CONSEIL: LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS DÉPEND DU STRICT RESPECT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET DU RENFORCEMENT DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ

Conseil de sécurité

5319^e séance – matin & après-midi

CONSEIL: LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS DÉPEND DU STRICT RESPECT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET DU RENFORCEMENT DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ

Au cinquième anniversaire de la résolution 1296 (2000), le Coordonnateur des secours d’urgence demande un texte plus « fort »

Le strict respect des instruments juridiques internationaux et le renforcement des moyens de lutte contre l’impunité sont les deux remèdes que les délégations ont prescrits aujourd’hui au Conseil de sécurité pour assurer une protection efficace des civils dans les conflits armés.  Avant de finaliser leurs négociations sur le projet de résolution pertinent, les 15 membres du Conseil ont entendu les points de vue du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies, Jan Egeland, du Vice-Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Jacques Forster, et des 19 délégations qui ont répondu à leur invitation.

Ce débat public, qui coïncide avec le cinquième anniversaire du premier texte sur la protection des civils dans les conflits armés, la résolution 1296 du 19 avril 2000, a été l’occasion pour Jan Egeland de décrire une situation dont les progrès réels continuent d’être assombris par des lacunes importantes.  Aujourd’hui, a dit le Coordonnateur des secours d’urgence, les civils continuent non seulement d’endurer les conséquences des conflits mais aussi d’être délibérément pris pour cible par les parties au conflit.  Dans bien des cas, les autorités chargées de les protéger sont elles-mêmes responsables de crimes violents, comme en attestent les situations en Côte d’Ivoire ou en République démocratique du Congo (RDC) qui, avec l’Ouganda et le Soudan, abritent la moitié des populations déplacées dans le monde.

Le Coordonnateur des secours d’urgence a donc jugé que, cinq ans après la résolution 1296, le moment est venu de renforcer le cadre actuel de protection des civils qui ne suffit plus à relever les défis du moment dont le moindre n’est pas la présence accrue dans les conflits d’acteurs non étatiques.  Le Conseil doit approuver toutes les propositions contenues dans le rapport du Secrétaire général, a renchéri le représentant de l’Iraq qui a déploré la mort de 30 000 civils depuis le début de l’insurrection qui secoue son pays.  Tous les intervenants se sont mis d’accord pour dire que la meilleure protection réside dans un strict respect du droit international humanitaire dont les conventions de Genève, des droits de l’homme ou encore du droit pénal international.  Le représentant de la Suisse, Peter Maurer, a ajouté à cette liste « le corpus très dense des règles coutumières imposables à tous et applicables dans les conflits armés non internationaux ».  Il existe donc, en a-t-il conclu, un ensemble cohérent de règles et principes juridiques non négociables qui doit guider l’action du Conseil de sécurité et des États Membres.

Les États Membres, présents aujourd’hui, ont donc pu se féliciter que le Conseil ait donné l’exemple de l’adhésion au droit international, en saisissant la Cour pénale internationale (CPI), « instrument fondamental de lutte contre l’impunité », selon la grande majorité des délégations, de la situation au Darfour.  Elles se sont aussi félicitées que, depuis le mois de septembre, le droit international se soit enrichi du nouveau concept du devoir collectif de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité.  Aux délégations comme celle de la Chine, qui ont rappelé que le Document final ne fait que demander aux États Membres d’affiner le concept, le représentant de la France a répondu que ce fait ne dispense pas le Conseil de reconnaître, dans un projet de résolution, l’avancée politique et philosophique majeure qu’a représenté un « accord fondamental » sur une vision équilibrée de ce qu’est aujourd’hui l’obligation de protéger. 

Une vision dans laquelle, se sont réjouies de nombreuses délégations, la communauté internationale prend le relais d’un État qui ne peut ou ne veut pas protéger ses civils.  La communauté internationale doit, a précisé le représentant des États-Unis, Alejandro Wolff, compléter le rôle des États et non s’y substituer.  La communauté internationale, a argué, à son tour, le représentant chinois, doit se fonder sur le principe de précaution dans l’évaluation de la capacité ou de la volonté d’un État de protéger les populations.  En écho à d’autres représentants, il a insisté sur le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale des États.  L’invocation du principe de souveraineté, s’est opposé le représentant du Rwanda, ne vaut que lorsque tous les pays auront traduit dans la réalité leur volonté de mettre en place des mécanismes de prévention et de protection pour assurer la sécurité des populations civiles.  Donner à la communauté internationale, par l’intermédiaire du Conseil de sécurité, un rôle en la matière est un premier pas dont il faut se féliciter, a-t-il encore dit.  En l’occurrence, de nombreuses délégations ont souligné l’importance qu’il y a à doter les opérations de maintien de la paix d’un mandat clair en la matière. 

Concernant plus particulièrement la lutte contre l’impunité, les pays en développement ont voulu que la priorité soit accordée à l’assistance au renforcement des appareils judiciaires nationaux.  Les efforts doivent surtout porter sur la prévention des conflits, ont argué d’autres délégations, en mettant l’accent sur l’augmentation de l’aide à la reconstruction et au développement durable.  Dans ce cadre, elles ont mis l’accent sur la nécessité « impérieuse » de financer correctement les programmes de désarmement, de démobilisation et de désarmement (DDR).  Elles se sont félicitées de ce que le Sommet de septembre aient appelé à la création d’une Commission de consolidation de la paix, au sein de laquelle, ont espéré certaines d’entre elles, les prérogatives de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social seront reconnus au même titre que celles du Conseil de sécurité.

L’accent que les délégations ont mis sur la responsabilité des parties au conflit de garantir l’accès du personnel humanitaire aux populations dans le besoin, a provoqué un commentaire du représentant de l’Ouganda,  dont, selon le représentant de la Norvège, le pays abrite dans sa partie nord 1,3 million de personnes déplacées trop souvent privées de l’aide internationale.  Rejetant en bloc l’analyse contenue dans le rapport du Secrétaire général, le représentant ougandais a estimé qu’aucun gouvernement au monde ne pouvait assurer 100% de la sécurité de ses populations.  Le nord de l’Ouganda ne vit en aucun cas des tensions qui justifierait l’envoi de soldats de la paix et encore moins une inscription à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté en contredisant les propos du Coordonnateur des secours d’urgence et du représentant du Canada.  

Le Conseil devrait se prononcer sur son projet de résolution, la semaine prochaine.  Il se fondera sur les propositions du Secrétaire général qui ont reçu l’adhésion de nombreuses délégations, en particulier celle concernant une implication plus active des organisations régionales dans la protection des civils dans les conflits armés et la création d’un mécanisme de surveillance et de suivi multisectoriel.  L’absence d’un tel mécanisme, constate Kofi Annan, empêche le Conseil de sécurité d’identifier systématiquement les domaines prioritaires et d’évaluer les résultats de ses décisions.  Ce mécanisme, qui est en cours d’élaboration, permettrait de rassembler toutes les informations nécessaires concernant la protection des civils ainsi que les données relatives aux incidents liés à la protection dans les pays qui retiennent l’attention du Conseil.  

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés (S/2005/740)

Dans ce rapport, publié plus de cinq ans après l’adoption de la résolution 1296 (2000), dernière résolution en date sur la protection des civils dans les conflits armés, le Secrétaire général rend compte des tendances naissantes qui influent sur la vie des civils dans les situations de conflit, et envisage les mesures que le Conseil de sécurité peut prendre pour renforcer et améliorer les interventions visant à assurer la protection de ces civils.

L’évolution récente des méthodes de combat fait que les effets des conflits armés sur les civils vont désormais bien au-delà des simples « dommages collatéraux », remarque le Secrétaire général.  Il indique que les attaques délibérées, les déplacements forcés, les violences sexuelles, l’enrôlement forcé, les tueries aveugles, les mutilations, la faim, la maladie et la perte des moyens de subsistance ajoutés les uns aux autres font payer un tribut extrêmement lourd aux êtres humains victimes des conflits armés.  Le Secrétaire général signale également que les conflits actuels font de plus en plus souvent appel aux enfants soldats, estimant qu’ils participent à presque 75% des conflits armés contemporains.

La violence sexuelle, particulièrement contre les femmes et les filles, est souvent utilisée délibérément comme une méthode de combat, stipule-t-il.  À cet égard, le Secrétaire général indique que lorsque les femmes et les enfants vivent dans un climat de violence et de peur, le personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies doit avoir une conduite irréprochable.  Il juge que les transgressions les plus scandaleuses sont celles commises par les membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé qui exploitent ou abusent sexuellement des populations qu’ils sont censés protéger et servir.  Il signale que des efforts importants ont été faits à ce sujet, dont la tenue d’une enquête qui a conduit au renvoi de 16 civils et au rapatriement de 132 Casques bleus.

S’il observe que depuis cinq ans, les conflits armés ont de façon générale perdu de leur intensité, le Secrétaire général indique néanmoins que dans plusieurs cas, les civils ont vu les menaces pesant sur eux s’accentuer, notamment au Darfour (Soudan) et en République démocratique du Congo.  Ces deux situations montrent que le Conseil de sécurité se doit de trouver des moyens plus efficaces pour protéger les populations civiles contre les violences physiques et sexuelles, estime-t-il.  Il explique par ailleurs que les populations civiles souffrent des actes de terrorisme commis en Iraq, dans le territoire palestinien occupé et en Colombie, alors qu’au Népal et au Myanmar, l’insécurité empêche le personnel humanitaire d’atteindre les civils à secourir.

