LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC DE SUSPENDRE LE STATUT CONSULTATIF DU PARTI RADICAL TRANSNATIONAL ET DE TUPAJ AMARU

Comité chargé des ONG

19^e et 20^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC DE SUSPENDRE LE STATUT CONSULTATIF DU PARTI RADICAL TRANSNATIONAL ET DE TUPAJ AMARU

Le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) a décidé aujourd’hui de suspendre pour trois ans le statut consultatif spécial du Parti radical transnational et pour un an le statut consultatif de Tupaj Amaru.  Ces suspensions viennent clore les plaintes portées à l’encontre de ces deux ONG respectivement par le Viet Nam et par les Etats-Unis. 

Par neuf voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions*, le Comité a recommandé de suspendre le statut consultatif du Parti radical transnational (TRP), ONG italienne dont le but est de promouvoir le droit international par le biais de méthodes inspirées de Gandhi et dotée du statut consultatif depuis 1995.  Selon la délégation vietnamienne, cette ONG pose d’importantes menaces à la sécurité, à l’intégrité territoriale et au développement socio-économique de son pays et agit à l’encontre des intérêts de l’ECOSOC.  Intervenant en tant qu’observateur, il a réaffirmé que ce parti était une « organisation terroriste », affiliée à la Fondation des Montagnards (MFI), ONG américaine, et toutes deux sont engagées dans des « activités terroristes ».  Cette organisation, a-t-il dit, abuse de son statut consultatif auprès de l’ECOSOC et agit en contradiction avec la résolution 1996/31.  Il a informé les membres du Comité de la bonne volonté dont a fait montre son pays en engageant des pourparlers afin de trouver une solution de compromis et a indiqué que le TRP s’y était refusé.  Le Gouvernement vietnamien avait porté plainte contre le Parti radical transnational en 2002 à la suite de l’accréditation de Kok Ksor auprès de la Commission des droits de l’homme en tant que représentant du TRP.  Le Gouvernement du Viet Nam considère que Kok Ksor s’est autoproclamé « Président de l’Etat indépendant de Degar » et qu’il mène une campagne de terreur dans la région centrale du Viet Nam.  Les délégations du Soudan, de la Chine, du Zimbabwe, et de la République islamique d’Iran ont appuyé la proposition vietnamienne en reconnaissant, comme l’a dit l’Ambassadeur vietnamien, que « cette situation était inacceptable pour le Viet Nam, comme pour tout Etat Membre ou pour les Nations Unies, qui luttent ensemble contre le terrorisme ». 

Arguant qu’il n’appartenait pas au Comité des ONG de se prononcer sur la question de savoir qui se livre ou ne se livre pas à des activités terroristes et estimant qu’il n’y a pas eu manquement aux règles régissant les relations entre les ONG dotées du statut consultatif et l’ECOSOC, le délégué allemand a quant à lui proposé d’ajourner le débat.  De l’avis de sa délégation, c’est la décision appropriée compte tenu que, pour la première fois, la délégation vietnamienne avait officiellement proposé de suspendre le statut du TRP et avait fourni de nouveaux documents pour étayer sa demande.  Les représentants de la Turquie, de la France, des Etats-Unis, de la

Roumanie, du Chili et du Pérou se sont également exprimé en faveur du report de l’examen, justifiant notamment cette demande d’ajournement par la nécessité d’examiner sérieusement les nouveaux documents fournis par l’Ambassadeur vietnamien, certains d’entre eux impliquant les autorités de certains membres du Comité.  

