LES PEUPLES AUTOCHTONES ET TRIBAUX REVENDIQUENT LEURS DROITS D’ACCÈS À LA TERRE, À L’EAU ET AUX RESSOURCES NATURELLES

Instance permanente sur

les questions autochtones

5^e séance – matin

LES PEUPLES AUTOCHTONES ET TRIBAUX REVENDIQUENT LEURS DROITS D’ACCÈS

À LA TERRE, À L’EAU ET AUX RESSOURCES NATURELLES

Ils demandent à être informés et consultés sur tout projet les concernant

« Non seulement les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ne reflètent pas les besoins des peuples autochtones en matière de sécurité alimentaire et de bien-être mais de plus, leur mise en œuvre risque aujourd’hui d’accélérer l’exploitation abusive de leurs terres et ressources au nom du développement et du progrès économiques », a prévenu le représentant du Fonds international pour le développement agricole (FIDA) au cours du débat tenu ce matin dans le cadre de l’Instance permanente sur les questions autochtones.

La majorité des représentants autochtones ont estimé que pour que leurs peuples ne soient pas encore plus appauvris par les projets de développement lancés au nom de la réalisation des OMD, il était essentiel qu’ils puissent jouir d’un droit à l’accès à la terre, à l’eau et à la gestion de leurs ressources naturelles.  Parallèlement, ils ont insisté sur le caractère essentiel du respect du principe du consentement préalable, libre et éclairé, impliquant que les autochtones soient consultés préalablement sur tout projet de développement les concernant.  Plusieurs ont souhaité que les peuples autochtones soient associés tant à l’élaboration qu’à la gestion de tout programme et projet les intéressant.  Ils ont voulu que l’on considère les pratiques et les instruments internationaux et nationaux applicables, notamment pour aider ces peuples à mieux utiliser la possibilité de porter plainte en cas de non-respect de ce principe. 

Illustrant les initiatives de son pays en direction de ses 500 communautés autochtones, le représentant de l’Indonésie, a indiqué que la décentralisation a été le meilleur moyen de combler les disparités en permettant aux communautés de prendre en main leur avenir et, conformément au principe du consentement préalable, leur assurant le droit de participer au processus de réforme.  De son côté, le représentant du Danemark a indiqué que le Gouvernement avait lancé en 2002, avec le Groenland, un partenariat sur les droits des autochtones et le développement durable.  Un programme a permis de rassembler un ensemble de bonnes pratiques en matière de droits de l’homme et de décentralisation en se concentrant sur l’éducation, la santé, les transports et l’agriculture.  Il a estimé que les instruments ainsi constitués pouvaient utilement guider les acteurs de l’adaptation des OMD aux besoins des populations autochtones. 

Mettant en exergue les conflits entre les intérêts de projets de développement et la préservation des ressources des populations autochtones, le représentant de l’Alliance des communautés autochtones du Pacifique s’est principalement inquiété des conséquences du plan de développement du Pacifique et des projets du Forum de gestion intégrée des océans de l’Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) sur les ressources des populations autochtones de la région.  Il a notamment demandé que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale et autres institutions impliquées dans ces projets, suspendent leur participation tant que le principe du consentement préalable et informé n’est pas respecté. 

Intervenait également dans le cadre de cette séance le Président du Forum des Nations Unies sur les forêts, Manuel Rodriguez-Becerra a souhaité qu’à l’avenir, le Forum des forêts, créé fin 2000 par l’ECOSOC et l’Instance des questions autochtones puissent présenter des recommandations communes sur la base des liens entre la vie des peuples autochtones et la préservation des forêts.

Dans le cadre des échanges entre les membres de l’Instance et les représentants des organismes des Nations Unies, l’experte Nina Pacari Vega (Quichua, Équateur) a estimé que la résolution de ce dilemme entre réalisation des OMD et respect des intérêts des autochtones reposait sur la capacité des États de modifier des modèles de développement destructifs, avant de reposer sur un problème de gestion des ressources.  

Outre les membres de l’Instance et les représentants des communautés autochtones, ont également pris la parole les représentant des pays suivants: Venezuela, Indonésie, Danemark, Viet Nam, Mexique et Indonésie. 

OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET PEUPLES AUTOCHTONES (EN COURS)

Suite du débat interactif entre les membres de l’Instance, les représentants des organismes des Nations Unies et les États Membres de l’ONU

L’Assistant du Président du Fonds international pour le développement agricole (FIDA), notant que 70% des populations pauvres vivent dans des zones rurales, a estimé que la gestion des ressources jouait un rôle clef dans l’élimination de la pauvreté.  Nous avons appris que la pauvreté était liée à l’exclusion, a-t-il ajouté, en reconnaissant que les peuples autochtones faisaient partie des plus exclus.  C’est pourquoi, a-t-il précisé, le FIDA consacre 120 à 150 millions de dollars par an à ces peuples, soit 20% de son portefeuille.  Ses actions visent à promouvoir la sensibilisation interculturelle, l’éducation bilingue, renforcer l’estime de soi et la capacité des femmes autochtones à intervenir dans les affaires de la communauté, ou encore à favoriser l’édification de coalitions entre les peuples autochtones.  Des projets portent notamment sur les populations qui ont fait preuve de capacité et de volonté de gérer au mieux leurs ressources, comme au Pérou et en Inde du Nord.  Malgré les réalisations obtenues jusqu’à présent, a-t-il regretté, des interventions stratégiques et des campagnes plus fortes sont nécessaires du point de vue politique pour que les préoccupations des autochtones soient portées auprès des décideurs.  Il a jugé essentiel le respect du principe du consentement libre.  Il a regretté qu’en fixant les objectifs quantifiés à atteindre d’ici à 2015, on se soit peu soucié du bien-être des peuples autochtone, notamment en ce qui concerne leur sécurité alimentaire, les actions entreprises dans la poursuite de ces objectifs risquant même d’accélérer l’exploitation abusive de leurs terres et ressources au nom du développement et du progrès économique du plus grand nombre.  Le représentant a salué la contribution de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’Aide (2005) qui a mis l’accent sur l’appropriation au niveau national des stratégies et objectifs de développement afin d’aider plus efficacement les populations rurales à se libérer de la pauvreté.  Il a indiqué que le FIDA avait accordé l’année dernière une aide permettant aux experts de l’Instance d’examiner la portée des initiatives menées sur le terrain. 

Le représentant de l’Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire (EM) a présenté les conclusions du rapport réalisé sur quatre ans en partenariat avec de multiples parties prenantes dont les gouvernements, la société civile et le secteur privé.  Il a souligné qu’il s’agissait d’une entreprise unique en son genre puisqu’elle se penche sur l’état des écosystèmes et son impact sur l’être humain.  Les changements observés sur la planète au cours des cinquante dernières années ont été très rapides et sans précédent, a-t-il poursuivi.  Par exemple, 20% des récifs coralliens ont été perdus, les nutriments et la qualité de l’eau se sont dégradés et des zones mortes sont apparues le long des côtes.  Le représentant a reconnu qu’à cause de cette dégradation, des efforts ont été effectués pour améliorer l’accès à l’eau potable.  La dégradation des écosystèmes accroît tout de même des risques de changements brusques qui peuvent affecter sérieusement le bien-être des peuples: apparition de nouvelles maladies, destruction des zones de pêche et aggravation de la pauvreté surtout des plus pauvres.  L’EM estime que ceci va empirer dans les 50 prochaines années et fera obstacle à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), surtout à celle de l’Objectif numéro 1.  Les conclusions de l’évaluation  montrent qu’il faut investir dans les écosystèmes.  Les demandes et contraintes exercées sur les écosystèmes sont trop importantes, il faut les desserrer.  Selon le représentant, cela est possible, avec des grands investissements

Estimant que l’on ne pourra assurer le niveau de vie des populations autochtones sans régler les problèmes structurels, Parshuram Tamang (Tamang, Népal) a demandé ce que le FIDA faisait pour aborder les questions de structures et pour atténuer la pauvreté des populations autochtones dans les campagnes.  S’adressant à EM, il a demandé comment les connaissances des populations autochtones et leur contribution potentielle à l’évaluation des écosystèmes et la préservation de l’environnement mondial pouvaient être mises en valeur.

