LE COMITÉ CHARGÉ D’EXAMINER L’APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES ENFANTS RENOUVELLE LA MOITIÉ DE SES 18 SIÈGES

Convention relative aux droits de l’enfant

Réunion des États parties

16^e séance - matin

LE COMITÉ CHARGÉ D’EXAMINER L’APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES ENFANTS RENOUVELLE LA MOITIÉ DE SES 18 SIÈGES

Réunis dans le cadre de leur dixième session, les États parties à la Convention relative aux droits des enfants -entrée en vigueur le 2 septembre 1990- ont renouvelé aujourd’hui la moitié des sièges du Comité des droits des enfants en procédant à l’élection des neuf experts pour un mandat de quatre ans*.  Au terme d’un premier tour de scrutin secret, ont été élus les huit membres suivants ayant obtenu la majorité requise de 93 voix: Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar) 136 voix, Mme Lucy Smith (Norvège) 134 voix, M. Kamal Siddiqui (Bangladesh) 133 voix , M. Jean Zermatten (Suisse) 111 voix , Mme Yanghee Lee (République de Corée) 110 voix, Mme Joyce Aluoch (Kenya) 106 voix, M. rett Parfit (Canada) 102 voix, et Mme Nevena Vuckovic-sahovic (Serbie-et-Monténégro) 100 voix.  Le neuvième expert, M. Awich Pollar (Ouganda) a été élu à l’issue du second tour de scrutin en obtenant 110 voix.

Conformément à l’article 43 de la Convention, la dixième Réunion des États parties a procédé à l’élection de neufs experts parmi une liste de personnes désignées par les États parties pour remplacer celles dont le mandat vient à expiration le 28 février 2005.  Si cinq d’entre eux sont en fait reconduits dans leur fonction, MM. Kamal Siddiqui (Bangladesh), Jean Zermatten (Suisse), Brett Parfit (Canada) et Awich Pollar (Ouganda) nouvellement élus remplaceront Mmes Saisuree Chutikul (Thaïlande) et Marilia Sardenberg (Brésil), ainsi que MM. Ibrahim Abdul Azizi Al-Sheddi (Arabie saoudite) et Luigi Citarella (Italie), au terme de leur mandat, le 28 février 2005.

Les neuf autres membres élus, quant à eux, en 2003 –Mmes Alison Anderson (Jamaïque), Moushira Khattab (Égypte), Rosa Maria Ortiz (Paraguay), Awa N’Deye Ouedraogo (Burkina Faso) et MM. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas), Kamel Filali (Algérie), Hatem Kotrane (Tunisie), Lother Friedrich Krappmann (Allemagne), Norberto Liwski (Argentine)- siègeront jusqu’au 28 février 2007.  Ces élections ont lieu tous les deux ans.  Les experts sont élus pour un mandat de quatre ans en respectant une répartition géographique équitable au sein d’un Comité institué aux fins d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'exécution des obligations contractées par eux en vertu de la Convention.

Dans sa déclaration liminaire, le représentant du Secrétaire général, M. Craig Mokhiber, a indiqué qu’aucune nouvelle ratification à la Convention n’avait été obtenue depuis la neuvième session tenue le 10 février 2003.  Le Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés, a-t-il précisé, a été signé par 117 États et ratifié par 94, alors que le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants a été signé par 111 États et ratifié par 93.  Il a également précisé que depuis le 10 février 2003, le Comité avait tenu six réunions qui lui ont permis de prendre note de 54 rapports d’États parties.  Il a en outre tenu un débat général de deux jours en 2003 et 2004 sur les droits des enfants autochtones et la mise en œuvre des droits de l’enfant concernant les plus jeunes.  Il a également adopté trois commentaires d’ordre général sur le VIH/sida, la santé des adolescents et les mesures générales pour l’application de la Convention.

Cette Convention ratifiée à ce jour par 192 pays a pour objectif, a-t-il rappelé, de protéger l'enfant contre toutes les formes de discrimination ou de sanction fondées sur le statut juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.  L’article 38 de cet instrument concerne tout particulièrement la situation des enfants dans les conflits.

La nécessité d'accorder une protection spéciale à l'enfant a été énoncée, dès 1924, avec la Déclaration de Genève sur les droits de l'enfant et dans la Déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale le 20 novembre 1959.  Cette nécessité a été reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24), dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l'article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l'enfant.

En début de séance, le Représentant permanent de la Croatie, M. Vladimir Drobnjac, a été élu, par acclamation, à la présidence de la 10^e Réunion des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Ont également été élus aux quatre postes de Vice-Président MM. Nassir Abdulazziz AL-Nasser (Qatar), C. W Wigwe (Nigéria), Silvia Espindola (Équateur) et Andrea Hoch (Liechtenstein).

La prochaine séance de la Réunion des États parties sera annoncée dans le Journal.

* Élection de neuf membres du Comité des droits de l’enfant (CRC/SP/35, CRC/SP/35/Add.1, CRC/SP/35/Add.2, CRC/SP/35/Add.3, CRC/SP/35/Add.1/Corr.1, CRC/SP/35/Add.2/Corr.1, CRC/SP/35/Add.3/Corr.1 et CRC/SP/36