LE COMITÉ DES ONG ÉTUDIE LES MOYENS D’AMÉLIORER L’INTERACTIVITÉ ENTRE L’ONU ET LES ONG

Comité chargé des ONG

23^e et 24^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ DES ONG ÉTUDIE LES MOYENS D’AMÉLIORER L’INTERACTIVITÉ ENTRE L’ONU ET LES ONG

Il recommande l’octroi du statut consultatif à une ONG et

le rejet de la demande de l’ONG camerounaise « Conscience africaine »

L’amélioration de l’interactivité entre les organisations non gouvernementales (ONG) et les Nations Unies, et notamment le Conseil économique et social (ECOSOC), a été aujourd’hui au centre des préoccupations des 19 membres* du Comité des ONG qui ont entendu le Directeur exécutif du Groupe de personnalités éminentes** chargé par le Secrétaire général d'examiner les liens entre l'ONU et la société civile, M. John Clark.  Les membres du Comité se sont penchés également sur la question du renforcement de la Section des ONG du Secrétariat.

M. Clark a présenté les principales conclusions du rapport*** préparé par le Groupe de personnalités présidé par M. Fernando Enrique Cardoso, ancien Président du Brésil, et qui portent sur la façon d'améliorer les relations entre l’ONU avec la société civile, le secteur privé et les parlements.  Le Secrétaire général, qui examinera le rapport d’ici quelques jours, présentera par la suite aux États Membres des recommandations sur la base des conclusions du Groupe.  Sur la base des consultations et réunions menées pour établir le rapport, le Groupe a identifié quatre enjeux majeurs pour permettre à l’Organisation de combler le « fossé rhétorique » existant entre la réalité au niveau des pays et le type de délibérations menées sous les auspices des Nations Unies.  Ce fossé, a précisé M. Clark est particulièrement ressenti par les ONG du Sud qui, contrairement à celles du Nord, souhaitent voir l’accent mis sur les partenariats au niveau local et non pas sur leur participation aux réunions internationales. 

La priorité identifiée par le Groupe est d’établir un lien entre le niveau local et le niveau mondial en tirant davantage profit du double rôle des Nations Unies d’une part en tant qu’instance de délibération mondiale, et d’autre part, en tant qu’agence opérationnelle.  Selon ces personnalités, il convient également que l’ONU, qualifiée d’organisation introvertie, cherche à exploiter les complémentarités entre les différents acteurs en développant des partenariats.  À cet égard, M. Clark a mis en garde les délégations sur la nécessité d’adopter une approche multisectorielle en la matière et a appelé les États Membres à reconnaître les évolutions du multilatéralisme du fait de la multiplication des parties prenantes.  Désormais, a-t-il fait observer, c’est très souvent les activités de plaidoyer des ONG qui poussent les gouvernements du Nord comme du Sud à se pencher sur une question d’intérêt mondial et à présenter des propositions qui, par le biais de délibérations participatives, aboutissent à une prise de décisions.  Le Groupe de personnalités éminentes a par ailleurs constaté un déficit démocratique de plus en plus manifeste au sein de la gouvernance mondiale, a poursuivi M. Clark, en soulignant le paradoxe l’appropriation au niveau mondial des questions de fonds et la persistance des prises de décisions au niveau local ou au niveau national.  Les membres du Groupe, a-t-il précisé, ont observé qu’actuellement les processus politiques traditionnels perdaient leur attrait.  Parallèlement à la désaffection du public par rapport aux processus traditionnels, un respect croissant voyait le jour pour les mécanismes de la société civile.  L’enjeu, selon le Groupe, est de répondre à ce mouvement vers une démocratie fondée sur des processus participatifs en permettant aux ONG d’exercer leur influence sur les négociations.  L’ONU doit trouver le moyen de créer une passerelle entre la politique nationale et locale et les préoccupations mondiales.  Pour ce faire, il conviendrait de mieux séparer le stade de la délibération et le processus de décision intergouvernemental.  À cet égard, M. Clark a souligné la pertinence des liens officieux entretenus entre les processus parlementaires nationaux et le processus de débat mondial dirigé par la société civile.

