LE COMITÉ CLÔT LA PREMIÈRE PARTIE DE SA SESSION 2004 EN ADOPTANT SON RAPPORT ET EN PRENANT NOTE DE QUATRE RAPPORTS QUADRIENNAUX

Comité chargé des ONG

29^e et 30^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ CLÔT LA PREMIÈRE PARTIE DE SA SESSION 2004 EN ADOPTANT SON RAPPORT ET EN PRENANT NOTE DE QUATRE RAPPORTS QUADRIENNAUX

Il propose la tenue en juin d’une séance consacrée à l’adoption définitive de recommandations prises « ad référendum »

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a suspendu aujourd’hui la première partie de sa session de fond de 2004, entamée le 10 mai en prenant note de quatre rapports quadriennaux, dont deux « ad referendum » et en adoptant son rapport d’activités.  Il a également reporté l’examen de quatre demandes de statut consultatif et pris note de la décision de deux ONG de renoncer à leur statut.

Dans son discours de clôture, la Présidente du Comité, Mme Paimaneh Hastaie (Iran) a indiqué que le Comité avait durant ces trois semaines décidé de recommander un statut consultatif à 114 ONG, d’en reclasser sept autres et de prendre note de 57 rapports quadriennaux (dont 21 ad referendum).  Elle a précisé que l’examen des rapports spéciaux avait amené la Comité à suspendre le statut consultatif de « Indian Movement »Tupaj Aramu » pour une période d’un an et celui de « Transnational Radical Party » pour une période de trois ans, alors que l’examen d’une plainte d’une délégation a été classée.  Elle a salué la présentation d’un rapport sur le Groupe de personnalités éminentes sur les relations entre les Nations Unies et la société civile en invitant le Comité à gagner en efficacité pour aider les ONG à contribuer à la qualité des travaux de l’ECOSOC.

Mme Hastaie s’est félicitée des efforts du Comité de rendre le processus d’accréditation plus accessible aux ONG des pays en développement et d’assurer ainsi une meilleure représentativité géographique des ONG.  En ce qui concerne l’amélioration des méthodes de travail, elle a salué les incidences positives des recommandations fournies l’année dernière en matière de présentation des rapports quadriennaux, en notant que des efforts similaires étaient en cours en ce qui concerne l’amélioration de la présentation des demandes d’accréditation.  Elle a notamment remercié la Mombai Education and Trust qui a fourni les ressources humaines nécessaires au fonctionnement du Comité sans papier et la World Job and Food Bank qui ont fait don des ordinateurs. 

Intervenu en fin de séance, M. Sarbuland Khan, Directeur de la Division de l’appui à l’ECOSOC et de la coordination, s’est félicité du fonctionnement sans papier du Comité, une première dans le système des Nations Unies, grâce à la mise à disposition des délégations

d’ordinateurs portables connectés à une base de données contenant toutes les informations nécessaires à l’examen des demandes des ONG.  Il s’est dit impressionné par la productivité du Comité qui s’est penché sur 170 dossiers au cours de ces trois semaines de session.

Abordant les demandes de statut consultatif et demandes de reclassement qui avaient été reportées lors de sessions précédentes, le Comité a décidé de reporter de nouveau l’examen de celles de « WAMY international INC » (Assemblé mondiale de la jeunesse musulmane) qui a son siège en Arabie Saoudite, à la demande des représentants des États-Unis et de l’Inde qui ont souhaité des renseignements supplémentaires; de « International Justice Mission », à la demande du représentant de Cuba qui s’est étonné que la totalité des membres du Conseil d’administration de cette ONG soient des citoyens américains alors qu’elle mène l’ensemble de ses activités hors des États-Unis. 

Le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande de « Australian reproductive Health Alliance », une ONG qui a son siège en Australie et travaille à la promotion du statut de la femme et de la santé reproductive, à la demande de la représentante du Soudan qui n’a pas été satisfaite par les réponses fournies par l’organisation.  L’examen de cette demande avait déjà été reporté une première fois à la demande des représentants du Soudan et de l’Iran qui avaient alors déjà  souhaité des précisions sur les activités de l’ONG.  La représentante du Soudan a déclaré qu’une organisation ne pouvait limiter sa réponse à une invitation à consulter son site internet.  Le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande d’  « Environmental Protection Society » à la prochaine session, le Secrétariat n’ayant pas été en mesure d’entrer en contact avec l’ONG pour lui transmettre les questions de ses membres. 

En outre, le Comité a pris note des rapports quadriennaux de « Society for threatened people » et de la « Ligue internationale des droits de l’homme ».  Il a pris note “ad referendum“ de ceux de « Deutsche Stiftung Weltbevölkerung » et de « l’Organization for the solidarity of the peoples of Asia, Africa and Latin America » en attendant la disponibilité des documents nécessaires à cet examen dans les six langues officielles.  En ce qui concerne cette dernière, le représentant de l’Allemagne, appuyé par ceux de la France et des États-Unis s’est inquiété de propos tenus par les représentants de l’ONG à l’occasion de la Conférence sur le racisme qui s’est tenue à Durban en septembre 2001, au cours de laquelle ils ont comparé le sionisme au racisme.  De leur côté les représentants de Cuba et du Soudan ont estimé qu’il n’était pas du rôle du Comité de tenir compte des opinions politiques d’une ONG pour se prononcer sur une demande de statut. 

