LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL DOMINE LES DÉBATS DE LA QUATRIÈME COMMISSION

Quatrième Commission

3^e séance – après-midi

LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL DOMINE LES DÉBATS DE LA QUATRIÈME COMMISSION

Les délégations reviennent sur les devoirs des puissances administrantes à l’égard des peuples des territoires non autonomes

La plupart des délégations, qui ont pris la parole devant la Quatrième Commission cet après-midi dans le cadre du débat sur la décolonisation, ont abordé la question du Sahara occidental.

Le règlement de la question du Sahara occidental passe par une solution négociée qui doit respecter le principe d’autodétermination, a dit le représentant de Maurice.  Celui du Nigéria a affirmé son appui au processus référendaire sous l’égide des Nations Unies et de l’Union africaine, dans le cadre de la MINURSO.  Pour sa part, l’Algérie a dénoncé l’attitude du Royaume du Maroc qui, de l’avis du représentant, veut que la communauté internationale accepte son occupation du Sahara occidental et reconnaisse sa souveraineté sur ce territoire en dépit de l’avis d’octobre 1975 de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui n’a reconnu aucun lien de souveraineté entre le territoire du Sahara occidental et le Royaume du Maroc.  Le représentant algérien a en outre affirmé que c’est avec le Front Polisario que le Maroc doit traiter, et que l’Algérie ne se substituerait jamais au peuple du Sahara occidental.  Plusieurs délégations ont réaffirmé qu’un référendum est la seule voie à même de conduire à un règlement juste et définitif de la  question. 

S’agissant de la question des territoires non autonomes des Caraïbes, la représentante de Sainte-Lucie, s'exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné l'importance que revêt cette organisation le développement politique et socioéconomique des sept territoires concernés.

Pour sa part, le représentant de Jamahiriya arabe libyenne a mis en garde contre l'effet néfaste des activités militaires et économiques étrangères dans les territoires non autonomes.  Il a invité les Puissances administrantes à indemniser ces territoires pour toute exploitation de leurs ressources et leur a demandé de ne pas y conduire de manœuvres militaires et de ne pas y implanter de base militaire et de lancement de missiles visant d'autres pays.  Le représentant de l’Égypte a aussi appelé la communauté internationale à aider les populations de ces territoires à lutter contre l’exploitation indue de leurs ressources.  Le représentant de la Malaisie a estimé que les « puissances coloniales » devaient indemniser les territoires actuellement non autonomes, mais aussi ceux qui l’avaient été par le passé.

Le Royaume-Uni, en tant que Puissante administrante de 10 territoires non autonomes, a fait part « des avancées dans le partenariat établi avec ses territoires d’outre-mer.

En fin de séance, le représentant du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse.

Les délégations suivantes sont intervenues: Royaume-Uni, Sainte-Lucie au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Algérie, Égypte, Maurice, Malaisie, Indonésie, Nigéria, Afrique du Sud, Jamahiriya arabe libyenne et Mozambique.

La Quatrième Commission reprendra son débat général sur toutes les questions relatives à la décolonisation demain, mercredi 6 octobre, à 15 heures.  Elle procédera également à l’audition de pétitionnaires.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION

M. SIMON WILLIAMS (Royaume-Uni) a déclaré qu’en tant que Puissance administrante de 10 des 16 territoires non autonomes, il se devait de rendre compte auprès de cette Commission des avancées concernant le partenariat du Royaume-Uni avec ses territoires d’outre-mer qui continue à être renforcé.  Il a notamment expliqué que la sixième édition de la réunion annuelle du Conseil consultatif sur les territoires d’outre-mer tenue en septembre et présidée par Bill Rammell, Ministre des territoires d’outre-mer, avait permis d’ouvrir des discussions fructueuses entre les parties sur les questions relatives à la modernisation constitutionnelle et le développement durable.  Les visites de M. Rammell dans les îles Falkland (Malvinas) et les Îles Vierges britanniques ont permis d’obtenir de précieuses informations sur les populations locales et leurs aspirations. Le Royaume-Uni salue par ailleurs les progrès réalisés dans l’examen du processus constitutionnel dans les territoires, notamment concernant les questions de Montserrat, Saint Hélène et des îles Turques et Caïques. Le représentant a poursuivi en déclarant que son pays était conscient des ressources limitées des territoires considérés et, qu’à ce titre, le Royaume-Uni continuait de soutenir les projets visant à promouvoir sur place le développement durable et les conditions d’une bonne gouvernance. 

