UNE EXPERTE SUR LA QUESTION DE LA DÉTENTION ARBITRAIRE PRÉOCCUPÉE PAR L’INCERTITUDE SUR LE STATUT JURIDIQUE DE DÉTENUS IRAQUIENS

UNE EXPERTE SUR LA QUESTION DE LA DÉTENTION ARBITRAIRE PRÉOCCUPÉE PAR L’INCERTITUDE SUR LE STATUT JURIDIQUE DE DÉTENUS IRAQUIENS

(Publié tel que reçu.)

GENÈVE, 5 mai (Service d’information des Nations Unies) -- La Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, Mme Leïla Zerrougui, a exprimé aujourd'hui sa vive préoccupation au sujet de l'incertitude sur le statut juridique de plusieurs détenus iraquiens soumis actuellement à des interrogatoires alors que des informations font état de tortures infligées à des détenus par des militaires des États-Unis et du Royaume-Uni relevant de l'autorité provisoire de la coalition.

Selon des informations reçues par le Groupe de travail, la majorité des personnes détenues en Iraq ont été arrêtées au cours de manifestations publiques, aux points de contrôle et lors de perquisitions.  Ces personnes sont considérées comme des « détenus pour raisons de sécurité » ou des personnes « soupçonnées d'activités contre la coalition ».  La Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail est sérieusement troublée par le fait que ces personnes n'aient pas eu la possibilité d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sur la légalité de leur détention, comme l'exige le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a invité l'autorité provisoire de la coalition et le Conseil de gouvernement iraquien à permettre que soit clarifié le statut juridique de tous les détenus en Iraq et d'appliquer les règles et les normes figurant aux articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi qu'aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire invite l'autorité provisoire de la coalition, le Conseil du gouvernement iraquien et tous les pays qui ont déployé des contingents armés en Iraq à respecter les principes et les normes du droit international en matière de droits de l'homme et, s'agissant des personnes ayant droit en principe au statut de prisonniers de guerre, de bénéficier des normes et principes du droit international humanitaire, conformément aux Conventions de Genève de 1949.

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