LE COMITÉ CHARGÉ D’ÉLABORER LA PREMIÈRE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES TIENDRA SA QUATRIÈME SESSION DU 23 AOÛT AU 3 SEPTEMBRE AU SIÈGE DE L’ONU

LE COMITÉ CHARGÉ D’ÉLABORER LA PREMIÈRE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES TIENDRA SA QUATRIÈME SESSION DU 23 AOÛT AU 3 SEPTEMBRE AU SIÈGE DE L’ONU

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 19 août (DPI) -- Le Comité spécial chargé d’élaborer la première convention internationale sur les droits des personnes handicapées*tiendra sa quatrième session, du 23 août au 3 septembre 2004, au Siège de l’ONU, à New York. 

Au cours de cette session, le Comité spécial, créé par l’Assemblée générale en vertu de sa résolution 56/168 du 19 décembre 2001, poursuivra l’élaboration du projet de convention, et se penchera plus particulièrement sur les questions reportées lors de sa session précédente qui ont trait à l’intitulé de la future convention, à sa structure, à son préambule, ainsi qu’à un certain nombre de définitions (article 3) et aux modalités de suivi (article 25).  Il examinera également les articles 1 à 15 de la convention sur la base des propositions d’amendements et de révisions contenues dans le rapport de sa troisième session**, qui s’est tenue du 24 mai au 4 juin.

Instrument de protection et de promotion des droits de l’homme, la future convention disposera d’un mécanisme de suivi similaire à celui des autres textes juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme en vigueur.  Outre le préambule, le projet de convention compte 25 articles.  Il entend créer non seulement un cadre juridique mais également changer le regard que jette la société sur les personnes handicapées, qui représentent 10% de la population mondiale.  Les thèmes couverts sont l’égalité et la non-discrimination; l’insertion et l’indépendance; la participation à la vie publique, culturelle, sportive et politique; le droit aux soins de santé et à la réadaptation; le droit au travail et à un niveau de vie décent et la coopération internationale. 

La future convention vise à dépasser la vision traditionnelle de l’accès à l’environnement physique pour traiter les questions de l’égalité des chances, des opportunités sociales, de la santé, de l’éducation, de l’emploi, et du développement politique, économique et social.  Les gouvernements parties à la future convention seront tenus de traiter les personnes handicapées non seulement comme des victimes ou des minorités mais aussi comme des sujets de droit dotés de droits clairement définis.

Des événements parallèles auront lieu pendant la session, dont une réunion d’information et une réunion d’experts organisée notamment par l’Union européenne, les États-Unis, la France, le Japon, le Centre international pour la réadaptation, le Fonds mondial pour la réadaptation, et la Coalition international de soutien.  La liste des manifestations est disponible à l’adresse: www.un.org/esa/socdev/enable/rights/ahc4sideevents.htm.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site consacré à l’événement à l’adresse www.un.org/esa/socdev/enable ou contacter Edoardo Bellando, Département de l’information des Nations Unies, tél.: (212) 963-8275, courriel: bellando@un.org.

*Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées

**(A/AC.265/2004/5)

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