Passant à la question du processus d’accréditation des ONG auprès de l’ONU, M. Clark a indiqué que, selon le Groupe de personnalités éminentes, ce serait l’Assemblée générale et non pas l’ECOSOC qui devrait être le point d’accès des ONG et, ce, compte tenu du fait que les questions préoccupant les Nations Unies et la société civile débordent désormais largement du cadre des activités économiques et sociales.  L’ONU, recommandent-t-ils, devrait donner davantage d’occasions à la société civile de participer aux sessions de l’Assemblée générale et notamment aux sessions extraordinaires.  Le Président de l’Assemblée générale pourrait par exemple communiquer avec les réseaux d’acteurs de la société civile.  Constatant que le processus d’accréditation est souvent considéré comme bloqué par des considérations politiques, le Groupe a en outre recommandé qu’il soit davantage basé sur le bien-fondé des demandes et la contribution concrète des ONG aux activités de l’ONU.  Il a ainsi proposé que la première sélection soit faite par le Secrétariat qui examinerait le bien-fondé des demandes sur la base de critères techniques et que la décision finale continue de relever du niveau intergouvernemental.  Il a indiqué par ailleurs qu’il conviendrait d’envisager de nouveaux statuts consultatifs. 

Réagissant à ces recommandations, les États Membres ont reconnu l’apport des ONG aux activités de l’ONU mais réaffirmé la nature intergouvernementale de l’Organisation.  De nombreuses délégations ont regretté que le Comité des ONG n’ait pas été consulté par le Groupe de personnalités éminentes et ont émis des réserves quant à «l’élimination du Comité des ONG».  Bon nombre de délégués ont souligné que si les critères techniques devaient régir la sélection des ONG, il était illusoire de penser que les considérations politiques ne devaient pas être prises en compte. 

Le Comité a par ailleurs entendu la Chef de la Section des ONG, Mme Hanifa Mezoui, sur le thème du renforcement des activités de la Section.  A ce titre, elle a jugé que la création d’une coalition d’ONG et la mise en réseau d’ONG devaient être encouragées, notamment par le biais du Fonds général de contributions volontaires à l’appui des activités du Réseau régional informel ONU-ONG (IRENE).  Ce Réseau de communications à l’échelle planétaire a été établi en juillet 2002 pour dynamiser l’échange d’informations et d’expériences entre les ONG internationales et nationales dotées du statut consultatif et renforcer leurs contributions aux travaux de l’ECOSOC dans le cadre des Objectifs de développement du Millénaire.  Son financement est assuré par le Fonds général de contributions volontaires à l’appui des activités du Réseau IRENE auquel le Gouvernement turc a récemment envoyé 10 000 dollars.  Indiquant que les modalités d’utilisation du Fonds sont en voie d’être finalisées, Mme Mezoui a notamment évoqué les programmes menés en Mauritanie, en Colombie, en Jamaïque ainsi que la collaboration entre la Section des ONG et le Bombay Educational Trust Institute.

La Chef de la Section des ONG a expliqué que plus de 150 organisations non gouvernementales avait participé à l’élaboration de la Déclaration de coalition lors du Forum des ONG, adoptée le 18 mars dernier.  Cette Déclaration est une contribution au segment de haut niveau de la session de fond de l’ECOSOC, qui a pour thème « La mobilisation des ressources et environnement propice à l'éradication de la pauvreté dans le contexte de la mise en œuvre du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 », prévu du 28 au 30 juin 2004 à New York.  Mme Mezoui a également indiqué que le Groupe des ONG des pays francophones les moins avancés, réuni en Mauritanie le 8 avril, présentait également une contribution, de même qu’une autre coalition réunie au Canada et de nombreuses ONG agissant à titre individuel. 

Par ailleurs, Mme Mezoui a informé les membres du Comité des résultats de plusieurs études menées par le Secrétariat sur les relations actuelles entre les ONG et l’ECOSOC.  Elle a précisé qu’il ressortait d’une étude que 59 ONG n’avaient pas présenté leurs deux derniers rapports quadriennaux à ce jour, sachant que le Secrétariat n’a pas été en mesure de contacter 45 d’entre elles, dont six semblent actives à Genève.  S’agissant de l’étude sur les ONG inscrites sur la Liste, elle a expliqué que seules 172 des 477 ONG avaient répondu au questionnaire envoyé par le Secrétariat, mais que les 305 restantes avaient été à nouveau invitées à répondre avant la prochaine session.  Elle a enfin expliqué que la Section des ONG préparait pour 2005 un annuaire électronique des ONG qui contient des informations sur leurs activités afin d’identifier les bonnes pratiques et les succès accomplis.  

Mme Mezoui a également indiqué qu’un nouveau poste de catégorie P-5 avait été créé au sein de la Section et devrait être pourvu d’ici le début de la prochaine session de l’Assemblée générale.  Elle s’est félicitée de la mise en service progressive du système « Comité sans papier » qui prévoit pour les délégués un accès en temps réel par voie électronique à une base de données sur les demandes d’ONG examinées. 

