LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE LE QUATRIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DE MAURICE

Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-troisième session

2261^e séance – après-midi

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE LE QUATRIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DE MAURICE

Les experts saluent la création d’une Commission nationale des droits de l’homme mais expriment leurs inquiétudes à l’égard de la lutte contre le terrorisme

L’examen, par le Comité des droits de l’homme, du quatrième rapport périodique de Maurice sur l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a commencé cet après-midi.  Les experts, qui sont intervenus, ont salué les progrès accomplis en la matière.  La création de la Commission nationale des droits de l’homme chargée, entre autres, d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme, a été saluée par l’ensemble des membres du Comité.  L’expert de l’Australie a été particulièrement frappé par les efforts considérables que le Gouvernement mauricien a entrepris pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique.

La protection de l’enfant a été une priorité du développement, a souligné le Ministre de la justice et des droits de l’homme de Maurice, M. Leung Shin, qui précise qu’en novembre 2003, une loi sur l’« Ombudsperson pour enfants » a été promulguée.  Par cette loi, un bureau de l’Ombudsperson a été créé en vue de promouvoir les droits et les intérêts des enfants.  Toutefois, a fait remarquer l’expert de l’Australie, le rapport présenté aujourd’hui ne fait nullement mention du trafic des enfants.

Pour lutter contre la violence domestique, qui avait fait l’objet d’observations finales à l’issue de l’examen du troisième rapport de Maurice en 1996, le Gouvernement de Maurice, a indiqué la délégation, a promulgué dès 1997 une loi visant à protéger les enfants et l’épouse contre tout acte de violence commis par le mari.  Par un amendement entré en vigueur en 2004, cette loi étend désormais la protection à toute personne vivant sous le même toit.

La majorité des experts demeure peu convaincue par les efforts d’incorporation des dispositions du Pacte dans le droit interne mauricien.  En effet, l’expert de la Tunisie a fait observer qu’il n’existe pas de mécanisme juridique à Maurice permettant à toute personne de s’adresser directement aux tribunaux nationaux afin de faire respecter les droits que lui garantit le Pacte.  Dans ses observations finales sur le troisième rapport périodique, le Comité avait demandé au Gouvernement de Maurice de prendre des mesures dans ce sens, a rappelé l’expert tunisien.  L’impact des mesures de lutte contre le terrorisme sur les libertés fondamentales a également préoccupé certains experts qui ont jugé insuffisants les éléments fournis par la délégation mauricienne.  Ils se sont interrogés sur les garanties envisagées par le Gouvernement pour préserver les droits de l’homme.

La situation des toxicomanes et la durée de la garde à vue et de la détention provisoire ont également soulevé de nombreuses interrogations auxquelles la délégation de Maurice devrait répondre demain, vendredi 18 mars, à partir de 10 heures.

PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES: EXAMEN DES RAPPORTS SOUMIS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 40 DU PACTE ET DES SITUATIONS DE PAYS

Examen du quatrième rapport périodique de Maurice (CCPR/C/MUS/2004/4)

Présentation

M. EMMANUEL LEUNG SHING, Ministre de la justice de Maurice, a présenté la situation de son pays en matière de droits de l’homme, en rappelant tout d’abord les progrès économiques qu’il a connus depuis son indépendance.  Il a indiqué que ces progrès n’ont été possible que grâce à l’engagement de son Gouvernement en faveur de la règle de droit, la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et les institutions démocratiques consacrés dans la Constitution.  Rappelant la tenue à Maurice de la Conférence des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement en janvier 2005, il a précisé que son pays joue un rôle important dans toutes les réunions régionales et internationales pour promouvoir la création d’un système d’alerte rapide dans l’océan Indien contre les catastrophes naturelles.  Le Ministre a poursuivi en expliquant la résolution de son Gouvernement d’éradiquer la pauvreté et l’analphabétisme.  À cet égard, il a cité la réforme récente visant à rendre obligatoire l’école jusqu’à l’âge de 16 ans.  Il a aussi abordé la question de l’apprentissage de la langue maternelle des Mauriciens, le créole, qui est maintenant favorisé dans les écoles.  M. Leung Shing a également évoqué la création de l’« Ombudsperson pour enfants », par une loi de 2003.

La loi de protection des personnes victimes de violences domestiques a été amendée, a-t-il par ailleurs indiqué, afin d’en élargir le champ d’application.  Outre les épouses et les enfants, les autres personnes vivant sous le même toit sont maintenant autorisées à demander une mesure de protection.  Une autre loi concernant les personnes âgées prévoit que ces personnes puissent également demander une mesure de protection en cas de violence au sein de la famille.  Quant aux personnes handicapées, entre autres mesures, le Ministre a cité la création d’un programme d’emploi indépendant.  Le Gouvernement souhaite par ailleurs créer un tribunal de la famille, a annoncé M. Leung Shing, précisant que le rapport final sur la question a déjà reçu le soutien du public. 

