LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT TIENT UN DIALOGUE INFORMEL AVEC LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION

LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT TIENT UN DIALOGUE INFORMEL AVEC LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION

Plusieurs délégations soutiennent la création de deux groupes qui mèneraient en parallèle les travaux du Comité pour rattraper le retard dans l'examen des rapports

Genève, le 23 janvier -- Le Comité des droits de l'enfant a tenu, ce matin, un dialogue informel avec les États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant, au cours duquel a particulièrement été débattue la proposition du Comité de créer en son sein deux groupes parallèles afin de rattraper le retard qu'enregistre la procédure d'examen des rapports présentés par les États parties au titre de la Convention.  Plusieurs délégations - Argentine, Norvège, Suède, Nouvelle-Zélande, Danemark, Pays-Bas - se sont prononcées en faveur de cette idée, certaines demandant néanmoins à être informées des coûts d'une telle mesure alors que d'autres indiquaient soutenir l'idée, mais à titre de mesure provisoire seulement.

Si ce système de deux groupes parallèles était mis en place, le retard enregistré dans l'examen des rapports disponibles pourrait être comblé en deux ans, sans ajouter de session supplémentaire du Comité, a estimé le Président du Comité, M. Jacob Egbert Doek.  «Nous comptons sur votre appui pour que le financement de cette proposition soit assuré par le budget ordinaire des Nations Unies pour les deux années à venir», a déclaré M. Doek à l'attention des délégations.

Parmi les autres questions débattues au cours de ce dialogue, figurent celles relatives à l'étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, confiée à l'Expert indépendant Paulo Sérgio Pinheiro, qui rencontre des problèmes de ressources, ainsi que la révision des directives en matière de présentation et d'examen des rapports.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Argentine, Norvège, Suède, Nouvelle-Zélande, Danemark, Arménie, Royaume-Uni, Kenya et Pays-Bas.

Le Comité entamera lundi matin, à 10 heures, l'examen du deuxième rapport périodique de la Slovénie (CRC/C/70/Add.19).

Aperçu du dialogue

Le Président du Comité, M. Jacob Egbert Doek a expliqué que l'idée du Comité de créer en son sein deux groupes parallèles visait à accélérer le nombre de rapports présentés à chaque session et ainsi rattraper le retard accumulé.  Actuellement, cinquante rapports attendent d'être examinés par le Comité, qui, compte tenu de  la charge actuelle de travail, ne pourra les examiner avant janvier 2006.  En outre, les deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention ont été ratifiés par environ 70 pays et les premiers rapports soumis en vertu de ces deux instruments devraient être présentés avant la fin de l'année, ce qui ne fera qu'accroître la charge de travail du Comité, a souligné M. Doek.  Il convient à cet égard de rappeler que le Comité est désormais composé de 18 membres, ce qui pourrait lui permettre, durant ses sessions, de se diviser en deux groupes pour l'examen de rapports, a poursuivi le Président.  Si ce système de deux groupes parallèles était mis en place, le retard enregistré dans l'examen des rapports disponibles pourrait être comblé en deux ans, sans ajouter de session supplémentaire du Comité, a-t-il souligné.  La composition de ces deux groupes pourrait être déterminée de manière aléatoire, c'est-à-dire au hasard, a-t-il précisé.  Pour ce qui est du coût de la mise en œuvre de ce système, M. Doek a précisé qu'aucun frais de voyage supplémentaire ne serait réclamé par les membres du Comité, les seuls frais supplémentaires étant liés aux services d'interprétation et de secrétariat qui s'avèreraient nécessaires.

Le représentant de l'Argentine a rappelé que son pays s'est prononcé, devant l'Assemblée générale des Nations Unies, en faveur de cette idée de mettre en place un système de disposer de deux «chambres» parallèles.

La représentante de la Norvège a indiqué que son pays vient de procéder à l'incorporation de la Convention dans la législation interne, de sorte que la Convention prime désormais sur tout texte statutaire interne.  La Norvège est en faveur des efforts envisagés par le Comité pour éponger le retard pris dans l'examen des rapports des États parties et appuie donc l'idée de partager les travaux du Comité en deux «chambres» parallèles.  Une telle mesure constituerait une contribution à la réforme du système envisagée par le Secrétaire général des Nations Unies, a estimé la représentante norvégienne.

La représentante de la Suède s'est également prononcée en faveur de l'idée de disposer de deux groupes parallèles mais a souhaité disposer de prévisions budgétaires concernant le coût d'une telle mesure.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a rappelé que son pays avait des réserves quant à la créartion de deux «chambres» parallèles mais a reconnu qu'il convient de trouver une manière pragmatique et la moins coûteuse possible d'éponger le retard qu'accuse le Comité.  La Nouvelle-Zélande est donc en mesure d'apporter son appui à cette idée, mais à condition que cette mesure ne s'applique qu'à titre temporaire, c'est-à-dire jusqu'à ce que le retard ait été rattrapé, a précisé la représentante.

Le représentant du Danemark a reconnu qu'on ne peut parler d'instrument efficace lorsque la procédure d'examen des rapports présentés en vertu de cet instrument enregistre un retard de deux ans.  Aussi, le Danemark est-il tout à fait d'accord avec l'idée de voir le Comité travailler en deux «chambres» parallèles et attend donc de recevoir du Comité des informations plus détaillées sur ce projet.

