LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME SON APPEL À UNE COOPÉRATION RENFORCÉE ENTRE SES TROIS COMITÉS POUR UNE LUTTE PLUS EFFICACE CONTRE LE TERRORISME

Conseil de sécurité

5168^e séance - matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME SON APPEL À UNE COOPÉRATION RENFORCÉE ENTRE SES TROIS COMITÉS POUR UNE LUTTE PLUS EFFICACE CONTRE LE TERRORISME

Il entend les exposés des Présidents des trois Comités pertinents

Par une déclaration présidentielle lue par son Président pour le mois de mars, M. Wang Guangya (Chine), le Conseil de sécurité a réaffirmé ce matin son appel pour renforcer la coopération entre les trois Comités qu’il a créés pour lutter contre le terrorisme, qui sont chargés de surveiller l’application par les États Membres de ses résolutions pertinentes.  Cette coopération doit passer par un échange d’informations accru et des visites dans les pays.  Le Conseil a également invité les trois comités à poursuivre leur coopération avec le Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004).

Les États Membres, a rappelé le Conseil, doivent présenter des rapports aux trois comités, dans les délais prescrits, sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils comptent prendre pour appliquer les résolutions 1267 (1999) créant le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, 1373(2001) créant le Comité contre le terrorisme, et 1540 (2004) instituant le Comité sur la non prolifération des armes de destruction massive.  Il a encouragé les trois Comités à examiner de manière coordonnée, s’il y a lieu, comment régler la question de la présentation tardive des rapports nationaux.

C’est aux États qu’incombe la responsabilité de l’application des résolutions précitées, a affirmé aussi le Conseil, y compris l’établissement des rapports.  Pour cela, il a encouragé les organisations internationales, régionales et sous-régionales à accroître leurs efforts pour faire appliquer ces résolutions par leurs membres, et à fournir à ceux-ci une assistance technique.

Juste un an après la création du Comité sur la non-prolifération des armes de destruction massive, le Conseil a invité ce Comité à poursuivre ses activités, comme prévu dans son programme de travail, et s’est félicité qu’à ce jour 113 États Membres aient présenté des rapports sur les mesures prises dans ce domaine.  Il y a également un an avaient été créées la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité établi en vertu de la résolution 1267.  Le Conseil s’est félicité à cet égard de l’importante contribution de ces nouvelles entités aux travaux des Comités et s’est félicité notamment que la Direction exécutive ait achevé une première mission, en effectuant une visite au Maroc.

La Représentante permanente du Danemark et Présidente en exercice du Comité contre le terrorisme, Mme Ellen Margrethe Loj, s’est félicitée de cette visite au Maroc, qui s’est effectuée du 14 au 18 mars dernier.  Cela a permis un dialogue fructueux avec le Gouvernement marocain, s’est-elle réjouie, annonçant que d’autres visites sont envisagées en Albanie, au Kenya et en Thaïlande.

La Présidente du Comité contre le terrorisme a rappelé la résolution 1535 du Conseil de sécurité sur le processus de revitalisation du Comité, qui proposait d’améliorer le dialogue avec les États Membres.  À cet égard, elle a noté avec satisfaction que le Comité a reçu plus de 580 rapports.  Elle a rappelé que le Comité propose aux États une assistance technique pour les aider à élaborer ces rapports, et a invité ceux qui ne l’avaient pas encore fait de lui soumettre un rapport rapidement.  Mme Loj a regretté que la Direction exécutive du Comité ne soit malheureusement pas encore pleinement opérationnelle, ce qui limite la capacité du Comité contre le terrorisme à établir le dialogue avec certains États Membres.  Elle a aussi déploré le manque d’experts qui empêche l’élaboration de réponses.

Pour sa part, le Président du Comité des sanctions 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban, M. César Mayoral (Argentine), l’un des premiers organes créés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, a expliqué que le régime des sanctions est mis en œuvre à travers le monde grâce aux États Membres.  La liste des personnes associées aux activités d’Al-Qaida et des Taliban est régulièrement actualisée, a-t-il précisé.  Cependant, comme la plupart des intervenants, il a regretté le retard dans la présentation des rapports nationaux.  S’agissant des activités de l’Équipe de suivi, le Président du Comité a indiqué qu’elle s’était employée à améliorer la Liste récapitulative grâce à des points d’identification additionnels sur les individus.  M. Mayoral a enfin rappelé qu’une nouvelle résolution devrait être adoptée pour améliorer le régime de sanctions existant.

Enfin, le Président du Comité des sanctions créé par la résolution 1540 (2004), M. Mihnea Ioan Motoc (Roumanie), a rappelé que cet organe avait commencé l’examen des rapports nationaux présentés par les États Membres et qu’il devrait pouvoir examiner au moins 40 rapports au cours de chaque exercice trimestriel.  À ce jour, 115 pays ont remis leur rapport.  Le Comité a renforcé son interaction avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales afin d’aider les États à présenter ces rapports.