Par ailleurs, le Comité des ONG a adopté un projet de décision au terme de laquelle l’ECOSOC déciderait que le Comité se réunira à nouveau en juin pour une séance d’une demi-journée de travail destinée à l’adoption définitive de recommandations faites « ad referendum », dans l’attente de la disponibilité des documents nécessaires dans les six langues officielles. 

Il a également adopté son projet de rapport qui contient les décisions et recommandations prises au cours de cette session.  Outre les recommandations d’octroi de statut et de reclassement, le Comité a décidé de mettre un terme à l’examen des demandes de trois ONG et refusé d’accorder un statut à quatre autres   Enfin il a décidé de clore l’examen d’une plainte déposée par un État Membre. 

Suite à un long débat sur l’opportunité d’une reprise de session 2004, le Comité a décidé qu’il se prononcerait lors de la séance du mois de juin sur la date de cette reprise de session 2004 qui se tiendrait en juillet, août ou décembre.  Le Comité a également décidé d’appuyer la demande des ONG qui souhaitent faire une déclaration au cours de la session du Conseil économique et social.  Mme Hanifa Mezoui, Chef de la Section des ONG, qui a rappelé que cinq sessions avaient été tenues en 2003, s’est déclarée en faveur d’une reprise de session en 2004 pour avancer les dossiers dont l’examen a été reporté au cours de session s précédentes.  Elle a souhaité la tenue à l’avenir de deux sessions annuelles de deux semaines. 

Par ailleurs, le Comité des ONG a pris note de la demande du « Comité international pour la sécurité et la coopération européenne » qui était doté d’un statut consultatif depuis 1979 et du « Centre mondial pour le suivi de la conservation" inscrite sur la Liste depuis 1996, de renoncer à leur statut consultatif auprès de l‘ECOSOC.  Cette dernière a expliqué sa demande par le fait qu’elle est devenue un service du Programme de développement des Nations Unies (PNUD)

Abordant l’amélioration de ses méthodes de travail, le Comité a pris note du rapport de son Groupe de travail informel, présidé par M. Hakan Tekin (Turquie), qui a relevé avec satisfaction que seules 59 ONG sur 2 000 n’avaient pas présenté leur rapport quadriennal.  L’an dernier, grâce à la contribution de ce Groupe de travail, le Comité était parvenu à un consensus sur un texte définissant le nouveau format des rapports quadriennaux demandés aux ONG dotées du statut consultatif spécial ou général, dans le souci de faciliter le travail des membres du Comité.  Plusieurs délégations intervenant à l’occasion de la présentation de ce rapport ont souligné la nécessité d’aider les ONG des pays en développement qui ne disposaient pas des structures des ONG des pays développés à faire face à leurs obligations au titre de leur statut, mais aussi d’aider ces ONG des pays en développement dans leurs démarches de demande d’accréditation.  Enfin plusieurs délégations ont souligné la nécessité de définir des mesures concrètes à prendre à l’égard des ONG qui ne sont pas à jour dans la présentation de leurs rapports quadriennaux. 

Informations de base

Les dispositions relatives aux ONG sont contenues dans la résolution 1296, adoptée par le Conseil économique et social (ECOSOC) le 23 mai 1968, qui souligne que l’expérience et les compétences particulières de ces organisations peuvent être d’une grande utilité pour les travaux de l’ECOSOC.  C’est dans ce contexte que les chefs d’État et de gouvernement ont décidé, dans le cadre de la Déclaration du Millénaire, de donner aux organisations non gouvernementales (ONG) la possibilité de contribuer davantage à la réalisation des objectifs et programmes des Nations Unies dans le souci de faire de l’Organisation un instrument plus efficace aux fins de la réalisation des objectifs prioritaires de ladite Déclaration.

Le rôle du Comité chargé des ONG - qui est l’intermédiaire privilégié entre ces organisations et les Nations Unies- est d’apporter une aide aux organes des Nations Unies dans leurs relations avec les ONG et d’examiner les demandes d'admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social ainsi que des nouvelles demandes de reclassement présentées par les diverses organisations.  Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer, à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires, l'inscription de points.  Le statut consultatif spécial concerne, lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.  A ce jour, 2 418 ONG sont dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social.

Aux termes de la Charte des Nations Unies, le Conseil économique et social peut consulter les ONG qui s'occupent de questions relevant de sa compétence.  Il reconnaît que ces organisations doivent pouvoir donner leurs points de vue et qu'elles ont une expérience ou des connaissances particulières qui peuvent lui être utiles dans ses travaux. 

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