LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME DOIVENT S’APPLIQUER AUX FEMMES AUTOCHTONES

Instance permanente

sur les questions autochtones

9^ème & 10^ème séances – matin & après-midi

LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME DOIVENT

S’APPLIQUER AUX FEMMES AUTOCHTONES

      La discrimination multiple dont souffrent les femmes autochtones, en raison de leur appartenance à un groupe ethnique mais également en raison de leur sexe, a été dénoncée avec force aujourd’hui devant l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Erica Irene Daes, Rapporteuse spéciale de la Sous-Commission des droits de l’homme, a condamné l’état de vulnérabilité, de marginalisation et de pauvreté dans lequel sont maintenues quelque 170 millions de femmes, en réaffirmant que les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme devaient s’appliquer également aux femmes autochtones.

Mariages précoces et contraints, violences sexuelles, viols et grossesses forcées comme tactique de guerre ou exploitation de tout genres; sur cette toile de fonds, Akin Artürk, Rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes, a affirmé que les normes établies en matière de droits humains doivent être l’élément clef de la promotion des droits de certains groupes.  Selon elle, les particularités culturelles sont les grands défis à relever pour assurer le respect des droits des femmes.  Nous devons nous interroger: lorsqu’un homme bat sa femme ou tue sa fille pour soi-disant « préserver l’honneur de la famille », s’agit-il du domaine culturel ou des droits de l’homme?

Pour expliquer la vulnérabilité particulière des femmes autochtones, divers représentants de communautés autochtones ont évoqué le manque d’accès à l’éducation et aux services de santé, la marginalisation par la culture patriarcale et les violences domestiques qui restent confinées à la sphère privée.  En raison également du manque d’accès à la propriété et au libre choix, les femmes autochtones restent les plus pauvres parmi les pauvres.  Il a également été signalé que les femmes autochtones du monde ne connaissent même pas le processus de Beijing auquel elles n’ont pas été associées.  Une représentante d’une organisation autochtone a demandé à l’Instance d’aider les communautés autochtones à s’adapter aux normes internationales en matière des droits de l’homme.

L’Instance poursuivra ses discussions lundi 17 mai à 10 heures.

DÉBAT SUR LES DROITS DE L’HOMME

      Mme AKIN ERTÜRK, Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes à la Commission des droits de l’homme, a évoqué la souffrance des femmes en général, qui sont les premières victimes des conflits armés, subissent un système de domination patriarcal et sont victimes de multiples types de discrimination en raison de leur appartenance au sexe féminin.  Bien qu’elles soient menacées dans leurs droits les plus fondamentaux, l’attention portée à leur sort est minime, a-t-elle déploré.  Les particularités culturelles sont les grands défis au respect des droits des femmes.  Nous devons nous interroger: lorsqu’un homme bat sa femme ou tue sa fille pour soit disant « préserver l’honneur de la famille », s’agit-il du domaine culturel ou des droits de l’homme?  Le mandat qui a été confié aux Nations Unies en matière des droits humains des femmes vise à mettre un terme à ce type de violence et de discrimination.

Mme ERICA IRENE DAES, Rapporteur spécial de la Sous-Commission des droits de l’homme, a plaidé en faveur de la souveraineté des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles.  Elle a rendu hommage à la mémoire de millions de femmes de la planète qui contribuent à la survie et à la conservation de l’identité et cultures autochtones.  Elle a souligné que tous les instruments relatifs aux droits de l’homme concernant les droits de la femme devraient être appliqués aux femmes autochtones, notamment les principes d’égalité et de non-discrimination.  Contrairement aux normes et principes internationaux, 170 millions de femmes autochtones sont confrontées aux problèmes de marginalisation et de paupérisation.  La vulnérabilité des femmes aux violations des droits de l’homme est particulièrement marquée lorsqu’il s’agit des autochtones.  Qu’il s’agisse de situations de conflits armés ou pas, les violences sexuelles sont utilisées systématiquement comme tactique de guerre ou comme méthode d’intimidation. 

Mme DAES a évoqué la recommandation 19 du Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), en précisant que toute atteinte à la dignité de la femme constitue une violation grave de la quatrième Convention de Genève.  Elle a également évoqué les paragraphes 9 et 10 de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes et les conflits armés qui demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter les dispositions du droit international sur la protection des femmes et des filles en tant de guerre.  Pour la première fois dans l’histoire, le viol en temps de guerre a été jugé comme crime de guerre par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et le Statut du Tribunal pénal international comprend des dispositions eu égard à une série de violences sexuelles comme les stérilisations et grossesses forcées.