Au cours du débat, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Brésil, France, Philippines, Royaume-Uni, États-Unis, Fédération de Russie, Grèce, Japon, Algérie, Bénin, République-Unie de Tanzanie, Chine, Luxembourg (au nom de l’Union européenne), Chili, Maroc, Espagne, Liechtenstein, Cuba, Viet Nam, Venezuela et Australie.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine), Président du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban, a souligné que cet organe avait été l’un des premiers à avoir été créés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  Aujourd’hui, le régime des sanctions est mis en œuvre à travers le monde grâce aux États Membres.  La liste des personnes associées aux activités d’Al-Qaida et des Taliban est régulièrement actualisée.  Des individus ont été ajoutés, l’un d’entre eux a été retiré de la liste et quatre exonérations ont été acceptées.  M. Mayoral a ensuite invité les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à présenter leurs rapports, indispensables au Comité pour lui permettre de progresser dans l’examen de la situation au niveau national et dans l’application des sanctions.  J’encourage les États Membres en retard à suivre l’exemple de ceux qui ont déjà remis leurs rapports, a-t-il insisté.  Le Comité a par ailleurs examiné le deuxième rapport de suivi du groupe d’experts indépendants, dont les recommandations ont pour objectif d’améliorer et d’adapter les sanctions existantes.  Le Comité appuie tout particulièrement celle qui préconise le renforcement de la collaboration avec Interpol.  S’agissant des activités de l’équipe de suivi, le Président du Comité a indiqué qu’elle s’était employée à améliorer la liste récapitulative grâce à des points d’identification additionnels sur les individus.  L’équipe a par ailleurs effectué 11 déplacements au cours de la période considérée et établi des contacts avec des organismes régionaux ou internationaux.  Elle a en outre participé à des conférences importantes pour mieux faire connaître les activités du Comité.  Des informations sont partagées et on s’assure qu’avant les déplacements dans les États Membres et les participations aux conférences, qu’une expertise est réunie.  M. Mayoral s’est dit convaincu qu’il serait possible d’apporter des améliorations qualitatives et quantitatives à la liste récapitulative, d’améliorer la capacité de coordination avec les organes tels qu’Interpol et de faire mieux connaître et comprendre les activités du Comité.  Il a rappelé en conclusion qu’en vertu de la résolution 1526, le Comité devra prochainement adopter une nouvelle résolution pour améliorer le régime de sanctions existant contre Al-Qaida et les Taliban.

Mme ELLEN MARGRETHE LOJ (Danemark), Présidente en exercice du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, a présenté les activités du Comité au cours des trois derniers mois et le programme de travail pour les trois prochains.  Elle a rappelé la résolution 1535 du Conseil de sécurité qui, il y a un an, a présenté un processus de revitalisation du Comité contre le terrorisme (CTC) et a proposé d’améliorer le dialogue avec les États Membres.  Les principales activités du Comité, dans son mandat de surveillance de la mise en oeuvre de la résolution 1373, ont porté sur les points suivants: le dialogue susmentionné, notamment par une visite à un État Membre; les nouvelles méthodes de détermination des besoins en assistance technique; le dialogue avec des organisations régionales et internationales; le renforcement de la Direction exécutive du Comité; et les meilleures pratiques relatives au problème du financement du terrorisme.

Concernant la question du dialogue avec les États Membres, la présidente du Comité contre le terrorisme a indiqué avoir reçu plus de 580 rapports.  Elle a cependant noté que tous les rapports ne sont pas complets et que 75 États Membres sont en retard dans la présentation de leur rapport.  Le Comité, qui propose aux États une assistance technique pour les aider à élaborer leurs rapports, a rappelé à ceux qui ne l’avaient pas encore fait leur obligation de soumettre un rapport rapidement.  Mme Loj a indiqué que le Comité a effectué sa première visite dans un État Membre, le Maroc, du 14 au 18 mars dernier.  Cette visite a donné lieu à un dialogue fructueux avec le Gouvernement marocain, s’est-elle réjouie, et d’autres visites sont envisagées en Albanie, au Kenya et en Thaïlande.

Au sujet de l’évaluation des besoins en assistance technique, la Présidente du Comité a expliqué la nouvelle méthodologie qui a été établie, comprenant 51 évaluations, dont 11 ont été approuvées par le Comité et communiquées aux États Membres pour examen.  S’agissant du dialogue avec les organisations régionales, sous-régionales et internationales, elle a cité la réunion avec 40 organisations et 36 États Membres qui s’est tenue à Almaty, au Kazakhstan, en janvier dernier.  Le Comité contre le terrorisme a également entendu des exposés d’autres institutions, comme le Bureau des Nations Unies pour le crime et la drogue.  Il a aussi communiqué avec le Groupe d’action antiterroriste du G-8.  Avec les autres comités du Conseil de sécurité, le Comité contre le terrorisme a développé une étroite coopération, a ajouté Mme Loj.

La Présidente du Comité contre le terrorisme a regretté que la Direction exécutive du Comité ne soit malheureusement pas encore pleinement opérationnelle, ce qui limite la capacité du Comité contre le terrorisme à établir le dialogue avec certains États Membres.  Elle a aussi déploré le manque d’experts qui empêche l’élaboration de réponses.  Pour conclure, elle a mis l’accent sur les mesures importantes mises en place pour la revitalisation du comité.  Mme Loj a enfin présenté le programme de travail pour les travaux à venir.  Le Comité veut mettre en place une direction exécutive opérationnelle le plus rapidement possible, a-t-elle souhaité, ce qui nécessite d’achever le recrutement dans le respect de la transparence.  Le Comité continuera à encourager les États à mettre en oeuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité qui les invite à établir les rapports nationaux, en facilitant notamment l’assistance technique.  Le Comité contre le terrorisme demeure un instrument essentiel dans la lutte contre le terrorisme, ce qui nécessite le soutien des États Membres, a-t-elle souligné en conclusion.

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie), Président du Comité des sanctions créé par la résolution 1540 (2004), a rappelé que cet organe avait commencé l’examen des rapports nationaux présentés par les États Membres et que dans l’idéal, il devrait pouvoir examiner au moins 40 rapports de ce type au cours de chaque exercice trimestriel.  Il a rappelé qu’il était possible de fournir l’assistance technique nécessaire requise pour aider certains d’entre eux dans cette tâche.  M. Motoc a vivement encouragé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à suivre l’exemple des 115 qui ont à ce jour remis leur rapport.  Il a ajouté qu’en tant que Président de cet organe, il n’avait pas cessé de rappeler la nécessité de remettre à temps les rapports en multipliant les contacts avec les États concernés.  À cette fin, le Comité a renforcé son interaction avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Enfin, M. Motoc a rappelé que le Comité pouvait en outre, lorsqu’il le jugeait nécessaire, poser d’autres questions aux États Membres, pour compléter leur rapport.

