LE CONSEIL ENGAGE INSTAMMENT LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES SOMALIENNES DE TRANSITION À ADOPTER UN PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE STABILISATION

Conseil de sécurité

5227^e séance – après-midi

LE CONSEIL ENGAGE INSTAMMENT LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES SOMALIENNES DE TRANSITION À ADOPTER UN PLAN NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE STABILISATION

Il rappelle à toutes les parties, y compris aux institutions de transition,

et à tous les États Membres l’obligation de respecter l’embargo sur les armes

À l’issue de consultations officieuses sur la situation en Somalie, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet, M. Adamantios Vassilakis de la Grèce, a fait, au nom des autres membres du Conseil, la déclaration suivante:

« Le Conseil de sécurité réaffirme toutes ses décisions antérieures concernant la situation en Somalie, notamment les déclarations de son président en date du 19 novembre 2004 (S/PRST/2004/43) et du 7 mars 2005 (S/PRST/2005/11).

Le Conseil se félicite du rapport du Secrétaire général daté du 16 juin 2005 (S/2005/392), et réaffirme son attachement à un règlement global et durable de la situation en Somalie et son respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Le Conseil juge encourageante l’actuelle réinstallation en Somalie des institutions fédérales de transition, engage vivement à accomplir de nouveaux progrès à cet égard et demande aux dirigeants somaliens de continuer d’œuvrer à la réconciliation, en menant un dialogue inclusif et en recherchant le consensus au sein des institutions fédérales de transition, conformément à la Charte fédérale de transition de la République somalienne, adoptée en février 2004.

Le Conseil exprime sa préoccupation devant les dissensions et les tensions croissantes récemment observées entre les dirigeants somaliens, qui menacent la viabilité des institutions fédérales de transition. Il demande à tous les dirigeants en Somalie de faire preuve de la plus grande retenue et de prendre des mesures concrètes immédiates pour apaiser les tensions. Aucune violence ni aucune action militaire qui soit le fait d’un membre quelconque des institutions fédérales de transition ou d’autres parties n’est acceptable comme moyen de régler les désaccords qui règnent actuellement au sein de ces institutions. Le Conseil réitère que tout membre des institutions fédérales de transition ou toute autre partie qui persistera à suivre la voie de la confrontation et du conflit, y compris de l’action militaire, devra répondre de ses actes.

Le Conseil engage instamment les institutions fédérales de transition à arrêter sans retard un plan national de sécurité et de stabilisation, qui comportera un accord de cessez-le-feu global et vérifiable devant aboutir à un désarmement final, et se félicite de la volonté de l’Organisation des Nations Unies d’offrir des conseils à cet égard.

Le Conseil salue l’engagement de l’Union africaine et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement en faveur de l’appui à la réinstallation en Somalie des institutions fédérales de transition, et réitère son appui à ces efforts visant à faciliter le processus de transition en Somalie. Il se félicite que l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement soient prêtes à renforcer leur soutien constant à la mise en place en Somalie d’un gouvernement central opérationnel, y compris au possible déploiement d’une mission de soutien à la paix dans le pays, et encourage le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine à le tenir informé de tous les faits nouveaux à cet égard. Le Conseil compte que l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement élaboreront en étroite collaboration avec les institutions fédérales de transition et avec leur large consensus, un plan de mission détaillé qui aille dans le sens d’un plan national de sécurité et de stabilisation.

Le Conseil prend note que le CPS, dans ses communiqués datés des 12 mai et 3 juillet 2005, lui a demandé d’accorder une dérogation à l’embargo sur les armes imposé à la Somalie en vertu de la résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992. Il est disposé à examiner cette question en temps voulu sur la base des informations concernant le plan de mission mentionné au paragraphe 6.