Répondant aux questions et commentaires des membres de l’Instance, notamment de Eduardo Aguiar de Almeida (Brésil) et Aqqaluk Lynge (Inuit, Groenland), le représentant du FIDA a insisté sur la nécessité pour toute initiative et tout travail de tenir compte, au départ, des attentes des peuples autochtones.  Il a jugé primordial de régler les problèmes liés à la terre, en notant qu’il sera difficile de faire des progrès tant que la question de la restitution des terres aux communautés spoliées ne sera réglée.  La question du libre consentement est essentielle en ce qui concerne les propriétés ancestrales, a-t-il insisté. 

Répondant aux questions sur les effets des changements climatiques sur les activités de subsistance, le représentant de EM a indiqué que ces changements entraîneraient des pertes d’habitat et d’espèces vivantes notamment dans l’Arctique et les récifs de corail.  Même si certaines régions du monde peuvent profiter d’une légère augmentation de température, a-t-il indiqué, les résultats seront dans l’ensemble négatifs pour la planète et ses écosystèmes

Mme IMERIA NÚÑEZ DE ODREMÁN (Venezuela) a estimé que le premier des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), à savoir « Éliminer la misère », a des conséquences sur les plans éthique, économique et politique, car l’extrême pauvreté est la négation des droits humains fondamentaux.  Lorsque nous parlons de développement, a dit la représentante, il faut envisager un développement intégral basé sur la participation des populations et sur le partage équitable des bénéfices.  Il ne faut pas seulement une approche économique, a-t-elle estimé, mais aussi sociale.  Mme Núñez de Odremán a affirmé que la mondialisation était liée à la pensée unique.  Nous n’acceptons pas que l’autochtone qui a le droit de contrôler ses ressources naturelles soit transformé en un personnage soumis au développement économique.  La mondialisation néo-libérale ne contribue pas au développement des peuples autochtones a-t-elle lancé.  Le néocolonialisme approfondit les différences entre les peuples riches et les peuples dépossédés.  Il faut donc, selon elle, combler le fossé entre les deux.  Ceci devrait faire partie des objectifs de la deuxième Décennie pour les populations autochtones, a-t-elle conclu.

Le représentant de l’Alliance des populations tribales des forêts tropicales a déclaré que cette organisation représentait un très grand nombre d’autochtones répartis dans sept pays et vivant dans des conditions difficiles du fait que leurs spécificités ne sont pas prises en considération dans les législations nationales.  Il a souligné l’importance de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) impliquant la participation des peuples autochtones en suivant leurs revendications sur la base du principe du consentement préalable libre et informé.  Les traités internationaux doivent confirmer le droit au développement des peuples autochtones, a-t-il insisté, en ajoutant que les États Membres devaient assurer à ces peuples la possibilité de participer à la prise des décisions les concernant.   

M. DICKY KOMAR (Indonésie) a déclaré que les questions d’ethnicité, de langue et de culture venaient ensemble définir une identité et une unité nationale qui n’avaient de sens que dans le respect de la diversité.  Rappelant que l’Indonésie comptait 500 groupes autochtones répartis sur 1 500 îles, il a souligné que le respect des droits fondamentaux des peuples autochtones était un préalable à leur développement.  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, un processus de décentralisation s’est imposé en Indonésie pour combler les disparités en permettant aux communautés de prendre en main leur avenir et de se développer sur les plans économique, social et culturel selon le principe du consentement préalable assurant à chaque personne le droit de participer à ces processus.

Le Président du Forum des Nations Unies sur les forêts a jugé plus qu’utile un échange de vues et une coopération entre le Forum des forêts, crée par l’ECOSOC fin 2000 suite à une recommandation du Sommet de Rio et l’Instance sur les questions autochtones notamment sur les sujets tels que celui de l’accès à la terre et à la forêt comme source de subsistance.  Il a insisté sur les liens étroits entre la réalisation des OMD et la préservation des forêts.  Il a indiqué que la principale préoccupation des délégations intervenues au Forum des Nations Unies sur les forêts était que la plupart des 300 recommandations arrêtées au niveau international sur les forêts n’avaient pas été mises en œuvre.  Il est urgent de pouvoir poser des engagements politiques qui nous permettrent de lutter contre le déboisement et la détérioration des forêts, qui sont une cause de la pauvreté accrue.  Il a souhaité qu’à l’avenir le Forum sur les forêts et l’Instance des peuples autochtones puissent procéder à des recommandations communes sur les liens entre la vie des peuples autochtones et la préservation des forêts.