Au vu de ces nouvelles menaces à la protection des civils, le Secrétaire général juge que les instruments pour y faire face doivent être développés en conséquence.  Le cadre dans lequel le Conseil de sécurité, signale-t-il,  peut concourir à la protection des civils doit être actualisé afin d’en combler les lacunes.  À cet égard, il estime que le Conseil de sécurité devrait envisager d’adopter une résolution contenant des dispositions prévoyant systématiquement un mandat global plus complet pour les missions de maintien de la paix et de consolidation de la paix, afin qu’elles répondent mieux aux besoins et aux problèmes actuels relatifs à la protection des civils.  En faisant figurer plus clairement dans une résolution les questions dont il y a lieu de se préoccuper en particulier et les mesures qui devraient éventuellement être prises, le cadre de la protection serait renforcé, estime-t-il.

Le Secrétaire général indique également qu’il faudrait épauler les organisations régionales et collaborer plus étroitement avec elles, pour qu’elles puissent contribuer à créer les conditions de sécurité nécessaires aux activités humanitaires et de protection.  Il signale par ailleurs qu’il a demandé que l’assistance humanitaire à fournir dans les situations d’urgence complexes soit plus prévisible.  Enfin, le Secrétaire général remarque que l’absence d’un mécanisme de surveillance et de suivi multisectoriel ne permet pas au Conseil de sécurité d’identifier systématiquement les domaines prioritaires ni d’évaluer les résultats de ses décisions.  Ce mécanisme, qui est en cours d’élaboration, permettrait de rassembler toutes les informations nécessaires concernant la protection des civils ainsi que les données relatives aux incidents liés à la protection dans les pays qui retiennent l’attention du Conseil.  Sa mise en place constituera une mesure essentielle pour appeler clairement l’attention sur la protection et, partant, faire en sorte que le Conseil de sécurité en tienne compte dans ses travaux et délibérations, conclut-il.

Déclarations

M. JAN EGELAND, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, a fait remarquer que des progrès significatifs avaient été réalisés en matière de protection des civils dans les conflits armés lors des six années qui ont suivi la publication du premier rapport du Secrétaire général et l’adoption de la première résolution du Conseil de sécurité sur la question.  Tout d’abord, il a indiqué que l’engagement plus systématique et plus soutenu du Conseil de sécurité, notamment l’élargissement des mandats de maintien de la paix visant à englober les mesures de protection, avait joué un rôle important.  La participation accrue des organisations régionales en la matière constitue une réelle différence sur le terrain, a-t-il expliqué, citant notamment le déploiement de la force de réaction rapide de l’Union européenne en Ituri et le déploiement de la mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Darfour.  M. Egeland a remarqué que les organes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales étaient désormais mieux à même de fournir une assistance humanitaire aux civils exposés aux conflits et de subvenir à leurs besoins.  Il a noté qu’un nombre croissant de pays avaient ratifié les instruments juridiques internationaux pertinents, jugeant toutefois inquiétant de constater que seulement 13 des 26 pays actuellement exposés à un conflit armé étaient parties au Protocole facultatif II aux Conventions de Genève, qui est le plus pertinent en ce qui concerne les conflits « non internationaux ».  Enfin, M. Egeland a signalé que les efforts visant à prévenir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides avaient été renforcés par la création de la Cour pénale internationale (CPI).

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a néanmoins fait observer que l’amélioration de la situation des civils dans les conflits armés nécessitait une participation continue, et a estimé que malgré les progrès réalisés, cette participation restait bien souvent insuffisante.  Lors des six dernières années, les civils ont non seulement continué d’endurer les conséquences des conflits, mais ils ont bien souvent été délibérément ciblés par les parties au conflit, a-t-il affirmé, ajoutant que dans bien des cas, les autorités chargées de protéger les civils étaient responsables de ces crimes violents, notamment en Côte d’Ivoire et en République démocratique du Congo.  En vue d’améliorer la situation à long terme, il est nécessaire de prendre des actions plus fermes en matière de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de réhabilitation (DDR), a-t-il préconisé, jugeant cependant que l’absence de financement adéquat qui caractérisait les activités de DDR ne devait pas conduire des pays fragiles à retomber dans une situation de conflit.

À l’heure actuelle, plus de 50% des populations déplacées dans le monde se trouvent dans trois pays –le Soudan, l’Ouganda et la République démocratique du Congo- a affirmé M. Egeland.  Le déplacement à long terme tue des gens et des sociétés, a-t-il expliqué, jugeant qu’il fallait tout faire pour que le Darfour ne devienne pas le nord de l’Ouganda de demain.  Évoquant les violences dont sont toujours victimes les populations civiles dans le nord de l’Ouganda, deux ans après son dernier exposé sur la question, M. Egeland a jugé que le Conseil de sécurité devrait suivre plus attentivement l’évolution de la situation.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a également expliqué que le personnel humanitaire se trouvait de plus en plus exposé à des menaces, des attaques violentes et des enlèvements.  Les attaques sont passées de 120 en 2004 à 407 en 2005, a-t-il signalé, affirmant que toutes les parties devaient garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires.  Il s’est à cet égard félicité de l’adoption, hier, par l’Assemblée générale du Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé de 1994, invitant tous les États à le ratifier.

Comme l’avaient reconnu les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet mondial de septembre dernier, le Secrétaire général devrait jouer un rôle plus solide en matière de bons offices et de médiation, a indiqué M. Egeland, qui a souhaité mettre en exergue trois des recommandations contenues dans le récent rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés.  Il a tout d’abord jugé que le cadre actuel devrait être mis à jour, expliquant que cinq ans après l’adoption de la dernière résolution sur la question, une nouvelle résolution était désormais nécessaire.  Il a signalé qu’il faudrait améliorer la collecte de données empiriques sur les situations particulières et les tendances émergeantes afin que le Conseil puisse être mieux informé et prendre des décisions plus avisées.  Enfin, il a affirmé qu’il faudrait appuyer davantage les activités de maintien de la paix, indiquant que l’ensemble de ces efforts devaient répondre aux besoins de la population civile.

M. JACQUES FORSTER, Vice-Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a d’abord souligné l’obligation faite aux États signataires des Conventions de Genève de respecter et d’assurer le respect du droit international humanitaire, dans toutes les circonstances.  Rappelant le devoir du CICR d’agir au nom des personnes affectées par les conflits armés et les autres  formes de violence, le Vice-Président s’est surtout attardé sur le sort des personnes déplacées.  Le CICR, a-t-il dit, est convaincu qu’une coopération renforcée est essentielle à la protection des besoins des personnes déplacées.  Il est également  extrêmement important pour les organisations humanitaires de travailler de manière complémentaire.  Le Vice-Président a ensuite estimé que la question la plus difficile à traiter est celle de la protection des femmes pendant les conflits armés.  Une autre question importante, a-t-il ajouté, est celle des personnes  disparues.  Il a souligné, à cet égard, que le non-exercice du droit de savoir compromet sérieusement toute chance de réconciliation nationale et de paix.  Concluant sur la statut du CICR, le Vice-Président a estimé que le caractère neutre et indépendant de son Comité constitue sans conteste une valeur ajoutée à la protection des civils en temps de guerre et est essentiel pour dissiper les malentendus sur le véritable objectif de l’action humanitaire.  Il a enfin signalé l’adoption hier à Genève d’un troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève.  La création d’un emblème supplémentaire, s’est-il expliqué, est une mesure importante qui permettra au Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge d’assurer son universalité et de protéger plus efficacement les civils dans les conflits armés.

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a d’emblée estimé qu’aucun intérêt national ne saurait justifier le manquement d’un État à respecter les engagements pris en vertu du droit humanitaire international contenus dans les Conventions de Genève.  En la matière, lorsqu’un État faillit, la communauté internationale a le devoir de juger les responsables des violations, par l’intermédiaire de la Cour pénale internationale (CPI), a encore estimé le représentant.  Plaidant ensuite pour l’accès du personnel humanitaire aux personnes dans le besoin, il a rappelé l’accord conclu lors du Sommet mondial de septembre sur le concept de  responsabilité de protéger.  Il a ensuite appelé le Conseil à continuer de développer les instruments nécessaires pour faire face aux nouveaux défis de la protection des civils.  Il a d’ailleurs souhaité que la question soit traitée dans les mandats des opérations de l’ONU.  Il est tout aussi important, a-t-il dit, que les États et les forces qui participent à un processus de paix incorporent des mesures spécifiques de protection des civils dans les accords.  Le représentant a conclu en appuyant la proposition du Secrétaire général visant à ce que le Conseil actualise son cadre pour la protection des civils dans les conflits armés en mettant en place un nouveau mécanisme pour rassembler les informations nécessaires.