Déclarations

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a considéré que la collaboration des trois Comités sur la lutte contre le terrorisme est essentielle et a appuyé les initiatives déjà lancées dans ce domaine.  Il s’est dit d’accord avec le texte de la Déclaration présidentielle qui sera adoptée en fin de séance.  Le terrorisme est une grave menace à la paix et la sécurité internationales, a-t-il rappelé, faisant remarquer que les débats sur la réforme de l’ONU nous donnent à nouveau l’occasion de trouver une définition du terrorisme.  À cet égard, le rapport du Secrétaire général, « Dans une liberté plus grande », est une bonne base.  Le Brésil se félicite de l’adoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et espère la ratifier très prochainement, a indiqué son représentant.

M. Sardenberg a souhaité que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTC) devienne opérationnelle dans les plus brefs délais.  Le Comité contre le terrorisme est conçu pour aider les États qui veulent se protéger contre le terrorisme, mais n’ont pas les moyens de le faire.  La participation de chaque État Membre de l’ONU est très importante, a-t-il souligné.  Beaucoup de pays ont des doutes sur la possibilité de recourir à des listes de personnes soupçonnées de terrorisme, a-t-il poursuivi, et il faut éviter les problèmes qui peuvent se poser dans ce domaine.  Les procédures doivent donc être précises pour l’actualisation et les corrections de ces listes.  Pour le représentant brésilien, l’adoption de mesures pour perfectionner les listes constitue la principale façon dont le Comité créé en vertu de la résolution 1267 du Conseil de sécurité peut renforcer sa contribution à la lutte contre le terrorisme.

Sans une définition consensuelle du terrorisme, il n’est pas possible de lutter efficacement contre ce fléau, a poursuivi le représentant.  La résolution 1566 du Conseil de sécurité reflète un libellé négocié mais n’est pas suffisant, a estimé M. Sardenberg, rappelant qu’il incombe à l’Assemblée générale de trouver une définition du terrorisme.  À défaut, l’établissement des listes pourrait mener à une politisation indue, a-t-il averti.  Il a ensuite appelé les États Membres qui n’ont pas encore présenté leurs rapports nationaux à le faire sans délai.  Le Comité créé en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité doit fournir une assistance technique, avec la participation de tous les États Membres, a-t-il rappelé.  Enfin, un monde exempt d’armes de destruction massive est une priorité, a souligné le représentant, précisant que le désarmement des États qui possèdent l’arme nucléaire serait un signal clair de leur engagement dans cette lutte.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a déclaré qu’il y avait urgence pour la communauté internationale à s’accorder sur une définition du terrorisme international pour le Sommet de septembre prochain.  S’agissant du Comité contre le terrorisme, il a estimé qu’il était crucial que sa Direction exécutive soit dotée de tous les experts dont elle a besoin pour mener à bien sa tâche.  Pour le Comité créé par la résolution 1267 (1999), il a attiré l’attention sur la nécessité d’améliorer l’établissement de la liste des individus associés à Al-Qaida et aux Taliban et d’adopter une procédure plus efficace de la suppression des noms.  Évoquant ensuite l’application des sanctions elles-mêmes, M. de La Sablière a notamment préconisé une coopération plus accrue avec Interpol.  D’une façon plus générale, le représentant a déclaré que les trois Comités, dont le Conseil examinait conjointement leurs rapports pour la première fois aujourd’hui, devraient renforcer leur coordination dans leur domaine d’intérêt commun, la lutte contre le terrorisme, et en particulier le renforcement de la capacité des États Membres, et les moyens de les aider à renforcer leur coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.

M. LAURO L. BAJA (Philippines) a partagé l’avis selon lequel l’effort de lutte contre le terrorisme doit se fonder sur une coopération accrue au niveau international.  Le Comité établi en vertu de la résolution 1566 du Conseil de sécurité ne pourra que bénéficier de l’expérience des trois comités du Conseil de sécurité, selon lui.  Il a rendu hommage à ce Comité dont les conclusions sur l’efficacité de l’effort mondial sont très importantes pour avancer dans la lutte contre le terrorisme. Concernant le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il a noté que le régime de sanctions a été amélioré au fil du temps.  Il a indiqué qu’il attendait beaucoup de la nouvelle résolution sur la question qui serait adoptée par le Conseil.  Pour ce qui est du Comité contre le terrorisme, il a approuvé le programme de travail présenté par l’Ambassadeur Loj du Danemark, sa Présidente, espérant que la Direction exécutive du Comité deviendra très vite opérationnelle.  Il a aussi apprécié que certains États Membres qui souffrent d’un manque de compétences techniques bénéficient de l’aide du Comité.

Pour ce qui est du Comité 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive, le représentant s’est félicité de ce que l’examen des rapports nationaux ait commencé.  Nous espérons que l’assistance technique pourra être facilitée par le Comité, a-t-il ajouté.  Il a considéré que cette assistance technique est nécessaire non seulement pour les questions spécifiques mais aussi pour les questions générales, comme l’organisation de la sécurité d’un pays.  Il a insisté sur la nécessité de respecter les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.

SIR EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a déclaré que la lutte contre le terrorisme exigeait un effort de chaque État Membre.  Les travaux du Conseil et du Comité contre le terrorisme peuvent y contribuer.  Il faut ainsi s’assurer que les dispositions des résolutions pertinentes soient pleinement appliquées au niveau national.  Le Royaume-Uni a pour sa part fourni une aide bilatérale dans le cadre de l’assistance technique que les Comités peuvent fournir aux États qui en ont besoin.  Les Comités ne peuvent remplir leur mandat que si les États Membres remettent leur rapport à temps, a rappelé le représentant, qui a indiqué que le Conseil de sécurité avait besoin de toutes les informations nécessaires pour élaborer une architecture de lutte au niveau international.  Aujourd’hui, nous voyons comment les Nations Unies peuvent établir une telle architecture, a-t-il conclu, se félicitant de l’adoption récente d’une Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire international et appelant à adopter la convention générale contre le terrorisme.

