LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) EXPLIQUE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ SES INITIATIVES CONCERNANT LA SAISINE DE LA SITUATION AU DARFOUR

Conseil de sécurité

5216^e séance – matin

LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) EXPLIQUE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ SES INITIATIVES CONCERNANT LA SAISINE DE LA SITUATION AU DARFOUR

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a informé, ce matin, le Conseil de sécurité de la suite donnée à la résolution 1593 du 31 mars 2005, par laquelle le Conseil a déféré à la Cour la situation au Darfour depuis le 1^er juillet 2002.  Après avoir expliqué le travail effectué par son Bureau, le Procureur a estimé que le renvoi à la Cour de la situation au Darfour a apporté un élément de plus aux efforts collectifs visant à mettre fin à la violence dans cette région du Soudan, celle d’une justice internationale, indépendante et impartiale. 

Le Bureau du Procureur, a-t-il dit, identifiera les individus qui portent la responsabilité la plus lourde dans les crimes commis et évaluera la recevabilité des cas sélectionnés.  Des efforts supplémentaires seront requis pour traduire en justice les autres individus et promouvoir l’état de droit et la réconciliation.  Le Procureur a promis de coopérer avec les systèmes tribaux et traditionnels afin d’apporter une réponse globale au besoin de justice.

SOUDAN

Exposé

Dans son intervention, le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a indiqué qu’immédiatement après l’adoption de la résolution 1593, son Bureau a mis sur pied une équipe et initié un large processus de collecte d’informations et d’analyse.  Le 5 avril 2005, le Bureau avait recueilli plus de 2 500 éléments qui avaient été collectés par la Commission internationale d’enquête.  Le même jour, il a reçu une enveloppe scellée contenant la liste de 51 individus identifiés par la Commission comme assumant la responsabilité la plus lourde dans les crimes commis.  Le Bureau mènera sa propre enquête indépendante en vue de déterminer les personnes qui doivent être traduits en justice. 

Outre les pièces recueillies par la Commission, a-t-il encore indiqué, le Bureau du Procureur a réuni plus de 3 000 documents provenant de sources diverses et s’est mis en contact avec plus de 100 groupes et individus.  Il a également interviewé plus de 50 spécialistes de la situation au Darfour.  Un grand nombre d’informations crédibles trahissent la perpétration de crimes graves tombant sous la compétence de la Cour.  Ces crimes sont notamment l’assassinat de milliers de civils et la destruction et le pillage systématiques de villages qui ont conduit au déplacement de près de 1,9 million de civils.  Les conditions de vie résultant de ces crimes ont provoqué la mort de dizaines de milliers de personnes.  Les informations font également état de viols et de violence sexuelle généralisés.  En outre, le Bureau a reçu des informations montrant que le personnel humanitaire continue de faire l’objet d’attaques et d’intimidation. 

Le Bureau a étudié les institutions, les lois et les procédures soudanaises en vigueur.  Il a cherché des informations sur les actions nationales qui auraient pu être entreprises concernant les crimes commis au Darfour.  Le Bureau, a poursuivi le Procureur, a également analysé les multiples mécanismes ad hoc créés par les autorités soudanaises en 2004 dans le contexte du conflit au Darfour.  Après cette analyse, le Bureau est parvenu à la conclusion qu’il existe des cas recevables.  Cette décision résulte essentiellement de l’absence, au Soudan, de procédures pénales liées aux cas sur lesquels la Cour se concentre.  L’évaluation de la recevabilité se poursuit.  Dès que les cas spécifiques seront sélectionnés, le Bureau évaluera, une nouvelle fois, si ces cas font ou ont fait l’objet, au niveau national, de véritables enquêtes ou poursuites.  Après la décision prise le 1^er juin 2005 d’initier une enquête relative aux crimes commis au Darfour, a poursuivi le Procureur, le Gouvernement du Soudan a fourni au Bureau des informations liées à la création d’un nouveau tribunal spécialisé pour connaître des crimes commis par certains individus.  Dans le cadre de l’évaluation de la recevabilité en cours, le Bureau suivra le travail de ce tribunal.

Le plein appui de la communauté internationale sera essentiel, a souligné le Procureur, qui a indiqué que depuis le renvoi de la situation au Darfour à la Cour, les membres de son Bureau et lui-même ont tenu des réunions avec les représentants du Gouvernement du Soudan.  De plus, une délégation de la Cour s’est rendue à Addis-Abeba pour finaliser les négociations sur un accord de coopération avec l’Union africaine.  Le texte devrait être signé très prochainement.  Faisant état de l’avancement des travaux préparatoires plus techniques de la Cour, il a reconnu que la protection des victimes et des témoins est le principal défi et qu’il s’agit d’une responsabilité partagée par le Bureau du Procureur et le Greffe.  Dans les jours à venir, le Bureau comptera sur la coopération du Gouvernement du Soudan et de toutes les autres parties au conflit au Darfour.  Il demandera l’assistance des autres États et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.  Le Bureau, a souligné le Procureur, restera très vigilant face à la perpétration continue de crimes graves au Darfour.  Le lancement de l’enquête est une occasion pour toutes les parties de prendre toutes les mesures possibles pour prévenir la poursuite de tels crimes.