M. RONALDO MOTA SADERNBERG (Brésil) a estimé que la communauté internationale doit prendre des mesures plus ambitieuses pour assurer le respect du droit international humanitaire.  Les violations doivent être prévenues ou dûment punies, a-t-il souhaité.  Si la protection des civils incombe d’abord et avant tout aux États eux-mêmes, il faut néanmoins, a suggéré le représentant, tirer pleinement parti de tout l’éventail des mécanismes juridiques qui complètent les juridictions nationales dont la Cour pénale internationale (CPI).  Au niveau national, le renforcement des capacités est un élément crucial, a poursuivi le représentant, avant de souligner la nécessité de mettre en œuvre des programmes efficaces de désarmement, de démobilisation et de réintégration.  Dans les pays sortant des conflits, ces programmes doivent être accompagnés d’actions visant à réintégrer les anciens combattants dans la société par le biais de projets générateurs d’emplois et de revenus.

Concernant l’action humanitaire, a-t-il encore dit, le Brésil a toujours  plaidé pour que l’action de l’ONU soit plus prévisible.  Il ajoute à cela la nécessité d’assurer une distribution équitable de l’aide humanitaire.  Réitérant la position de son pays sur le concept de « responsabilité de protéger », le représentant a rappelé que les Nations Unies n’ont pas  été créées pour prôner la notion selon laquelle l’ordre doit être imposé par la force.  Cette approche « extrême » ne peut être envisagée que lorsque tous les autres recours ont été épuisés et que les solutions pacifiques se sont révélées non viables, a souligné le représentant.  Revenant à la question de la protection des civils dans les conflits armés, il a demandé au Conseil de ne pas perdre de vue le rôle de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social, d’autant plus que ces deux instances sont celles qui sont chargées de la question cruciale du financement des activités humanitaires. 

M. SIMON B. IDOHOU (Bénin) a appelé le Conseil à réaliser promptement le consensus sur les mesures proposées par le Secrétaire général tant en ce qui concerne le renforcement du cadre normatif des activités opérationnelles de protection et d’assistance.  Il a adhéré entièrement à la réaffirmation de la responsabilité majeure qui incombe à la communauté internationale, agissant par le biais du Conseil de sécurité, d’assurer une protection effective et efficace des civils en cas d’incapacité ou d’absence de volonté des pouvoirs publics dont ils relèvent.  Le représentant a aussi soutenu l’approche consistant à doter les opérations de maintien de la paix de mandats adéquats pour leur permettre d’exercer pleinement ce devoir de protection des populations menacées.  Il a ensuite estimé que l’action de l’ONU devrait s’orienter vers le développement d’appareils judiciaires nationaux fiables comme moyen de prévention des conflits armés, mais elle doit favoriser le recours à la justice internationale chaque fois que les circonstances au niveau national ne permettent pas d’engager des procédures contre les auteurs des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. 

La question de l’absence de mécanisme de surveillance et de suivi multisectoriel étant l’une des lacunes du cadre actuel de protection des civils dans les conflits armés, le représentant a prôné la réédition du modèle retenu pour les enfants touchés par les conflits.  Il a dit soutenir le processus de rassemblement systématique de données actuellement opéré par les structures concernées au niveau du système des Nations Unies, en s’appuyant sur les mécanismes de surveillance et de suivi sectoriels existants, mais aussi l’établissement d’une base de données sur les incidents dans les pays affectés par les conflits.  Le représentant a conclu en appelant le Conseil à pourvoir à une protection du personnel humanitaire par des moyens à la mesure des risques qu’il encoure. 

M. ALFREDO MANTICA, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Italie, a souligné que son pays était engagé, aux côtés de l’Union européenne, dans la répression des violations des droits de l’homme causés par les conflits internes et internationaux, constatant toutefois qu’en dépit des résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000) les progrès en matière de protection des civils en situation de conflits armés aient été limités.  L’Italie est profondément convaincue du besoin urgent, mis en lumière dans les conclusions du Président du Conseil de sécurité, en juin 2005, de garantir l’intégrité physique des populations déplacées et des autres groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants.  Par conséquent, la création d’un environnement sûr pour les populations et les groupes en danger doit demeurer un objectif fondamental des opérations de maintien de la paix, a-t-il dit, avant d’appeler à une nouvelle résolution du Conseil sur la protection des civils dans les conflits armés qui tienne compte, entre autre, du récent Sommet des Nations Unies et des avancées en matière de responsabilité de protéger.  Évoquant ensuite la vulnérabilité des déplacés internes du fait des conflits, estimés à près de 25 millions, le Secrétaire d’État a rappelé la démarche de son pays qui, dès 2003, avait insisté pour une meilleure préparation des agents du maintien de la paix afin qu’ils puissent faire face aux exigences de protection et de défense des droits fondamentaux des populations civiles impliquées dans les guerres et les conflits armés.  Il a rappelé ensuite que, lors de la présidence italienne de l’Union européenne, en 2003, une attention particulière avait été portée aux enfants soldats, résultant dans l’adoption de « directives européennes sur les enfants et les conflits armés ».  

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a plaidé pour la consécration du concept de responsabilité de protéger, au vu des échecs que les Nations Unies ont enregistrés dans le passé en matière de protection des civils dans les conflits armés.  Ce concept implique une responsabilité dans trois domaines fondamentaux, a-t-il dit, en citant d’abord la responsabilité de prévenir les causes internes des conflits.  Il a ensuite cité la responsabilité de répondre par des mesures coercitives, des sanctions et dans les cas extrêmes, l’intervention militaire, ainsi que celle de réconcilier les peuples et de reconstruire les pays dévastés par la guerre.  Une autre mesure qui renforcerait la capacité du Conseil à protéger les civils serait que les cinq membres permanents concluent une entente tacite par laquelle ils renonceraient à utiliser leur droit de veto lorsqu’il s’agit de crimes contre l’humanité.  Ceci, a insisté le représentant, assurerait une action cohérente et serait conforme à la mise en œuvre du Document final du Sommet mondial de septembre.  Félicitant le Conseil pour avoir saisi le Cour pénale internationale (CPI) de la situation au Darfour, le représentant a estimé que la dissuasion judiciaire ne suffit pas.  Il a donc appuyé la proposition du Secrétaire général de doter les opérations de l’ONU d’un mandat clair concernant la protection des civils.  Il s’est aussi prononcé pour une implication des organisations régionales et sous-régionales qui sont mieux à même d’évaluer les difficultés sur le terrain et ont une meilleure vision de la situation et des résultats possibles.  Le représentant a terminé en appelant à une action ferme pour lutter contre les cas d’exploitation sexuelle qui se perpétuent, notamment en République démocratique du Congo (RDC), depuis le premier scandale à la Mission de l’ONU au Cambodge.

M. ALLAN ROCK (Canada), s’exprimant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, a appelé de nouveau le Conseil de sécurité à inscrire de façon formelle la situation dans le nord de l’Ouganda à son ordre du jour.  Par ailleurs, tout en mentionnant les résolutions 1265 de 1999 et 1296 de 2000, qui ont introduit un nouveau concept de protection physique et juridique des civils, le représentant a estimé que la performance du Conseil a débouché sur des résultats mitigés. 

Le Conseil, a par ailleurs expliqué le représentant, a accompli des progrès importants en ce qui concerne la mise en place et le renforcement des divers mécanismes à sa disposition pour la protection des civils.  Les missions de la paix ont reçu un mandat explicite qui autorise le recours à la force lorsque les civils sont attaqués, des sanctions ciblées qui prennent en compte des considérations humanitaires ont été imposées; des missions d’enquête ont été déployées et une affaire a été déférée devant la Cour pénale internationale (CPI).  En outre, le Conseil continue de faire preuve de sélectivité en ce qui concerne les pays où il choisit d’intervenir et lorsqu’il le fait, il ne s’est pas assuré du degré de préparation de la mission.  De même, il a fait preuve d’incohérence face aux allégations de crime de guerre et de crime contre l’humanité.

Le représentant a exhorté les membres du Conseil à s’acquitter  du mandat confié par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet mondial de septembre dernier lorsqu’ils adoptent une nouvelle résolution consacrée à la protection des civils.  Nous invitons le Conseil à mieux  se prévaloir de son droit d’en référer à la Cour pénale internationale et de veiller à ce que les décisions prises en ce sens ne dégénèrent pas en interminables querelles politiques.  Mais pour cela, il est essentiel que le Conseil dispose de renseignements exacts et que le Secrétariat  améliore sans tarder ses méthodes de communication et d’information.

Le représentant a aussi souhaité que le Conseil et le Secrétariat surveillent systématiquement la mise en œuvre des mandats actuels relatifs à la protection des civils.  De même, a–t-il regretté, le Conseil n’a jamais fait la promotion de la coopération technique pour aider les pays hôtes lorsque les réfugiés et personnes déplacées se trouvent menacés par des combattants.  L’importance de la coopération technique est pourtant soulignée dans les résolutions 1208 (1998) et 1296 (2000).  À cet égard, le Conseil doit tirer parti de cette possibilité et examiner de toute urgence comment mieux protéger les personnes déplacées dans le nord de l’Ouganda où l’on assiste à une intensification des attaques contre les travailleurs humanitaires.  Le représentant a cependant fait remarquer que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité n’ont jamais déclaré à ce jour l’existence « d’un risque exceptionnel » dans quelque pays que ce soit.  Nous accueillons donc avec beaucoup de satisfaction  l’entente intervenue sur un protocole facultatif à la Convention sur la protection du personnel des Nations Unies du personnel associé.  Nous engageons, a-t-il poursuivi, tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier sans tarder la Convention, à signer et à ratifier le Protocole facultatif, et de le mettre en vigueur.