M. STUART HOLLIDAY (États-Unis) s’est félicité que le Conseil de sécurité examine aujourd’hui les travaux des trois Comités de lutte contre le terrorisme, l’invitant à le faire à nouveau à l’avenir.  Abordant la question du Comité contre le terrorisme (le CTC), il a noté les progrès importants réalisés dans la mise en oeuvre de la résolution 1373.  Il a estimé que la visite sur le terrain, au Maroc, a été une réussite.  Il a aussi espéré que des recommandations sur le financement du terrorisme seront adoptées prochainement.  La meilleure façon par laquelle le CTC peut contribuer à cette lutte est d’aider les États à mettre en oeuvre la résolution 1373, a-t-il rappelé.

S’agissant du Comité 1540, sur la non-prolifération des armes de destruction massive, M. Holliday a insisté sur l’importance de son mandat, la non-prolifération devant être une priorité nationale dans chaque pays. Quant au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il a encouragé les États Membres à fournir des noms pour actualiser la Liste et des informations pour prouver les implications des personnes concernées dans des activités terroristes.  Pour conclure, il a constaté que de nombreux États Membres sont prêts à apporter une assistance technique à ceux qui en font la demande et a invité ces derniers à le faire.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a salué la volonté du Conseil de sécurité de renforcer la coopération internationale par le biais de l’action de ses Comités.  Il s’est en outre félicité des nouvelles méthodes utilisées par les experts pour évaluer les besoins des États en matière d’assistance technique.  Cependant, le représentant s’est inquiété du retard accusé par le recrutement du personnel nécessaire au fonctionnement de la Direction exécutive.  Il a ensuite jugé positifs les travaux du Groupe de soutien, qui avaient permis d’adopter une nouvelle résolution.  Il n’est pas possible de sous-estimer l’ampleur et la gravité de la menace que posent les activités d’Al-Qaida et des Taliban, a poursuivi la délégation, qui a estimé que de telles séances conjointes du Conseil sur les activités de ses organes auxiliaires devaient se poursuivre, car elles ouvraient la voie au renforcement d’une coordination entre les comités.

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce) s’est associé à la déclaration qui sera faite par le représentant du Luxembourg, au nom de l’Union européenne.  Il s’est félicité du renforcement de la transparence qui résulte des réunions comme celle que tient le Conseil de sécurité aujourd’hui.  Il a salué l’adoption de la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qu’il a considérée comme un signal important de la volonté des États dans la lutte contre le terrorisme.  Passant au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il a souhaité que chaque pays coopère pleinement, notamment pour tenir la Liste des personnes concernées et pour donner des informations corrélatives aux noms de la Liste.

Concernant le Comité contre le terrorisme (CTC), le représentant a apprécié les efforts de dialogue avec les États Membres, notamment par la visite qui a eu lieu au Maroc.  Ces visites permettent, a-t-il estimé, d’évaluer les besoins des États.  Il a remercié à ce propos les autorités marocaines pour leur ouverture et leur coopération.  L’évaluation des besoins en assistance technique est également très importante, a-t-il souligné, en appuyant le programme de travail du Comité pour les trois prochains mois.  Quant au régime de non-prolifération des armes nucléaires, il a soutenu le programme du Comité 1540 et s’est félicité notamment du recrutement de quatre experts qui a eu lieu récemment.

M. KENZO OSHIMA (Japon) s’est tout particulièrement félicité de l’adoption le 13 avril dernier par l'Assemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, en formant le vœu que tous les États Membres s’efforceront de mettre en œuvre les 13 conventions et protocoles existants en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a souligné l’importance du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban et a salué les diverses activités entreprises par l’équipe d’évaluation dirigée par Richard Barret.  Concernant les travaux du Comité contre le terrorisme, un an après la mise en place de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conformément à la résolution 1535,  nous espérons que cette Direction deviendra pleinement opérationnelle grâce au leadership de Javier Rupérez et à la nomination des experts indispensables à ses travaux.  Il a souhaité que cette Direction exécutive s’affirme comme l’instance de référence en matière d’assistance technique se concentre sur les questions d’assistance technique et développe une coopération avec le Groupe d'action contre le terrorisme (GACT) du G-8.  

En outre, M. Oshima s’est félicité de la décision du Comité contre le terrorisme d’organiser des visites dans les pays, en rappelant que la première de ce type s’est tenue au Maroc au mois de mars. Il a présenté ces visites comme le meilleur moyen de renforcer le dialogue entre la communauté internationale et les pays visités sur le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme.  Il a invité les délégations à renforcer les dispositions de leur législation nationale en conformité avec La mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  S’agissant de la coopération régionale, il a indiqué que la Japon concentrait ses efforts sur le renforcement d’un système de non–prolifération au niveau de la région Asie, par le biais de diverses initiatives de coopération et de dialogue, comme des séminaires sur le contrôle des exportations d’armes et des pourparlers entre responsables asiatiques sur la non-prolifération.  Il a jugé essentiel que les trois Comités de lutte contre le terrorisme assurent une bonne coordination de leurs travaux, en ajoutant qu’il attachait une grande importance à la coopération avec le nouveau Groupe de travail créé par la résolution 1566 du Conseil de sécurité. 

