En cours au Siège de l'ONU

SOC/CP/280

ENTREE EN VIGUEUR LE 28 JANVIER DU PROTOCOLE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS PAR TERRE, AIR ET MER

27/01/2004
Communiqué de presse
SOC/CP/280


ENTREE EN VIGUEUR LE 28 JANVIER DU PROTOCOLE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS PAR TERRE, AIR ET MER


(Adapté de l’anglais)


Vienne, le 27 janvier (Service d’information des Nations Unies) -- Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, entrera en vigueur le 28 janvier prochain.  Il s’agit d’un texte historique pour la protection des travailleurs migrants et pour la lutte contre la criminalité transnationale.  


Ce protocole fournit de nouveaux instruments à la communauté internationale dans son combat contre les agissements des groupes mafieux qui exploitent la misère humaine et en tirent d’énormes profits.  Il érige en crime le trafic illicite de migrants et prévoit que ceux qui en sont responsables sont passibles de poursuites pénales tout en reconnaissant que les migrations illégales en elles-mêmes ne sont pas des crimes et que les migrants sont souvent des victimes ayant besoin de protection.  Conformément au texte du Protocole, les gouvernements conviennent de faire du trafic illicite des travailleurs migrants une infraction dans leur législation nationale, d’adopter des mesures spéciales pour lutter contre le trafic des travailleurs migrants par mer et le réprimer, accroître la coopération internationale, rechercher et traduire en justice les responsables.


Le Protocole constitue un instrument de coopération internationale important qui vient en appui de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui est entrée en vigueur le 29 septembre 2003.


Au 20 janvier dernier, les pays suivants avait ratifié le protocole: Albanie, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Costa Rica, Croatie, Chypre, Equateur, Espagne, France, Gambie, Jamaïque, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, République populaire démocratique lao, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Namibie, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Pérou, Philippines, Pologne, Roumanie, Sénégal, Serbie et Monténégro, Tadjikistan, Tunisie, Turquie.


Pour davantage d’informations, veuillez contacter le service d’information des Nations Unies à Vienne en Autriche au tel: (+43)1 26060 5899, e-mail: unis@unvienna.org


*   ***   *

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.