Le représentant a aussi souhaité que le Conseil s’engage à renforcer ses mécanismes d’application et de surveillance des embargos sur les armes et d’autres sanctions ciblées.  Il est indispensable sur ce point qu’une nouvelle résolution endosse les principes directeurs élaborés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.

M. LESLIE B. GATAN (Philippines) a déclaré que les changements dans la nature des conflits exigeaient de nouvelles stratégies dans la protection des civils.  Il a ensuite exprimé sa préoccupation devant le fait que les efforts déployés dans la lutte contre le terrorisme avaient aussi sacrifié la vie de nombreux civils innocents.  Réaffirmant la nécessité de veiller à la conformité des mesures en ce domaine avec les dispositions du droit humanitaire international, la délégation a salué le dialogue engagé à ce sujet par le Conseil de sécurité et le Comité contre le terrorisme (CTC) avec les organismes chargés de la protection et de la promotion des droits de l’homme.  Le représentant a en outre appelé le système des Nations Unies à adopter une approche coordonnée dans le régime de protection des civils, ainsi qu’à souligner davantage l’objectif de l’assistance humanitaire, qui ne vise qu’à garantir la sécurité et la sûreté des civils.  Évoquant ensuite l’importance des approches régionales, les Philippines ont fait observer que de nombreuses organisations régionales n’avaient pas la capacité nécessaire pour répondre de manière adéquate aux préoccupations en matière de protection.  Il serait dès lors important que les États Membres et les organisations intergouvernementales leur prêtent assistance en ce domaine, a conclu la délégation.

M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) a estimé qu’une protection efficace des civils dans les  conflits armés dépend non seulement de l’action du Conseil de  sécurité mais aussi et surtout de la volonté des États à assumer la responsabilité de protéger leurs propres populations.  Il a dit travailler avec les autres membres du Conseil pour que cette question soit reflétée comme principe dans la nouvelle résolution qui est actuellement en négociation.  Il a espéré que ce texte fasse la différence et représente une réponse cohérente et globale du Conseil de sécurité.  Les chances de succès seront plus fortes, a-t-il ajouté, si nous engageons les organisations régionales et les autres partenaires clefs.  Prônant ainsi une coopération renforcée entre l’ONU et les organisations régionales, le représentant a conclu en insistant sur le fait que les progrès dépendront désormais de la volonté de promouvoir et de mettre en œuvre les  mécanismes de protection existants.

M. ILYA ROGACHEV (Fédération de Russie) a remarqué qu’au cours des cinq années qui avaient suivi l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1296, de nombreuses mesures avaient été prises pour garantir la protection de civils dans les conflits armés, citant notamment la résolution 1612 relative à la protection des enfants.  Il a néanmoins souligné l’importance de garantir l’application de ces différentes mesures, jugeant qu’il s’agissait d’instruments extrêmement efficaces.  Il serait donc opportun que le Conseil de sécurité en évalue la mise en œuvre, a-t-il signalé.  Évoquant le récent rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, il s’est inquiété des restrictions d’accès auxquelles est bien souvent exposé le personnel humanitaire sur le terrain, faisant observer qu’il s’agissait là de la responsabilité des parties au conflit.

Par ailleurs, le représentant de la Fédération de Russie a souligné l’importance du rôle joué par les missions de maintien de la paix, insistant sur la nécessité de renforcer la coopération régionale.  Il faut également offrir aux missions de maintien de la paix la possibilité de lutter contre les violences physiques et sexuelles dont sont victimes les populations civiles, a préconisé le représentant.  De l’avis de sa délégation, il est prématuré de mentionner dans les textes adoptés par le Conseil de sécurité la notion de la responsabilité de protéger.  Le Document final du Sommet mondial de septembre dernier précise qu’il incombe à l’Assemblée générale de statuer comment le devoir de protection serait mis en œuvre, a-t-il signalé.  Le représentant de la Fédération de Russie a enfin indiqué que l’élaboration de mécanismes d’alerte rapide était cruciale pour assurer la protection des civils dans les conflits armés.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a rappelé que lorsqu’il siégeait au Conseil, son pays n’a cessé de demander l’élaboration d’une nouvelle résolution sur la protection des civils dans les conflits armés.  Les conflits en RDC ou au Darfour apportent malheureusement la preuve qu’une action plus déterminée était nécessaire, a-t-il dit, en se félicitant que le Conseil soit en train de travailler sur un nouveau texte.  Il a particulièrement salué le fait que la communauté internationale reconnaisse sans ambiguïté son obligation d’apporter une aide pour que la protection des civils soit efficace.  Il a donc appuyé l’inclusion de ce fait dans le nouveau projet de résolution.  Il est important, a-t-il poursuivi, que la communauté internationale recoure à la CPI comme moyen de protéger les civils.  Il aussi voulu que les Nations Unies fassent tout ce qu’elles peuvent pour faire en sorte que les civils soient mieux protégés.  À cet égard, le représentant s’est félicité que les mandats des opérations de l’ONU comportent désormais des éléments pour la protection des populations vulnérables.  Il a aussi souligné l’importance pour la protection des civils du renforcement des services de police et de l’appareil judiciaire ou encore de la reconstruction des infrastructures pour pouvoir accéder aux personnes dans le besoin.  Ce type d’activités doit figurer sur la liste des priorités dans les opérations de l’ONU sur le terrain.  Mais l’Organisation ne peut rien toute seule, a-t-il reconnu, en soulignant  l’importance des organisations régionales et des pays voisins.  Les défis existants, a-t-il conclu, exigent la réforme du système actuel et la nouvelle résolution sera une mesure essentielle en la matière.

M. FEISAL AMIN AL-ISTRABADI (Iraq) a remarqué que la question de la protection des civils dans les conflits armés était d’une importance particulière pour l’Iraq, dont la population civile souffrait d’attaques quotidiennes.  Ces attaques, qui frappent notamment les écoles, les édifices religieux et les hôpitaux, ont causé la mort de plus de 30 000 civils, a-t-il signalé.  L’objectif de ces attaques est de troubler la vie quotidienne et de répandre la peur et la panique au sein de la population civile, a-t-il expliqué, signalant que dans le cas particulier de l’Iraq, ces attaques avaient également pour effet de dissuader la communauté internationale de participer à la reconstruction du pays.

M. Al-Istrabadi a indiqué que l’Iraq condamnait le ciblage des civils.  Aucune religion, aucun différend politique ne peut justifier ce type d’action, a-t-il affirmé.  Le représentant de l’Iraq a néanmoins estimé qu’il était temps de faire davantage que discuter de la question, jugeant que des mesures pratiques devaient être prises.  Il a demandé à la communauté internationale de faire siennes les propositions concrètes présentées dans le récent rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés.  Il faut également mettre en œuvre des protocoles stricts en vue de prévenir le transport d’armes légères et automatiques au-delà des frontières internationales, a-t-il affirmé.  Rappelant que le Conseil de sécurité avait parfois recours à des sanctions économiques, il a invité le Conseil à s’assurer que les populations civiles n’étaient pas les principales victimes de ces sanctions.  Il s’est enfin jugé déçu des difficultés que connaissait l’élaboration de la Convention générale sur le terrorisme international au sein de l’Assemblée générale.

M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) a estimé que le rapport du Secrétaire général démontre à suffisance que le niveau actuel de la protection des populations vulnérables doit être renforcé par le développement et l’amélioration des moyens existants.  En la matière, le projet de résolution en négociations est un document important, a—t-il ajouté, car il traite d’une gamme complexe de questions de protection et identifie les domaines d’action pour les États Membres, le système des Nations Unies et les divers organes de l’ONU.  Il s’est dit convaincu que le respect des dispositions juridiques en vigueur est le meilleur moyen de protéger les civils.  Il a donc jugé inquiétant que tous les États membres n’aient pas encore ratifié les conventions existantes.  La lutte contre l’impunité aussi bien aux niveau national qu’international est un moyen pour empêcher que de nouveaux crimes ne soient commis contre les civils et aide la population à se réconcilier avec les faits passés, a-t-il encore dit, en se félicitant que le Conseil ait saisi la CPI sur la situation au Darfour.  Il a souhaité que ces idées figurent dans le projet de résolution.

La prévention, a-t-il poursuivi, est une obligation pour tous les États et s’ils n’en sont pas capables, le Conseil a l’obligation politique et morale de prendre des mesures pour soulager les souffrances, a-t-il ajouté, en souhaitant, là encore, que le projet de résolution reflète les décisions prises à cet égard par le Sommet mondial de septembre.  Soulignant aussi l’importance des mécanismes d’alerte rapide, le représentant a suggéré que les opérations de maintien de la paix aient le mandat clair d’assurer l’accès du personnel humanitaire aux populations vulnérables.  À son tour, il a souligné le rôle important que les organisations régionales peuvent jouer dans la protection des civils pris dans les conflits armés.

