L'UIT ORGANISE UN ATELIER SUR LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET

L'UIT organise un atelier sur la gouvernance de l'Internet

(Publié tel que reçu.)

Genève, 3 mars (UIT) -- L'atelier sur la gouvernance de l'Internet, organisé par l'Union internationale des télécommunications (UIT) les 26 et 27 février, s'inscrivait dans le prolongement de la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, tenu à Genève du 10 au 12 décembre 2003.  La gouvernance de l'Internet en avait été l'un des thèmes les plus complexes et les plus controversés.

Roberto Blois, Vice–Secrétaire général de l'UIT, a ouvert cet atelier en déclarant que l'Internet "peut contribuer pour beaucoup à permettre d'atteindre bon nombre des objectifs énoncés par les Nations Unies dans la Déclaration du Millénaire".  Il a ajouté qu'à sa phase de Genève, le Sommet mondial sur la société de l'information avait fait figurer en bonne place les technologies de l'information et de la communication parmi les préoccupations des leaders mondiaux et qu'un accord était intervenu sur la nécessité d'édifier la société de l'information dans l'intérêt de tous.

Lors du Sommet, les gouvernements ont demandé à Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, de créer un groupe de travail multipartite sur la gouvernance de l'Internet qui serait chargé d'étudier la question et de formuler des propositions concrètes, avant la seconde phase du Sommet (Tunis, 16-18 novembre 2005).  Ce groupe de travail a pour tâche d'élaborer une définition pratique de la gouvernance de l'Internet, de définir les questions d'intérêt public en rapport avec ce thème et de formuler une conception commune des rôles et responsabilités des différents partenaires.  Ce groupe comprendra des représentants des gouvernements, des organisations intergouvernementales et internationales, ainsi que du secteur privé et de la société civile, de pays tant développés qu'en développement.

Afin de permettre à l'UIT, institution des Nations Unies qui s'occupe des télécommunications, et à ses membres, de préparer leurs contributions aux travaux de ce groupe, un atelier a donc été organisé à Genève; il a été suivi par quelque 140 représentants des secteurs public et privé, des organisations internationales et de la société civile, dont des opérateurs de serveurs racine, des Regional Internet Registries (RIR), des collaborateurs et d'anciens membres du Conseil d'administration de l'ICANN et des responsables des noms de domaine de premier niveau de type code de pays (ccTLD).

Bien qu'ils aient exprimé des opinions très diverses, les participants se sont dit prêts à chercher un terrain d'entente et à insister sur la complémentarité des efforts.  Plusieurs orateurs ont signalé qu'il était difficile d'exposer clairement le caractère et la portée de la gouvernance, de manière neutre, non-idéologique et systématique.  En ce qui concerne l'élaboration d'une conception commune des éléments constitutifs de la gouvernance, certains ont souhaité faire la différence entre une gouvernance "dure", qui fait intervenir la législation, la réglementation ou la normalisation, et une gouvernance plus "douce" qui implique coopération et coordination.  Ces définitions seraient mises en correspondance avec des thèmes plus généraux, tels que le progrès technologique au service du développement durable et équitable, afin de faire porter plus particulièrement les efforts sur des questions comme l'utilisation des ressources communes et l'échange de services et produits spécifiques d'un pays à l'autre.

Beaucoup se sont prononcés en faveur de l'idée selon laquelle "la forme doit s'adapter à la fonction".  En d'autres termes, les moyens choisis pour résoudre un problème de gouvernance et les structures décisionnelles conçues pour l'emploi de ces moyens face à des problèmes précis doivent refléter et représenter pleinement l'équilibre des intérêts, capacités et besoins en présence dans le "monde réel" - tout en laissant une marge de manœuvre suffisante pour que des ajustements puissent être réalisés en fonction des variations de cet équilibre.  L'histoire de la gouvernance des TIC dans le monde montre qu'il est préférable de laisser les décisions aux mains du secteur privé dans certains cas et du secteur public dans d'autres, et qu'il reste encore à inventer des arrangements satisfaisants qui fassent une place aux pays en développement et à la société civile dans les domaines de gouvernance public et privé.  On constate en outre, d'expérience, qu'il est difficile, voire impossible, de n'exclure véritablement personne si l'on ne reconnaît pas, à la base, les fonctions distinctes, mais complémentaires, des structures de gouvernance publiques et privées, les rôles légitimes des différents partenaires et la nécessité de créer entre eux des liens dynamiques.

Afin de remédier aux lacunes actuelles dans le domaine de la gouvernance, certains orateurs ont expliqué que bien des pays en développement souhaiteraient qu'un "organisme unique", tel que l'UIT, les aide à s'adapter au nouvel environnement puisqu'ils n'ont ni les ressources financières, ni les moyens techniques et politiques, de faire valoir efficacement leurs intérêts dans le cadre de forums multiples.  Selon d'autres, l'existence de forums multiples permet au contraire de s'adapter plus rapidement aux progrès technologiques et offre davantage de souplesse.

Les participants ont mis l'accent sur des composantes clés de la gouvernance: sécurité des informations et des réseaux, protection des droits des citoyens et des intérêts des consommateurs, appui à la diversité culturelle et linguistique et mesures visant à lutter contre le courrier électronique non sollicité.

Les modalités d'établissement d'un consensus ont également fait l'objet de débats. Ainsi que l'a expliqué le président de l'atelier, Shyamal Ghosh, du Ministère des technologies des communications et de l'information de l'Inde, après la première phase du Sommet, beaucoup pensaient que les travaux de rédaction menés dans le cadre de grandes séances plénières n'étaient pas le meilleur moyen de parvenir à un consensus, mais que les petits groupes étaient trop exclusifs et ne reflétaient pas correctement les opinions de nombreux Etats Membres.  Il a donc été recommandé à toutes les parties prenantes de tenir des réunions à composition non limitée, qui garderaient leur caractère intergouvernemental tout en étant moins exclusives. Cet atelier a permis d'explorer des idées sur lesquelles les différentes parties prenantes pourraient faire porter leurs efforts.

L'atelier de l'UIT était le premier d'une série de réunions organisées pour tenter de résoudre le problème de la gouvernance de l'Internet, qui continuent avec la réunion de l'ICANN à Rome (2-6 mars) et le Forum mondial sur la gouvernance de l’Internet (Nations Unies, New York, 25-26 mars), organisé sous les auspices du Groupe d’étude des technologies de l’information et des communications des Nations Unies.

Pour consulter l'ordre du jour de cet atelier, les liens renvoyant aux contributions et présentations des experts, ainsi que les archives audio, cliquer sur: http://www.itu.int/osg/spu/forum/intgov04/agenda-print.html(uniquement en anglais).

*   ***   *