OUVERTURE DES TRAVAUX DU COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION

Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

648^e séance – matin

OUVERTURE DES TRAVAUX DU COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a ouvert ce matin les travaux de sa 30^e session.  Jusqu’au 23 juillet, ce Comité d’experts étudiera comment huit pays se sont acquittés des obligations qu’ils ont contractées en devenant États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Selon l’ordre du jour et le programme de travail* adoptés au cours de cette première réunion, le Comité étudiera la situation des femmes dans les pays suivants: Espagne, le 7 juillet; Guinée équatoriale, le 8 juillet; Bangladesh, le 9 juillet; Angola, le 12 juillet; Malte, le 13 juillet; Lettonie, le 14 juillet; République dominicaine, le 15 juillet; et Argentine, le 16 juillet. 

En remplacement de l’experte de la République-Unie de Tanzanie, Mme Christine Kapalata, qui a été nommée comme spécialiste des questions politiques à la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), l’experte du Nigéria, Mme Fatima Kwaku, assumera les fonctions de Rapporteur du Comité.

L’année 2004 marquant le 25^e anniversaire de l’adoption de la Convention par l’Assemblée générale, la Directrice de la Division pour la promotion de la femme et responsable par intérim du Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, Mme Carolyn Hannan, a indiqué que sa Division étudiait la possibilité d’organiser, le 13 octobre prochain, dans le cadre de la 59^e session de l’Assemblée générale, une table ronde sur l’objectif de ratification universelle de la Convention, le rôle du Comité pour en garantir l’application, et, à cet égard, les attentes des parties prenantes.  À la suite de la ratification par Kiribati, le 17 mars 2004, et par le Swaziland, le 26 mars 2004, de la Convention, a-t-elle fait remarquer, le nombre d’États parties à la CEDAW s’élève désormais à 177, ce qui en fait le deuxième instrument des droits de l’homme par son nombre de ratifications ou d’adhésions.  Elle a en outre informé les experts du retrait par la Suisse de ses réserves à l’Article 7 (b) et par l’Irlande de ses réserves à l’article 13 (b) et (c).  Elle s’est également réjouie de la ratification par le Bélarus, le 3 février 2004, par la Belgique, le 17 juin 2004 et par la Jamahiriya arabe libyenne, le 18 juin 2004, du Protocole facultatif à la Convention, ce qui porte à 62 le nombre d’États parties à cet instrument.

La Directrice a par ailleurs informé les expertes du Comité des activités de sa Division et du Bureau de la Conseillère spéciale depuis la session de janvier 2004.  Elle a notamment indiqué que la Commission de la condition de la femme avait adopté, lors de sa 40^e session, des conclusions sur la participation des femmes aux efforts de règlement des conflits et de consolidation de la paix, de même que trois décisions et sept résolutions, dont une sur la situation des femmes et des petites filles en Afghanistan.  La Commission a également avancé

dans la préparation de l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et du Document final de la 23^e session extraordinaire de l’Assemblée générale en 2000.  Dans le cadre de la Commission, la Présidente du Comité, Feride Acar, experte de la Turquie, a participé à une table ronde sur le rôle des parlementaires dans la ratification de la Convention et de son Protocole facultatif.

La Commission de la condition de la femme, a-t-elle poursuivi, a par ailleurs tenu, en collaboration avec la Commission des statistiques, une table ronde au cours de laquelle les participants ont souligné l’importance des informations statistiques pour l’élaboration par les États parties des rapports périodiques sur l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Les participants à cette table ronde, relevant notamment des lacunes en matière de méthodologie et de collecte d’informations dans certains domaines, comme la violence à l’égard des femmes et leur impact négatif sur l’exactitude des statistiques, ont mis l’accent sur les conséquences potentielles de telles inexactitudes pour l’adoption de politiques nationales. 

La Commission des droits de l’homme, à laquelle s’est adressée la Présidente du Comité, a-t-elle poursuivi, a décidé de nommer pour une période de trois ans un Rapporteur spécial chargé d’étudier les aspects de la traite d’êtres humains, en particulier des femmes et enfants, qui touchent aux droits de l’homme.