Passant au mandat de l’Instance, Mme DAES a souhaité que celle-ci joue un rôle de coordination et d’évaluation des politiques en direction des femmes autochtones et non pas seulement un rôle de conseil.  Elle a suggéré aux Nations Unies de revoir l’impact de son aide technique et financière dans les zones où vivent les peuples autochtones qui devraient être consultés sur tous projets les concernant.  Par ailleurs, la stabilisation des Etats dépend de la participation des peuples autochtones à la vie économique et politique.  Ces dernières années, nous avons assisté à des développements positifs comme leur participation aux processus de paix en Amérique centrale.  Il y a donc une tendance mondiale vers un nouveau type d’intégration nationale qui encourage la diversité.  L’Instance devrait favoriser la confiance entre les gouvernements et les peuples autochtones.  Il est temps de traduire dans l’action un partenariat qui permette aux peuples autochtones de développer leur créativité et de conserver leur patrimoine.  L’Instance doit non seulement encourager des partenariats nationaux mais également internationaux.  Mme Daes a soutenu la recommandation formulée par le Rapporteur de l’Instance sur la participation des femmes autochtones aux Jeux olympiques.

M. AYITEGAN KOUEVI (Togo), membre de l’Instance, a souligné qu’un appui politique était nécessaire pour que l’Instance permanente puisse jouer efficacement son rôle. Il a plaidé en faveur d’un partenariat entre les peuples autochtones et les Etats. Nous ne pouvons pas tourner le dos aux Etats, a-t-il assuré. Un partenariat en action doit être forgé entre les communautés autochtones elles-mêmes ainsi qu’entre les autochtones et les gouvernements. Il a également prôné un partenariat au niveau international.

M. FORTUNATO TURPO CHOQUEHUNANCA (Pérou), membre de l’Instance, a recommandé à l’adresse des gouvernements que toutes les commissions de la vérité sur les violations des droits de l’homme commises contre les peuples autochtones comportent au moins un délégué autochtone.

La représentante du Canada a souligné que les discussions sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits de l’homme des peuples autochtones devaient avancer.  Les membres de l’Instance permanente ont la responsabilité unique d’inciter les agences des Nations Unies à intégrer les questions autochtones dans leurs programmes.  Elle a suggéré que l’Instance permanente saisisse l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration de Beijing pour promouvoir la question des femmes autochtones.  En vertu de l’Indian Act, les femmes autochtones qui vivent dans les réserves au Canada ne jouissent pas des mêmes droits que les autres femmes, a-t-elle reconnu.  Les femmes autochtones sont vulnérables à la violence, a-t-elle ajouté, précisant que ces dernières années, le Gouvernement canadien avait déployé des efforts, ciblés sur les femmes autochtones, pour lutter contre la violence familiale.  Elle a suggéré que tous les États fassent en sorte que les besoins particuliers des femmes autochtones soient pris en considération.  Elle a encouragé l’Instance permanente à poursuivre ses efforts en direction des femmes autochtones.

Mme MILILANI TRASK (États-Unis), membre de l’Instance, a invité Mme MOTARILAVOA HILDA LINI, Directrice du Pacific Concerns Resource Centre, a présenté le rapport de ce mouvement autochtone régional fédérant 200 organisations de 33 pays.  Selon elle, les peuples autochtones de la région sont les gardiens de l’Océan Pacifique.  Ils protègent la biodiversité, honorent les cultures ancestrales, a-t-elle souligné, ajoutant qu’ils avaient la responsabilité de veiller à l’intégrité de notre milieu naturel pour assurer un monde pacifique aux générations futures.  Elle a ainsi dénoncé la suprématie militaire et coloniale dans son ensemble, l’imposition de systèmes coloniaux, de valeurs et de marchandises étrangères, l’utilisation de lois étrangères pour promouvoir les valeurs occidentales.  Notre groupe est toujours en conflit avec les valeurs, les systèmes étrangers et le concept des droits individuels et des libertés qui s’exercent sans responsabilité, a-t-elle affirmé.