Mme MICHELLE JOSEPH (Sainte-Lucie), s'exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé que sur les 16 territoires non autonomes inscrits sur la Liste du Comité, sept sont dans les Caraïbes.  Elle a souligné l'importance que revêt pour la CARICOM le développement politique et socioéconomique de ces territoires.  La CARICOM s'engage à promouvoir leur processus d'autodétermination et appuie leur intégration dans ses institutions, a-t-elle affirmé, précisant que six des sept territoires concernés étaient membres ou membres associés de cette organisation et que le septième y participerait une fois obtenu l'accord de sa puissance administrante.  Elle a également rappelé l’apport considérable de ces territoires à l'intégration régionale.  Elle a ensuite dénoncé les insuffisances en matière d'information, qui font que les peuples n’ont pas connaissance des options politiques qui leur sont offertes.  Elle a ensuite souligné le rôle important joué par les séminaires régionaux en la matière.  En tant que représentante d'un ancien territoire non autonome, la représentante a mis en garde contre le retrait prématuré de la Liste des Nations Unies.  Elle a appelé la communauté internationale à redoubler d'efforts pour assurer le succès du processus de décolonisation.

La représentante a ensuite réaffirmé son appui à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, demandant l'application du Plan de paix auquel le Conseil de sécurité avait réaffirmé son soutien le 30 avril 2004.  Elle a conclu en apportant son plein appui au projet de résolution relatif à la mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré, au sujet du Sahara occidental, que le Plan Baker -appelé encore Plan de paix- propose que le territoire soit géré, à la suite d’élections libres et régulières, par les Sahraouis pendant une période de quatre ans, au cours desquels il resterait sous souveraineté marocaine, avant que l’ensemble des populations vivant au Sahara occidental, y compris donc les résidents marocains au moins deux fois plus nombreux que les citoyens sahraouis, décident du statut définitif du territoire à travers un référendum permettant de choisir entre l’indépendance, l’intégration ou la continuation de la formule d’autonomie sous souveraineté marocaine. Bien que cela lui coûtât, a-t-il poursuivi, le Front Polisario a accepté le Plan. En revanche le Maroc a rejeté ce Plan parce que, malgré tout, il redoutait que le résultat du vote lui soit défavorable.  De l’avis du représentant, ce que le Maroc veut c’est simplement que la communauté internationale accepte son occupation du Sahara occidental et reconnaisse sa souveraineté sur ce territoire.  Pourtant, a-t-il rappelé, la Cour internationale de justice (CIJ), dans son avis juridique du 16 octobre 1975, ne reconnaît aucun lien de souveraineté entre le territoire du Sahara occidental et le Royaume du Maroc.  Pour l’Algérie, l’exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit à l’autodétermination à travers un référendum libre et régulier demeure la seule voie à même de conduire à un règlement juste et définitif de la question.  L’ONU, dans ce cadre, a une responsabilité particulière à l’égard du peuple sahraoui.  Il est tout à fait clair qu’en cette affaire, c’est avec le Front Polisario que le Maroc doit traiter, a estimé le représentant, affirmant que l’Algérie ne se substituerait jamais au peuple du Sahara occidental qui est seul maître de son destin.  En tant que pays du Maghreb, l’Algérie continuera à apporter sa contribution pleine et entière aux efforts des Nations Unies en vue de parvenir à une solution du conflit conforme à la légalité internationale et bénéficiant à l’ensemble des pays et des peuples de la région.

M. IHAB AWAD (Égypte) a affirmé qu'il était impossible d'oublier la contribution des Nations Unies en matière de décolonisation et il a souligné que l'Afrique leur en était fortement redevable.  Il a ensuite souligné la nécessité de mobiliser l'opinion publique internationale en faveur du processus de décolonisation.  Une coopération constante est nécessaire entre le Comité spécial, le Département politique et le Département de l'information, a-t-il affirmé.  Il a ensuite insisté sur la nécessité de renforcer l'efficacité des missions de visite envoyées dans les territoires non autonomes par le Comité des Vingt-Quatre, notamment en définissant des termes de référence concrets.  Il a également réaffirmé la responsabilité des Puissances administrantes dans la transmission d'informations concernant les territoires non autonomes placés sous leur responsabilité.  Le représentant a rappelé que la communauté internationale doit lutter contre toute mauvaise utilisation des ressources allouées aux territoires, que ce soit par leurs Puissances administrantes ou par d'autres parties.  Elle doit également aider les territoires à protéger leurs ressources naturelles.  Il faut aider les populations à lutter contre l'exploitation indue de leurs ressources et il faut veiller au bon emploi des dons faits en faveur de l'éducation dans ces territoires, a-t-il affirmé. Le représentant a conclu en soulignant la nécessité de continuer à tenir des séminaires consacrés à la décolonisation et il a encouragé les Puissances administrantes à rehausser la qualité de leurs contacts avec le Comité spécial.