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) s'est déclaré favorable à ce que le Comité créé par la résolution 1267 puisse effectuer les visites dans les États pour matérialiser les dispositions de ladite résolution.  Pour ce qui est du Comité contre le terrorisme (CTC), le représentant a souligné les développements positifs tels que le renforcement du dialogue avec les États Membres et avec les organisations régionales, sous-régionales et nationales.  Toutefois, malgré le nombre important des rapports déjà présentés, beaucoup de pays accusent un certain retard en raison du manque de moyens techniques à leur disposition, a-t-il poursuivi.  L'Algérie serait par ailleurs satisfaite de voir la Direction exécutive être pleinement opérationnelle pour qu’elle puisse s’acquitter de sa mission.  Évoquant ensuite les travaux du Comité créé par la résolution 1540, le représentant a souligné que les mesures proposées par ce texte étaient efficaces, mais s’est dit convaincu que le meilleur moyen de la mettre pleinement en œuvre était d’éliminer totalement les armes de destruction massive.  La délégation a en outre exprimé son espoir que les pays qui n’avaient pas encore présenté leur rapport le feraient dans les meilleurs délais.  Le représentant de l’Algérie s’est par ailleurs réjoui de la décision du Comité de recruter huit experts pour s’acquitter de la mission dont il a été investi.  Il s’est félicité que l’Assemblée générale avait adopté la convention de lutte contre les actes de terrorisme nucléaire, appelant à ce que le projet de convention générale le soit très prochainement à son tour.

M. JOEL ADECHI (Bénin) a estimé lors de la séance publique du Conseil de sécurité consacrée aux menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes, que la coopération entre les différents comités du Conseil demeurait nécessaire pour coordonner les actions engagées par le Conseil. Organiser des visites des Présidents des Comités dans les États Membres est une très bonne initiative du Conseil de sécurité.  M. Adechi a exhorté les Comités, leurs équipes d’experts et plus particulièrement la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à intensifier leurs travaux.  L’objectif est d’assécher les sources de financement du terrorisme et de l’empêcher d’entrer en possession d’armes, surtout d’armes de destruction massive.  Pour M. Adechi, il est impératif que tous les États s’impliquent dans l’action engagée par le Conseil, surtout concernant la résolution 1540. Tous les États, a rappelé M. Adechi, doivent contribuer à empêcher tout acteur non étatique d’acquérir ou de produire de telles armes. 

Mais la croisade mondiale contre le terrorisme ne doit pas se faire au détriment des droits de l’homme, a prévenu M. Adechi.  Le Bénin soutient donc la proposition du Secrétaire général des Nations Unies de nommer un rapporteur spécial chargé de vérifier si les mesures de lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme sont compatibles.  Dans la même ligne, les Comités de lutte contre le terrorisme doivent poursuivre et accélérer la mise en place de directives claires et transparentes dans l’accomplissement de leurs mandats, en vue de gagner en crédibilité.  Par ailleurs, le Comité créé par la résolution 1267 (1999) devra appliquer des critères clairs et objectifs dans la gestion de la liste qu’il tient des individus et des entités liés à Al-Qaida et aux Taliban. M. Adechi a conclu en pointant les dysfonctionnements du système international qui servent de prétexte au terrorisme parce qu’ils constituent des sources évidentes de frustration.  Il a estimé que la communauté internationale devrait tout faire pour régler de tels dysfonctionnements, en s’attaquant aux inégalités sociales, aux injustices, au sous-développement, à la misère et aux conflits, terreau du terrorisme et de l’extrémisme.  Dans le cadre des débats sur la réforme des Nations Unies,  a-t-il insisté, ces questions doivent bénéficier d’une attention particulière. 

M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) s’est félicité de l’adoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire par l’Assemblée générale le mois dernier.  Il reste encore beaucoup à faire dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé, insistant notamment sur le recrutement des experts que réclament les Comités.  Le mandat du Comité 1540 sur la non-prolifération des armes de destruction massive expire dans 12 mois, a-t-il fait remarquer.  Sa délégation se félicite de l’actualisation de la Liste récapitulative qui est faite par le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.  M. Mahiga a ensuite fait valoir l’importance de la coopération non seulement entre les Comités, mais aussi avec les États Membres et les autres institutions internationales comme Interpol.  La transparence est essentielle pour la coopération avec les États Membres, a-t-il souligné, suggérant que les exposés des présidents des comités devraient se poursuivre et être organisés conjointement.  Il a aussi mis l’accent sur le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.

S’agissant du Comité contre le terrorisme (CTC), il a souhaité que les États Membres présentent leur rapport dans les délais impartis, estimant aussi que le partage d’informations est extrêmement important. Victime du terrorisme ces dernières années, la Tanzanie a adopté de nouvelles lois pour lutter contre ce phénomène, a indiqué le représentant.

M. WANG GUANGYA (Chine), en sa capacité de représentant de la Chine, a déclaré qu’au cours des derniers mois, des progrès avaient été réalisés pour ce qui est de la mise en oeuvre des résolutions « 1267 » et « 1540 ».  Toutefois, la lutte mondiale contre le terrorisme est loin d’être achevée.  Le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité était l’épicentre de la lutte contre le terrorisme international tout en appelant les trois Comités à faire davantage pour coordonner leurs actions dans la collecte de l’information.  Il a également souhaité que les Comités fournissent une aide aux États pour l’élaboration de leurs rapports nationaux.  Plus d’une année s’est écoulée depuis l’adoption de la résolution 1535 du Conseil de sécurité mais son Comité doit encore devenir opérationnel, a cependant relevé le représentant.  Par ailleurs, la résolution 1540 a joué un rôle de premier plan dans la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive.  Plus de 110 pays ont soumis leurs rapports initiaux, ce qui reflète la détermination des pays à mettre en œuvre la résolution.  Le représentant a souhaité que le Comité accélère l’examen des rapports nationaux et examine également les moyens d’accorder une aide technique aux pays qui en ont besoin.

M. JEAN-MARC HOSCHEIT (Luxembourg), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a estimé que bien que ces trois Comités aient des mandats différents, ils peuvent renforcer leur collaboration, notamment en matière d’échange d’informations et de visites de pays.  Nous sommes préoccupés par le fait que certains États Membres tardent dans l’établissement de rapports qu’ils doivent présenter aux Comités.  Nous invitons les Comités à examiner de manière coordonnée la question de l’aide technique aux pays ainsi que la coordination de mesures nationales, régionales et internationales permettant de lutter contre le terrorisme.  Le représentant a également salué les efforts déployés pour améliorer le régime de sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, notamment par les ajouts réguliers de noms d’individus devant être soumis au régime de sanctions. 

