LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION DES NATIONS UNIES SE REUNIT A GENEVE DU 9 AU 11 MARS

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION DES NATIONS UNIES SE REUNIT A GENEVE DU 9 AU 11 MARS

(Adapté de l’anglais)

Genève, le 5 mars (Service d’information des Nations Unies) -- Le Conseil d’administration de la Commission d’indemnisation des Nations Unies se réunira du 9 au 11 mars à Genève pour sa 51^ème session sous la présidence de l’Ambassadeur Michael Steiner, de l’Allemagne.  Au cours de cette session, le Conseil d’administration se penchera sur un certain nombre de rapports et de recommandations présentés par les commissaires concernant les requêtes soumises par des individus ainsi que sur les questions de procédures concernant le paiement des requêtes.  Un communiqué de presse sera publié au terme de cette réunion, le 11 mars 2004, pour présenter la synthèse des travaux.

La Commission d’indemnisation des Nations Unies est un organe subsidiaire du Conseil de sécurité créé conformément aux dispositions des résolutions 687(1991) et 692(1991) pour traiter les demandes d’indemnisation et verser des dédommagements aux individus, sociétés et organisations gouvernementales et internationales lésés par l’invasion illégale et l’occupation du Koweït, du 2 août 1990 au 2 mars 1991.  Cette Commission est formée du Conseil d’administration, des commissaires et du secrétariat. 

Le Conseil d’administration comprend les 15 membres du Conseil de sécurité et il est chargé de se prononcer sur la base des recommandations émanant des commissaires.  Ces derniers, regroupés au sein de groupes de travail, examinent les demandes et définissent le type d’indemnité à verser aux entités ou aux individus en fonction des dommages subis, tandis que le secrétariat, dirigé par un Secrétaire exécutif, apporte une assistance aux deux autres organes de la Commission. 

Près de 2,6 millions de demandes ont été présentées à ce jour à la Commission pour un montant global de 350 milliards de dollars.  Environ 48 milliards de dollars ont été versés à ce jour.

Des informations plus détaillées peuvent être obtenues sur le site Web de la Commission d’indemnisation: www.uncc.ch.

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