Évoquant l’activité particulière de la Division pour la promotion de la femme, Mme Hanann a souligné que les services de conseil et d’assistance technique prenaient de plus en plus d’importance.  À ce titre, elle a indiqué que la Division avait participé avec la Commission économique pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) à l’organisation d’un séminaire de formation sur l’élaboration des rapports périodiques.  Six pays d’Asie centrale –Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan et Ouzbékistan-, un représentant de la société civile ainsi que cinq observateurs des Nations Unies ont participé à ce séminaire du 12 au 14 mai 2004 à Almaty au Kazakhstan.  La Division, a-t-elle poursuivi, a organisé un colloque sur l’application du droit international axé sur les droits de l’homme au niveau national, à Nassau aux Bahamas auquel ont participé les représentants de 11 pays de la région – Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Guyana, Jamaïque, Sainte Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, et Trinité-et-Tobago, ainsi que des observateurs de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CECLAC)  et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme.  Les participants se sont tout particulièrement penchés sur les possibilités offertes par les instruments internationaux des droits de l’homme et, en particulier, par la Convention pour promouvoir la condition des femmes et l’égalité entre les sexes dans les domaines de la nationalité, du mariage, des relations familiales et de la violence infligée aux femmes. 

La Division, a-t-elle ajouté, a également préparé, à l’occasion du Forum permanent des populations autochtones, un document de travail sur la situation des femmes autochtones, sur l’utilité du Protocole facultatif pour promouvoir le respect des droits des femmes autochtones.  La Division a en outre préparé un document de travail dans le cadre de l’initiative « Projet Millénaire » visant à recommander les meilleures stratégies pour réaliser les Objectifs de développement du Millénaire. 

Mme Hannan a également fait savoir que les domaines d’intérêts particuliers de l’examen des progrès accomplis dans l’application du Programme d’action de Beijing et du Document final de la 23^e session extraordinaire de l’Assemblée générale en 2000, outre les 12 domaines critiques identifiés lors de la Conférence de Beijing, seraient les droits humains des femmes, la violence à l’égard des femmes et le trafic des femmes.  Elle a précisé que le rapport du Secrétaire général sur cette question sera soumis à la Commission lors de sa prochaine session, en mars 2005.

La Présidente du Comité et experte de la Turquie, Mme Ayse Feride Acar, a notamment rendu compte de la réunion informelle du Comité sur l’amélioration de ses méthodes de travail, tenue à l’initiative de l’Institut néerlandais des droits de l’homme, à Utrecht.  Elle a notamment suggéré aux experts d’approuver un texte en vue d’obtenir l’approbation de l’Assemblée générale pour accorder au Comité une semaine supplémentaire lors de ses 34^e, 35^e et 36^e sessions.

A l’appui de l’examen des rapports périodiques des États parties, les experts disposent de la liste de questions** adressées aux États Membres, qui a été établie par le Groupe de travail présession, pour les rapports du Bangladesh, de la République dominicaine, de la Guinée équatoriale et de l’Espagne.  Réuni du 2 au 6 février 2004, le Groupe était composé des cinq membres suivants: Mme Yolanda Ferrer Gomez (Amérique latine et Caraïbes); Mme Rosario Manalo (Asie), élue Présidente; M. Göran Melander (Europe occidentale et autres États); et Mme Pramila Patten (Afrique) et Mme Victoria Popescu (Europe de l’Est).

Le Comité examinera le cinquième rapport périodique de l’Espagne, mercredi 7 juillet à partir de 10 heures.  

* CEDAW/C/2004/II/1

** CEDAW/PSWG/2004/II/CRP.1/Add.1, Add.2, Add.3 et Add.4 respectivement.  Les réponses des États ont été publiées sous les cotes CEDAW/PSWG/2004/II/CRP.2, CRP.2/Add.1, CRP.2/Add.2 et CRP.2/Add.3 respectivement.

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