Le représentant a fait part de son soutien au Comité créé en vertu de la résolution 1540 en précisant que la stratégie de lutte contre le terrorisme doit être globale et multidimensionnelle.  Nous soutenons l’appel lancé par le Secrétaire général pour que les États Membres soient en mesure d’ici à la fin de la soixantième session de l’Assemblée générale d’adopter une convention internationale contre le terrorisme qui comprenne une définition du terrorisme international.  Par ailleurs, il a insisté sur le fait que le respect des droits de l’homme doit faire partie d’une stratégie globale de lutte contre le terrorisme.

M. HERALDO MUÑOZ (Chili) s’est félicité de l’initiative de présenter conjointement les rapports des trois Comités contre le terrorisme créés en vertu des résolutions 1267, 1373 et 1540 du Conseil de sécurité de manière à établir  une meilleure coordination et compréhension de leurs mandats respectifs.  Il a souligné l’importante contribution qui peut-être faite par le Groupe de travail crée par la résolution 1566 du Conseil de sécurité.  S’agissant tout d’abord du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, il s’est félicité de l’adoption de la résolution 1526 qui renforce ses attributions.  Une résolution qui ne s’est pas contentée d’établir des normes dans le domaine des sanctions financières, mais de fournir également des définitions et un renforcement du suivi de la mise en œuvre des sanctions, en se souciant des besoins, des problèmes et défis particuliers des pays touchés.  Rappelant qu’il faudra reconsidérer en juin prochain le mandat de ce Comité, il a exhorté les États Membres à respecter les normes internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme.  Il a notamment souhaité des sanctions décisives pour lutter contre les abus de certaines institutions charitables.  Il a souhaité que l’on saisisse l’offre d’assistance technique de la Suisse en matière informatique pour le gel d’avoirs immédiatement après les décisions prises par le Conseil.  Il a jugé nécessaire d’explorer des moyens de mieux gérer la Liste des personnes impliquées dans les activités terroristes et soumises au régime des sanctions, en notant que parmi les 437 individus ou entités recensés certains étaient décédés, mais figuraient toujours à la Liste.  En ce qui concerne le Comité contre le terrorisme, il s’est félicité du processus de revitalisation en cours, en souhaitant que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme soit pleinement opérationnelle aussi rapidement que possible.  Il a ajouté qu’il attachait une importance particulière aux travaux de ce Comité dans le domaine de l’assistance technique aux États.  Il a également rappelé qu’au titre de la résolution 1540, le Conseil de sécurité a demandé aux États Membres des contrôles nationaux, afin de prévenir la prolifération d’armes de destruction massive.

M. MOHAMED BENNOUNA (Maroc) s’est félicité de la tenue de cette réunion pour entendre les exposés des Présidents des trois Comités de lutte contre le terrorisme.  Il a déclaré être très conscient de l’existence des « nouvelles menaces » sur la sécurité et la paix internationales, indiquant que son pays s’est toujours engagé dans la lutte contre le terrorisme.  Le 16 mai 2003, des actes de terrorisme graves ont endeuillé la ville de Casablanca et tout le Royaume du Maroc, a-t-il déploré.  Son pays a cependant continué à construire une société unie, solidaire et démocratique, imprégnée des valeurs de tolérance et de respect des droits fondamentaux de la personne humaine, a-t-il assuré.  Il a aussi considéré que le terrorisme se nourrit de la xénophobie et de l’intolérance, sans être le fruit d’une culture ou d’une religion spéciale.  La lutte contre le terrorisme international impose une détermination de chaque pays et leur coordination pour la mise en oeuvre d’une stratégie globale et multidimensionnelle, a-t-il ajouté.  Cette lutte demeure cependant bien insuffisante et le Maroc a donc décidé de relayer son action internationale par une action régionale.  Notre approche converge avec celle de tous nos partenaires et s’articule autour du droit international et du respect des valeurs partagées, a expliqué M. Bennouna.  L’ONU, a-t-il estimé, demeure l’enceinte appropriée où doivent se concentrer les énergies de lutte contre le terrorisme.

Le Maroc, qui a le privilège de présider la Sixième Commission de l’Assemblée générale, se félicite de l’adoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ce qui renforce la primauté du droit.  M. Bennouna a aussi émis l’espoir de parvenir à une définition du terrorisme pour pouvoir adopter le projet de convention générale sur le terrorisme.  Le Maroc a adhéré à la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, et coopère avec tous les mécanismes mis en place.  Ainsi, le Maroc a présenté quatre rapports au Comité contre le terrorisme (CTC), un rapport au Comité 1267, et un autre au Comité 1540.  De même, il a remis au Comité 1267 toutes les informations sur une liste adressée au Comité.  En outre, le représentant a indiqué que le Maroc a accueilli à deux reprises des experts de l’équipe analytique du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.  De plus, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a effectué sa première visite d’évaluation au Maroc.  Pour M. Bennouna, cela a rendu hommage aux efforts du Maroc qui a complété sa législation, et aussi à l’ouverture du Maroc à la coopération internationale en ce domaine.  Le Maroc est décidé à améliorer encore plus l’efficacité du système législatif, avec l’aide de la communauté internationale, a assuré M. Bennouna.