M. JAGDISH D. KOONJUL (Maurice) a déclaré que, concernant la question du Sahara occidental, le Plan Baker de paix constituait une base solide pour trouver une solution politique au conflit, cela même s’il entraîne des retards dans l’accès à l’autodétermination effective du peuple sahraoui.  Le refus du Plan de paix par une des parties, annule tous les efforts passés et nous met dans l’impasse.  Le représentant a affirmé qu’il comprenait la frustration du peuple du Sahara occidental mais, pour autant, les Sahraouis doivent s’interdire de mener des actions qui pourraient encore davantage compromettre leurs chances de bénéficier d’un règlement pacifique du conflit.  Nous demandons avec la même vigueur à la puissance occupante de reconsidérer sa position et de faire preuve d’un engagement sans faille dans la recherche d’une solution politique à la question du Sahara occidental.  Quelle que soit la solution proposée, celle-ci devra obligatoirement respecter le principe d’autodétermination, a-t-il conclu.

M. RASTAM MOHDISA (Malaisie) a souligné que nombre des territoires non autonomes avaient réalisé des avancées considérables dans leur développement, progressant sur le chemin de l'autonomie. Il ne reste plus qu'à déterminer le format et le calendrier convenant à chacun de ces États, sachant que le procédé reste délicat.  Le représentant a appelé les Puissances administrantes à coopérer pleinement au processus de décolonisation et il a réclamé davantage de missions de visites des Nations Unies dans les territoires afin de collecter des informations de première main.  Il a également demandé que l’on organise un plus grand nombre de séminaires dans des territoires non autonomes et s'est félicité des contacts pris pour organiser le prochain dans les Bermudes.

En tant que Président du Mouvement des pays non alignés, le représentant a tenu à souligner le rôle important joué par ce mouvement dans le processus de décolonisation, qu'il souhaite accélérer.  Il a également affirmé que les pays actuellement colonisés ou qui l'avaient été par le passé devraient recevoir des compensations financières de la part des puissances coloniales, en raison des pertes économiques, sociales et culturelles subies.  Le représentant a conclu en soulignant l'importance du Comité spécial et la nécessité de continuer à lui attribuer les ressources adéquates.

M. ADIWO ASMADY (Indonésie) a noté qu’à l’approche de la seconde partie de la Deuxième décennie internationale pour l’éradication du colonialisme, qui se terminera en 2010, il demeurait urgent de trouver un règlement à la question des 16 territoires encore non autonomes.  Dans ce cadre, l’Indonésie demande à ce que l’Assemblée générale renouvelle son appel aux Puissances administrantes de coopérer davantage avec le Comité spécial de l’ONU en charge des questions de décolonisation.  En particulier, a précisé le délégué, ces pays devraient permettre la participation d’un représentant du territoire non autonome dont ils ont la charge aux travaux et débats de la Quatrième Commission.  En conclusion, le délégué a rappelé que son pays avait toujours défendu le principe selon lequel chaque cas de colonialisme était unique et, qu’à ce titre, aucun critère universel ne pouvait être appliqué.  Il s’agit de rechercher des solutions au cas par cas, a-t-il insisté.  

M. CHARLES AZUBIKE ONONYE (Nigéria) a rappelé l’attachement de son pays au principe d’autodétermination et aux actions menées par les Nations Unies en ce sens, appelant la communauté internationale et les Puissances administrantes à redoubler leurs efforts.  Il s'est cependant déclaré déçu que 16 territoires figurent toujours sur la Liste du Comité.  Évoquant ensuite la question du Sahara occidental, le représentant a réaffirmé son appui au processus référendaire sous l'égide des Nations Unies et de l'Union Africaine, dans le cadre de la MINURSO.  Il a affirmé que le Plan de règlement Nations Unies/Union africaine sur lequel se fonde la participation du Nigéria à la MINURSO, constituait la seule garantie du droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.  Il a également réaffirmé son soutien à la résolution 1429 adoptée en 2000 par le Conseil de sécurité qui appuie les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver une solution politique à la dispute.  Le représentant a ensuite soutenu la déclaration faite par le représentant de l'Algérie sur la question.  Il a souligné l'importance pour les États Membres de respecter  les décisions de la Cour internationale de Justice.