S’interrogeant sur les moyens qu’il y aurait de mettre en œuvre des recommandations communes du Forum sur les forêts et de l’Instance sur les questions autochtones, Wilton Littlechild (Cri, Canada) a suggéré l’organisation de débats communs à ces deux organisations.  Estimant que la question des besoins des autochtones n’était pas un problème de gestion, mais dépendait de notre faculté de proposer de nouveaux modèle et orientations de développement, Nina Pacari Vega (Quichua, Équateur), s’est interrogée sur la volonté et capacité des gouvernements de modifier des modèles dominants de développement destructifs et non durables.  

Répondant aux questions de ces deux experts, le Président du Forum des Nations Unies sur les forêts a déclaré que l’expérience des Nations Unies en matière d’évaluation avait été mauvaise du fait des critères contraignants imposés par les États Membres.  Il a indiqué le caractère limité de l’évaluation des forêts, seuls 50 pays sur les 191 États Membres des Nations Unies ayant rendu un rapport indispensable à cette évaluation.  Néanmoins, a-t-il ajouté, les données que nous possédons indiquent que les politiques menées au niveau mondial ces 15 dernières années n’ont pas été efficaces, et il faut regretter l’absence de mise en œuvre des 280 propositions arrêtées au niveau international pour la préservation des forêts.  S’agissant du déboisement excessif, il a estimé qu’il régnait une grande hypocrisie internationale et une absence de volonté de faire face à ce problème.  Nous nous trouvons dans un cercle diabolique qu’il faut briser pour éviter que la déforestation aggrave encore la pauvreté. 

Le représentant du Caucus des peuples autochtones d’Équateur a estimé qu’il fallait donner aux peuples autochtones les moyens pour améliorer eux-mêmes leurs conditions de vie.  Cela serait la stratégie de lutte contre la pauvreté la plus efficace.  Il a recommandé de former plus d’universitaires autochtones dans les secteurs économique, écologique et du développement durable.  Il a constaté que souvent, des consultants étrangers sont envoyés sur le terrain sans qu’ils connaissent les réalités des peuples autochtones.  Ces formations d’universitaires devraient être appuyées de concert par les organisations internationales et les organisations autochtones.  Le représentant a recommandé que l’Instance et les peuples autochtones avancent des propositions alternatives en matière de développement.  Le troc par exemple, compte tenu des connaissances ancestrales.

Mme CAMILLA BRUCKNER (Danemark) a rappelé que son pays menait une politique de soutien aux populations autochtones depuis 1994, prenant systématiquement en compte leurs droits dans ses directives.  En 2002, au Sommet de Johannesburg, le Danemark et le Groenland ont mis en place un partenariat sur les droits des peuples autochtones et le développement durable.  Un code de bonne conduite a été établi afin de prendre en compte les droits des populations autochtones, dans la perspective des droits de l’homme et du développement.  Le Danemark a également lancé l’année dernière une étude sur les autochtones qui ne s’intéresse pas seulement à leur situation économique, mais s’attache à prendre en considération tous les facteurs de pauvreté de ces groupes.  Toutes les initiatives prises par le Danemark dans ce domaine peuvent être utilisées comme outils de travail, les textes seront traduits en français et en espagnol et pourront être consultés sur le site www.um.dk.

Intervenant au nom de l’Alliance des peuples autochtones de l’Arctique et de la Fédération de Russie, le représentant a déclaré que l’on ne pouvait atteindre le premier OMD par un simple exercice des pays donateurs, sans s’assurer que les droits des peuples autochtones sont respectés.  Il a jugé essentiel de restituer à ces derniers les terres spoliées.  Il a demandé que l’ECOSOC reconnaisse que le droit d’accès à la terre et à l’eau des peuples autochtones constitue une condition préalable à l’éradication de la faim et de la pauvreté. 

