APRÈS L’ADOPTION DU PROJET DE CONSTITUTION, AFFIRME ASHRAF QAZI DEVANT LE CONSEIL, L’IRAQ PEUT S’AVANCER VERS LE RÉFÉRENDUM DU 15 OCTOBRE ET LES ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 15 DÉCEMBRE

Conseil de sécurité

5266^e séance – après-midi

APRÈS L’ADOPTION DU PROJET DE CONSTITUTION, AFFIRME ASHRAF QAZI DEVANT LE CONSEIL, L’IRAQ PEUT S’AVANCER VERS LE RÉFÉRENDUM DU 15 OCTOBRE ET LES ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 15 DÉCEMBRE

Après l’adoption du projet de constitution, le 18 septembre dernier, l’Iraq peut maintenant s’avancer vers le référendum et les élections générales prévues respectivement le 15 octobre et le 15 décembre prochains, a affirmé cet après-midi M. Ashraf Qazi, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, devant le Conseil de sécurité.  M. Qazi, qui a tenu le Conseil informé de l’évolution de la situation en Iraq, a avoué que la principale déception des élections du 30 janvier dernier, à savoir la non-participation d’un des segments les plus importants de la société, avait inévitablement affecté la rédaction de la constitution.  Le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, M. Hoshyar Zebari, a également signalé que le projet de constitution ne satisfaisait peut-être pas tous les groupes politiques, mais qu’il constituait néanmoins le meilleur compromis possible.  Il a de plus expliqué que plusieurs mesures électorales permettraient de constituer un gouvernement le plus représentatif possible et de garantir la présence des groupes minoritaires au sein de l’Assemblée nationale.

La réalité quotidienne de la grande majorité des Iraquiens demeure cependant difficile, a expliqué M. Qazi, soulignant le grand nombre de morts causées par la violence.  Mme Anne Patterson, qui s’est exprimée au nom de la Force multinationale chargée d’assurer la sécurité en Iraq, a notamment exhorté les voisins de l’Iraq -et la Syrie en particulier- à s’efforcer d’empêcher les terroristes étrangers d’entrer en Iraq.  Évoquant les efforts entrepris par la Force multinationale afin de former les Forces de sécurité iraquiennes (FSI), elle a expliqué que les FSI étaient désormais exclusivement responsables d’assurer la sécurité dans plusieurs secteurs du pays.  M. Zebari a estimé que son pays aurait besoin d’une force multinationale aussi longtemps que les circonstances l’exigeraient.  Afin de reconstruire le pays, il faut également que le Fonds de développement pour l’Iraq se poursuive, a-t-il conclu, indiquant que la démocratie ne pouvait éclore sans un développement social et une reconstruction économique.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Déclarations

M. ASHRAF QAZI, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la Mission des Nations Unies en Iraq (MANUI), présentant le rapport du Secrétaire général en application du paragraphe 30 de la résolution 1546*, a estimé qu’après l’adoption du projet de constitution, le 18 septembre dernier, l’Iraq peut maintenant s’avancer vers le référendum et les élections générales prévues respectivement le 15 octobre et le 15 décembre prochains.  L’Assemblée nationale, a-t-il rappelé, a dû accomplir sa tâche dans un climat extrêmement difficile du point de vue de la sécurité, lequel peut facilement contribuer à la radicalisation des positions des uns et des autres.  Dans ce contexte, le rétablissement de la confiance entre les parties et les communautés, par le biais d’un processus politique inclusif, transparent et participatif, a été et demeure un défi.  Compte tenu de cette situation, a-t-il estimé, il est remarquable que le nombre initial de questions sensibles ait été réduit substantiellement.  Néanmoins, il faut avouer que la principale déception des élections du 30 janvier dernier, à savoir la non-participation d’un des segments les plus importants de la société, a inévitablement affecté la rédaction de la constitution, en dépit des mesures prises pour inclure les représentants des groupes sunnites dans le processus.  Les difficultés inhérentes à cette situation ont fait qu’au lieu du 15 août, le projet de constitution n’a pu être adopté que le 18 septembre.