M. JUAN ANTONIO YÁÑEZ-BARNUEVO (Espagne) a complété l’intervention du Luxembourg, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, en indiquant que la lutte contre le terrorisme dans le cadre des Nations Unies constitue une priorité de son pays.  Il a évoqué le Sommet de Madrid du mois de mars dernier dont l’objet était de promouvoir une  réponse démocratique à la menace mondiale de la terreur.  Le Programme de Madrid, adopté par le Club de Madrid, est certes sous l’unique responsabilité des participants mais il représente également un appel à l’action des gouvernements, des citoyens et de la société civile.  La Déclaration de Madrid a été incorporée à la conférence ministérielle des démocraties qui aura lieu à la fin de ce mois au Chili.  Cette Déclaration contient un plan d’action pour les gouvernements, les institutions politiques et la société civile sur la base des principes énoncés  par la Charte des Nations Unies et qui constituent le fondement des sociétés démocratiques.  Dans le cadre des Nations Unies, il faut mettre à profit la dynamique insufflée au processus de réforme des Nations Unies.  Le Programme d’action de Madrid devrait être au cœur des efforts en vue d’améliorer l’efficacité et la coordination des institutions du système des Nations Unies.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déclaré que l’adoption ce mois par l'Assemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire témoignait des progrès importants accomplis par les Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme.  Il a estimé indispensable de renforcer, dans les mois à venir, cet élan dans le domaine du processus intergouvernemental.  En même temps, a-t-il ajouté, il est important de continuer à renforcer les capacités opérationnelles des organismes de l’ONU impliqués dans la lutte contre le terrorisme.  Il s’est tout particulièrement félicité des progrès réalisés dans le domaine du renforcement de la capacité d’expertise et des activités opérationnelles des trois comités sur le terrorisme.  Tout en exhortant les États Membres à plus de discipline pour remettre leur rapport, il a insisté sur la nécessité d’un examen rapide de ces rapports dans l’intérêt de la qualité du dialogue entre les délégations et les comités. 

Par ailleurs, le représentant a estimé que la lutte contre le terrorisme devait figurer comme une des priorités dans la préparation du Sommet de septembre 2005, en souhaitant des progrès dans les négociations visant à parvenir à une convention générale sur le terrorisme qui complèterait les 13 conventions sectorielles existantes.  Regrettant que les questions humanitaires et de droits de l’homme ne soient pas examinées avec la même attention, il a demandé plus de transparence dans les décisions affectant les droits des individus dont les noms doivent être inclus à la liste des personnes sujettes à sanctions.  Il a souhaité que les cas en suspens en ce qui concerne les exemptions humanitaires soient soumis aux États Membres en accord avec la résolution 1455 du Conseil de sécurité.  Par ailleurs, il s’est tout particulièrement félicité de la tenue le 27 avril 2005, d’une réunion du Groupe de travail chargé de recommander des mesures concrètes contre des entités terroristes créé par la résolution 1566 d’octobre 2004.  Il a défini ce Groupe de travail comme un élément crucial d’une meilleure application des décisions du Conseil de sécurité par le biais d’une participation très large de toutes les délégations.        

À l’heure où le Conseil examine les actions à mettre en œuvre pour lutter contre le terrorisme international, M. ORLANDO REQUEIJO (Cuba) a déclaré que l’un des terroristes les plus abominables, Luis Posada Carriles, se trouvait à Miami. Son avocat a requis pour lui l’asile politique au nom de ses 40 années de service au sein de la CIA et de l’armée américaine.  « La législation américaine est claire », a estimé M. Requeijo, soulignant que le fait de « permettre l’entrée sur le territoire à un terroriste comme Posada Carriles est l’un des crimes les plus graves qui puissent être commis dans le pays victime des atrocités du 11 septembre 2001 ».  M. Requeijo a déclaré que Cuba considérerait comme très grave toute décision des États-Unis d’accorder l’asile à Posada Carriles ou tout recours à des allégations fallacieuses pour permettre son séjour aux États-Unis.

« Les autorités américaines font face à un sérieux dilemme », selon M. Requeijo.  « Ou bien ils s’alignent au terrorisme en protégeant cette personne; ou bien ils combattent le terrorisme, et arrêtent puis extradent Luis Posada Carriles vers le Venezuela, pays où il était emprisonné et dont il s’est enfui en 1985.  M. Requeijo a conclu en demandant de nouveau au Comité de lutte contre le terrorisme du Conseil de sécurité d’examiner les informations révélées par Cuba et, notamment celles regroupées dans les documents S/2002/15 et S/2004/753, dans l’objectif de mettre un coup d’arrêt à l’impunité dont jouissent ceux qui ont commis ou commettent encore des actes terroristes contre Cuba.  

M. NGUYEN DUY CHIEN (Viet Nam) a fait part de son appréciation pour le travail accompli par les trois Comités en réitérant la position de son pays selon laquelle la lutte contre le terrorisme doit être menée de manière coordonnée au niveau de la communauté internationale.  Pour être efficace, cette lutte doit se faire dans le respect de la Charte des Nations Unies et des principes du droit international.  Le Viet Nam est partie à huit instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et le Gouvernement procède actuellement aux mesures nécessaires à la ratification d’autres instruments pertinents.  Le Viet Nam a déjà soumis quatre rapports au Comité contre le terrorisme, ainsi qu’un rapport en vertu de la résolution 1267 et un rapport conformément à la résolution 1540.

Mme IMERIA NÚÑEZ P. PULIDO SANTANA (Venezuela) a condamné énergiquement les actes de terrorisme, qu’ils relèvent du terrorisme d’État ou non.  Il faut, à son avis, différencier le terrorisme de la lutte légitime des peuples à l’indépendance et pour l’autodétermination.  Le Venezuela a créé une institution administrative spéciale dans le domaine du terrorisme, a-t-elle indiqué, et fait tout son possible pour mettre en œuvre les engagements à cet égard.  Elle a rappelé un cas de terrorisme qui avait touché son pays en 1976.  Il s’agissait d’un attentat sur un vol de Cuban Aviación au départ du Venezuela, dont de jeunes sportifs cubains et autres passagers étaient les victimes.  L’inculpé vénézuélien a été condamné et a purgé sa peine avant de réapparaître au Panama où il a bénéficié d’une grâce présidentielle.  On a appris ensuite qu’il se trouvait aux États-Unis et qu’il avait demandé l’asile politique.  La représentante a considéré injustifiable qu’on lui donne l’asile politique, ce qui constituerait une violation avec la résolution 1373 (2001) qui interdit d’héberger des terroristes.  Elle a espéré que les autorités américaines instruiront l’affaire en fonction des dispositions applicables en matière d’extradition.

