LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES ÉLISENT 11 EXPERTS

Convention sur l’élimination de toutes les                 

formes de discrimination à l’égard des femmes              

Réunion des États parties

Treizième réunion – 1^ère séance - matin

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES ÉLISENT 11 EXPERTS

Les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ont élu ce matin 11 des 23 experts du Comité chargé de l’application de la Convention dont le mandat expire le 31 décembre 2004, la France et l’Italie arrivant en tête de liste.

Les 11 experts, qui siègent à titre personnel, entreront en fonction le 1er janvier 2005.  Les nouveaux membres du Comité sont élus à partir d’une liste de 25 candidats désignés sur la base d’une répartition géographique équitable et représentant les différentes formes de civilisations et principaux systèmes juridiques*.

Le Comité se réunit deux fois par an pour examiner des rapports nationaux sur la mise en oeuvre de la Convention par les États parties.  Depuis le 6 octobre 1999, un Protocole facultatif s’est ajouté à la Convention, qui habilite le Comité à examiner les communications (plaintes) présentées par des femmes ou groupes d’individus, victimes de discrimination fondée sur le sexe.  Il prévoit également une procédure d’enquête en cas de violations graves ou systématiques des droits des femmes. 

À l’issue d’un seul tour de scrutin, les États parties à la Convention ont élu ou réélu les candidates suivantes pour siéger en qualité de membres du Comité pour un mandat de quatre ans: Mary Shanthi Dairiam (Malaisie); Magalys Arocha Domínguez (Cuba); Françoise Gaspard (France); Tiziana Maiolo (Italie); Silvia Pimentel (Brésil); Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne); Heisoo Shin (République de Corée); Glenda P. Simms (Jamaïque); Anamah Tan (Singapour); Maria Regina Tavares da Silva (Portugal); et Zou Xiaoquiao (Chine).

Les 12 autres membres du Comité qui dont le mandat expirera le 31 décembre 2006 sont les suivants: Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie); Dorcas Coker-aAppiah (Ghana); Cornelis Flinterman (Pays-Bas); Naela Mohamed Gabr (Egypte); Huguette Bokpe Gnacadja (Bénin); Salma Khan (Bangladesh); Rosario G. Manalo (Philippines); Krisztina Morvai (Hongrie); Pramila Patten (Maurice); Victoria Popescu (Roumanie); Fumiko Saiga (Japon); et Dubravka Simonovic (Croatie).

Le Bureau de la Réunion des États parties était composé ce matin de Nana Effah-Appenteng (Ghana), Président, ainsi que des quatre Vice-Présidents suivants: Abdul-Dayem M. Mubarez (Yémen), pour les États d’Asie; Heleen Bakker (Pays-Bas), pour les États d’Europe de l’Ouest et autres États; Andriy Nikitov (Ukraine), pour les États d’Europe orientale; et Marco Balerezo (Pérou), pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes.

Félicitant les nouveaux membres, le Président a rappelé que la Convention avait défini les droits des femmes ainsi que les orientations à suivre dans les domaines politique, économique et social, culturel ou civil.  Mais, 25 ans après son adoption, les discriminations à l’égard des femmes subsistent, ces dernières étant confrontées chaque jour aux défis inévitables de leur statut.  Il a rappelé que les États parties ont pour obligation de rectifier les inégalités dont sont victimes les femmes, qui ont joué un rôle unique et essentiel dans leurs sociétés et contribué de manière considérable à la croissance économique et au développement de leurs pays.  Pour assurer leur pleine protection, les États parties ont une obligation juridique et morale d’appuyer les efforts inlassables du Comité, qui formule des recommandations générales et suit la lutte collective pour l’égalité entre les sexes et la justice.

Intervenant à son tour, Carolyn Hannan, Directrice de la Division pour la promotion de la femme et chargée de l’intérim au Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a souligné les efforts considérables accomplis par le Comité depuis la dernière Réunion des États parties en août 2002.  Le Comité s’est acquitté admirablement de son mandat en vertu de la Convention et du Protocole facultatif.  Il a également amélioré ses méthodes de travail.  Elle a noté que le Comité a créé un Groupe de travail sur les communications conformément au Protocole facultatif.  Sur la base des recommandations du Groupe de travail, et après la soumission de quatre communications, le Comité s’est prononcé sur la première communication à sa dernière session en juillet.  Afin de s’acquitter de manière efficace et dans des délais raisonnables, le Comité a demandé à l’Assemblée générale d’étendre la durée de ses sessions.  En attendant, il a établi un calendrier précis pour encourager les États parties à soumettre leurs rapports en retard, en particulier leurs rapports initiaux.

Avant la clôture de la séance, le représentant du Sénégal a regretté que tout en prônant le respect de principes, notamment de représentation géographique, les élections d’aujourd’hui ont porté atteinte au principe de la souveraineté des États.  Il a appelé toutes les délégations à se poser des questions afin de constater que ce qui a été fait n’était pas équitable.

* Documents CEDAW/SP/2004/1; CEDAW/SP/2004/3

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