Sur proposition des Etats-Unis, le Comité a recommandé par 10 voix pour, 4 voix contre, et 5 abstentions*** de suspendre pour un an le statut consultatif spécial de TupajAmaru, ONG indienne active dans le domaine de la promotion des droits des populations autochtones.  Pour étayer sa proposition, le délégué des Etats-Unis a rappelé que son pays avait porté plainte contre l’organisation, en 2003, après qu’un représentant de l’ONG ait attaqué sa délégation lors de la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l’homme.  Cette ONG avait ainsi contrevenu à ses obligations en vertu de la résolution 1996/31 qui régit les relations entre les ONG dotées du statut consultatif et l’ECOSOC.  Tout en reconnaissant que l’ONG avait reconnu les faits, présenté des excuses et pris des mesures réparatrices, le délégué a estimé que la procédure relative à ce genre de situation avait été respectée et que « l’agression physique caractérisée », comme l’ont souligné les délégués de la France, de l’Allemagne, de la Colombie, de la Turquie, de la Colombie et du Pérou, devait être réprimandée.  Malgré l’invitation officielle transmise à l’ONG visant à envoyer un représentant devant le Comité, a-t-il notamment précisé, aucune demande de visa, à ce jour, n’avait été présentée à cette fin.  Le Comité devait par conséquent statuer dès aujourd’hui, a-t-il rappelé. 

Estimant que l’attitude positive adoptée par l’ONG devait être appréciée, le représentant de Cuba, appuyé par la Chine, le Soudan et le Zimbabwe, a en revanche estimé que le Comité devait faire preuve d’indulgence et s’en remettre à la pratique du Comité depuis dix ans, à savoir prendre certaines mesures tout en permettant à l’ONG de garder son statut.  Il a ainsi présenté un projet de résolution par lequel le Comité aurait décidé de ne pas suspendre l’ONG mais de rester saisi de la question afin de surveiller de près la conformité du comportement de l’ONG à l’avenir.  Ils ont reconnu le droit d’un Etat Membre à porter plainte dans un cas semblable ainsi que la compétence du Comité de se saisir de la question et de prendre des mesures pour assurer le respect des responsabilités incombant aux ONG dotées du statut consultatif.  Toutefois, ces délégations, menées par le représentant de Cuba, ont regretté que le Comité ne soit pas en mesure d’attendre l’occasion d’entendre un représentant de l’ONG présenter les arguments à la décharge de l’ONG, ce qui, a espéré la déléguée du Soudan, aurait pu permettre d’atteindre un consensus.  A cet égard, le représentant de Cuba, rejetant l’argumentation du délégué des Etats-Unis sur ce point, a invité les membres du Comité à prendre en compte le fait qu’un représentant de l’ONG n’ait pas été présent car il n’avait pas pu, selon les informations à sa disposition, recevoir de visa de la part des autorités américaines plusieurs mois après en avoir fait la demande et en respectant les procédures en vigueur.  Il a également estimé que par un tel vote, le Comité avait établi une nouvelle norme contraire à la pratique suivie par le Comité ces dernières années et a émis l’espoir que le Comité fasse preuve de la même vigilance à l’avenir lors de l’examen de situations similaires. 

* Vote sur la proposition vietnamienne de suspendre pour trois ans l’ONG TRP : 9 voix pour (Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Fédération de Russie, Inde, Pakistan, République islamique d’Iran, Soudan et Zimbabwe), 8 voix contre (Allemagne, Cameroun, Chili, France, Etats-Unis, Pérou, Roumanie et Turquie) et 2 abstentions (Colombie et Sénégal).

** Vote sur la proposition allemande d’ajourner la prise de décision sur la proposition vietnamienne : 8 voix pour (Allemagne, Chili, Colombie, Etats-Unis, France, Pérou, Roumanie, Turquie), 9 voix contre (Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Fédération de Russie, Inde, Pakistan, République islamique d’Iran, Soudan et Zimbabwe) et 2 abstentions (Sénégal et Cameroun)

*** Vote sur la proposition américaine de suspendre pour un an l’ONG Tupaj Amaru : 10 voix pour (Allemagne, Cameroun, Chili, Colombie, Côte d’Ivoire, Etats-Unis, Pérou, Roumanie, Turquie), 4 voix contre (Chine, Cuba Fédération de Russie et Zimbabwe), et 5 abstentions (Inde, Pakistan, République islamique d’Iran, Sénégal et Soudan).  Compte tenu de ce résultat, la proposition cubaine n’a pas été mise aux voix.

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