M. KENZO OSHIMA (Japon) a fait remarquer que depuis l’adoption par le Conseil de sécurité de la première résolution sur la protection des civils dans les conflits armés, divers efforts avaient été entrepris en la matière.  Parmi ces efforts, nombreux ont été couronnés de succès, dont l’intégration de la nécessité de protéger les civils au sein des mandats de nombreuses missions de maintien de la paix, notamment en République démocratique du Congo.  Il s’est également félicité de la mention, dans le Document final du Sommet mondial de septembre dernier, de la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, d’épuration ethnique et des crimes contre l’humanité.

Le représentant du Japon a néanmoins remarqué que malgré les progrès réalisés en vue de garantir la protection des civils dans les conflits armés, beaucoup restait encore à faire.  Il a tout d’abord souligné l’importance, pour le Conseil de sécurité, de disposer d’informations précises, indiquant que c’était rarement le cas actuellement.  À cet égard, il a signalé que le Japon appuyait la création d’un système de notification qui permettrait aux organes des Nations Unies d’améliorer leurs méthodes en ce sens.  M. Oshima a également jugé essentiel de garantir l’accès des travailleurs humanitaires aux populations à secourir.  Les Nations Unies doivent par ailleurs renforcer leur partenariat avec les organisations régionales, a-t-il affirmé, saluant notamment les efforts de l’Union africaine en vue de protéger les populations civiles.  Il a enfin estimé que l’établissement de l’état de droit était crucial afin de garantir la protection efficace des civils, indiquant que la future Commission de consolidation de la paix constituerait un pas important en ce sens.

M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a jugé que dans les pays émergeant des conflits, la priorité doit être l’aide à la réhabilitation des systèmes judiciaires.  La responsabilité de protéger les civils revient au premier chef aux États eux-mêmes, a-t-il rappelé, en appelant ceux qui ne l’ont pas encore fait à ratifier tous les instruments pertinents et à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité.  Il a prévenu, à cet égard, que l’assistance technique pourrait être nécessaire pour développer les capacités et les compétences des pays en développement.  Dans ce contexte, le représentant a adhéré au concept de « responsabilité de protéger ».  S’inquiétant ensuite du manque d’accès du personnel humanitaire aux populations dans le besoin, il a joint la voix de sa délégation aux appels du Secrétaire général tout en conseillant à ce personnel de respecter strictement les principes directeurs de leur action, arrêtés au niveau international.  La protection des civils dans les conflits armés, a-t-il ajouté, exige que nous réduisions la prévalence et les risques de guerre, ce qui implique que l’appui humanitaire porte aussi sur les aspects liés au développement.  Il s’est donc félicité de la création future de la Commission de consolidation de la paix. 

M. XOLISA MABHONGO (Afrique du Sud) a remarqué que si le nombre de conflits armés avait diminué lors de la dernière décennie, les conséquences qu’avaient ces derniers sur la population civile, qu’il s’agisse d’assassinats, de mutilations, de violences sexuelles et de déplacements forcés, devaient faire l’objet d’une action collective de la part de la communauté internationale.  Il s’est à cet égard félicité de l’appel du Secrétaire général pour une réponse humanitaire plus prévisible aux situations d’urgence, et a réagi aux principales observations contenues dans le récent rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés.

Le rapport du Secrétaire général souligne notamment les problèmes que posent le recrutement des enfants soldats et agressions sexuelles dont sont victimes les femmes et les enfants, a-t-il signalé, expliquant qu’il appuyait l’appel que le Secrétaire général avait fait à l’ensemble des parties de respecter les règles et principes du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés.  Il a également exprimé son soutien à l’appel visant à mettre fin à l’impunité et à traduire en justice les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et d’autres crimes commis à l’encontre des civils.  Il a également jugé que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion devaient être financés de manière adéquate, et a salué l’appel du Secrétaire général en vue d’accroître la capacité des organisations régionales à satisfaire les besoins de protection des civils.  Il a enfin plaidé pour davantage de coopération entre les opérations de maintien de la paix et d’aide humanitaire.

M. PETER MAURER (Suisse) a rappelé l’importance fondamentale du respect des règles existantes du droit international.  En particulier, il a attiré l’attention sur les « Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays » et sur le corpus très dense des règles coutumières qui s’imposent à tous et qui sont d’une grande importance dans les conflits armés non internationaux.  Il existe donc, a-t-il insisté, un ensemble cohérent de règles et de principes juridiques qui ne sont pas négociables et qui doivent guider l’action du Conseil de sécurité et des États Membres.  Cela doit impérativement être reflété dans la résolution qui sera adoptée par le Conseil, a-t-il souhaité.  Rappelant à son tour l’adoption d’un troisième Protocole facultatif aux Conventions de Genève qui introduit un emblème supplémentaire au Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et qui met un terme à une longue controverse, le représentant a, en sa qualité d’État dépositaire des Conventions de Genève, appelé tous les États à ratifier rapidement ce Protocole. 

Il a ensuite évoqué le mandat des opérations de maintien de la paix pour inviter le Conseil à renforcer davantage la composante civile de ces opérations.  L’action humanitaire doit être conduite par des civils, a-t-il dit, en expliquant que c’est la seule manière de garantir les principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.  Le manque de clarté constaté parfois sur le terrain dans les rôles respectifs des organisations humanitaires et des militaires met en danger l’action humanitaire.  Le représentant a invité le Conseil à mieux associer, dès  le début, les acteurs civils à la planification et à la définition du mandat des missions de paix, et à suivre, en l’occurrence, les « Directives relatives à l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile à l’appui des activités humanitaires dans les situations d’urgence complexes ». Il a aussi évoqué la question de l’accès du personnel humanitaire aux populations dans le besoin.  Même là où l’accès aux victimes est parfaitement possible, il est souvent nécessaire de renégocier constamment.  Le représentant a attiré l’attention sur le manuel sur les négociations humanitaires avec les groupes armés qui devrait être publié ces prochaines semaines.  Ce manuel répond à une recommandation formulée par le Secrétaire général dans son deuxième rapport sur la protection des civils dans les conflits armés.  Il a enfin salué les références à la responsabilité de protéger qui sont contenues dans le projet de résolution en examen.  

M. ENRIQUE BERRUGA (Mexique) a remarqué que la population civile ne constituait plus uniquement une victime secondaire des conflits, mais était bien souvent la principale cible des violences.  Il est indispensable que le Conseil de sécurité prenne des mesures pour obliger les parties à un conflit à mener les hostilités en respectant les règles humanitaires et à permettre aux organisations humanitaires d’avoir accès aux civils touchés, a-t-il affirmé.  M. Berruga a également expliqué que les civils étaient non seulement victimes de violences pendant les conflits mais également à leur suite, estimant qu’il fallait prendre des mesures pour que les responsables de violations du droit international humanitaire soient traduits en justice.  Il a indiqué que la Cour pénale internationale (CPI) constituait un mécanisme efficace à cet égard, particulièrement lorsque les institutions judiciaires d’un pays avaient été détruites.

Le représentant du Mexique a par ailleurs estimé que les missions de maintien de la paix devaient disposer d’un mandat qui leur permettait d’assurer la protection des civils.  Signalant que les organisations humanitaires présentes sur le terrain étaient bien souvent les premières à constater les souffrances dont était victime la population civile, il a plaidé pour une meilleure communication entre les organisations humanitaires et les organes compétents des Nations Unies.  Soulignant l’importance de garantir la sécurité du personnel humanitaire sur le terrain, il a estimé que la résolution 1502 du Conseil de sécurité constituait un cadre adéquat à cet égard.  Jugeant enfin que les exactions dont étaient victimes les femmes, les enfants, les vieillards et les réfugiés ne pouvaient continuer, il a estimé que la communauté internationale devait prendre les mesures requises dans le cadre de la responsabilité de protéger.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a jugé essentiel que les efforts déployés  en vue de protéger les civils doivent être pleinement conformes à la Charte de l’ONU et aux normes juridiques convenues au niveau international.  Ils doivent aussi respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté des États Membres.  Quant à lui, le personnel humanitaire doit strictement observer les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.  Le représentant a aussi souligné que la protection des civils fait partie intégrante de la question plus large de la prévention des conflits.  Il a donc prôné des  politiques de développement durable qui permettent de garantir la consolidation de la paix.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit encourager de façon active la diplomatie préventive et  promouvoir le règlement pacifique des conflits.  Le représentant a aussi commenté la notion de responsabilité de protéger.  Selon lui, le Document final du Sommet mondial a dit clairement que cette notion doit être développée plus avant, compte tenu de son caractère délicat et complexe.  Dans tous les cas, il sera important que le Conseil calque sa position sur la réalité sur le terrain.  Un conflit est souvent le résultat de facteurs très complexes, et la démarche adéquate est une qui serait fondée sur le principe de précaution pour juger de la capacité d’un État à protéger sa population.  Toute décision précipitée serait contreproductive, a prévenu le représentant, avant de souligner que la promotion de l’état de droit et la justice sont autant de conditions nécessaires à une stabilité à long terme.  Il faut permettre aux États de jouer le rôle qui leur revient, a-t-il insisté.  

