L’INSTANCE DES QUESTIONS AUTOCHTONES ACHÈVE SES TRAVAUX: ELLE TRANSMET SES RECOMMANDATIONS EN VUE D’UN PARTAGE ÉQUITABLE DES AVANTAGES DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE

Instance permanente sur

les questions autochtones

15^e & 16^e séances – matin & après-midi

L’INSTANCE DES QUESTIONS AUTOCHTONES ACHÈVE SES TRAVAUX: ELLE TRANSMET SES RECOMMANDATIONS EN VUE D’UN PARTAGE ÉQUITABLE DES AVANTAGES DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE

Elle recommande que les actions pour la réalisation des OMD reconnaissent leur droit à la terre, aux ressources naturelles, et à une éducation bilingue

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, terminant aujourd’hui les travaux de sa session annuelle entamés le 16 mai, a pris plusieurs décisions concernant sa prochaine session, recommandant à l’ECOSOC d’en fixer les dates du 15 au 26 mai 2006 et d’autoriser auparavant une réunion d’experts internationaux de trois jours pour réfléchir aux Objectifs du Millénaire pour le développement, en relation avec la participation autochtone et la bonne gouvernance.  L’Instance a adopté à cet effet par consensus et tels qu’oralement amendés, deux projets de décisions*.

Elle a aussi adopté une série de documents contenant les propositions de recommandations** faites par les délégations ayant participé à cette quatrième session qui se déroulait sur le thème spécial « Objectifs du Millénaire pour le développement et populations autochtones ».  L’Instance a par ailleurs adopté par consensus le projet d’ordre du jour provisoire et de documentation de sa cinquième session tel qu’oralement amendé.

Dans ses remarques de clôture, la Présidente de l’Instance permanente, Victoria Tauli-Corpuz, a fait un bref résumé des travaux et a relevé que 1 200 délégués représentants des gouvernements, des groupes et des communautés autochtones, des ONG, des institutions académiques et les agences, fonds et programmes de l’ONU avaient pris part à cette session.  Des dialogues interactifs ont donné aux délégations la chance d’entendre les vues des coalitions autochtones sur les questions de développement et de procéder à des analyses sur la manière dont ces vues et réalités pourraient être prises en considération et intégrées dans les actions visant à réaliser des Objectifs du Millénaire pour le développement  (OMD), notamment le premier OMD, relatif à l’élimination de la misère et de la faim: et le deuxième OMD, qui a trait à l’éducation pour tous, a dit la Présidente.  La quatrième session de l’Instance a souligné qu’il fallait que la paupérisation croissante des populations autochtones soit clairement mentionnée dans les rapports que les pays soumettent sur la réalisation des OMD, ainsi que dans les documents d’évaluation et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, et les documents et stratégies de lutte contre la pauvreté.   Si elles sont appliquées, les recommandations que l’Instance a adoptées sur le premier OMD relatif à l’éradication de la pauvreté et de la faim auront un impact positif sur la vie des populations autochtones, a estimé Mme Tauli-Corpuz.   Le fondement de la réalisation de tous ces programmes doit être un cadre de développement fondé sur les droits de l’homme, car il ne sert à rien de parler de lutte contre la pauvreté si on ne prête pas attention aux droits fondamentaux des autochtones à leurs terres et leurs ressources naturelles, a dit la Présidente. 

Concernant l’OMD relatif à la promotion de l’accès universel à l’éducation primaire, Mme Tauli-Corpuz a émis l’espoir que les recommandations adoptées sur la question ne serviront pas à justifier des politiques d’assimilation des populations autochtones dans les cultures dominantes.  Au contraire, ces recommandations doivent servir la promotion et la sauvegarde des identités, des cultures et des savoirs traditionnels.  Elles doivent appuyer la promotion d’une éduction bilingue et pluriculturelle.  Rappelant les discussions sur les droits de l’homme au cours de cette session, la Présidente a dit qu’il fallait s’assurer que les États respectent les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et facilitent la promotion des droits des autochtones à travers les différents organes de traités de l’ONU.  L’Instance a encouragé l’adoption d’une déclaration des droits des peuples autochtones, a-t-elle rappelé.          

Travaux de clôture de la quatrième session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

Selon le projet de décision I, relatif à une réunion de trois jours d’un groupe d’experts internationaux sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, la participation autochtone et la bonne gouvernance», l’Instance recommande la participation, à cette réunion, de représentants des organes et organismes du système de l’ONU et d’autres organisations intergouvernementales intéressées, des experts d’organisations autochtones, des États Membres et trois membres de l’Instance permanente.

Concernant le premier objectif des OMD, relatif à l’élimination de la misère et de la faim, l’Instance s’est inquiétée que si on ne prend pas en compte comme il se doit la situation des peuples autochtones, certains processus portant sur les OMD risquent d’aboutir à l’accélération de la perte par ces peuples de leurs terres et de leurs ressources naturelles et partant de leurs moyens de subsistance.  L’Instance a par conséquent recommandé, entre autres, que des mesures soient prises de toute urgence dans le cadre de la Commission du développement durable pour empêcher la privatisation de l’eau et la conclusion d’accords gouvernementaux bilatéraux et multilatéraux remettant en cause l’intégrité des ressources en  eau et ayant pour effet d’appauvrir les communautés, en particulier les femmes autochtones.  Elle a recommandé que les peuples autochtones participent pleinement au Forum mondial de l’eau qui doit se tenir à Mexico en 2006 et qui devra tenir compte de leurs droits sur les ressources en eau et de leurs points de vue sur la question.  Attirant l’attention sur la nécessité d’une participation accrue de l’Afrique, l’Instance a invité tous les États du continent, l’Union africaine et la Commission africaine des droits de l’homme à prendre part, à sa cinquième session, aux séances relatives aux OMD et à leur mise en œuvre en Afrique pendant la deuxième Décennie des populations autochtones.