Le Conseil rappelle en outre à toutes les parties en Somalie, y compris aux membres des institutions fédérales de transition, ainsi qu’à tous les États Membres, l’obligation qui leur incombe de respecter et de faire respecter l’embargo sur les armes qu’il a décrété dans sa résolution 733 (1992). Le non-respect persistant de cette mesure fragilise les efforts de ceux qui œuvrent à l’instauration de la paix en Somalie. Aucun progrès concret et durable n’est possible en Somalie tant que les armes et les munitions sont librement échangées de part et d’autre des frontières du pays. Un climat de stabilité et de sécurité en Somalie est essentiel au succès d’un processus de réconciliation nationale.

Le Conseil note avec satisfaction que les donateurs maintiennent leur appui à la mise en place d’un gouvernement opérationnel en Somalie, par l’intermédiaire du Comité de coordination et de suivi et dans le respect de la déclaration de principes. Il encourage les pays donateurs et les organisations régionales et sous-régionales à continuer de contribuer à la reconstruction et au relèvement de la Somalie en participant, en particulier, au programme d’assistance rapide et aux initiatives coordonnées par l’Organisation des Nations Unies.

Le Conseil souligne que l’amélioration de la situation humanitaire est une composante essentielle de l’appui au processus de paix et de réconciliation. Il réaffirme que l’une des priorités et obligations immédiates des institutions fédérales de transition est d’assurer l’accès de l’aide humanitaire à tous les Somaliens qui en ont besoin et de garantir la sécurité et la sûreté des travailleurs humanitaires. En outre, il se félicite des activités et des efforts constants entrepris par les milieux d’affaires, les organisations humanitaires, les organisations non gouvernementales, la société civile et les associations féminines afin de faciliter la démilitarisation de la Somalie.

Le Conseil déplore le récent détournement d’un navire affrété par le Programme alimentaire mondial (PAM), qui se trouvait au large des côtes somaliennes et qui transportait des produits alimentaires destinés aux victimes du tsunami, et note qu’à la suite de cet incident, le PAM a pris la décision de suspendre toutes les expéditions d’aide humanitaire à destination de la Somalie. Il se déclare préoccupé par les conséquences de cette nouvelle situation et demande qu’un règlement approprié soit rapidement trouvé après cet incident. Il condamne avec la plus grande énergie le meurtre abominable, le 11 juillet à Mogadishu, du militant de la paix Abdulkadir Yahya Ali. Il demande l’ouverture immédiate d’une enquête et exige que les responsables répondent pleinement de leur acte.

Le Conseil accueille avec satisfaction les dispositions prises pour renforcer les moyens du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et réaffirme son appui résolu au rôle de premier plan assumé par le Représentant spécial du Secrétaire général, qui s’emploie à instaurer un dialogue inclusif entre les dirigeants des institutions fédérales de transition. Le Conseil invite toutes les parties somaliennes et les États Membres à coopérer sans réserve avec le Représentant spécial dans cet effort.

Le Conseil réaffirme son plein appui au processus de paix en Somalie, ainsi que la détermination des Nations Unies à faciliter les efforts entrepris dans ce domaine sur les plans régional et sous-régional. »

Rapport du Groupe de contrôle sur la Somalie en application de la résolution 1558 (2004) (S/2005/153)

      En application du paragraphe 3 de la résolution susmentionnée, le Secrétaire général a rétabli pour une période de six mois, le Groupe de contrôle sur la Somalie qui est composé de quatre experts, John Tambi de la Sierra Leone, Melvin Holt des États-Unis, Changsheng Li de la Chine et Joel Salek de la Colombie.  Le Groupe, établi à Nairobi, s’est fait assister par un consultant belge sur les armes, Bruno Schiemsky.

Le Groupe de contrôle a constaté d’emblée qu’en dépit de l’élection récente du Gouvernement fédéral de transition, ou peut-être, de ce fait, les violations de l’embargo sur les armes se poursuivent à un rythme soutenu et inquiétant depuis le 17 août 2004.  Une filière d’environ 67 personnes, sociétés et entités participe volontairement ou involontairement au commerce des armes.  Le Groupe ajoute que si les violations de l’embargo se multiplient, les moyens aériens sont de moins en moins utilisés pour le transport illégal des armes au profit de l’acheminement par voie maritime.  Il prévient aussi que les derniers envois d’armes ont renforcé la capacité militaire des éléments de l’opposition dans le pays qui ont exprimé publiquement leur intention de s’opposer par la force au Gouvernement fédéral de transition et à tous les partisans internationaux susceptibles d’envoyer leur aide militaire en Somalie.