Mme ELLEN MARGRETHE LØJ (Danemark) a commenté, à son tour, la notion de responsabilité de protéger qui n’est pas un devoir à prendre à la légère, a-t-elle prévenu.  Elle a dit compter sur les discussions que le Conseil tient sur cette question, en tant que contribution aux  efforts visant à renforcer le droit international.  Il ne peut y avoir de paix sans justice, a poursuivi la représentante, en prônant une lutte acharnée contre l’impunité aux niveaux national, régional et international.  Elle a souligné l’importance, en la matière, des Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda qui ont pavé la voie à la création de la Cour pénale internationale (CPI).  Le Conseil doit continuer à chercher de nouveaux moyens de lutter contre l’impunité, a-t-elle encore dit en estimant que le plan d’action en dix points présenté par le Coordonnateur des affaires humanitaires doit guider le travail des Nations Unies, dans leur ensemble.  Il faut prendre des mesures concrètes pour les mettre en œuvre, a insisté la représentante avant de s’attarder, à son  tour, sur la question de l’accès du personnel humanitaire et sur la situation des personnes déplacées, des réfugiés, des femmes et des enfants.  En la matière, elle a appuyé la proposition du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de lancer un projet pilote, « Accroître les moyens de protection », visant la mise  en place d’une capacité d’officiers de protection en attente qui pourrait rapidement être déployée sur le terrain. 

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a estimé que des progrès avaient été réalisés en matière de protection des civils dans les conflits armés depuis la publication du premier rapport du Secrétaire général sur la question, dont le renforcement des mandats des opérations de maintien de la paix et la mise en œuvre, dans de nombreux cas, du processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de réhabilitation (DDRR).  Il a néanmoins reconnu que beaucoup restait encore à faire, indiquant que le déplacement des civils et des réfugiés, les graves atteintes aux droits de l’homme, le recours à la violence sexuelle comme arme de guerre, l’enrôlement d’enfants soldats, la criminalité sous toutes ses formes, la prolifération des armes légères, les mouvements transfrontaliers, la difficulté d’acheminer l’aide humanitaire d’urgence et les attaques contre les personnels humanitaires étaient toujours caractéristiques de nombreux conflits qui secouent la planète.

Plaidant pour une approche globale, cohérente et concrète sur la question de la protection des civils en période de conflit armé, M. Baali a estimé qu’une vaste stratégie de prévention -qui s’articulerait autour de la promotion du développement durable, l’élimination de la pauvreté, la réconciliation nationale, la bonne gouvernance, la propagation de la culture de paix et de la tolérance, l’état de droit et le respect des droits de l’homme- permettrait d’assurer durablement la protection des civils.  Le représentant de l’Algérie a par ailleurs indiqué que la protection des civils devait obéir aux principes de l’universalité et de la non-sélectivité, déplorant que dans bien des situations, la communauté humanitaire faisait peu ou rien, notamment en ce qui concerne les populations sous occupation étrangère ou coloniale, alors même que les Nations Unies ont une responsabilité politique et légale à leur égard.  M. Baali a également estimé que toute forme d’impunité, en matière de violation du droit international humanitaire et des droits de l’homme, devait faire l’objet d’une lutte efficace.  Il faut aussi faire davantage pour assurer au personnel humanitaire sécurité, accès aux plus vulnérables, respect et dignité, a-t-il expliqué, signalant néanmoins que des mesures devaient être prises contre le personnel humanitaire qui violait les principes fondant l’action humanitaire.  M. Baali a enfin souligné l’importance d’une coordination plus efficace entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social, plaidant également pour le renforcement de la coordination avec les organisations régionales et sous-régionales.  Il a enfin jugé important de poursuivre le débat sur le concept de la responsabilité de protéger, dont les contours restent à définir.

M. FRANCIS K. BUTAGIRA (Ouganda) a observé que dans son pays, mis à part les causes habituelles de conflit, un groupe rebelle « fanatique et satanique » qui se fait appeler « l’Armée de résistance du Seigneur » (ARS) était combattu.  Le représentant a rappelé que malgré les appels incessants du gouvernement pour la paix, « Kony et son gang » n’y avaient jamais répondu favorablement.  Il s’est plaint du silence et de l’inaction du Conseil de sécurité à la suite de massacres brutaux perpétrés par l’ARS contre les populations civiles déplacées du camp de Barlonyo, au nord du pays et l’a appelé à les arrêter plutôt que de blâmer le Gouvernement ougandais. 

M. Butagira a ensuite contesté les paragraphes 8 et 17 du rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés(S/2005/740).  Selon lui, il n’est pas vrai de dire que 90% des populations des districts de Gulu, Pader et Kigum sont déplacées, car le Gouvernement ougandais travaille à la réhabilitation et la reconstruction de ces villes septentrionales et que les camps qui s’y trouvent ont été institués pour protéger les populations civiles.  De même, il a remis en cause le paragraphe 20 du rapport, qui affirme que « le droit à la liberté de mouvement au nord de l’Ouganda a été supprimé du fait de l’établissement par le Gouvernement de "zones de cessez-le-feu" en dehors desquelles toutes personnes peuvent êtres considérées comme des cibles légitimes », notant que son pays avait le contrôle de cette zone où chacun était libre de circuler.  Le nord de l’Ouganda ne vit pas un niveau de troubles qui justifierait l’envoi sur place de Casques bleus ou justifierait que l’Ouganda soit porté à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, comme l’a suggéré M. Egeland, soutenu par le Canada, a insisté le représentant ougandais.  Enfin, il a affirmé que le paragraphe 30 du rapport, selon lequel l’incapacité du Gouvernement à assurer la sécurité empêche un acheminement des vivres au nord du pays, n’était pas non plus fondé.  M. Butagira a conclu en appelant la communauté internationale à soutenir son pays dans ses efforts pour déférer devant la Cour pénale internationale « Kony et son gang ».  Il a assuré que les négociations de paix demeuraient une option possible et que les rebelles qui se rendraient, bénéficieraient de la mesure d’amnistie étendue proposée par son Gouvernement.

M. MADHU RAMAN ACHARYA (Népal) a reconnu la responsabilité des États Membres dans la protection des civils pris dans les conflits armés.  Soulignant que la principale difficulté est de les protéger des acteurs non étatiques, le représentant a rappelé que son pays a été victime des agissements de groupes armés illégaux qui montrent peu de respect pour les instruments internationaux.  Le Népal, a-t-il assuré, a la volonté de protéger la vie des civils innocents.  Il mobilise des ressources pour fournir l’aide nécessaire aux personnes déplacées et entend mettre en œuvre une politique complète pour assurer leur bien-être.  Se félicitant de l’aide apportée par le système des Nations Unies, le représentant a donné quelques preuves du respect par son pays des obligations qui lui incombent au titre des instruments internationaux.  Rejetant les analyses selon lesquelles son pays souffre d’une crise humanitaire, le représentant a pronostiqué que les élections de 2007 relanceront un processus démocratique qui permettra de protéger plus efficacement les civils.  Toute aide, a-t-il encore ajouté, doit être apportée avec le consentement des parties.  L’accès direct aux groupes illégaux peut avoir un impact contraire aux résultats escomptés, a estimé le représentant.

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a estimé que l’évolution de la nature des conflits armés dans plusieurs parties du monde, y compris dans les territoires sous occupation étrangère, avaient eu un impact sur la sécurité et le bien-être des populations civiles.  Selon le représentant, de tels changements nécessitent une nouvelle vision, tenant compte de nouveaux facteurs, afin de permettre à l’ONU de faire face à ces défis.  Le Conseil de sécurité devrait d’abord s’occuper des cas spécifiques de protection des populations civiles définies par son ordre du jour et non pas étendre son mandat en élaborant des politiques générales traitant notamment de questions humanitaires.  L’élaboration de telles politiques doit plutôt revenir à l’Assemblée générale, a estimé l’intervenant qui s’est dit inquiet des discussions actuelles au sein du Conseil de sécurité de résolutions portant sur la législation et l’application de la recommandation du Document final du Sommet mondial de septembre 2005 sur la « protection des populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique, et des crimes contre l’humanité ».  Cette protection exige du Conseil des efforts supplémentaires pour examiner les causes profondes de ces conflits ainsi que celles du terrorisme, a-t-il poursuivi tout en insistant sur le rôle que doivent jouer l’Assemblée et le Conseil économique et social en matière de diplomatie préventive et de consolidation de la paix.

Par ailleurs, le représentant a soutenu les propositions sur la protection des civils dans les conflits armés formulées par le Secrétaire général son rapport en vue de rendre plus systématique et plus global le mandat des missions de maintien et de consolidation de la paix, en vue d’assurer la protection physique des populations, en particulier les femmes et les enfants.  Enfin, parmi les six autres propositions, le représentant égyptien a demandé au Conseil d’accorder une attention particulière à l’Afrique, et souhaité que l’action des Nations Unies pour la protection des civils puisse évoluer dans le cadre de sa Charte, du droit international, ainsi que du droit international humanitaire.