Les questions du fédéralisme, des modalités de formation des régions autres que celle du Kurdistan, l’identité de l’État, le rôle de l’Islam comme source de droit, et le partage du pouvoir sur les ressources naturelles ont été les principaux contentieux, a-t-il aussi rappelé.  De nombreuses questions relatives aux arrangements institutionnels ont dû être confiées à la prochaine assemblée nationale.  Il faut espérer, a-t-il confié, que toutes les parties travailleront de manière constructive à la mise en œuvre de la constitution.  Les Nations Unies, a-t-il prévenu, ne doivent pas prendre position sur des questions telles que les mérites du projet de constitution.  Il est important de faire savoir que le travail de facilitation des Nations Unies ne constitue pas un plaidoyer en faveur du projet.  Il faut espérer que le Conseil de sécurité appuie l’appel que le Secrétaire général a lancé au peuple de l’Iraq pour qu’il exerce ses droits démocratiques, et aux autorités et groupes politiques du pays pour qu’ils garantissent la participation du peuple, en s’abstenant d’actes d’intimidation ou de menaces à leur sécurité.

De manière générale, a encore dit le Représentant spécial, la réalité quotidienne de la grande majorité des Iraquiens demeure difficile.  Il a attiré l’attention sur le grand nombre de pertes en vies humaines dues à la violence, y compris les actes terroristes ou les activités des insurgés.  Il s’est aussi montré préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme.  La Mission a encouragé le Gouvernement iraquien à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, compte tenu de leur importance pour la réconciliation nationale.  Le référendum et les élections seront l’occasion pour les forces de sécurité de montrer leur neutralité, leur impartialité et leur efficacité dans le respect des droits de l’homme et des droits politiques. 

Du point de vue du développement, le Représentant spécial s’est réjoui de l’issue de la Conférence des donateurs qui a eu lieu, au moins de juin dernier, et qui a permis à la Mission de concentrer ses efforts sur des projets à impact rapide.  La Mission a aussi facilité l’acheminement de l’assistance urgente aux survivants et aux familles de ceux qui ont perdu la vie lors des mouvements de panique sur un pont de Bagdad le 31 août dernier.  Renforcer la capacité du Gouvernement à coordonner l’assistance internationale et à répondre, de manière efficace, aux besoins et aux attentes de la population demeurera une des priorités de la Mission.  Toutefois, répondre aux besoins humanitaires et en matière de reconstruction et investir dans un développement à long terme exigeront un appui continu et généreux de la communauté internationale. 

Concluant sur les priorités du moment, le Représentant spécial a cité la promotion de la réconciliation nationale; le respect de l’appropriation par les Iraquiens du processus politique et le renforcement de la sécurité de l’État; le renforcement de la bonne gouvernance et des capacités institutionnelles; le maintien d’un engagement international et régional; et la préservation du consensus autour de l’appui à apporter à la transition iraquienne.  Avec le renforcement de sa présence en Iraq et l’extension de ses activités au-delà de Bagdad, la Mission est un partenaire engagé et disposé à continuer à fournir son assistance, en fonction des demandes iraquiennes et si les conditions de sécurité le permettent, a précisé le Représentant spécial. 

Mme ANNE PATTERSON (États-Unis), qui s’est exprimée au nom de la Force multinationale, a exhorté tous les Iraquiens à rejeter la violence et à participer au référendum d’octobre ainsi qu’aux élections de décembre prochains, deux étapes importantes de l’avenir de l’Iraq.  Elle a évoqué les différents efforts entrepris par la Force multinationale visant à permettre aux Iraquiens d’assurer leur propre sécurité, principalement en s’attelant à former les Forces de sécurité iraquiennes (FSI).  Les FSI, a-t-elle signalé, sont désormais exclusivement responsables d’assurer la sécurité dans plusieurs secteurs du pays.  Elle a estimé que l’on ne pourrait parler de succès que lorsque le peuple iraquien serait capable de garantir sa propre liberté, sécurité et prospérité.  La formation des Forces de sécurité iraquiennes (FSI) est fondamentale dans ce sens, a-t-elle expliqué.  Les progrès continus réalisés dans le domaine de la réconciliation nationale contribueront également au développement des FSI et accéléreront le processus visant à garantir la sécurité et la stabilité du pays.

