LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME LES TRAVAUX DE SA TRENTE-CINQUIEME SESSION

Comité des droits de l’enfant

LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME LES TRAVAUX DE SA TRENTE-CINQUIEME SESSION

Il entend le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim

Genève, le 12 janvier -- Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa trente-cinquième session qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 30 janvier.  Après avoir adopté son ordre du jour et son programme de travail, le Comité a entendu le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan.

Le Haut Commissaire a notamment indiqué que la recommandation que le Comité avait faite lors de sa dernière session et visant à travailler concomitamment dans deux salles a été débattue durant la dernière session de l'Assemblée générale, mais aucun consensus n'a pu être dégagé pour entériner cette idée, dont l'objectif était de traiter un plus grand nombre de rapports à chaque session du Comité.

Cette année, le Comité verra d'ailleurs s'accroître sa charge de travail en relation avec les deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, puisqu'il devrait prochainement recevoir plusieurs rapports initiaux présentés en vertu de ces deux instruments, a par ailleurs rappelé M. Ramcharan.  En ce qui concerne l'étude sur la violence contre les enfants que le Comité avait demandé à l'Assemblée générale d'approuver en 2001, M. Ramcharan a indiqué qu'un Directeur a été choisi pour diriger un petit secrétariat établi à Genève qui apportera son soutien au travail de l'Expert indépendant M. Paulo Sérgio Pinheiro.

En début de séance, le Président du Comité, M. Jacob Egbert Doek, a rendu hommage à Adam Lopatka, ancien président (polonais) du Groupe de travail qui avait été chargé d'élaborer le projet de Convention relative aux droits de l'enfant.  Adam Lopatka est décédé l'an dernier.

Le Secrétaire du Comité, M. Paulo David, a indiqué que, depuis la dernière session du Comité, huit nouveaux rapports d'États parties ont été reçus dont deux rapports initiaux: ceux du Brésil et de l'Albanie.  Au total, le Comité a ainsi reçu à ce jour 180 rapports initiaux; onze rapports initiaux sont donc encore attendus.  Sur les 269 rapports qu'il a reçus depuis sa création, le Comité en a examiné 218, a précisé M. David.

Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du deuxième rapport périodique de l'Indonésie (CRC/C/65/Add.23).

Déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim

M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, a notamment rappelé que lors de sa dernière session, le Comité avait fait une recommandation visant à répartir ses travaux en deux «chambres» (c'est-à-dire travailler concomitamment dans deux salles).  Cette recommandation a été débattue durant la dernière session de l'Assemblée générale mais aucun consensus n'a pu être dégagé pour entériner cette idée, a indiqué le Haut Commissaire par intérim, précisant que l'un des principaux défis soulevés par cette proposition concerne les implications financières qu'entraînerait une méthode de travail si novatrice.  Certains États membres de l'Assemblée générale ont également estimé ne pas avoir disposé de suffisamment de temps, entre l'adoption de cette recommandation en octobre dernier et son examen à l'Assemblée générale, pour adopter une position définitive; aussi, le débat sur cette option de travail en deux «chambres» reste ouvert, a souligné M. Ramcharan.

Le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim a par ailleurs souligné qu'au cours de sa dernière session, l'Assemblée générale a décidé de créer un Groupe de travail ad-hoc chargé de rédiger une convention internationale globale sur la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées.  La première réunion de ce Groupe de travail s'est ouverte le 5 janvier 2004 et s'achèvera vendredi prochain, a précisé le Haut Commissaire par intérim.  M. Ramcharan a en outre rappelé que les premières élections pour le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles se sont tenus à New York en décembre dernier et ont permis d'élire dix membres de cet organe dont la première session, d'une semaine, se tiendra au mois de mars prochain.

M. Ramcharan a déclaré qu'une fois de plus, le Comité aura, durant ces trois prochaines semaines, une session chargée puisque, outre les neuf rapports d'États parties qu'il va examiner, il tiendra des consultations informelles avec les États parties et examinera son projet de commentaire général sur l'administration de la justice juvénile.  Cette année, le Comité verra également s'accroître sa charge de travail en relation avec les deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention puisqu'il devrait prochainement recevoir plusieurs rapports initiaux présentés en vertu de ces deux instruments.  Il est très encourageant de voir que le taux de ratification de ces deux protocoles progresse rapidement, a poursuivi le Haut Commissaire par intérim.  À ce jour, 67 États parties ont ratifié le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés et 69 États parties ont ratifié celui relatif à la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.

Rappelant que, dans ses propositions de réforme de 2002, le Secrétaire général avait insisté sur la nécessité de renforcer les mécanismes nationaux de protection des droits de l'homme, M. Ramcharan a fait valoir que le Haut Commissariat aux droits de l'homme a récemment accru ses efforts visant à associer plus directement le travail des organes de traités avec la création de capacités aux niveaux local et national.  À cet égard, s'est tenu du 3 au 7 novembre dernier, à Genève, le premier d'une série d'ateliers sur le thème du renforcement de la mise en œuvre des recommandations des organes de traités par le biais de l'amélioration des mesures de protection nationales.  D'autres ateliers suivront,

à Genève et ailleurs, a précisé le Haut Commissaire par intérim.  M. Ramcharan a également rappelé que du 17 au 19 décembre dernier, un atelier sous-régional s'est tenu à Damas, avec pour objet le suivi des recommandations adoptées par le Comité pour le Liban, la Jordanie et la Syrie.  S'agissant enfin de l'étude sur la violence contre les enfants que le Comité avait demandé à l'Assemblée générale d'approuver en 2001, M. Ramcharan a indiqué qu'un Directeur a été choisi pour diriger un petit secrétariat établi à Genève qui apportera son soutien au travail de l'Expert indépendant M. Paulo Sergio Pinheiro.

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