LE COMITÉ DES ONG EXAMINE LES PLAINTES CONTRE TUPA JAMARU ET LE PARTI RADICAL TRANSNATIONAL

Comité chargé des ONG

9^e et 10^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ DES ONG EXAMINE LES PLAINTES CONTRE TUPA JAMARU ET LE PARTI RADICAL TRANSNATIONAL

Il recommande à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif à 4 ONG

Le Comité des organisations non gouvernementales (ONG) a poursuivi aujourd’hui l’examen des demandes d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) et a débattu des suites à apporter aux plaintes portées contre des ONG dotées du statut par les Etats Membres. 

Il a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial aux ONG suivantes*: World Organization for Education, Science and Development, ONG libyenne dont l’objectif est de promouvoir la participation des jeunes dans la société, le désarmement, la protection de l’environnement et de lutter contre les addictions à la drogue et à l’alcool; Saratoga Foundation, ONG américaine oeuvrant dans le domaine de la promotion des droits des femmes; Association tunisienne des femmes démocratiques, ONG tunisienne oeuvrant dans le domaine de la promotion des droits des femmes; Avocats sans frontières, ONG américaine dont le but est de promouvoir et de protéger la justice et l’état de droit ainsi que l’accès de tous à une protection juridique.

Dans l’attente de précisions de la part des ONG, notamment sur leur statut actuel, leurs sources de financement et l’affectation de celles-ci, leur champ d’activité, leur structure, leurs membres, ou sur la compatibilité de leur mission avec les principes des Nations Unies, le Comité a reporté l’examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif** des organisations suivantes: Human Rights International Alliance, ONG britannique dont l’objectif est de promouvoir les droits de l’homme, de promouvoir l’éducation, de meilleures conditions de santé, et le développement économique et social et de lutter contre la pauvreté; Kashmiri American Council, ONG américaine oeuvrant pour la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du droit des peuples à l’autodétermination; Mulchand and Parpati Thadani Foundation, ONG américaine luttant contre la pauvreté et les discriminations basées sur le sexe; World Youth Alliance***,ONG américaine oeuvrant pour la solidarité entre les pays développés et les pays en développement et pour la dignité de tous.

A la suite de la déclaration du représentant nigérien, en tant qu’observateur dans laquelle il a demandé au Comité de rejeter cette demande, le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande de la Federation of Ijaw Communities, ONG britannique dont le but est de protéger les droits de la communauté Ijaw du Nigéria.  Selon le Gouvernement du Nigéria, a expliqué son représentant, cette ONG est un groupe politique dont l’objectif est de déstabiliser le Nigéria.

Le Comité a par ailleurs examiné la plainte** déposée à la session de 2003 par le représentant des Etats-Unis contre Tupa Jamaru, ONG indienne active dans le domaine de la promotion des droits des populations autochtones.  Selon le délégué américain, un représentant de cette ONG a attaqué sa délégation lors de la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l’homme.  Le représentant des Etats-Unis a reconnu que l’ONG avait admis avoir demandé l’accréditation de la personne ayant attaqué la délégation de son pays et a estimé que ce faisant elle s’était livrée à un acte politique contraire au règlement de l’ECOSOC relatif à la participation des ONG dotées du statut consultatif tel qu’énoncé dans la résolution 9631.  Ce dernier prévoit une suspension du statut jusqu’à trois ans si une ONG se livre à des activités contraires aux buts et aux principes de la Charte de l’ONU.  Réaffirmant que l’ONG a troublé le déroulement de l’ECOSOC, le représentant américain a demandé au Comité de suspendre au moins pour un an le statut de Tupa Jamaru.  Les membres du Comité ont débattu sur la forme et le fonds de la plainte et sur le respect de la pratique habituelle et du règlement par le Comité lui-même.  Plusieurs délégations, au nombre desquelles figurent celle de Cuba, de la Chine, du Soudan et du Zimbabwe, ont appelé les membres du Comité à réprouver le comportement tout en faisant preuve d’indulgence face à l’attitude positive adoptée par l’ONG depuis l’incident, à savoir la reconnaissance des faits et l’envoi de lettres d’excuses aux Etats-Unis et aux organes compétents de l’ONU.  Selon les représentants des Etats-Unis et de la Turquie, les explications données par l’ONG étaient suffisantes pour que le Comité soit en mesure de prendre une décision.  En revanche, pour les représentants de la Colombie, de l’Allemagne et de la France notamment, le Comité devrait au préalable entendre un représentant de l’ONG présenter les arguments à sa décharge.  N’étant pas parvenu à un accord, le Comité a décidé de reprendre l’examen de cette plainte à une date ultérieure au cours de cette session et a envoyé à l’ONG une invitation pour venir s’expliquer en détail.

