de la nécessité de mettre fin à la violence à leur égard.  Nous invitons également le Président de l’Assemblée générale à tenir compte de cette Déclaration dans ses négociations.

La représentante du Panama a déclaré qu’il y a davantage qui nous unit que ce qui nous sépare dans la promotion des droits fondamentaux des femmes.  Nous ne créons aucun nouveau droit, a-t-elle souligné.  Pour sa part, la représentante du Mexique s’est réjouie des travaux effectués par la Commission et de l’adoption de la Déclaration.  Tout en soulignant que le droit à la vie primait sur tout le reste et était la base des droits humains, a-t-elle déclaré, la représentante du Costa Rica a évoqué le cadre de la législation nationale et des réserves émises sur les disposition de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.

La représentante de la Norvège ainsi que celle de l’Inde ont fait part de leur appréciation pour le texte adopté aujourd’hui, qui pour la Norvège est un pas en avant.  La représentante de l’Inde a cependant apporté une précision au paragraphe 4 en précisant que la Déclaration et le Programme d’action de Beijing constituent un cadre de politique tandis que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est un instrument juridiquement contraignant.

La représentante de l’Iraq a demandé à la communauté internationale de se tenir à côté de la femme iraquienne pour l’aider à surmonter les nouveaux obstacles.  Sinon, la femme iraquienne sera la première victime d’un nouveau régime qui l’oppressera, a-t-elle assuré, concluant: « Elle a besoin que vous lui tendiez la main ».  Se félicitant de l’adoption de la Déclaration, la représentante de l’Afghanistan a estimé que depuis la première Conférence mondiale sur les femmes, la communauté internationale avait effectué de grands progrès en faveur de l’émancipation des femmes.  Fidji est pleinement engagé en faveur du Programme d’action et de la Déclaration de Beijing et a l’intention d’intensifier ses travaux en faveur de la promotion des droits des femmes et de la santé maternelle, a réaffirmé sa représentante.

Le représentant de Cuba a dit appuyer la Déclaration qui constitue une base commune permettant à tous les États Membres de travailler à la promotion de la femme.  Nous sommes cependant préoccupés par les efforts de certains visant à minimiser le Document de Beijing.  Nous sommes également préoccupés par le fait que des millions de femmes et de filles continuent de souffrir d’un système mondial où les riches deviennent plus riches et les pauvres plus pauvres.

Au nom du Canada et de l’Australie, le représentant de la Nouvelle-Zélande a insisté sur l’indivisibilité des droits des femmes qui ont été réaffirmés par la Convention CEDAW et le Programme d’action de Beijing qui constituent des instruments incontournables.  Le Programme d’action de Beijing a passé l’épreuve du temps.  Sa formulation est claire et ne contient aucune disposition ambiguë.  Il est temps que cette polémique cesse.  Arrêtons de ressasser les mêmes débats et concentrons-nous pour que des changements réels se produisent pour les femmes.  Il n’est pas question de renégocier le Programme d’action de Beijing mais d’aller de l’avant.  Les violences contre les femmes ne sont pas acceptables tout comme les restrictions imposées à sa santé reproductive.

La représentante du Nicaragua a estimé que le développement de son pays ne sera assuré que s’il parvient à instaurer une société juste et s’il respecte les critères d’égalité entre les hommes et les femmes.  Le Gouvernement est en train d’élaborer des politiques et des programmes visant à renforcer les capacités des femmes et promouvoir les droits des femmes, a-t-elle dit, jugeant cette action fondamentale pour disposer d’une justice sociale et d’une bonne gouvernance.  Elle a ajouté que le Nicaragua souhaitait ratifier la Déclaration et le Programme d’action de Beijing. 

Tout en remerciant les délégations qui ont retiré leurs amendements pour faciliter l’adoption de la déclaration, la représentante de la Côte d’Ivoire a estimé qu’il fallait améliorer et affiner les stratégies pour appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Beijing.  Son pays réaffirme son engagement en faveur de ces textes, a-t-elle indiqué.

La représentante du Nigéria a réaffirmé, au nom de l’Union africaine, son engagement en faveur de la Convention CEDAW et des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Elle a salué l’adoption de cette Déclaration.

La représentante de la Croatie a également salué l’adoption de cette Déclaration qui réaffirme les engagements de la communauté internationale en faveur du Programme d’action de Beijing qui ne crée pas de nouveaux droits humains ou d’obligations.

La représentante de la Guinée équatoriale a renouvelé l’engagement de son pays en faveur de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, soulignant qu’il avait mis en œuvre une législation pour promouvoir les droits des femmes.  Elle a également demandé davantage de solidarité de la part des femmes du monde entier, ainsi qu’une solidarité Nord-Sud.  S’exprimant au nom des pays du MERCOSUR, la représentante du Paraguay s’est déclarée satisfaite de l’issue heureuse de la séance avec l’adoption de la Déclaration.

*   ***   *