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a indiqué qu’un programme lancé en 1998 a comme but de procurer aux communautés locales des infrastructures indispensables à leur développement comme des routes, l’électricité et l’eau courante.  Il a précisé que ce programme, basé sur les droits et besoins des minorités ethniques notamment dans les régions montagneuses du nord, couvrait un quart de toutes les communes soit 18% de la population du Viet Nam.  Il a rejeté des propos selon lesquels le Viet Nam avait fait des progrès en matière de développement au détriment des ses peuples autochtones.  

La représentante de l’Alliance Maya Vision a déploré que son peuple ait subi et continue de subir la destruction de ses terres.  Les accords passés au nom de la libéralisation du commerce et de la mondialisation économique ont ouvert la voie à l’exploitation minière et pétrolière, entraînant l’appauvrissement des peuples autochtones, a-t-elle affirmé.  Ces accords sont régulièrement signés à l’avantage des multinationales, sans aucune consultation des peuples autochtones.  Maya Vision demande donc à l’Instance de réaffirmer le principe du consentement préalable, libre et éclairé comme un droit inaliénable des peuples autochtones.  Et ceci avec un but principal: atteindre l’objectif premier des Objectifs du Millénaire pour le développement, à savoir éradiquer l’extrême pauvreté et la faim.  Elle a également recommandé que les études et les résultats relatifs à toutes les décisions de l’Instance soient distribués aux peuples autochtones.  Elle a conclu en demandant aux autres peuples autochtones de faire preuve de solidarité pour la défense de cette source de vie qu’est « notre mère la terre », a-t-elle affirmé.

M. ALEJANDRO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a affirmé que les attentes des peuples autochtones demandaient une grande attention de la part de tous les états et le respect de tous les engagements pris.  Il a estimé que des progrès avaient été faits mais la tache essentielle qui demeure est la réduction de l’extrême pauvreté qui affecte les populations autochtones.  On ne peut pas parler de développement si l’on ne prend pas en compte leur valeur de patrimoine de l’humanité a-t-il estimé.  La reconnaissance de la diversité culturelle représente pour le Mexique une alternative à la survie de ces sociétés.  Le Mexique veut mettre en place de nouvelles relations avec les peuples autochtones et les organisations internationales.

Le représentant de l’Alliance des peuples autochtones du Pacifique a présenté les conclusions d’un séminaire régional sur les questions autochtones dans la région du Pacifique qui s’est tenu à Brisbane du 26 au 28 avril dernier.  Ce séminaire qui a réuni 54 représentants autochtones originaire de 15 États a adopté une résolution intitulée « Objectifs du Millénaire pour le développement – Élimination de la pauvreté extrême et de la faim »,  contenant huit recommandations et 14 observations.  Au terme d’une autre résolution, le séminaire de consultations du Pacifique demande également au Forum des îles du Pacifique et aux gouvernements d’imposer un moratoire au Plan du Pacifique qui est entrain d’être négocié par les États, afin de permettre un dialogue inclusif quant à la formulation de ce Plan.  Il a demandé que le PNUD, la Banque mondiale et les autres institutions impliquées dans ce plan suspendent leur participation tant que l’on ne sera pas en mesure de s’assurer que le principe du consentement préalable et informé des populations autochtones a été respecté.  Enfin, une autre résolution portant sur le Forum de gestion intégrée des océans de l’Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) s’inquiète de ce que la Nouvelle-Zélande et l’Australie aient été habilitées à s’exprimer au nom de l’ensemble des États insulaires et des peuples du Pacifique sur des questions aussi sensibles que l’exploitation des ressources halieutiques en vue de permettre aux États l’exploitation de ressources des peuples autochtones. 

Intervenant au nom de l’Alliance des femmes autochtones, la représentante a invité les Nations Unies à encourager les États et ONG à travailler avec les autochtones et à présenter des informations sur les OMD de manière à identifier les besoins spécifiques des autochtones et en intégrant des critères sexospécifiques.  Elle a exhorté les Nations Unies à tout mettre en œuvre afin de prévenir la destruction des ressources des populations autochtones par des entités extérieures.  Elle a souhaité que l’éducation primaire soit l’occasion d’inculquer le principe des droits fondamentaux individuels et collectifs.  Il faut assurer la participation de nos populations à tous les niveaux, a-t-elle dit, en souhaitant que la réalisation des OMD ne vienne porter atteinte aux droits des autochtones.   