Le rapport du Groupe commence par une présentation générale des violations de l’embargo et poursuit par l’analyse de leurs tendances et caractéristiques.  Le Groupe cite ainsi les trois types d’acteurs impliqués dans ces violations à savoir les hommes d’affaires et les chefs de guerre; les fondamentalistes; et certains membres du Gouvernement fédéral de transition.  La préoccupation première des hommes d’affaires et des chefs de guerre, explique le Groupe, est la préservation dans leurs sphères de contrôle et d’influence respectives, d’activités commerciales non réglementées et génératrices de profits.

Premiers bénéficiaires des livraisons d’armes, les fondamentalistes, tels que le mouvement al-Ittihad, les tribunaux islamiques et Al Islah, ont pour objectif ultime le contrôle de la population et du territoire somaliens.  De leur côté, certains membres du Gouvernement fédéral de transition visent à constituer une force militaire face à la menace de l’opposition ou à protéger leurs intérêts respectifs qu’ils soient commerciaux ou liés à la protection de certaines places fortes dans le pays. 

Le Groupe de contrôle poursuit son rapport par la présentation de deux exemples de violations de l’embargo sur les armes avant de faire état de la coordination avec les États voisins, les organisations régionales et les autres organisations.  Dans ses recommandations, le Groupe juge indispensable de continuer à contrôler l’application de l’embargo pour en assurer l’efficacité et il estime aussi qu’il devrait continuer à affiner et à actualiser le projet de liste des auteurs de violations. 

Il faut, poursuit-il, neutraliser ou réduire considérablement les effets négatifs des marchés aux armes en Somalie et dans les États de première ligne, en particulier le marché somalien de Bakaaraha et celui d’un État du Golfe.  Pour ce faire, le Groupe recommande d’encourager le Gouvernement fédéral de transition à prendre rapidement des mesures pour réglementer ou mettre un terme aux ventes d’armes.  Il faut aussi encourager les pays de la région et d’autres États à exercer une pression diplomatique sur l’État du Golfe afin qu’il prenne des mesures strictes pour limiter la vente et les mouvements clandestins d’armes vers la Somalie et d’autres États. 

Le rapport du Groupe de contrôle présente en annexe les normes et procédures de vérification qu’il a utilisées; un tableau des achats et ventes d’armes effectués récemment sur le marché aux armes d’Irtogte; et un exemple de questions soumises au Gouvernement yéménite.

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Somalie (S/2005/392)

Dans ce rapport, le Secrétaire général affirme qu’avec l’appui des organes concernés des Nations Unies en vue d’élargir le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, il souhaite que l’ONU joue un rôle encore plus énergique dans le domaine de la stabilisation en Somalie.  Selon lui, le Comité de coordination et de suivi peut constituer un mécanisme utile pour superviser et orienter l’aide en faveur de ce pays. Il explique que le Président de la Commission de l’Union africaine m’a informé qu’une mission de soutien de la paix pour la Somalie était en préparation sous l’égide de l’IGAD et de l’Union africaine.  Il souligne combien il est important que les programmes de formation envisagés pour les contingents étrangers et les forces de sécurité somaliennes comprennent un volet consacré à l’action humanitaire et aux droits de l’homme.  Le fait que le déploiement de toute force militaire étrangère en Somalie exigera une dérogation à l’embargo sur les armes imposé à ce pays par le Conseil de sécurité constitue un problème pour la communauté internationale en général et l’Organisation des Nations Unies en particulier, fait-il remarquer, rappelant que le rapport du Groupe de contrôle sur la Somalie montre clairement que les violations se poursuivent et que des armes et des explosifs continuent à affluer dans le pays.  Selon lui, assurée par des mesures appropriées, dont une amélioration des capacités de contrôle, l’application de l’embargo devrait renforcer considérablement la sécurité en Somalie.

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