Communiqué de base

COMMISSION DU DEVELOPEMENT SOCIAL DU 4 AU 13 FEVRIER:

DEBAT SUR L’EFFICACITE DU SECTEUR PUBLIC

La Commission du développement social se réunira du 4 au 13 février à New York pour discuter de l’« amélioration du secteur public ».

Au cours des travaux qui dureront deux semaines, elle discutera également des « migrations internationales et les migrants envisagés dans une perspective sociale » et des « modalités d’examen et d’évaluation du Plan d’action international sur le vieillissement » adopté à Madrid en 2002.

La Commission prévoit aussi d’organiser trois conférences-débats consacrées à chacun de ces thèmes.  Elle commencera par le sujet de l’amélioration de « l’efficacité du secteur privé », le mercredi 4 février; suivra celui des « modalités d’examen et d’évaluation du Plan d’action international sur le vieillissement adopté à Madrid en 2002 », le lundi 9 février; puis la question des « migrations internationales et les migrants envisagés dans une perspective sociale », le lendemain.

Le 10^e anniversaire de l’Année internationale de la famille et la question de l’égalisation des chances des handicapés sont également inscrits à l’ordre du jour de cette 42^e session de la Commission du développement social.

Depuis la Conférence de Copenhague sur le développement social en 1995, la Commission du développement social -un organe fonctionnel de la Commission économique et social des Nations Unies, s’occupe principalement du suivi et de la mise en application de la Déclaration et du Plan d’action de Copenhague.

La Commission est composée de 46 membres élus par le Conseil économique et sociale.  Elle se réunit une fois par, généralement durant le mois de février, à New York.

Une douzaine d’activités parallèles seront organisées en marge des travaux de la Commission du développement social.  Elles se dérouleront à divers endroits situés dans la proximité du Siège des Nations Unies à New York.

Rapport du Secrétaire général sur l’amélioration de l’efficacité du secteur public (E/CN.5/2004/5)

Le rapport du Secrétaire général présente une analyse de la notion de « secteur public » dans la perspective des activités des organismes des Nations Unies.  Il examine le contexte dans lequel est apparue la nécessité d’améliorer l’efficacité du secteur public, analyse les caractéristiques d’un secteur public efficace et passe en revue les moyens d’améliorer l’efficacité de ce secteur. 

Il étudie notamment les niveaux et méthodes de financement, les modalités de prestation des services sociaux, la privatisation, le dialogue social et la participation, et les fonctionnaires.

Parmi les onze recommandations soumises à l’examen de la Commission, le rapport insiste notamment sur le fait que l’amélioration de l’efficacité du secteur public est une des conditions du développement social qui exige un renforcement de la coopération internationale.  Rappelant que plusieurs pays ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour créer des services publics sociaux, le rapport souligne l’importance pour ces pays de pouvoir bénéficier d’un environnement économique international plus favorable et de meilleurs mécanismes d’assistance financière et technique.

Le rapport suggère l’utilisation de méthodes et critères diversifiés pour évaluer l’efficacité des services publics.  Il faudrait une plus grande attention à de nouvelles approches de la prestation de services sociaux - notamment à des mesures tels que la décentralisation, les partenariats entre secteur privé et secteur public et les privatisations - ainsi qu’aux incidences de ces nouveaux mécanismes sur le développement social.  Il propose de rendre les moyens de communication et de diffusion de l’information plus accessibles, notamment au public, par la promotion du dialogue social.  Enfin, il encourage le recours à des systèmes fondés sur le mérite et la transparence dans les procédures de recrutement et de promotion du personnel. 

Note de synthèse préparée par le Secrétariat sur les migrations dans une perspective sociale

Le document de base préparé par le Secrétariat explore la dimension sociale des migrations internationales en tenant compte de la perspective juridique et des droits de l’homme, de la donne démographique et de l’aspect économique et social.  Dans son rapport sur le renforcement des Nations Unies: aller plus loin dans le changement, le Secrétaire général avait réaffirmé l’importance de cette question sur l’agenda international.  Il avait également indiqué que les Nations Unies devaient approfondir leur connaissance du sujet et prendre les initiatives qui s’imposent.  Ce document repose notamment sur les conclusions du Forum international du développement social qui a eu lieu du 7 au 8 octobre.

La note identifie dans un premier temps trois catégories de travailleurs migrants avant d’étudier les effets des migrations internationales sur le tissu social: les migrations comme source d’enrichissement; la justice sociale et l’équité; la participation et la citoyenneté; la cohésion sociale et l’intégration sociale.  Elle identifie les raisons dictant le renforcement nécessaire de la coopération internationale en matière de migration et propose des thèmes de réflexion: statut et mobilité des travailleurs migrants; l’intégration sociale des travailleurs, les migrants et la pauvreté; un horizon normatif pour les migrations et la participation des travailleurs migrants aux débats qui les concerne.  En annexe se trouve l’état de la coopération internationale actuelle en matière de migration internationale.

Cette note est disponible en anglais seulement sur le site Web du Département des affaires économiques et sociales.

Composition du Comité

Le Président de la 42^e session de la Commission est M. Jean-Jacques Elmiger (Suisse).  Les autres membres du Bureau sont les suivants: Mme Ivana Grollovà (République tchèque), M. Mwelwa C. Musambachine (Zambie), M. Prayono Atiyanto (Indonésie) et M. Carlos Enrique Garcia González (El Salvador).

Les membres actuels sont les suivants:Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Autriche, Bangladesh, Chine, Comores, Danemark, Equateur, El Salvador, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana, Guatemala, Inde, Indonésie, Italie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Libye, Malte, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou, République centrafricaine,République de Corée, République dominicaine, République islamique d’Iran, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Soudan, Suisse, Turquie, République-Unie de Tanzanie, Viet Nam et Zambie.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter le site de la Commission: www.un.org/esa/socdev/csd/csocd2004.

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