LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ACCORDE 700 000 DOLLARS AU BÉNIN ET AU NIGER POUR LES ASSISTER À RÉGLER LEUR DIFFÉREND FRONTALIER EN LE SOUMETTANT À LA CIJ

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ACCORDE 700 000 DOLLARS AU BÉNIN ET AU NIGER POUR LES ASSISTER À RÉGLER LEUR DIFFÉREND FRONTALIER EN LE SOUMETTANT À LA CIJ

(Adapté de l’anglais)

New York, le 3 juin 2004 – En application de la recommandation d’un Groupe d’experts, le Secrétaire général a consenti un montant de 350 000 dollars à la République du Bénin et 350 000 dollars à la République du Niger, qui sollicitaient une assistance financière pour régler un différend frontalier devant la Cour internationale de Justice.  Ce montant total de 700 000 dollars ont été prélevés du Fonds d’affectation spéciale qui a créé à cette fin.

Ces deux États avaient adressé, à la fin 2003, au Secrétaire général une demande conjointe lui demandant une aide financière pour couvrir les frais de procédure devant la Cour.

Conformément aux termes de référence du Fonds d’affectation spéciale, chaque demande doit être examinée par le Groupe d’experts, établi à cette fin, en vue de recommander au Secrétaire général le montant de l’aide financière devant être accordée et les types de dépenses qu’elle doit couvrir.  Le Groupe d’experts, qui est composé du Prince Zeid Ra’ad Al-Hussein, Représentant permanent de la Jordanie auprès des Nations Unies, de Jagdish Koonjul, Représentant permanent de Maurice auprès des Nations Unies et de Kishore Mahbubani, Représentant permanent de Singapour auprès des Nations Unies, s’est réuni le 28 avril et le 11 mai 2004 pour examiner cette demande conjointe.  Sur la base du rapport des experts, le Secrétaire général a décidé le 24 mai dernier d’accorder 350 000 dollars à chacun des deux États.

La Charte des Nations Unies reconnaît le règlement des différends “par des moyens pacifiques, et conformément aux principes de justice et de droit international” comme un objectif fondamental des Nations Unies et un instrument essentiel pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Bien que les coûts administratifs de la Cour internationale de Justice soient à la charge des Nations Unies, les parties au différend sont tenues de payer les frais et honoraires des agents, conseils, experts, témoins, ainsi que les frais de préparation des mémoires et contre-mémoires, et les coûts d’exécution de l’arrêt.  Le total de ces frais peut être considérable.  C’est ce qui permet de déterminer si un différend doit être ou non soumis à la Cour. 

Depuis sa création en 1989, six États ont bénéficié de l’aide financière du Fonds d’affectation spéciale.

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