Par ailleurs, Mme Patterson a estimé que la communauté internationale, et les voisins de l’Iraq en particulier –et surtout la Syrie- devaient s’atteler davantage à empêcher les terroristes étrangers d’entrer en Iraq, remarquant que ces derniers retardaient le processus visant à garantir la sécurité et la stabilité du pays.  Elle a rappelé que la Force multinationale, en collaboration avec les FSI, continuait d’offrir le bouclier nécessaire à la naissance de la démocratie en Iraq.  Mme Patterson a également souligné le rôle important que jouaient les Nations Unies en Iraq, en particulier pendant le processus constitutionnel, mais également dans le domaine de la coordination de la reconstruction du pays.

M. HOSHYAR ZEBARI, Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, a souligné que chaque Iraquien doit s’approprier l’avenir de son pays et les dirigeants actuels ont vis-à-vis des futures générations la responsabilité de rédiger une constitution démocratique fondée sur l’assentiment public.  Les Iraquiens, a-t-il affirmé, ont rédigé un texte qui ne satisfait pas tous les groupes mais qui constitue le meilleur compromis possible.  Le texte adresse un message très clair: « aucun plan de la majorité ne sera possible sans l’assentiment de la majorité ».  Parlant des élections générales qui devraient suivre le référendum constitutionnel, le Ministre des affaires étrangères a indiqué que l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi électorale fondé sur un système dans lequel les 18 gouvernorats de l’Iraq éliront chacun leur représentant, afin de créer une coalition gouvernementale la plus large possible.  Un nombre de 43 sièges de l’Assemblée a été réservé aux groupes minoritaires qui ne sont pas en mesure de remplir le quota électoral. 

« Nous sommes résolus à respecter les dates butoirs restantes entérinées par la résolution 1546 mais nous avons besoin d’une plus grande assistance internationale », a prévenu le Ministre.  Tout en soulignant que la transition politique est un processus mené par les Iraquiens, le Ministre n’en a pas moins demandé à l’ONU d’assurer un rôle plus visible en Iraq.  Aucune autre organisation internationale que l’ONU ne fait un meilleur travail dans l’organisation d’élections crédibles et honnêtes dans une démocratie émergente, a-t-il estimé.  Il a donc lancé un appel urgent à tous les États Membres pour qu’ils honorent les obligations découlant de la résolution 1546 et fournissent la protection et les fonds aux infrastructures de l’ONU en Iraq. 

La démocratie, a-t-il poursuivi, ne peut s’éclore sans un développement social et la reconstruction économique.  Il a estimé que le moment est venu d’accélérer la mise au point des mécanismes de matérialisation des engagements pris à Madrid, et renforcés à Bruxelles et à Amman.  Il a aussi appuyé l’appel du Secrétaire général visant à ce que les donateurs débloquent une somme de 107 millions de dollars en appui aux élections.  Nous demandons un effort plus concerté qui, mené par les Nations Unies, accélèrerait la distribution des fonds et diminuerait les goulets d’étranglement. 

Reconnaissant, à son tour, les lacunes en matière des droits de l’homme, le Ministre a encouragé toutes les organisations internationales des droits de l’homme à installer un bureau dans son pays.  Il a salué l’initiative « Just-Lex » de l’Union européenne tendant à former les forces de sécurité et de police aux normes internationales des droits de l’homme.  Les plus grandes violations des droits de l’homme sont les atrocités infligées à la population par les terroristes, a poursuivi le Ministre, en pointant du doigt les extrémistes étrangers et les tenants de l’ancien régime.  Il a mis l’accent sur l’obligation morale des États Membres d’aider l’Iraq à alléger ce fardeau.  Nous avons besoin de plus de formation, de meilleurs services de renseignement, de meilleures forces et d’une meilleure coordination.  Il a demandé aux pays voisins de l’Iraq de se joindre à la coopération régionale.  Il a, à ce propos, dénoncé le manque de volonté politique de la Syrie d’où vienne la grande partie des combattants et terroristes étrangers. 

Le Ministre a conclu en répétant que son pays aura besoin d’une force multinationale aussi longtemps que les circonstances l’exigeront.  Pour reconstruire notre pays, nous avons aussi besoin que le Fonds de développement pour l’Iraq se poursuive.  Pour mener l’effort international, nous avons besoin que la Mission de l’ONU remplisse mieux qu’aujourd’hui le rôle que lui conféré la résolution 1546. 

* S/2005/585

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