Elle a en outre fait part des progrès accomplis en matière de coordination entre la Commission des droits de l’homme et le Comité des ONG, au niveau de leur présidence.  Elle a précisé que 230 ONG avaient été accréditées à la 60^e session de la Commission des droits de l’homme, ce qui représentait un tiers des interventions devant la Commission.  S’agissant du rôle du Comité en matière d’information des ONG sur les activités de l’ONU, la Chef de la Section des ONG a souligné que l’accent était mis sur l’information par le biais du Programme « outreach » des ONG des pays du Sud ou des pays en transition, notamment le Chili, la Colombie, le Pakistan, l’Inde, la Tunisie, la Turquie, la Roumanie et la République islamique d’Iran.  

S’agissant du calendrier de la session de 2005, Mme Mezoui a précisé que la première partie de la session ordinaire se tiendra pendant deux semaines avant le début de la session de la Commission des droits de l’homme, la deuxième étant prévue vers la fin du mois d’avril et la reprise de session du Comité aura lieu du 7 au 10 septembre.

Poursuivant en outre l’examen des demandes d’admission**** au statut consultatif, le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à World Youth Alliance, ONG américaine oeuvrant pour la solidarité entre les pays développés et les pays en développement et pour la dignité de tous.

Dans l’attente de précisions de la part des ONG, le Comité a en revanche reporté l’examen des demandes d’admission au statut consultatif des organisations suivantes: Bischofliches Hilswerk Misereor, ONG allemande ayant pour objectif de promouvoir le développement, de lutter contre la pauvreté et l’injustice et de promouvoir la solidarité; Alliance for Marriage, ONG américaine dont le but est de promouvoir des réformes visant à renforcer l’institution du mariage.

Sur recommandation de la déléguée du Cameroun, le Comité a en outre recommandé de rejeter la demande faite par Conscience africaine, ONG camerounaise dont le but est de promouvoir les droits de l’homme, la paix et les élections libres en Afrique.

En raison de contraintes de temps, le Comité n’a pas été en mesure de statuer sur la demande de World Assembly of Muslim Youth, ONG basée en Arabie saoudite, oeuvrant dans le domaine du développement économique et social et pour l’avancement des femmes.  L’ONG du même nom, basée aux États-Unis et mentionnée dans la demande d’admission, ne répond pas aux critères appliqués par le Comité, a fait remarquer le délégué des États-Unis.  C’est pourquoi, il a demandé que l’organisation basée en Arabie saoudite présente une demande en son nom propre.  

Compte tenu de la publication des rapports pertinents, le Comité a par ailleurs levé la clause ad referendum qui accompagnait la recommandation d’octroi de statut pour les ONG suivantes****: India Vision Foundation, Fondation pour l’automobile et la société (FIA), International Electric Research Exchange, International Network for Street Papers, et Interreligious and International Federation for World Peace.

Le Comité poursuivra ses travaux demain, mercredi 26 mai, à partir de 10 heures.

* Le Comité des ONG est composé de 19 pays élus par le Conseil économique et social pour un mandat de quatre ans.  Depuis le 1^er janvier 2003, sa composition est la suivante: Cameroun, Sénégal, Zimbabwe, Comores, Côte d’Ivoire, Chine, Pakistan, Inde, Iran, Chili, Colombie, Pérou, Cuba, Fédération de Russie, Roumanie, Allemagne, France, États-Unis et Turquie.

** En février 2003, le Secrétaire général avait nommé M. Fernando Enrique Cardoso, ancien Président du Brésil, Président d'un groupe de 12 personnes appartenant à divers secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux: l'Ambassadeur Bagher Asadi (Iran), M. Manuel Castells (Espagne), Mme Birgitta Dahl (Suède), Mme Peggy Dulany (États-Unis), l’Ambassadeur André Erdös (Hongrie), Mme Asma Khader (Jordanie), M. Juan Mayr (Colombie), Mme Malini Mehra (Inde), M. Kumi Naidoo (Afrique du Sud), Mme Mary Racelis  Philippines), M. Prakash Ratilal (Mozambique) et Mme Aminata Traore (Mali.)

*** Le rapport devrait être publié en juin 2004.

**** E/C.2/2004/R.2/Add 6, E/C.2/2004/R.2/Add. 10, E/C.2/2004/R.2/Add.11, E/C.2/2004/CRP.1

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