LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME POURSUIT SON DÉBAT SUR LA RÉFORME DES ORGANES DES TRAITÉS

Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-troisième session

2275^e séance – après-midi

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME POURSUIT SON DÉBAT SUR LA RÉFORME DES ORGANES DES TRAITÉS

Le Rapporteur spécial qui est chargé de suivre les propositions de réforme des organes des traités*, M. Kamel Filali, a engagé cet après-midi un échange de vues avec les membres du Comité des droits de l’homme.  Le Rapporteur devra ensuite présenter son rapport à la réunion intercomités qui se tiendra en juin prochain.  M. Filali, qui est également membre du Comité des droits de l’enfant, a expliqué que le but de sa présence aujourd’hui était de recueillir les commentaires des experts qui viendront étayer son rapport.

L’expert de la Colombie, Rafael Rivas Posada, ainsi que l’expert de la Tunisie, Abdelfattah Amor, ont dans un premier temps exprimé leur lassitude devant la question récurrente des méthodes de travail, une question à l’étude depuis deux ans.  M. Amor a rappelé que le Comité avait déjà discuté de manière approfondie de cette question et qu’une synthèse semblait avoir recueilli l’accord de tous les experts, sous sa présidence, le 29 octobre 2004.  Ainsi, l’idée d’établir un document unique pour tous les Comités, a-t-il rappelé, avait été définitivement écartée pour des considérations d’ordre tant juridique que politique.  De l’avis de l’expert de la Suisse, Walter Kälin, un rapport pour tous les Comités n’est ni réalisable ni souhaitable.  La Présidente du Comité et experte de la France, Christine Chanet, a convenu de la difficulté de trouver des points communs entre des Comités dont les travaux diffèrent parfois considérablement.

M. Amor est revenu sur la distinction qui a été faite entre « rapport de base élargi » et « rapport ciblé ».  Le rapport de base devrait présenter des informations utiles à tous les Comités comme les données factuelles et les statistiques générales, tandis que le rapport ciblé devrait donner des indications utiles par rapport à l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Ainsi, le rapport ciblé aura à répondre uniquement aux questions posées à l’État partie, afin de faciliter son analyse.  Il s’agit ainsi d’éliminer une charge de travail pour l’État partie, a précisé l’expert du Royaume-Uni, Sir Nigel Rodley.  Il s’agira en effet pour l’État partie de présenter un rapport initial puis de répondre simplement à la liste de questions des experts les années suivantes.

L’expert de la Suisse a exprimé des préoccupations quant à l’idée d’inclure dans le rapport de base des renseignements sur des dispositions particulières relatives aux droits de l’homme.  En ce qui concerne la discrimination, par exemple, il a estimé qu’on ne peut pas comparer les dispositions qui y ont trait dans tous les instruments internationaux.  À ses yeux, l’article 26 du Pacte (discrimination fondée sur le sexe) recouvre une réalité différente de la discrimination telle que prévue dans un autre traité.  Il y a des approches différentes pour un même problème et les combiner est un défi difficile, a-t-il fait remarquer.

S’agissant de la coopération entre les différents Comités, M. Amor a souhaité qu’il y ait d’abord un échange d’informations et des consultations sur un projet commun.  À chaque fois qu’un Comité prévoit de formuler des observations générales, a-t-il estimé, il doit en informer les autres Comités, d’autant plus si une question de fond est en jeu, comme celle des réserves.  Faute de voie unique, il faut coopérer pour des voies non discordantes, a-t-il préconisé.

De l’avis de M. Filali, les préoccupations du Comité des droits de l’homme ne sont pas très éloignées de celles des autres Comités.  La question de la coopération intercomités et celle du rapport unique se sont posées à plusieurs reprises.  La question des retards et des réserves constitue des préoccupations importantes, notamment au Comité des droits de l’enfant et au Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) qui ont accumulé des retards importants dans l’examen des rapports. 

La prochaine réunion du Comité des droits de l’homme sera annoncée dans le Journal.

* Rapporteur spécial chargé du suivi des directives pour l’établissement du document de base élargi et des rapports ciblés selon les traités.

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