LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2005

Conseil de sécurité

5205^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉGAGEMENT JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2005

Le Conseil de sécurité, ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD), en date du 10 juin 2005, et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000, a décidé ce matin de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2005.

Par la résolution 1605 (2005) adoptée à l’unanimité, le Conseil s’est aussi félicité des efforts entrepris par la FNUOD pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tout acte d’exploitation sexuelle et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies.

La FNUOD a été créée en mai 1974 pour surveiller le cessez-le-feu demandé par le Conseil de sécurité ainsi que l’accord du 31 mai 1974 sur le dégagement entre les forces syriennes et les forces israéliennes. 

Après l’adoption de la résolution, le Président pour le mois de juin, M. Jean-Marc de La Sablière, de la France, a lu, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:

« Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 12 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2005/379) que: « …la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ».  Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité ».

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Projet de résolution S/2005/383

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, en date du 10 juin 2005 (S/2005/379) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tout acte d’exploitation sexuelle et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toute mesure nécessaire à cet égard et à tenir le Conseil régulièrement informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l'objet d'enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés dans les cas impliquant leur personnel;

      3.    Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2005, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement;

4.    Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (pour la période allant du 8 décembre 2004 au 10 juin 2005) (S/2005/379)

Le Secrétaire général rend compte, dans ce rapport, des activités que la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) entre les forces syriennes et les forces israéliennes a menées au cours des six derniers mois, en application du mandat défini dans la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité en date du 31 mai 1974 et prorogé depuis lors par plusieurs résolutions.  Il indique que la situation dans la zone d’opérations de la FNUOD est restée calme au cours de la période de six mois considérée, le cessez-le-feu dans le secteur Israël-Syrie ayant été maintenu, mentionnant seulement deux incidents de franchissement de la ligne de cessez-le-feu.  La FNUOD a surveillé la zone de séparation au moyen de positions fixes et de patrouilles.  Elle a continué à aider le Comité international de la Croix-Rouge pour faciliter le passage des personnes par la zone de séparation, et a dispensé à titre exceptionnel des soins médicaux à la population locale.  La FNUOD reste disposée à appuyer l’UNICEF pour des activités visant à promouvoir la sensibilisation au danger des mines parmi la population civile.  Le Secrétaire général précise aussi que le programme de modernisation des installations de la Force de trois ans est en voie d’achèvement.

Dans ses observations, le Secrétaire général relève que la FNUOD s’est acquittée efficacement de ses fonctions, avec la coopération des parties.  À la lumière de ce qui précède, il recommande au Conseil de sécurité, avec l’accord des Gouvernements syrien et israélien, de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2005.  Sur le plan financier, il attire de nouveau l’attention sur l’insuffisance du financement de la Force, les contributions non acquittées s’élevant à 13 millions de dollars.

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