M. MICHEL DUCLOS (France) a estimé que les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1999 et 2000 concernant la protection des civils dans les conflits armés n’étaient pas allées assez loin, et que leur mise en œuvre laisse à désirer.  Il a à cet égard signalé qu’il appuyait totalement le nouveau projet de résolution sur la question, actuellement en cours de négociation, et a lancé un appel aux membres du Conseil de sécurité afin que la négociation soit conclue dans les prochains jours.  Le représentant de la France, faisant siennes les remarques du représentant du Royaume-Uni, qui s’était exprimé au nom de l’Union européenne, s’est néanmoins livré à quelques observations concernant le contenu de la future résolution sur la protection des civils dans les conflits armés.

Rappelant que le Sommet mondial de l’Assemblée générale avait conduit à l’élaboration du nouveau concept de responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, M. Duclos a signalé que les chefs d’État et de gouvernement s’étaient engagés à agir collectivement et résolument, conformément à la Charte des Nations Unies,notamment son Chapitre VII, dans l’éventualité où les moyens juridiques seraient inadéquats et où les autorités nationales ne pourraient pas assurer la protection de leurs populations.  Indiquant qu’il s’agissait là d’une évolution majeure, il a estimé que la nouvelle résolution sur la protection des civils dans les conflits armés devrait prendre en compte cette évolution. 

M. Duclos a également expliqué que depuis l’an 2000, l’un des développements importants en matière de protection des civils avait été la mise en place de la Cour pénale internationale (CPI).  Rappelant que le Conseil avait déféré à la CPI la situation dans le Darfour, il a affirmé que nous avons donc tous une obligation de coopérer avec la CPI en ce qui concerne la mise en œuvre de son rôle au sujet du Darfour.  Il n’est pas nécessaire d’être partie à la Cour pour reconnaître son utilité, a-t-il fait remarquer.  La protection des civils exige qu’on accorde une attention spéciale à la situation des plus vulnérables, dont les femmes et les enfants.  Expliquant que la résolution 1612 avant conduit à la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation, il a estimé qu’il faudrait que ce mécanisme commence à fonctionner dans les mois à venir.

M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis) a souligné qu’en matière de protection des civils dans les conflits armés, l’action de la communauté internationale doit compléter le rôle des États et non s’y substituer.  Il s’est dit inquiet face à la crise qui se poursuit au Darfour, compte tenu de son incidence sur les civils.  Il s’est dit préoccupé qu’en dépit d’une baisse de la violence, les civils restent victimes du banditisme et les travailleurs soient de plus en plus ciblés par les assaillants.  Il a accusé le Gouvernement soudanais de ne pas s’être acquitté de ses obligations, avant d’en venir à la situation en République démocratique du Congo (RDC) dont les responsabilités gouvernementales en matière de protection des civils ne cessent de croître.  Le représentant a souligné, dans ce contexte, la dimension régionale de la protection des civils.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni), qui s’est exprimé au nom de l’Union européenne, a jugé que cinq années après l’adoption par le Conseil de sécurité de la dernière résolution sur la protection des civils dans les conflits armés, la situation restait grave.  Signalant que le temps est venu de tirer les enseignements, il a indiqué que l’Union européenne appuyait l’initiative du Royaume-Uni de parvenir à une nouvelle résolution sur la question.  Les lacunes actuelles en matière de protection des civils dans les conflits armés sont claires, a-t-il affirmé, citant la prévention, la protection, l’accès du personnel humanitaire, et l’impunité.  Toutes ces lacunes peuvent être comblées par une action collective, a-t-il expliqué.

En ce qui concerne la protection des civils, le représentant du Royaume-Uni a estimé que les parties au conflit doivent respecter le droit humanitaire, les droits de l’homme et les droits des réfugiés, et doivent également s’assurer que des mesures spécifiques sur la protection des civils soient comprises dans les accords de paix.  Au sujet de l’accès humanitaire, qu’il a jugé crucial, le représentant a remarqué que le déni de cet accès était de plus en plus utilisé comme une arme politique et même comme une arme de guerre.  Selon le projet de résolution actuellement en cours de négociation, toutes les parties au conflit, ainsi que les États voisins, doivent accorder un accès sans entrave à l’assistance humanitaire, et prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel humanitaire.  Concernant le problème de l’impunité, le représentant du Royaume-Uni a souligné l’importance que les responsables de violations soient poursuivis en justice.

Rappelant que le Sommet mondial de l’Assemblée générale avait conduit à l’élaboration du nouveau concept de responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité, il a jugé que l’élaboration de ce concept avait été l’un des résultats les plus importants de ce Sommet.  Il a enfin fait remarquer que la protection des civils comportait également les besoins spéciaux de protection des déplacés, des femmes et des enfants, notant que le projet de résolution actuellement en cours de négociation demande aux parties au conflit de prendre des mesures concrètes pour garantir le retour sûr et durable des personnes déplacées, et demande aux missions de maintien de la paix d’avoir le mandat et les ressources leur permettant de garantir ce retour.

M. JOHAN L. LOVALD (Norvège) a évoqué la situation humanitaire précaire qui prévaut dans le nord de l’Ouganda.  Il a aussi évoqué les cas de violence à l’encontre des femmes au Darfour et en République démocratique du Congo (RDC) qui sont parfois, le fait, a-t-il précisé, des armées nationales elles-mêmes.  Le respect du droit international humanitaire et la lutte contre l’impunité sont la meilleure manière de protéger les civils dans les conflits armés, a-t-il dit.  Il s’est donc félicité du Document final du Sommet mondial de septembre qui énonce la responsabilité collective de protéger.  Il a souligné l’importance fondamentale de la Cour pénale internationale (CPI), à cet égard.  Une nouvelle résolution du Conseil, a-t-il dit, doit rapprocher encore davantage d’un régime efficace de protection et comprendre une référence sans équivoques à la responsabilité de protéger.  Le rôle spécifique de la CPI dans la lutte contre l’impunité doit aussi y être soulignée.  La nouvelle résolution doit enfin mettre l’accent sur les textes déjà adoptés.  Le représentant a conclu en se félicitant de la proposition du Secrétaire général de créer un mécanisme de collecte des données.

M. JAMAL NASSER AL-BADER (Qatar) a jugé que la protection des civils dans les conflits armés était l’une des principales raisons à l’origine de la création de l’Organisation des Nations Unies.  Il s’est inquiété de constater que les civils étaient devenus les principales victimes des conflits, et a estimé que la communauté internationale et l’ONU devaient continuer de dénoncer et de condamner les nombreuses violations dont ils sont victimes.  Il a également jugé nécessaire d’intégrer la question de la protection des civils au sein des politiques des États, des programmes de l’ONU et des mandats des missions de maintien de la paix.  Parmi les initiatives à entreprendre, il a cité l’établissement de rapports sur les violations des droits de l’homme –et, le cas échéant, la poursuite des actions appropriées- ainsi que la mise en place de mesures strictes en vue de protéger les femmes et les filles du viol et d’autres formes de violence.

Le représentant du Qatar a par ailleurs estimé que l’ensemble des États Membres devait être encouragé à ratifier et à signer les instruments déjà disponibles dans le cadre de la protection des civils dans les conflits armés.  Des pressions doivent également être exercées sur les belligérants afin qu’ils respectent les règles et principes du droit international, a-t-il ajouté.  Le temps est également venu d’agir sérieusement, au moyen d’une démarche intégrée, afin de mettre un terme à l’impunité, a-t-il conclu.

M. PETER BURIAN (Slovaquie) s’est inquiété de la persistance d’atteintes au droit international humanitaire par des groupes armés qui commettent des violences contre les populations civiles lors de conflits armés.  Il a exhorté la communauté internationale à tout mettre en œuvre afin de mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire.  Il a fait sien l’appel lancé par le Secrétaire général il y a quelques années pour la création d’une véritable culture de protection des populations civiles et l’affirmation d’une « responsabilité de protéger ».  Il a souhaité que les engagements pris par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet mondial d’exercer leur responsabilité se traduisent par des mesures concrètes, notamment par le soutien des efforts de l’ONU pour la mise en place d’une capacité d’alerte rapide.  Il a salué la contribution du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) en matière de protection des civils dans les conflits armés par le biais d’organisation de séminaires régionaux.  Il a estimé que le Conseil de sécurité -en tant qu’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales- devait jouer un rôle primordial dans le renforcement des capacités de réaction de la communauté internationale.  Il y a quelques jours à peine, a-t-il indiqué, des milices au Darfour avaient attaqué la ville de Congo Harasa et détruit tous les puits qui avaient été construits par des travailleurs humanitaires.  Il a souhaité que la destruction d’infrastructures de base nécessaires à la survie des populations, comme des sources d’eau potable ou des récoltes, soit considérée comme une attaque directe des populations civiles.  Enfin, il a souhaité que la communauté internationale ne se contente pas de condamner les attaques contre les civils, mais qu’elle poursuive aussi leurs auteurs. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que la question de la protection des civils dans les conflits armés est rendue difficile par le caractère inéquitable de la réponse internationale.  Dans certaines situations, s’est-il expliqué, la réponse est rapide et ferme.  Dans d’autres, les responsables des violations jouissent d’une impunité virtuelle tant au niveau national qu’international.  Très souvent, la préoccupation du public est réelle mais c’est la volonté politique qui fait défaut.  Dans ce contexte, il est essentiel de renforcer le concept de protection des civils dans toutes les situations de crise complexes.  Les appels du Document final ne sont valables que si des normes sont établies pour assurer la même réponse dans toutes les situations.  Au cas où le Conseil de sécurité serait incapable d’agir, la communauté internationale devrait pouvoir recourir à l’autorité de l’Assemblée générale, conférée par la Charte des Nations Unies. 

