LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA TRENTE-SIXIÈME SESSION À GENÈVE DU 17 MAI AU 4 JUIN 2004

Comité des droits de l'enfant

Communiqué de base

LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA TRENTE-SIXIÈME SESSION

À GENÈVE DU 17 MAI AU 4 JUIN 2004

GENÈVE, 13 mai -- Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa trente-sixième session du 17 mai au 4 juin 2004 au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant dans les neuf pays suivants : El Salvador, Panama, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Libéria, Myanmar, Dominique, République populaire démocratique de Corée et France.

Une délégation de chacun de ces pays présentera un rapport, fournira des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondra aux questions des membres du Comité.  Un calendrier provisoire figure en annexe du présent communiqué.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument.  Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990.  Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 192 à ce jour.  Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

À l'ouverture de la session, le Comité, composé de 18 experts indépendants, devra approuver son ordre du jour et son programme de travail.

Observations finales adoptées lors de sessions précédentes

Parmi les neuf pays dont les rapports seront examinés au cours de la session, six ont déjà présenté au Comité, lors de sessions antérieures, des rapports dont l'examen a donné lieu à l'adoption d'observations finales.  Les trois autres pays - à savoir la Dominique, Sao Tomé-et-Principe et le Libéria - présenteront quant à eux leurs rapports initiaux.

Les observations finales du Comité concernant le rapport initial d'El Salvador, examiné en 1993, figurent dans le document CRC/C/15/Add.9; les observations finales concernant le rapport initial du Panama, examiné en 1997, figurent dans le document CRC/C/15/Add.68; les observations finales concernant le rapport initial du Rwanda, examiné en 1993, figurent dans le document CRC/C/15/Add.12; les observations finales concernant le rapport initial du Myanmar, examiné en 1997, figurent dans le document CRC/C/15/Add.69; les observations finales concernant le rapport initial de la République populaire démocratique de Corée, présenté en 1998, figurent dans le document CRC/C/15/Add.88; et les observations finales concernant le rapport initial de la France, examiné en 1994, figurent dans le document CRC/C/15/Add.20.  (Ces documents sont disponibles sur le site internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme à l'adresse suivante: www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf - pour une recherche sur la base de données: www.unhchr.ch/search.htm)

Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement.  Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence.  Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.  Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans.  Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits.  Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.  Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant.  Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.  La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants.  Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés.  Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée.  L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge.  Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique.  Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant.  Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant.  Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société.  Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant.  Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix-huit experts suivants : M. Ibrahim Abdul Aziz Al-Sheddi (Arabie saoudite); M. Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); Mme Joyce Aluoch (Kenya); M. Saisuree Chutikul (Thaïlande); M. Luigi Citarella (Italie); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas); M. Kamel Filali (Algérie); Mme Moushira Khattab (Égypte); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne); M. Yanghee Lee (République de Corée); M. Norberto Liwski (Argentine); Mme Rosa María Ortiz (Paraguay); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); Mme Marilia Sardenberg (Brésil); Mme Lucy Smith (Norvège); Mme Marjorie Taylor (Jamaïque) et Mme Nevena Vuckovic-Sahovic (Serbie-et-Monténégro).

Le Président du Comité est M. Doek. Les vice-présidentes sont Mmes Aluoch Chutikul et Sardenberg.  La Rapporteuse est Mme Khattab.

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