LE PROGRAMME DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE NEW YORK CONTINUE DE SUSCITER DE SERIEUSES DIFFICULTES D’APPLICATION

Comité des relations avec le pays hôte

220^ème séance – après-midi

LE PROGRAMME DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE NEW YORK CONTINUE DE SUSCITER DE SERIEUSES DIFFICULTES D’APPLICATION

Réuni cet après-midi, le Comité des relations avec le pays hôte a relevé que l’application du Programme de stationnement avec la ville de New York, en vigueur depuis novembre 2002, continuait de poser de nombreuses difficultés.

Résumant les questions et critiques soulevées, le Secrétaire du Comité a noté qu’il était nécessaire que les agents de police chargés d’établir les contraventions soient informés du statut des diplomates et personnel des missions permanentes auprès des Nations Unies.  Il a également insisté sur la nécessité d’améliorer la mise en œuvre du processus administratif, notamment lorsque les dates limites pour régler les contraventions ne sont pas respectées.  De nombreuses délégations ont déploré la lourdeur de la procédure de réclamation.  La délégation de la Pologne a notamment soulevé les problèmes de sécurité concernant stationnement irrégulier sur les places réservées aux véhicules diplomatiques.  A cet égard, la représentante de Trinité-et-Tobago a souligné l’absence de réponse de la ligne téléphonique (hotline) établie pour les véhicules emmenés à la fourrière.

La majorité des délégations avaient estimé que la plupart des amendes étaient injustifiées.  Abondant dans ce sens, le représentant du Service des voyages et des transports de l’ONU (TTS), a exposé les mesures prises par le service pour assurer le traçage électronique des véhicules et prendre des photos permettant de justifier des réclamations.  De nombreuses délégations ont déploré ce qu’elles ont ressenti comme des manifestations d’intolérance, lors des contrôles de véhicule, et des discriminations à l’égard des véhicules diplomatiques.  L’obligation de s’adresser à un tribunal national pour présenter une réclamation apparaît en outre comme une violation de l’immunité diplomatique.

Le représentant de la Fédération de Russie, appuyé par le représentant du Costa Rica, a proposé des réformes de ce Programme, et notamment la création d’un Groupe de travail chargé de sa révision.  Le Président du Comité,M. Sotirios Zackheos (Chypre),a suggéré d’accorder, dans une première étape, du temps au pays hôte pour examiner les réclamations.  Répondant au représentant de la Russie, qui demandait qu’elles soient examinées au maximum dans les deux mois, en tout cas avant l’automne prochain, le représentant des Etats-Unis s’est déclaré prêt à débattre des réclamations présentées, relevant que certaines d’entre elles étaient nouvelles.

Abordant les autres points à l’ordre du jour, le représentant de la Turquie a regretté les problèmes auxquels est confrontée sa délégation auprès des services de douanes, notamment en raison du retard causé à la livraison de colis diplomatiques, entièrement examinés aux rayons X, et ce aux frais de la Mission permanente.  Il a rappelé que de telles pratiques constituaient des violations de la Convention de Vienne sur les immunités diplomatiques.  Le représentant des Etats-Unis a indiqué à cet égard qu’il attendait une réponse de Washington.

Sur la question de la délivrance de visas de sortie, le représentant de la Fédération de Russie a déploré les retards causés par l’administration américaine, qui ont empêché plusieurs experts russes de participer à des réunions de l’ONU.  Précisant que la question relevait de l’ambassade des Etats-Unis à Moscou, le représentant des Etats-Unis a invité les délégations à s’adresser à la mission des Etats-Unis à New York le plus rapidement possible en cas de problème.

Le Comité a par ailleurs exprimé ses meilleurs vœux à M. Robert Moller, représentant du pays hôte, à l’occasion de son départ à la retraite.

Sur invitation du Comité et à la demande du pays hôte, Mme Margaret Tiven, Commissaire de la ville de New York auprès des Nations Unies était aussi présente à la séance.

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