M. JOHN DAUTH (Australie) a salué l’adoption récente par l’Assemblée générale de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire qui est un exemple supplémentaire du rôle que les instruments internationaux peuvent jouer dans la lutte contre le terrorisme.  Devant les menaces persistantes, il est vital que les États Membres des Nations Unies et autres institutions internationales coopèrent.  Dans ce contexte, nous accueillons favorablement la Stratégie mondiale lancée à Madrid par le Secrétaire général.  Le représentant a encore insisté sur l’importance de la coopération et de l’édification des capacités aux niveaux régional et bilatéral.  L’Australie est active dans sa propre région où elle a organisé à Bali une réunion ministérielle sur la lutte contre le terrorisme.  Dans ce cadre, des groupes de travail ont été établis pour promouvoir des mesures de coopération dans la région de l’Asie et du Pacifique.  Le Centre de Jakarta pour la primauté du droit a été ouvert en juillet 2004 et il fournit déjà des informations très utiles.

Déclaration présidentielle

1.    À la 5168^e séance du Conseil de sécurité tenue le 25 avril 2005, à l’occasion de l’examen par le Conseil de la question intitulée « Exposés des présidents des organes subsidiaires du Conseil de sécurité », le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil:

2.    « Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les exposés des Présidents du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban créé par la résolution 1267 (1999), du Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001) et du Comité créé par la résolution 1540 (2004) sur les travaux des trois comités.

3.    Le Conseil réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité et que tous les actes terroristes sont des actes criminels et injustifiables, quelle qu’en soit la motivation, où qu’ils soient exécutés et quels qu’en soient les auteurs.

4.    Le Conseil réaffirme également que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que de leurs vecteurs constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales, comme il est souligné dans la résolution 1540 (2004).  Il rappelle qu’il est gravement préoccupé par le risque posé par les acteurs non étatiques qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.

5     Le Conseil se félicite de l’adoption par consensus par l’Assemblée générale, le 13 avril 2005, de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

6.    Le Conseil souligne les différents mandats des trois comités.  Il réaffirme son appel à une coopération renforcée entre eux, ainsi qu’entre leurs groupes d’experts respectifs pour surveiller l’application par les États des dispositions de ses résolutions concernant les trois comités et invite ces derniers, avec leurs groupes d’experts respectifs, à renforcer davantage leur coopération par un échange d’informations accru, et des visites coordonnées dans les pays, et dans d’autres domaines intéressant les trois organes.  Le Conseil invite aussi les trois comités à poursuivre leur coopération avec le groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004).

7.    Le Conseil rappelle que les États Membres doivent présenter des rapports aux trois comités, dans les délais prescrits, sur les mesures qu’ils ont prises, ou qu’ils comptent prendre, pour appliquer les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) et les résolutions connexes, et encourage les trois comités à examiner de manière coordonnée, s’il y a lieu, comment régler la question de la présentation tardive des rapports qui leur sont soumis.

8.    Le Conseil réaffirme que la responsabilité de l’application de ses résolutions intéressant les mandats des trois comités, y compris l’établissement des rapports à leur présenter, incombe aux États.  Il encourage les organisations internationales, régionales et sous-régionales à accroître leurs efforts pour faire appliquer ces résolutions par leurs membres; il encourage également ces organisations, ainsi que les États, s’il y a lieu, à fournir une assistance technique afin d’aider les États à appliquer ces résolutions.

9.    Le Conseil se félicite de l’importante contribution apportée par les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées par la lutte contre le terrorisme et afin de faire en sorte que les acteurs non étatiques ne mettent au point, ne se procurent, ne fabriquent, ne possèdent, ne transportent, ne transfèrent ni n’utilisent pas d’armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.  Il encourage les trois comités à renforcer davantage leur coopération avec ces organisations.

10.   Le Conseil se félicite par ailleurs de l’importante contribution apportée aux travaux du Comité créé par la résolution 1267 (1999) par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par sa résolution 1526 (2004), en application de son mandat annexé à ladite résolution; aux travaux du Comité créé par la résolution 1540 (2004) par ses experts; et aux travaux du Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001) par la Direction du Comité créée par la résolution 1535 (2004), et note avec satisfaction que cette dernière a achevé sa première mission dans un État Membre, comme il est envisagé par la résolution 1535 (2004).

11.   Le Conseil invite le Comité contre le terrorisme à poursuivre les travaux exposés dans son programme de travail pour la quinzième période de 90 jours (S/2005/266).  Il encourage toutes les entités des Nations Unies à faire tout leur possible pour que la Direction du Comité contre le terrorisme devienne pleinement opérationnelle dans les plus brefs délais.

12.   Le Conseil invite également le Comité créé par la résolution 1540 (2004) à poursuivre ses activités, comme prévu dans son premier programme de travail trimestriel approuvé par le Comité le 22 avril 2005.  Il se félicite qu’à ce jour, 113 États Membres aient présenté des rapports sur les mesures qu’ils ont prises ou comptent prendre pour appliquer la résolution 1540 (2004), et invite les États qui n’ont pas encore soumis de rapports à le faire dès que possible.  Le Conseil se félicite du recrutement d’experts du Comité et note qu’ils ont commencé à appuyer le Comité pour l’examen des premiers rapports présentés par les États Membres, conformément à la résolution 1540 (2004).

13.   Le Conseil invite les trois comités à continuer à rendre compte de leurs activités à intervalles réguliers et, s’il y a lieu, de manière coordonnée. »

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