Elle a également mis en cause le rôle des Nations Unies, notamment dans la mise en œuvre au niveau local des instruments des droits de l’homme. Elle a suggéré à l’Instance permanente de demander l’envoi d’un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des droits fondamentaux des peuples autochtones à rencontrer les organisations des droits de l’homme de Papouasie occidentale, de Polynésie française, des Moluques et d’Hawaï et d’enquêter sur les violations des droits de l’homme infligées par les administrations coloniales.  Elle a demandé au Secrétaire général des Nations Unies de préparer un rapport qui analyse la situation des droits de l’homme des peuples autochtones qui vivent sous domination coloniale, et au Conseil de sécurité des Nations Unies de contrôler le rôle du Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée en ratifiant la Constitution de Bougainville pour l’établissement d’un Gouvernement de Bougainville en 2005.  Elle a suggéré à l’Instance permanente d’entamer un dialogue avec la Commission des droits de l’homme pour élaborer des stratégies en faveur des peuples autochtones du Pacifique.

M. MARCOS MATIAS ALONSO (Mexique), membre de l’Instance, a appuyé la recommandation de respecter une trêve olympique en cas de conflit armé visant des peuples autochtones.

Mme OTILIA LUX DE COTI (Guatemala), membre de l’Instance, a demandé à l’Instance permanente d’encourager les Etats à appliquer les normes du droit humanitaire.  Il est important de disséminer les semences de l’humanisme et de cultiver l’amour humain, a-t-elle souligné.  Ensemble nous devons travailler en faveur de la paix.  Faisant état des progrès dans son pays, elle a évoqué une loi de décentralisation qui permet la participation de peuples autochtones.  Ces lois vont nous permettre d’aller vers une société plus inclusive, a-t-elle souligné.

Mme DAES, a appelé au dialogue et à la réconciliation.  Les peuples autochtones devraient jouer un rôle immense dans toutes les négociations avec les Etats à chaque fois que cela les concerne.  Il est temps qu’ils soient entendus.

M. KOK KSOR, Fondation Montagnard, a dénoncé les violations des droits de l’homme commises par le Gouvernement vietnamien.  Il a demandé aux Nations Unies de nommer des Rapporteurs spéciaux pour enquêter sur les exactions commises au Viet Nam et au Cambodge.

Mme JUNE LORENZO, Alliance amérindienne, a estimé que le droit le plus fondamental est celui de l’autodétermination.  Il est important que l’Instance entende l’unanimité des voix autochtones pour la reconnaissance de ce droit.  Nous recommandons à la Commission des droits de l’homme d’appliquer le principe de l’autodétermination aux peuples autochtones.  L’Instance devrait demander au Secrétaire général de nommer un expert des questions autochtones pour travailler à la mise en œuvre du droit à l’autodétermination de nos peuples.

Mme EEVA-LIISA MYLLYMAKI (Finlande) a expliqué que l’égalité entre les sexes et les droits des peuples autochtones sont des priorités.  Elle a expliqué que les femmes autochtones souffrent de discriminations multiples du fait de leur appartenance à un sexe et à un groupe ethnique.  Le Programme d’action de Durban est le seul document des Nations Unies qui mentionne le concept de la discrimination multiple.

Le représentant de l’Organisation mondiale du Travail (OIT) a relevé le lien entre droits de l’homme et le développement.  L’OIT travaille à l’élimination du travail forcé des enfants autochtones.  La Convention 169 de l’OIT est un document qui découle des droits de l’homme.  L’article 14 porte sur le droit de propriété de ces peuples sur leurs terres.  Les peuples autochtones et tribaux doivent être consultés sur toutes les questions qui les touchent. 

Mme PELPINA SAHREKA, BangsaAdat Alifuru, a lancé un appel à l’aide pour que le génocide contre les Alifuru à Maluku commis par les militaires indonésiens, au nombre de 5 000, et les forces du Djihad indonésien, au nombre de 13 000.  Le Gouvernement indonésien tente d’imposer un couvre-feu à Maluku ce qui est un moyen de dissimuler ses exactions. Elle a demandé que des missions d’enquête des Nations Unies soient dépêchées.  On estime que la situation de guerre pourrait avoir un impact sur les prochaines élections qui conforterait la puissance militaire de l’Indonésie.  Elle a demandé la libération de tous les nationalistes de Maluku et un embargo immédiat sur les livraisons militaires à l’Indonésie.