Par ailleurs, le représentant s'est félicité des mesures prises par les Nations Unies pour faciliter l’amélioration de la situation économique et sociale des territoires non autonomes, ainsi que de l’attribution de bourses aux ressortissants de ces territoires.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a rappelé que son gouvernement a établi des relations diplomatiques avec la République arabe sahraouie démocratique et s’est félicité que des représentants de cette dernière participent pleinement aux travaux du parlement panafricain de l’Union africaine dont le siège est à Midrand, en Afrique du Sud.  Il a estimé que les prises de position du Royaume du Maroc au sujet du Plan de paix montraient qu’il était peu désireux de permettre au peuple du Sahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination.  Nous souhaitons que les Nations Unies ne renoncent pas à leurs efforts en vue d’une mise en œuvre négociée du Plan de paix, a-t-il encore déclaré.  À son avis, le peuple sahraoui doit pouvoir décider librement de son avenir, par la voie d’un référendum juste et transparent.  

M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé que son pays avait été le premier État à obtenir son indépendance officielle par le biais des Nations Unies tout en regrettant que quatre ans après le début de la deuxième Décennie pour l'élimination du colonialisme aucun progrès tangible n'avait été enregistré dans la mise en œuvre du Plan d'action. Selon lui, les Puissances administrantes expriment de bonnes intentions mais elles doivent désormais prendre des mesures sérieuses.  Le représentant leur a donc demandé de coopérer avec le Comité spécial et il a invité les organes de l'ONU et les institutions spécialisées à poursuivre leurs efforts, soulignant que la taille et les ressources limitées des territoires ne devaient pas constituer des entraves à leur autodétermination.

Le représentant a ensuite mis en garde contre l'effet néfaste des activités militaires et économiques étrangères dans les territoires non autonomes.  Il a appelé les Puissances administrantes à indemniser les territoires pour toute exploitation de leurs ressources.  Il leur a aussi demandé de ne pas y conduire de manœuvres militaires et de ne pas y implanter de base militaire ni de base de lancement de missiles visant d'autres pays.  Il a ensuite affirmé qu'il ne fallait pas prendre en considération uniquement les 16 territoires non autonomes recensés par la Liste du Comité, d'autres pays souffrant également de l'occupation étrangère. Le représentant a évoqué le sort du peuple palestinien victime des crimes les plus brutaux tandis que la communauté internationale garde le silence.  En conclusion, il a appuyé tous les efforts visant à éliminer les derniers îlots d'occupation étrangère.

M. GERALDO SARANGA (Mozambique) s'est félicité que plus de 60 États aient obtenu leur indépendance depuis l'adoption de la résolution 1514 en 1960.  Il a jugé encourageant l'intensification des échanges entre le Comité spécial, les Puissances administrantes, les résidents de certains territoires non autonomes, les pétitionnaires, les ONG et d'autres représentants, et a souhaité que ces échanges soient étendus à tous les territoires.  Il a également souligné l'importance des séminaires dans la diffusion d'informations sur l'autodétermination et la décolonisation pour aider les habitants des territoires non autonomes à décider de leur destin.

Le représentant a ensuite exprimé sa préoccupation concernant le Sahara occidental, où les perspectives d'autodétermination semblent être au point mort.  Selon lui, la situation actuelle retarde l'application du Plan de paix proposé par les Nations Unies, ce qui empêche le peuple sahraoui de décider de son futur.  L'application de ce plan est essentielle pour parvenir à une solution acceptable, passant notamment par l'organisation d'un référendum d'autodétermination, a affirmé le représentant, qui a pressé les parties de travailler dur pour s'assurer qu'une solution durable soit rapidement atteinte.  Il a conclu en affirmant le droit du peuple palestinien à vivre dans un État indépendant et souverain aux côtés d'Israël et a appelé les parties à mettre en œuvre la Feuille de route et les résolutions du Conseil de sécurité.

Droit de réponse

Le représentant du Royaume-Uni a déclaré, en réponse aux déclarations du Brésil, du Paraguay, de Cuba et du Venezuela ayant trait à la souveraineté des îles Falkland (Malvinas), que la position de son pays sur cette question était connue.  Il a invité les délégués à prendre connaissance de la déclaration écrite rédigée par le Représentant permanent du Royaume-Uni aux Nations Unies, en réponse à l'intervention du Président de la République argentine devant l'Assemblée générale, le 21 septembre.

Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental (A/59/134)

Le document est une synthèse des rapports sur la question soumis par le Secrétaire général au Conseil de sécurité entre le 1^er juillet 2003 et le 30 juin 2004.  Le Secrétaire général rappelle que dans sa plus récente résolution, adaptée le 29 avril 2004, le Conseil de sécurité a réaffirmé son soutien à son Plan de paix pour l’autodétermination du Sahara occidental, (présenté en 2003), et qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties.

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