Le Ministre a indiqué également qu’un projet de loi sur l’égalité des chances sera prochainement promulgué.  Ce texte marque une étape supplémentaire, après la promulgation en 2002 de la loi contre la discrimination fondée sur le sexe.  Le Gouvernement mauricien s’engage à promouvoir une participation plus active des femmes à la vie publique et politique du pays.  Le pays compte quatre femmes juges du siège (magistrats du siège) sur 11 et 14 femmes magistrats du parquet sur 26, a-t-il ajouté.

Au sujet des élections générales, le Ministre a fait savoir qu’elles doivent être organisées à Maurice tous les cinq ans.  Aucun Gouvernement n’a jamais tenté d’en reporter la date, a-t-il affirmé.  S’agissant du terrorisme, il a assuré que toute mesure prise dans le cadre de la loi de prévention contre le terrorisme peut être contestée devant les tribunaux et doit être abrogée, si elle est déclarée contraire à la Constitution.  Le Ministre a conclu en indiquant que le quatrième rapport périodique présenté en application du Pacte a été posté sur le site officiel du Ministère de la justice, précisant que plusieurs ONG y ont formulé des observations.

Dialogue avec les experts

Répondant aux questions écrites des experts, la délégation a dans un premier temps expliqué que son pays n’a pas jugé nécessaire de prendre des mesures spéciales pour permettre aux particuliers de se prévaloir des droits énoncés dans le Pacte relatif aux droits civils et politiques.  En effet, l’article 17 de la Constitution prévoit un droit de recours pour tout citoyen qui allègue que l’un ou l’autre de ses droits constitutionnels est violé ou susceptible de l’être.  De plus, la Commission nationale des droits de l’homme a pour mandat d’enquêter sur toute allégation de violation des droits de l’homme.  Le Pacte a déjà été invoqué à deux reprises par la Cour suprême de Maurice.  Notre loi exige que les traités internationaux auxquels nous avons souscrits soient réinterprétés pour qu’ils offrent les garanties prévues dans la Constitution.

Au sujet des activités de la Commission nationale des droits de l’homme et du Bureau d’investigation des plaintes, la délégation a expliqué qu’il s’agissait de deux institutions récentes qui sont au cœur de la protection des droits de l’homme à Maurice.  La Commission est habilitée à recevoir des plaintes à l’encontre des membres de la police et a compétence pour évaluer ce qui fait obstacle à la jouissance des droits de l’homme.  Elle doit s’assurer que tous les citoyens jouissent des droits de l’homme, qu’il s’agisse de ceux prévus par le Pacte ou ceux par la Constitution.  Elle peut recommander le versement d’une indemnisation aux victimes.  Elle doit également sensibiliser le public à l’importance des droits de l’homme et des obligations du pays au regard des divers instruments des droits de l’homme auxquels il est partie.  C’est une unité spécialisée de la Commission qui est habilitée à recevoir les plaintes contre la police.  De 2001 à 2004, le nombre de plaintes était de 64, dont 31 pour brutalités policières.  Les avis de la Commission sont rendus publics.

Après les évènements du 11 septembre, a rappelé la délégation, Maurice a suivi l’exemple du monde entier en adoptant des mesures strictes de lutte contre le terrorisme.  Le Gouvernement a promulgué une loi sur la prévention du terrorisme qui comprend des dispositions strictes s’inspirant de celles du Royaume-Uni, de l’Inde et de Singapour.  Cette loi prévoit l’isolement d’un accusé pendant 48 heures et même le refus de la mise en liberté sous caution.  Les personnes suspectées de terrorisme ne peuvent pas transiter par Maurice.  Toute mesure prise dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui est contraire à la Constitution peut être annulée par les tribunaux.

Revenant à la question de la participation des femmes à la vie publique, la délégation a précisé que 26% de femmes occupaient des postes dans le secteur public en 2002.  Dans le secteur privé, les chiffres sont nettement inférieurs, et c’est le secteur du textile qui emploie le plus grand nombre de femmes, a-t-il fait remarquer.