Mme ANNE-MARIE MAKOMBO, Présidente de la Commission des femmes, de la famille et des enfants (République démocratique du Congo), a rappelé que les récents conflits armés dans son pays ont causé la mort de centaines de milliers de personnes et contribué à détruire le tissu social.  Selon elle, les femmes et les filles continuent de subir toutes les formes de sévices, dont les tortures, les viols, les viols collectifs, la prostitution forcée, une situation qui contribue à répandre la pandémie de sida.  Elle a notamment souhaité que les questions autochtones soient incluses dans la prochaine Conférence internationale sur la paix, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs.  Elle a indiqué en outre que le Parlement congolais s’était attaché à réviser le Code de la famille qui devrait défendre les droits fondamentaux de la femme.

Mme SOUDATA, de l’Organisation des femmes autochtones africaines, a souligné que les femmes africaines étaient confrontées à de nombreux obstacles, comme le manque d’éducation et d’hygiène publique, la marginalisation par la culture patriarcale et des violences qui les confinent à la sphère privée.  Les femmes et les enfants sont les plus vulnérables, a-t-elle ajouté, précisant qu’en raison du manque d’accès à la propriété et au libre choix, les femmes autochtones étaient les plus pauvres parmi les pauvres.  Le manque d’éducation entraîne la pauvreté, les mariages précoces et la privation de libertés, a-t-elle observé.  Les femmes autochtones ne connaissent pas le processus de Beijing auquel elles n’ont pas été associées, a-t-elle également noté.

Mme MARGARITA ANTONIO, du Caucus des peuples autochtones d’Amérique Latine, a souligné que les peuples autochtones continuaient leur lutte pour que soient reconnus leurs droits fondamentaux, comme le droit à une vie digne et juste. Les conflits encouragés par les Etats et les politiques des gouvernements visent à détruire nos peuples, a-t-elle considéré. Elle a lancé un appel à la communauté internationale et à la société civile pour que les droits des peuples autochtones soient reconnus.  Elle a demandé à l’ECOSOC et aux agences des Nations Unies de reconnaître leur état d’extrême vulnérabilité.  Elle a en outre souhaité que l’ECOSOC, via la Cour internationale de justice, veille à ce que les crimes contre les peuples autochtones ne restent pas impunis et que leurs auteurs soient poursuivis.  Elle a demandé la cessation des campagnes de terreur organisées à l’encontre des peuples autochtones.  Elle a invité l’ECOSOC à encourager un réseau d’information sur les peuples autochtones mettant l’accès sur les femmes.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande s’est félicité de l’inclusion des droits de l’homme dans le mandat de l’Instance permanente.  Les Maoris ont les mêmes droits, libertés et protections que les autres citoyens, a-t-il assuré.  Les impératifs du Gouvernement néo-zélandais consistent à reconnaître les droits et les besoins de tous les individus, a-t-il indiqué, assurant que tous les Néo-Zélandais pouvaient revendiquer un droit coutumier.  Le Gouvernement doit travailler de concert avec les femmes maories, a-t-il considéré, expliquant que son Gouvernement était décidé à bâtir un environnement socioéconomique encourageant la défense de leurs droits économiques.

Mme MARTHA SANCHEZ, de l’Asamblea Nacional Indígena Plural por la Autonomía, s’est déclarée préoccupée par le taux élevé de natalité dans les zones autochtones mexicaines.  Celle-ci augmente car les femmes autochtones ne jouissent pas de leur droit fondamental à la santé, a-t-elle expliqué.  Nous n’avons pu en terminer avec la situation d’extrême pauvreté de 13 millions de Mexicains, a-t-elle souligné.  Selon elle, les peuples autochtones du Mexique perdent leurs langues et émigrent en masse vers les grandes villes, ce qui offre au Gouvernement une excuse pour empiéter sur leurs droits.  Elle a jugé nécessaire d’encourager des politiques tenant compte de la sexospécificité.  Elle a demandé à ce que le système de justice de l’État mexicain respecte les traités et les conventions internationaux, notamment en direction des femmes autochtones.

M. CARLOS EDEN-MAIDEL, InternacionalNative Tradicional Interchange, a évoqué la disparition de plusieurs peuples autochtones en Terre de feu.  Nous avions nourri quelques espoirs à la suite de la visite du Rapporteur spécial au Chili mais malheureusement, ces espoirs ont été déçus.  Il a demandé la coopération du Gouvernement chilien pour que les recommandations du Rapporteur spécial soient appliquées.