Concernant la plainte** du Gouvernement vietnamien en 2002 contre le Parti radical transnational (TRP), ONG italienne dont le but est de promouvoir le droit international par le biais de méthodes inspirées de Gandhi et dotée du statut consultatif depuis 1995, le Comité a également décidé de reporter sa décision sur les suites à y apporter en attendant qu’un représentant de l’ONG vienne s’expliquer devant le Comité à propos des informations transmises par le délégué vietnamien.  S’exprimant en tant qu’Observateur, ce dernier s’est déclaré préoccupé par l’accréditation de Kok Ksor auprès de la Commission des droits de l’homme en tant que représentant du Parti radical transnational (TRP) et a demandé aux membres du Comité de suspendre le statut de TRP jusqu’à ce qu’il renonce à travailler avec Kok Ksor. Son pays, a-t-il expliqué, considère que M. Ksor est un terroriste poursuivant l’objectif de la Fondation des Montagnards (MFI), ONG américaine, d’obtenir un Etat indépendant dit « Etat de Degar » dans la région centrale du Viet Nam.  Il a indiqué que M. Ksor s’était autoproclamé « Président de l’Etat indépendant de Degar » et menait une campagne de terreur dont les derniers incidents avaient été rapportés par les médias vietnamiens, dont l’agence Vietbao, le 11 avril 2004.  L’organisation, a-t-il poursuivi, continue de nier ses liens avec le Front unifié pour la libération des races opprimées (FULRO) alors que les informations disponibles sur le site web prouvent le contraire. 

La Secrétaire du Comité, Hanifa Mezoui, a en outre présenté aux membres du Comité les contributions de 18 ONG ou réseaux d’ONG accrédités au Segment de haut niveau de l’ECOSOC de 2004 dont le thème spécifique est la mobilisation des ressources permettant de financer les programmes d’éradication de la pauvreté en vue de l’application du Programme d’action pour les pays les moins avancés.  Mme Mezoui a souligné l’importance du partenariat avec les ONG accréditées auprès de l’ECOSOC sachant que 80% des activités des Nations Unies couvrent le secteur économique et social et que l’ECOSOC mène concurremment cinq segments et 59 processus intergouvernementaux.  Elle a indiqué que ces contributions**** seraient prises en compte par les délégations dans l’élaboration de la Déclaration ministérielle qui sera adoptée aux termes du segment.  Mme Mezoui a également indiqué que le rôle de l’ONU dans le développement de l’Afrique, le suivi des objectifs des grandes conférences des Nations Unies dans le domaine économique et social et l’accès aux technologies et en particulier des nouvelles technologies de l’information et de la communication figuraient parmi les thèmes abordés depuis 1999.  La Secrétaire du Comité a par ailleurs présenté les différentes réunions de la Coalition du Forum des ONG sur la société civile auquel ont participé jusqu’à 150 organisations.  Elle a souligné que ces réunions étaient l’occasion pour les ONG de présenter des recommandations d’actions concrètes à prendre en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire.

Au cours de cette première semaine, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à 45 ONG, dont 16 ad referendum, l’inscription sur la Liste de 13 ONG, dont sept ad referendum, parmi les nouvelles demandes d’admissions.  S’agissant des demandes qui avaient été renvoyées lors de sessions antérieures, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à 6 ONG et l’inscription sur la Liste d’une autre.  Il a également recommandé de reclasser deux organisations du statut consultatif spécial au statut consultatif général et deux autres du statut d’inscription sur la Liste au statut consultatif spécial.

La prochaine réunion du Comité aura lieu lundi, 17 mai, à partir de 10 heures

Les documents de référence sont publiés sous les cotes suivantes :

*E/C.2/2004/CRP.1

**E/C.2/2004/3

*** E/C.2/2004/R.2/Add.9 (non disponible en français à ce jour)

****E/2004/NGO/1 à 18 (non disponibles en français à ce jour)

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