LE COMITÉ DES ONG CLÔT SA SESSION DE 2004 ET DÉCIDE DE TENIR SA PROCHAINE SESSION ORDINAIRE DU 5 AU 18 JANVIER 2005

Comité chargé des ONG

31^e séance – après-midi

LE COMITÉ DES ONG CLÔT SA SESSION DE 2004 ET DÉCIDE DE TENIR

SA PROCHAINE SESSION ORDINAIRE DU 5 AU 18 JANVIER 2005

Clôturant sa session de 2004, dont la partie principale s’est déroulée du 10 au 28 mai dernier*, le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) a décidé cet après-midi de tenir sa prochaine session ordinaire du 5 au 18 janvier 2005 et de la reprendre du 9 au 18 mai 2005.  Il a également confirmé une série de recommandations ad referendum faites à l’ECOSOC en mai, et pris note des rapports quadriennaux présentés par des 19 ONG dotées du statut consultatif.

Compte tenu de la publication des documents pertinents**, le Comité a levé la clause ad referendum qui accompagnait les recommandations d’octroi de statut consultatif des ONG suivantes:

- ONG pour lesquels il a recommandé à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif spécial:  Association for Sustainable Community Development (ASSCOD); Droit à l’énergie SOS futur; Drugscope; Planetary Association for Clean Energy, Inc.; Academy of Mining Sciences; Computer Professionals for Social Responsibility, Inc. (CPSR); Federation of Balkan Turks and Association for Emigrees; Earth Society Foundation, Inc; Eastern African Sub-Regional Support Initiative for the Advancement of Women (EASSI); ODHIKAR; CESVI; Indigenous Peoples Survival Foundation; New Millennium Peace Foundation; Shinji Shumeikai (Shumei); Finnish Youth Co-operation – ALLIANSSI; The Iniciativa Ciudadana !Basta Ya!;

- ONG pour lesquels il a recommandé l’inscription sur la Liste: StarSpirit International, Inc.; BirdLife International; Citizens’ Alliance for Consumer Protection of Korea (CAPCK); Accademia Internazionale di Arte Moderna.

Plusieurs membres du Comité ont profité de cette réunion extraordinaire pour déplorer la gestion de la traduction de la documentation et les délais que cette mauvaise gestion entraîne, de même que la manière dont elle est transmise aux délégations par le Secrétariat.  Certaines délégations ont suggéré à la Présidente du Comité, Mme Paimanesh Hastaie (République islamique d’Iran), d’adresser au Secrétariat une lettre pour veiller à ce que la situation actuelle ne se reproduise et ne sape l’efficacité et la crédibilité du Comité.  La Chef de la Section des ONG, Hanifa Mezoui, a informé les délégations que les 50 demandes reportées restaient inscrites sur le programme de travail du Comité, de même qu’un certain nombre de rapports quadriennaux dont l’examen a été reporté en raison de la non-publication en temps opportun des documents pertinents.  Les membres du Comité ont décidé de reporter l’examen de ces demandes et rapports à la session de 2005.

Le Comité a par ailleurs pris note des rapports quadriennaux des ONG suivantes***: Organización de Solidaridad de los Pueblos de África, Asia y América Latina; Association for Progressive Communications ; International Islamic Relief Organization; et New Human Rights.

Il a en outre recommandé que le Conseil économique et social entende, lors de sa session de fond l’Association for Democratic Initiatives, ONG dotée du statut consultatif spécial depuis 2003, de même que le Centre de Documentation, de Rechercher et d’Information des Peuples Autochtones, ONG inscrite sur la Liste depuis 2002.

Les membres du Comité ont convenu de se réunir, à une date ultérieure, en séance informelle, afin d’examiner les réponses reçues de Tupa Jamaru, ONG indienne active dans le domaine de la promotion des droits des populations autochtones et du Parti radical transnational (TRP), ONG italienne dont le but est de promouvoir le droit international par le biais des méthodes inspirées par Gandhi.  Ces réponses font suite aux recommandations faites à l’ECOSOC par les membres du Comité de suspendre le statut consultatif de ces deux ONG en raison des plaintes portées contre elles respectivement par les délégations américaine et vietnamienne. 

Contrairement à ce qui était prévu, le Comité ne tiendra pas de reprise de session en septembre ou en décembre 2004.  Il a également décidé d’adopter un ordre de jour pour sa session de 2005, similaire à celui de la présente session****.

La prochaine réunion sera annoncée dans le Journal.

Informations de base

Les dispositions relatives aux ONG sont contenues dans la résolution 9631, adoptée par le Conseil économique et social le 25 juillet 1996 (qui remplace la résolution 1296 (XLIV) du 23 mai 1968), qui souligne que l’expérience et les compétences particulières de ces organisations peuvent être d’une grande utilité pour les travaux de l’ECOSOC.  C’est dans ce contexte que les chefs d’État et de gouvernement ont décidé, dans le cadre de la Déclaration du Millénaire, de donner aux organisations non gouvernementales la possibilité de contribuer davantage à la réalisation des objectifs et programmes des Nations Unies dans le souci de faire de l’Organisation un instrument plus efficace aux fins de la réalisation des objectifs prioritaires de ladite Déclaration.

Le rôle du Comité chargé des ONG -qui est l’intermédiaire privilégié entre ces organisations et les Nations Unies- est d’apporter une aide aux organes des Nations Unies dans leurs relations avec les ONG et d’examiner les demandes d'admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social ainsi que des nouvelles demandes de reclassement présentées par les diverses organisations. 

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer, à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires, l'inscription de points.  Le statut consultatif spécial concerne, lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.  A ce jour, 2 418 ONG sont dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social.

Aux termes de la Charte des Nations Unies, le Conseil économique et social peut consulter les ONG qui s'occupent de questions relevant de sa compétence.  Il reconnaît que ces organisations doivent pouvoir donner leurs points de vue et qu'elles ont une expérience ou des connaissances particulières qui peuvent lui être utiles dans ses travaux. 

Le Comité chargé des ONG est composé des 19 pays suivants élus par le Conseil économique et social pour un mandat de quatre ans: Allemagne, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Cuba, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Pakistan, Pérou, République islamique d’Iran, Roumanie, Sénégal, Soudan, Turquie et Zimbabwe.

* Cf. nos communiqués publiés sous la cote ONG/515 à ONG/529 et disponibles sur http://www.un.org/News/fr-press/index.html et pour les plus anciens http://www.un.org/News/fr-press/archivesFrench.htm

** E/C.2/2004/R.2/Add.12, E/C.2/2004/R.2/Add.13, E/C.2/2004/R.2/Add.14, E/C.2/2004/R.2/Add.15, E/C.2/2004/R.2/Add.16

*** E/C.2/2004/2/Add.5 et 6

**** l’ordre du jour de la présente session a été publié sous la cote E/C.2/2004/1

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