Mme AZELENE KAINGANG, Conclave des peuples autochtones du Brésil, a estimé qu’il reste encore beaucoup à faire pour garantir l’exercice effectif des droits des peuples autochtones.  Elle a souhaité que l’Instance demande au Conseil économique et social d’adresser des recommandations au Gouvernement brésilien pour une réelle politique autochtone.

Le représentant du Grand Conseil des Cris, a regretté que la Commission des droits de l’homme n’ait approuvé que deux des paragraphes du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones ce qui montre que ce texte ne sera certainement pas adopté avant la fin de la décennie.  Nous demandons que l’ECOSOC garantisse la poursuite du processus de codification des droits des peuples autochtones.  Nous demandons à l’Instance de trouver les moyens significatifs de stimuler le travail du Groupe de travail chargé de la déclaration.  Le représentant a souhaité la nomination de deux vices-présidents à la tête du Groupe de travail dont un autochtone.  Le consensus devrait être recherché mais non pas exigé.

La représentante de Native Women Association of Canada a affirmé que le problème de la violence à l’égard des femmes relevait du domaine des droits de l’homme.  Malheureusement, les femmes autochtones connaissent le cycle de la violence extrême à caractère raciste.  Nous demandons à l’Instance d’appuyer la préparation du processus d’examen de Beijing+5 et d’exercer son influence auprès des Etats Membres pour faire en sorte que les femmes autochtones disposent des moyens de participer à Beijing+10.

La représentante de Caucus autochtone d’Asie, a évoqué les conflits armés dans la région, qui continuent de violer les droits à la paix et au développement.  Nous demandons aux Rapporteurs spéciaux des Nations Unies d’accorder une attention particulière aux peuples autochtones dans les conflits armés, en particulier aux femmes et aux enfants.  Nous souhaitons que les commissions régionales accordent toute l’attention nécessaire aux questions autochtones; développent des mécanismes pour promouvoir l’inclusion de questions autochtones dans les travaux des instances des droits de l’homme.

Le représentant des Peuples autochtones de l’Équateur, a estimé que les systèmes juridiques nationaux ne reconnaissaient pas le droit à l’autodétermination des peuples autochtones.  Le non-respect de ces droits constitue une violation permanente du droit collectif des peuples, a-t-il affirmé. Il a demandé à ce que l’ECOSOC invite les États et les institutions spécialisées des Nations Unies à reconnaître les droits des peuples autochtones, et les gouvernements à reconnaître leur droit à l’autodétermination.  Il a suggéré que l’ECOSOC demande au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme des populations autochtones à faire une visite en Équateur afin de rédiger un rapport.

M. SANJEEB DRONG, du Forum des peuples autochtones du Bangladesh, a estimé que la situation relative aux droits de l’homme dans son pays ne s’améliorerait pas sans la reconnaissance des droits des peuples autochtones.  Il a suggéré que l’Instance permanente encourage les réformes au sein de l’Organisation internationale du Travail (OIT) afin que les peuples autochtones aient accès à cette organisation et puissent y jouer un rôle direct.

Mme PEGGY BIRD, du Caucus des femmes autochtones, a appelé l’Instance permanente à faire appliquer les recommandations de ses deux premières sessions et à encourager les États nations à respecter les droits de l’homme et les droits à l’autodétermination des peuples autochtones.  Elle a réclamé une deuxième décennie des populations autochtones.  Elle a souhaité que les États mettent en place des mécanismes afin de suivre les applications des mesures prises en matière de droits de l’homme conformément aux recommandations de l’Instance.  Elle a recommandé l’adoption par les États de lois nationales relatives à la sexospécificité.

La représentante du Groupe des délégations des peuples autochtones des Etats-Unis, du Canada et du Panama a estimé que le projet de déclaration des droits des peuples autochtones doit être le reflet d’un travail collectif et a exprimé son désaccord avec la position exprimée plus tôt par la Nouvelle-Zélande qui avait, selon elle, imputé le manque de progrès à une poignée de représentants lors de la session de septembre 2003 qui ne voulaient pas de changements.  Selon elle, l’absence de progrès s’explique en réalité par quelques délégations qui continuent de déposer des amendements discriminatoires et qui visent à limiter les droits des peuples autochtones.  Cela ne peut pas être débattu de bonne foi dans un processus international, a-t-elle considéré.