Le représentant du Caucus autochtone mondial a demandé que les peuples autochtones soient déclarés en état d’urgence par les Nations Unies.  La Commission des droits de l’homme, le PNUD et la FAO doivent considérer les peuples autochtones comme faisant partie intégrante des projets de développement, a-t-elle poursuivi.  « Nous sommes des affamés », s’est-il exclamé.  Nous vivons dans le respect de ce qui est notre source de vie, à savoir la terre, et notre pauvreté résulte de la perte du lien étroit que nous avons avec notre terre nourricière.  Il a regretté que les peuples autochtones perdent leurs langues, leurs chants, leur spiritualité.  Il a estimé que les progrès d’un peuple ne se mesurent pas à sa puissance économique.  Mais le monde voit aujourd’hui l’humanité sous un angle de marché et pense que le développement consiste à générer toujours plus de dollars.  Pour nous, peuples autochtones, la richesse repose sur les règles fondamentales de justice.

Le représentant du Réseau des peuples autochtones et des tribus d’Asie a estimé qu’il fallait faire en sorte que les populations ne meurent pas de faim.  Les OMD ne semblent pas favoriser leur développement, a-t-il déploré.  L’extrême pauvreté est le résultat de la sécheresse, des guerres, des déplacements de population, de la discrimination.  Il faut donner aux personnes qui souffrent de la faim l’accès à leurs terres.  Les vues des autochtones n’ont pas été sollicitées lors de la définition des OMD, a-t-il dit.  Ce type de processus doit être plus inclusif si l’on veut obtenir de vrais résultats sur le terrain.  .

Une représentante s’exprimant au nom des trois organisations, International Organization of Indigenous Resource Development, International Indian Treaty Council, Indigenous Environmental Network a déploré divers facteurs et activités ayant un impact négatif sur les peuples autochtones.  Elle a notamment cité les droits d’exploitation accordés aux multinationales, l’imposition de l’utilisation de pesticides qui empoisonnent la terre, l’imposition de projets non durables, autant d’actions et de décisions faites et prises aux dépens des droits des peuples autochtones et sur les exigences des institutions financières internationales.  La représentante a insisté pour qu’il soit tenu compte des cultures traditionnelles dans les travaux concernant les questions économiques, sociales et écologiques.

La représentante du Forum des femmes autochtones de l’Asie du Sud a estimé que les OMD sont une question de survie.  Les pires victimes des conflits armés sont toujours les  femmes et les enfants.  Les programmes des Nations Unies ne sont pas pleinement appliqués.  Les nouvelles prescriptions du FMI, de la Banque mondiale et de l’OMC sont un autre problème.  Les OMD ne devraient pas participer à l’aggravation de la situation des peuples autochtones.  Les OMD ne pourront être atteints que si les femmes autochtones sont prises en compte et peuvent contrôler leur destin.  Mais les femmes autochtones sont absentes des OMD.  Elle a donc demandé à l’Instance de reconnaître le droit des peuples autochtones en tant que population distincte, d’assurer leur participation dans les programmes de réduction de la pauvreté, d’avoir un mécanisme prenant en compte la spécificité des femmes autochtones.

Le Président du Conseil des peuples des Hauts plateaux du Mexique, a demandé à l’Instance permanente de recommander à l’ECOSOC de donner des instructions aux organismes des Nations Unies chargés du développement d’affecter des ressources économiques suffisantes pour lutter contre la pauvreté extrême des populations autochtones.  Il a estimé que la pauvreté qui affecte les communautés autochtones est une conséquence du pillage de ressources et d’un colonialisme sauvage.  Des situations honteuses se manifestent, a-t-il ajouté, comme au Mexique où l’on constate des développements diamétralement opposés avec d’un côté des autochtones qui s’appauvrissent et de l’autre des privilégiés qui s’enrichissent.  

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