Le représentant du Royaume-Uni a déclaré que pour son pays, les conséquences financières de la création de deux groupes parallèles au sein du Comité sont importantes.  Par ailleurs, si le Comité envisageait de créer ces deux groupes, il faudrait assurer une répartition géographique équitable au sein de chacun d'eux ainsi que la présence d'experts issus de pays ayant des systèmes juridiques différents.

Le représentant des Pays-Bas a indiqué que son pays est favorable à l'idée du Comité de travailler en deux groupes parallèles mais a estimé préférable qu'intervienne une décision de l'Assemblée générale, en particulier pour assurer le financement de cette mesure.

Revenant sur la question du coût qu'entraînerait la création de deux chambres parallèles au sein du Comité, le Président a évalué à un million de dollars par session (soit trois millions de dollars par an), le coût de cette mesure, les trois-quarts de ce montant étant liés au traitement (traduction, éditions…) des rapports supplémentaires que la création d'une chambre supplémentaire permettrait d'examiner, c'est-à-dire à des dépenses qui seraient de toute façon faites plus tard, en 2006 ou 2007, pour examiner ces mêmes rapports.  Ainsi, environ un quart seulement du coût engendré par la mise en place de ce nouveau système serait lié aux dépenses associées aux services d'interprétation et aux services de conférence et de secrétariat nécessaires pour la tenue des réunions supplémentaires, a précisé M. Doek.

«Nous comptons sur votre appui pour que le financement de cette proposition soit assuré au titre du budget ordinaire des Nations Unies pour les deux années à venir», a conclu M. Doek à l'attention des délégations.

M. Doek a par ailleurs indiqué que le Comité envisage de procéder rapidement à une évaluation et une analyse de l'expérience du travail en deux chambres parallèles.  Le Comité est en effet parfaitement conscient de la nécessité d'évaluer régulièrement le processus afin de déterminer s'il s'avère être une solution viable.  Le Comité sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des femmes, souhaite également adopter cette formule, a fait remarquer M. Doek.

Un membre du Comité a rappelé que lors de la dernière session de l'Assemblée générale, il a été décidé d'attendre de connaître la position de la Commission des droits de l'homme sur cette idée de voir le Comité travailler en deux groupes.

S'agissant de l'étude sur la violence contre les enfants, une représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme a rappelé que le mandat de cette étude est énoncé dans la résolution 57/190 de l'Assemblée générale qui demande au Secrétaire général d'entreprendre une telle étude en tenant compte des résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants et de présenter des recommandations.  Le 12 février 2003, le Secrétaire général a désigné Paulo Sérgio Pinheiro comme Expert indépendant chargé de réaliser cette étude.  M. Pinheiro a mis au point un document sur les concepts énonçant la portée qu'il envisage pour cette étude.  Une réunion d'experts tenue à Genève a abouti à la rédaction d'un questionnaire qui sera bientôt envoyé aux États parties et qui servira de base à l'étude, a indiqué la représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme.  Elle a par ailleurs souligné qu'aucune disposition n'a été prise dans le cadre du budget ordinaire concernant cette étude de sorte que le secrétariat qui a été créé pour appuyer l'Expert indépendant ainsi que l'ensemble de cette étude seront financés par des contributions volontaires.  Un appel de contributions sera d'ailleurs bientôt lancé, a-t-elle précisé.

Plusieurs délégations ont souhaité savoir comment le Comité entendait contribuer à l'étude de M. Pinheiro.

Le représentant du Kenya s'est enquis du niveau des contributions volontaires reçues à ce jour pour soutenir l'étude sur la violence contre les enfants et a souhaité savoir quand cette étude serait achevée.

Une représentante du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a indiqué que pour l'instant, l'étude ne dispose d'aucune ressource.  Un budget de 4 millions de dollars sur deux ans, essentiellement composé des frais de personnel, a néanmoins été élaboré, a précisé la représentante.  Elle a rappelé qu'à l'origine, cette étude devait faire l'objet d'un rapport final qui serait présenté à la soixante et unième session de la Commission des droits de l'homme (2005).  Mais les progrès ont été plus lents qu'escomptés, du fait des complications liées au manque de crédits, de sorte que ce délai ne pourra pas être respecté et qu'on envisage désormais de reporter à la fin 2006 - si ce n'est plus tard - la date de présentation du rapport final, a indiqué la représentante du Haut Commissariat.

Le Président du Comité, M. Doek, a indiqué que le Comité contribue notamment à cette étude en participant à l'élaboration du questionnaire qui va être envoyé aux États parties.  Le Comité n'a pas encore prévu de dispositif plus précis pour ce qui est de sa contribution,.a précisé M. Doek.  Étant donné qu'il ne sera pas possible d'examiner la question de la violence contre les enfants à l'échelle du monde entier, il faudra probablement faire porter l'étude sur un échantillon représentatif de pays, a estimé M. Doek.

En ce qui concerne la version révisée des directives en matière de présentation et d'examen des rapports, M. Doek a indiqué que cette dernière question fera l'objet d'un examen approfondi lors de la prochaine session du Comité.  Au nombre des questions annexes dans ce domaine, figure celle ayant trait aux observations finales qu'adopte le Comité à l'issue de l'examen des rapports des États parties.  Plusieurs intervenants ont souligné ou admis la nécessité pour le Comité d'améliorer ses observations finales en faisant en sorte qu'elles soient plus concises et ciblées.

Le représentant de l'Arménie a indiqué être tout à fait d'accord pour que soient révisées les directives concernant la présentation et l'examen des rapports périodiques.

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