PREMIÈRE LECTURE DU PROJET DE CONVENTION SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Comité spécial chargé d’élaborer une convention

pour la protection et la promotion

des droits des handicapés

18^ère séance – après-midi

PREMIÈRE LECTURE DU PROJET DE CONVENTION SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

     Le Comité spécial chargé d’élaborer une convention sur les droits des personnes handicapées* a achevé aujourd’hui les travaux de sa troisième session après avoir procédé à la première lecture d’un projet de texte historique qui protègera les droits de plus de 600 millions de personnes dans le monde.  Le projet de convention, qui est à l’étude depuis le 24 mai, devrait pouvoir être soumis à l’Assemblée générale pour adoption en 2005 au moment même où l’Organisation examinera les progrès accomplis dans le cadre de la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire.  C’est le vœu exprimé par le Président du Comité spécial, Luis Gallepos Chiriboga de l’Equateur, qui a indiqué, lors d’une conférence de presse organisée un peu plus tôt, qu’il ferait tout pour atteindre cet objectif.

Décrite comme un instrument de protection et de promotion des droits de l’homme, la future convention disposera d’un mécanisme de suivi similaire à celui des autres textes juridiques internationaux en vigueur.  Outre le préambule, le projet de convention compte 25 articles.  Il entend créer non seulement un cadre juridique mais également changer le regard que jette la société sur les personnes handicapées qui représentent 10 pour cent de la population mondiale.  Les thèmes couverts sont l’égalité et la non-discrimination; l’insertion et l’indépendance; la participation à la vie publique et politique; le droit aux soins de santé et à la réadaptation; le droit au travail et à un niveau de vie correct. 

Le caractère particulier des négociations de cet instrument juridique contraignant tient à la participation importante de personnes handicapées au sein des délégations représentées aux Nations Unies.  Les négociations, qu’il a décrites comme un exercice difficile, ont donné naissance à un texte complexe qui a toutefois donné lieu à plus de points communs que de points divergents, a estimé le Président du Comité spécial.  Lors de sa prochaine session prévue en août-septembre, le Comité spécial examinera le préambule ainsi que les articles 3 et 25, qui fournissent respectivement des définitions et les modalités de suivi

Le Comité spécial a adopté son rapport (A/AC.265/2004/L.2).

*Comité spécial de l’Assemblée générale chargée d’élaborer une Convention pour la protection et la promotion des droits des handicapés.

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