La Division de la discrimination sexuelle de la Commission nationale des droits de l’homme, a expliqué la délégation, a pour rôle d’enquêter sur les plaintes reçues et de faire des recommandations aux autorités compétentes.  Elle a également pour rôle de promouvoir l’acceptation et la compréhension de la loi sur la discrimination sexuelle.  Les statistiques sur les enquêtes de la Division font ressortir qu’un grand nombre d’affaires ont été réglées par conciliation.  Une loi de 1997 a établi la protection des victimes de violence domestique.  Amendée en 2004, cette loi étend la protection des enfants et conjoints d’auteurs des actes de violence à d’autres personnes vivant sous le même toit.  En outre, le Gouvernement a prévu tout un arsenal de mesures pour faire face à cette violence, comme une collaboration avec la police et les hôpitaux, les services de psychologues et de travailleurs sociaux, ainsi que l’aide d’un avocat commis dans le cas où une procédure judiciaire est engagée.

Abordant la question de la prostitution et du travail des enfants, la délégation a cité la loi de 2003 sur le Conseil national des enfants, qui a été renforcée par des mesures de sensibilisation du public, comme l’organisation de cours d’éducation sexuelle dans les écoles.  Ce Conseil peut notamment lancer une enquête ou visiter des locaux hébergeant des enfants et en dresser l’état des lieux.  La Brigade de protection des mineurs de la police a été créée en 2004, a-t-il ajouté, qui a pour mandat de dénoncer les sévices aux enfants.  La délégation a indiqué que le Conseil détermine en outre les domaines dans lesquels les droits des enfants et leur bien-être peuvent être améliorés.

Venant à la question de l’avortement, la délégation a précisé qu’en vertu de la législation mauricienne, l’avortement ou une tentative d’avortement constitue un crime.  Une équipe spéciale a toutefois recommandé l’abrogation de cette disposition du Code pénal par une loi sur l’avortement qui l’autoriserait dans les cas suivants: si la santé de la mère est menacée, si la grossesse résulte d’un viol, si la personne est porteuse du VIH/sida ou si l’embryon présente des risques de malformation.  Le projet d’amendement toujours à l’étude, a-t-elle indiqué.

En réponse à la question sur les dispositions de la loi relative aux drogues dangereuses qui veut que les suspects soient gardés 36 heures en détention sans consulter d’avocat, le représentant a expliqué que cette loi a été adoptée pour faire face au fléau rampant de la drogue dans un petit pays comme Maurice.  Elle prévoit des peines sévères pour les vendeurs de drogues et met l’accent sur la réhabilitation des toxicomanes dans des situations particulières pour une période ne dépassant pas trois ans.  Un amendement à la loi a permis d’établir une distinction claire entre consommateurs et vendeurs de drogues, en prévoyant le sursis et la libération sous caution des délinquants.  La décision de tenir une personne au secret pendant 36 heures peut être révoquée pour des motifs constitutionnels. 

La Cour suprême constitue une protection efficace contre les mauvais traitements et décès en prison.  Pour prévenir les abus de la part des institutions chargés de l’ordre public, un amendement a été apporté au Code pénal qui reprend l’article du Pacte sur la torture et les traitements inhumains et dégradants.  Le détenu peut également se plaindre auprès du magistrat de district qui peut demander une enquête.  Il existe aussi un Comité, présidé par un magistrat de haut niveau, auprès duquel des plaintes peuvent être déposées.  La Commission nationale des droits de l’homme est également habilitée à demander une enquête pour mauvais traitements.  En cas de décès en prison ou pendant la garde à vue, la loi fait obligation au magistrat de district d’exiger une enquête approfondie.

La délégation a par ailleurs indiqué qu’aucune mesure n’avait été prise pour donner suite aux observations du Comité.  Un certain nombre de mesures ont été prises visant notamment à mettre fin à la censure des journaux et des magazines entrant en prison.  La censure du courrier n’est plus systématique et la durée des visites dans les prisons a été prolongée.  Une stratégie globale de lutte contre la drogue sera introduite dans un premier temps dans les prisons de femmes et auprès de la population infectée par le VIH/sida.

Le Comité national de lutte contre le sida vise à mettre en œuvre le Plan d’action contre le sida.  À Maurice, on compte 2 500 prisonniers répartis dans huit prisons, dont une prison de femmes et une prison de jeunes.  À leur entrée en prison, les prisonniers sont testés pour le VIH/sida; 300 d’entre eux sont actuellement séropositifs. 

Prenant la parole, M. ABDELFATTAH AMOR, expert de la Tunisie, a apprécié le sérieux de Maurice dans sa façon d’aborder la question des droits de l’homme et du Pacte, constatant les progrès accomplis en matière de droits de l’homme.  Cependant, il a considéré qu’un certain nombre d’interrogations demeuraient.  Il a notamment exprimé des doutes sur l’influence du Pacte en droit interne mauricien.  Il a noté qu’il n’existe pas de mécanisme juridique pour permettre à toute personne de s’adresser directement aux tribunaux nationaux afin de faire respecter les droits que lui garantit le Pacte, comme l’indiquaient les observations finales au troisième rapport périodique.  En outre, il a relevé que le tableau de correspondance entre les dispositions du Pacte et la législation interne fait apparaître qu’il n’existe pas de dispositions légales pour appliquer les articles 1, 3, 5, 11 et 13 du Pacte.  Quelle valeur juridique donne-t-on au Pacte à Maurice? s’est-il alors demandé.