Présentant ses recommandations, le représentant a, entre autres, jugé utile que l’accent soit mis davantage sur la prévention  des conflits, en reconnaissant un rôle de médiation renforcé Du Secrétaire général et du Conseil de sécurité.  Le représentant a aussi appuyé l’idée d’un mécanisme international de surveillance.  En cas de risque de conflit, les États devraient pouvoir être amenés à accepter une présence internationale de l’ONU ou une présence impartiale.  Au cas où le conflit a déjà éclaté, les Nations Unies doivent pouvoir envoyer une mission d’établissement des faits.  Cela permettait, a-t-il estimé, de faciliter la réponse politique et humanitaire.  Le représentant a aussi estimé que les mandats des opérations et missions de l’ONU devraient inclure l’observation et la dénonciation des mauvais traitements infligés aux populations civiles ainsi que des mesures pour les protéger.  Il a enfin souligné que la réponse humanitaire devait être adéquate et apportée à temps.  La capacité humanitaire de l’ONU doit être renforcée, disposer de fonds prévisibles et mieux coordonnés.

M. PATRICK RITTER (Liechtenstein) a estimé que le Sommet mondial de l’Assemblée générale avait réaffirmé que la protection des civils dans les conflits armés était l’un des principaux défis de la communauté internationale.  Plusieurs décisions importantes ont été prises en ce sens lors du Sommet, a-t-il remarqué.  Il s’est félicité de l’adoption par l’Assemblée générale, hier, du Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et a invité l’ensemble des États à le ratifier, de même que la Convention de 1994.

Par ailleurs, M. Ritter a jugé que l’élaboration du concept de responsabilité de la communauté internationale de protéger les populations civiles, lorsque les gouvernement des pays en question ne s’en chargeaient pas, constituait une évolution significative dans le cadre de la lutte pour prévenir le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.  La mise en œuvre de ce concept revient naturellement au Conseil de sécurité, a-t-il indiqué.  Ce nouveau concept de responsabilité rend l’absence de mention relative à l’impunité dans le Document final du Sommet mondial d’autant plus anachronique, a-t-il remarqué.

M. Y. J. CHOI (République de Corée)a estimé que pour protéger plus efficacement les populations civiles lors de conflits armés, trois éléments importants devaient être pris en compte.  Il faut d’abord accorder une attention particulière aux populations vulnérables que sont les enfants, qui continuent à être recrutés comme soldats, et les femmes ainsi que les jeunes filles victimes d’agressions sexuelles.  Les conséquences sociales et psychologiques graves de ces crimes exigent la mise en place de mesures urgentes, a observé le représentant.  Compte tenu des effets directs provoqués par les agressions contre la population d’un pays à l’ensemble de la région concernée, une protection efficace des civils requiert un renforcement de la coopération régionale, de façon plus efficace et globale.  À cet égard,  il a salué les efforts de l’Union africaine.  Il a accueilli avec satisfaction le concept de responsabilité de protéger mis en exergue par le Document final du Sommet mondial de septembre dernier.  Enfin, le représentant a souhaité que la communauté internationale mette fin à la culture de l’impunité et a encouragé l’action de la Cour pénale internationale et des Tribunaux spéciaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.   

M. JUAN YAÑEZ-BARNUEVO (Espagne) s’est associé aux remarques du représentant du Royaume-Uni, qui s’était exprimé au nom de l’Union européenne.  Il a jugé que si la condition des civils exposés aux situations de conflit était de plus en plus préoccupante, c’était principalement en raison du caractère interne des conflits.  La responsabilité de protéger les populations civiles incombe aux autorités nationales, a-t-il affirmé, indiquant néanmoins que lorsqu’elles ne remplissaient pas cette responsabilité, il revenait à la communauté internationale de s’en charger, conformément à la Charte des Nations Unies et à son Chapitre VII.

Le représentant de l’Espagne s’est par ailleurs félicité de l’élaboration du concept de responsabilité de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité lors du Sommet mondial de septembre dernier.  Il s’est en revanche inquiété des restrictions d’accès auquel était exposé le personnel humanitaire dans certaines régions, dont le Darfour, ce qui avait, dans ce cas de figure, conduit le personnel humanitaire à se retirer.  Le représentant de l’Espagne a également estimé qu’il faudrait veiller à ce que les violations à l’encontre des populations civiles ne restent pas impunies.  Lorsqu’un État ne traduit pas les responsables en justice, a-t-il précisé, il incombe à la communauté internationale de le faire, notamment par le biais de tribunaux spéciaux et de la Cour pénale internationale (CPI).  Il s’est enfin penché sur le rôle important en matière de protection des civils que pourrait jouer la Commission humanitaire internationale d’enquête établie en vertu des Conventions de Genève, qui peut contribuer à garantir le respect du droit international humanitaire, notamment à travers ses missions de bons offices.

M. STANISLAS KAMANZI (Rwanda) s’est félicité du consensus qu’a su dégager le Sommet de septembre autour du concept de responsabilité de protéger des crimes de guerre, du génocide, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.  Le Sommet a ainsi reconnu que seule une action collective peut débarrasser le monde de crimes aussi graves.  Insistant sur la responsabilité de la communauté internationale lorsque un État ne protège pas ses populations, le représentant a jugé approprié que le Conseil appuie la percée qu’a constituée le Sommet.  Il l’a donc exhorté à approuver les engagements pris dans le Document final du Sommet mondial.  La sécurité des populations civiles est le fondement même de la légitimité des Nations Unies.  L’invocation du principe de la souveraineté nationale ne vaut que lorsque tous les pays auront traduit dans la réalité leur volonté de mettre en place des mécanismes de prévention et de protection pour assurer cette sécurité.  Donner au Conseil de sécurité les moyens de le faire est une première étape qu’il convient de reconnaître comme telle, a-t-il estimé. 

Reprenant la parole, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence a remarqué que le débat d’aujourd’hui avait souligné les différentes lacunes qui caractérisaient les mécanismes de protection des civils dans les conflits armés.  Nombreuses sont les délégations qui ont estimé que le récent rapport du Secrétaire général sur la question aiderait la communauté internationale à se doter d’une perspective plus complète, a-t-il noté.  La Chine, l’Algérie et l’Égypte ont également mis en avant le besoin de s’attaquer aux causes à l’origine des conflits, ce qui ne saurait être surestimé, a-t-il observé.

Alors que la grande majorité des intervenants s’étaient penchés sur la situation de l’Afrique, M. Egeland a rappelé les propos du représentant de l’Iraq, selon lesquels plus de 30 000 civils avaient trouvé la mort dans le pays.  L’Iraq connaît actuellement l’une des pires crises de la planète, a affirmé le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, présentant ses condoléances aux victimes de la violence à travers le monde.  Il a par ailleurs signalé qu’il avait appris avec plaisir du représentant de l’Ouganda aujourd’hui qu’un accord était toujours envisagé concernant la situation dans le nord de l’Ouganda.  Il a condamné les exactions menées par l’Armée de résistance du Seigneur, et a expliqué que le conflit, qui dure depuis 19 ans, ne pourrait être résolu que par des moyens militaires.

Le taux de mortalité des populations civiles dans le nord de l’Ouganda est pire que dans le Darfour, a par ailleurs remarqué M. Egeland.  Pourtant, comme l’a souligné le représentant des États-Unis, la situation au Darfour se détériore à nouveau, et ne pourra s’améliorer sans une assistance humanitaire adéquate.  Or, l’accès du personnel humanitaire aux zones touchées a été restreint tant au Darfour que dans le nord de l’Ouganda, a-t-il observé.

M. Egeland a enfin estimé qu’il fallait tirer au clair les besoins de protection des populations civiles, indiquant néanmoins que leurs besoins étaient plus importants que les moyens pour y remédier.  Il a également souligné l’importance pour le Conseil de sécurité de bénéficier de données exactes, comme l’a évoqué le représentant du Japon.  Il a enfin cité le représentant de la Fédération de Russie, qui avait insisté sur la mise en œuvre des deux premières résolutions du Conseil de sécurité concernant la protection des civils dans les conflits armés.  Il a de fait affirmé qu’il fallait faire davantage pour mettre en œuvre ces deux résolutions, jugeant néanmoins qu’une nouvelle résolution sur la question était nécessaire.  À cet égard, il a exhorté le Conseil de sécurité à adopter une « résolution énergique ».

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