OUVERTURE LE 6 JUILLET DES TRAVAUX DU COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES

Communiqué de base

OUVERTURE LE 6 JUILLET DES TRAVAUX DU COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES

Pour la première fois, l’Angola, la Lettonie et Malte décriront ce qu’ils ont fait pour améliorer le statut de leurs citoyennes

Les 23 experts du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) entameront leurs travaux à compter du 6 juillet prochain.  Pendant trois semaines, jusqu’au 23 juillet, ils examineront dans quelle mesure les huit pays suivants ont mis en œuvre les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes: Angola, Lettonie, Malte, Guinée équatoriale, Bangladesh, République dominicaine, Espagne, et Argentine. 

Pour la première fois, l’Angola, la Lettonie et Malte décriront les mesures législatives, administratives, juridiques et autres qu’ils ont prises pour garantir à leurs citoyennes la jouissance de leurs droits et libertés fondamentales.  Ces rapports initiaux seront combinés, pour l’Angola, la Lettonie et Malte, aux deuxièmes et troisièmes rapports périodiques.  La Guinée équatoriale présentera ses deuxième et troisième rapports périodiques combinés et ses quatrième et cinquième rapports périodiques combinés; le Bangladesh, son cinquième rapport; la République dominicaine, son cinquième rapport; l’Espagne, son cinquième rapport; et l’Argentine, un rapport complémentaire à son cinquième rapport périodique.

En ratifiant le texte de la Convention, que l’on considère désormais comme une véritable charte des droits de la femme, ses 177 Etats parties se sont engagés à éliminer les discriminations dans l’accès des femmes aux services de santé, à l’emploi, au pouvoir politique et économique ou encore dans le cadre de la vie de famille.  La Convention, qui est le deuxième instrument des droits de l’homme par son nombre de ratifications, définit les droits des femmes ainsi que les orientations à suivre dans les domaines politique, économique et social, culturel ou civil.  Le texte de la Convention est disponible à l’adresse http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/fconvention.htm).

Le Comité, qui se réunit deux fois par an pour examiner des rapports nationaux, transmet aux Etats parties des observations finales.  Il formule également des recommandations générales sur certaines questions que couvre la Convention.  A ce jour, 25 recommandations générales ont été formulées sur des sujets tels que les femmes et le pouvoir économique; l’impact des ajustements structurels; les congés de maternité; la violence à l’égard des femmes; concilier maternité et travail; la diffusion du texte de la Convention et le degré de participation des ONG à l’élaboration des rapports nationaux.  Le Comité élabore actuellement une nouvelle recommandation générale sur les mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de facto entre les hommes et les femmes.

Lors de cette session, les expertes du Comité commenceront à travailler sur leur 26ème recommandation générale.  Cette dernière visera à préciser la nature et le sens de l’Article 2 de la Convention afin qu’il soit pleinement appliqué lors de la mise en oeuvre par les Etats de la Convention.  L’Article 2 concerne les mesures politiques que doivent prendre les Etats parties pour éliminer les discriminations à l’égard des femmes

Depuis le 22 décembre 2000, un Protocole facultatif s’est ajouté à la Convention, qui permet aux femmes ou à des groupes d’individus victimes de discrimination fondée sur le sexe de soumettre des plaintes au Comité.  En devenant parties au Protocole, les Etats reconnaissent les compétences du Comité pour recevoir et examiner ces plaintes une fois que tous les recours nationaux ont été épuisés.  Le Protocole facultatif prévoit aussi une procédure d’enquête en cas de violations graves ou systématiques des droits des femmes.  Les Etats parties au Protocole facultatif peuvent refuser cette procédure mais ils ne sont pas autorisés à émettre de réserve à cet instrument.

Les derniers pays ayant ratifié ou accédé à la Convention, entrée en vigueur le 3 septembre 1981, sont le Swaziland, qui a adhéré à la Convention le 26 mars 2004, et Saint-Marin, qui a ratifié la Convention le 26 septembre dernier.  Au 30 juin 2004, on compte désormais les 177 Etats parties à la Convention suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, République de Moldavie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Sao Tome et-Principe, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Au 30 juin 2004, les 62 Etats suivants ont ratifié le Protocole facultatif: Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belarus**, Belgique**, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Costa Rica, Croatie, Chypre, Danemark, Equateur, Espagne, ex-République yougoslave de macédoine, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Hongrie, Iles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Jamahiriya arabe libyenne**, Kazakhstan, Kirghizistan, Liechtenstein, Luxembourg, Mali, Mexique, Mongolie, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne**, Pérou, Portugal, Philippines**, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Thaïlande, Timor-Leste, Turquie, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Les 23 experts du Comité, qui siègent à titre personnel, sont: Ayse Feride Acar (Turquie), Présidente; Sjamsiah Achmad (Indonésie), Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie), Hugette Bokpe Gnancadja (Bénin), Dorcas Ama Ferma Coker-Appiah (Ghana), Maria Yolanda Ferrer Gomez (Cuba), Cornelis Flinterman (Pays-Bas), Naela Gabr (Egypte), Françoise Gaspard (France), Aida Gonzalez Martinez (Mexique), Christine Kapalata (République-Unie de Tanzanie), Salma Khan (Bangladesh), Fatima Kwaku (Nigéria), Rosario Manalo (Philippines), Göran Melander (Suède), Krisztina Morvai (Hongrie), Pramila Patten (Maurice), Victoria Popescu Sandru (Roumanie), Fumiko Saiga (Japon), Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Heisoo Shin (République de Corée), Dubravka Simonovic (Croatie) et Maria Regina Tavares da Silva (Portugal). 

Pour davantage d’informations sur le CEDAW, veuillez prendre contact avec le Groupe des droits de la femme de la Division de la promotion de la femme au Département des affaires économiques et sociales (DESA), bureau DC2-1228, Nations Unies, New York, NY 10017, fax: (212) 963-3463, e-mail: limchoc@un.org ou consulter le site Internet: www.un.org/womenwatch/daw/cedaw.

* respectivement CEDAW/C/AGO/1-3 et CEDAW/C/AGO/4-5; CEDAW/C/LVA/1-3; CEDAW/C/MLT/1-3; CEDAW/C/GNQ/2-3 et CEDAW/C/GNQ/4-5; CEDAW/C/BGD/5; CEDAW/C/DOM/5; CEDAW/C/ESP/5; et CEDAW/C/ARG/5/Add.1.

** Les dernières ratifications ou adhésions au Protocole facultatif sont : les Philippines, le 12 novembre 2003; la Pologne, le 22 décembre 2003; le Bélarus, le 3 février 2004; la Belgique, le 17 juin 2004 et la Jamahiriya arabe libyenne, le 18 juin 2004.

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