S’agissant de la question du terrorisme, il a estimé que les éléments figurant au rapport et dans la réponse écrite sont insuffisants.  Il a donc demandé d’indiquer les garde-fous envisagés dans la lutte contre le terrorisme pour préserver les droits de l’homme.  En ce qui concerne la question du respect de la vie, il a rappelé le principe du droit à mourir dans la dignité et avec un minimum de souffrances, qui est reconnu par le droit mauricien.  À ses yeux, on pourrait en déduire que Maurice reconnaît une certaine forme d’euthanasie.  S’il en est ainsi, quels sont les garde-fous qui ont été pris à cet égard? a-t-il demandé.

À son tour, M. IVAN SHEARER, expert de l’Australie, a apprécié le détail des réponses données par l’État partie dans le rapport.  Il a été frappé par les progrès importants accomplis pour encourager la participation des femmes à la vie politique du pays.  Concernant la violence au sein de la famille, il a demandé des informations chiffrées sur le suivi de la loi de protection, afin de pouvoir juger les progrès réalisés par Maurice en la matière.  Le sujet du trafic des enfants n’est pas réellement abordé dans le rapport, a-t-il ensuite relevé.  Il a rappelé qu’il est établi que Maurice ne se conforme pas aux normes internationales en la matière et il a souhaité connaître les efforts menés dans ce cadre par le Gouvernement.  Il a demandé des précisions sur le travail forcé des enfants.  De l’avis de l’expert australien, la loi mauricienne sur l’avortement est désuète. 

M. RAFAEL RIVAS POSADA, expert de la Colombie, est revenu sur les 36 heures pendant lesquelles les suspects accusés de trafic de drogues peuvent être détenus sans l’assistance d’un avocat.  Malgré les garanties prévues par la loi, l’inquiétude subsiste.  Il faut que l’État partie se penche sur la compatibilité de cette mesure avec le Pacte.  Nous avons reçu des informations répétées de mauvais traitements en prison et des cas de décès dans les prisons.  Nous ne disposons pas d’informations pertinentes pour ce qui est des plaintes pour mauvais traitements ni des éventuelles enquêtes.  Il a également réitéré la nécessité d’assurer la compatibilité de l’article 5 de la Constitution avec le Pacte, même s’il n’est pas appliqué. 

Pour sa part, M. PRAFULLACHANDRA NATWARLAL BHAGWATI, expert de l’Inde, s’est félicité du complément d’informations présenté qui est tout à fait cohérent.  Le quatrième rapport périodique est très utile même si des questions subsistent.  Il a demandé si toutes les dispositions du Pacte étaient intégrées à la législation nationale.  Les dispositions du Pacte, a-t-il fait remarquer, ne peuvent pas être appliquées directement mais par le truchement de l’interprétation.  Est-ce que Maurice a l’intention d’abolir le droit d’appel au Privy Council qui est un organe londonien étranger à Maurice?  Quelle est l’étendue des pouvoirs de la Commission et quelle en est sa composition?  Quel est le mode de nomination?

Intervenant également, M. ROMAN WIERUSZEWSKI, expert de la Pologne, a demandé des précisions au sujet du projet de loi sur l’égalité des chances.  Il a souhaité savoir si ce nouveau texte permettra de mettre en œuvre des mesures de discrimination positive et s’il englobera les discriminations en raison de l’orientation sexuelle.

SIR NIGEL RODLEY, expert du Royaume-Uni, a relevé qu’il existait un délai de deux ans pour porter plainte devant la Commission nationale des droits de l’homme.  Est-ce que ce délai varie en fonction de la gravité de la plainte?  Il a lui aussi souhaité obtenir davantage d’informations sur la composition et le fonctionnement de la Commission.

Composition de la délégation de l’État partie

La République de Maurice était représentée par les personnalités suivantes: Procureur général et Ministre de la justice, M. Emmanuel Jean Leung Shing; Conseiller  parlementaire, M. Satyajit Boolell; Conseillère parlementaire adjointe, Mme Aruna Devi Narain; Ambassadeur de la Mission permanente auprès de l’ONU, M. Jagdish Koonjul; et conseillers MM. Hurree et Ramdin.

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