Concernant l’objectif 2 des OMD: « assurer l’éducation pour tous », l’Instance a adopté des recommandations ayant trait à l’accès à l’éducation primaire: aux actions que doivent mener les États Membres: aux interventions des organismes du système des Nations Unies: et à l’implication des peuples autochtones, qui devraient notamment mettre en place des dispositifs efficaces permettant aux parents et aux membres de leurs communautés de participer au processus de décision concernant la planification, et la fourniture de services éducations destinés à leurs enfants.  L’’Instance reconnaît que les peuples autochtones ont droit à une éducation primaire de qualité qui reflète la vision qu’ils ont du monde, leurs langues, leurs savoirs traditionnels et d’autres aspects de leur culture, ce qui contribue à la dignité humaine, à l’affirmation de l’identité et au dialogue interculturel.  Elle recommande aux États de promouvoir l’éducation interculturelle en lui donnant la priorité dans la politique nationale afin d’assurer aux enfants autochtones l’accès, sur un pied d’égalité, à une éducation primaire de qualité et culturellement adaptée, tel que stipulé dans la Convention relative aux droits de l’enfant.

Sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales des peuples autochtones, l’Instance permanente a rappelé l’importance de la reconnaissance, à l’échelle internationale, du fait que l’adoption du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit être au premier rang des priorités des organismes de l’ONU, des États Membres, et des peuples autochtones.  Parmi les recommandations qu’elle a adoptées à cet égard, l’Instance a notamment recommandé aux États Membres, aux organismes de l’ONU, au Haut Commissariat aux droits de l’homme et aux autres instances onusiennes de renforcer leurs mécanismes afin de s’opposer d’urgence aux violations des droits de l’homme, à la militarisation des terres autochtones et à la violence systémique des États Membres à l’égard des peuples autochtones.  L’instance recommande d’autre part aux États Membres de s’assurer, avec la pleine participation des peuples autochtones, que les droits d’existence de ces peuples sont reconnus dans leur constitution.

Concernant ses futurs travaux, l’Instance permanente a recommandé que son Bureau fasse office de groupe consultatif pour le Fonds de contributions volontaires pour la deuxième Décennie internationale des populations autochtones.  Les recommandations adoptées ont notamment trait à la contribution et à la participation des représentants de gouvernements et d’organisations intergouvernementales: à celles des institutions internationales et régionales: aux savoirs traditionnels: et à la deuxième Décennie internationale des populations autochtones.    Quant aux savoirs traditionnels, afin de pouvoir aborder leur question dans un esprit de collaboration et de complémentarité, et de promouvoir une plus grande participation des représentants autochtones aux réunions de l’ONU concernant ces connaissances, l’Instance a recommandé de tenir une réunion de groupe d’experts interorganisations de l’ONU, à laquelle participeraient des experts autochtones.  L’Instance a d’autre part encouragé la Banque mondiale à veiller à ce qu’il y ait une participation des autochtones à l’élaboration du « manuel des peuples autochtones » qu’elle se propose d’établir.  Les politiques de la Banque mondiale et des autres banque de développement devraient être en accord avec les intérêts des peuples autochtones.

D’autres recommandation ont trait aux enfants, aux jeunes et aux femmes autochtones***.  S’adressant aux États, l’Instance estime qu’en pourvoyant aux besoins des jeunes autochtones, on contribuera à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et on apaisera les tensions et réglera les problèmes engendrés par les mouvements migratoires de masse des campagnes vers les villes.  S’inquiétant que les femmes autochtones continuent d’être un des groupes les plus marginalisés dans de nombreux pays et qu’elles soient victimes de graves actes de discrimination et de violations de leurs droits fondamentaux, l’Instance recommande aux États d’adopter des mesures visant à assurer leur pleine participation à la mise en œuvre et au suivi du Programme d’action de Beijing et des OMD.  L’Instance recommande aussi au PNUD, à la Banque mondiale et aux autres organismes compétents du système des Nations Unies de définir des méthodologies et des stratégies visant à étudier les causes profondes de la « féminisation » et de l’« autochtonisation » de la pauvreté et élaborer des programmes qui s’attaquent véritablement à ses causes.

Sur la question de la collecte et de la ventilation des données relatives aux peuples autochtones, l’Instance a, entre autres, recommandé aux États et aux organismes des Nations Unies d’associer les représentants des peuples autochtones à la conception, à la mise en oeuvre  et au suivi des opérations de collecte et de ventilation des données en veillant à ce qu’ils soient intégrés dans le mécanisme des commissions nationales sur les recensements de la population, et les arrangements institutionnels connexes.

* Les projets de décisions sont contenus dans les documents publiés sous les cotes E/C.19/2005/L.11 et L.12

** Les documents contenant la première partie des recommandations adoptées aujourd’hui sont publiés sous les cotes E/C.19/2005/L.2, L.3, L.5, L.6, et L.7.

*** Les recommandations relatives aux jeunes et aux femmes autochtones figurent aux documents E/C.19/2005/L.8 et L.9.

**** Les recommandations sur la collecte et la ventilation des données sur les peuples autochtones figurent au document E/C.19/2005/L.10.

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