Mme MARISELA PADRON, Directrice de la Division Amérique Latine et Caraïbes du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP), a estimé que les systèmes juridiques nationaux devaient respecter les droits des femmes autochtones.  Pendant plus de 30 ans, le FNUAP a été à l’avant-garde pour l’information des publics, pour l’égalité entre les sexes et pour donner aux femmes l’autonomie économique, a-t-elle souligné.  Il faut que les gouvernements respectent les droits des peuples autochtones et veillent à ce que les droits des femmes et des filles soient garantis dans le cadre de l’application de programmes sexospécifiques.  Nos programmes sont axés sur l’égalité hommes-femmes, a-t-elle affirmé, rappelant l’urgence d’agir pour promouvoir le respect des droits sexuels et reproductifs.  Selon elle, le droit à la santé est essentiel pour l’égalité et l’autonomie des femmes.  Les normes de santé pour les peuples autochtones sont souvent inférieures par rapport au reste de la population, a-t-elle constaté.  Le FNUAP a appuyé des initiatives pour répondre aux besoins spéciaux des peuples autochtones, avec leur participation, a-t-elle noté.  Selon elle, il faut mettre la sexospécificité au coeur de la politique de santé des femmes, créer des groupes de travail et des réseaux régionaux permanents afin de s’assurer que les droits de reproduction sont pris en compte dans les législations.  Il faut également plus d’information et diffuser des données, des recensements et des enquêtes, toutes les informations devant être différenciées en fonction des sous-groupes de la population.

Le représentant du Brésil a indiqué que la reconnaissance des droits des peuples autochtones sur des terres traditionnellement occupées figure dans la Constitution.  Désormais, près de 70% des terres brésiliennes ont été démarquées.  Nous sommes prêts à achever ce processus en 2006.  Plus de 250 écoles autochtones ont été subventionnées par le Gouvernement.  Nous voulons dispenser dans ce cadre une éducation de qualité et un enseignement bilingue.  Nous disposons d’un programme de lutte contre la discrimination raciale.  La Convention de l’OIT sur les peuples autochtones a été signée par le Brésil et nous travaillons à l’élaboration d’une déclaration interaméricaine sur les droits de ces peuples.

M. MRINAL KANTI TRIPURA, Bangladesh Indigenous Peoples Forum, a demandé à l’Instance de faire pression sur les États pour qu’ils retirent leurs forces armées des zones autochtones.  Nous demandons aux Rapporteurs spéciaux des Nations Unies de prêter une attention particulière à la question des violences commises par les forces armées.  Il a évoqué la destruction de villages bouddhistes, la mort d’un enfant de huit mois et le viol de 10 femmes par les membres de l’armée du Bangladesh.

Le représentant de la Norvège a indiqué que le mandat de l’Instance a un lien direct avec les droits de l’homme.  L’Instance est une véritable réussite.  Il s’agit d’un véritable forum de discussion.  Une autre réussite de la communauté internationale a été la nomination par la Commission des droits de l’homme d’un Rapporteur sur les droits de l’homme des autochtones.  Le représentant a fait état de progrès dans le cadre du processus de rédaction du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, mais a estimé que des concessions allaient être nécessaires.

La représentante du Conseil sami et de la Conférence circumpolaire Inuit a estimé que l’adoption d’une déclaration qui soit acceptable par les peuples autochtones ne sera pas faisable avant la fin de la Décennie.  Si un nouveau mandat nous est accordé au delà de la Décennie, il faudra alors revoir nos méthodes de travail actuelles afin de garantir la réussite du processus d’élaboration des normes.  Nous nous opposons à la proposition du Président du Groupe de travail intersessions qui vise à préparer un texte du Président sur les articles 25 à 30 portant sur l’accès à la terre et aux ressources.  L’ensemble des articles du projet de déclaration doit être traité de manière ouverte.

Le représentant de la Colombie a évoqué les modes de vie harmonieux des communautés autochtones de Colombie.  Mais aujourd’hui, ces mêmes peuples se trouvent dépossédés de leurs terres en raison des conflits armés et de la violence semée par les groupes paramilitaires comme les FARC.  Le représentant a expliqué que les communautés autochtones avaient été assimilées à ces groupes subversifs et forcés à faire la guerre à leurs côtés.  Dans les pays où les troupes autochtones souffrent des conflits, il faut mettre en place une loi cadre pour que les producteurs d’armes et de polluants consacrent un pourcentage de leurs bénéfices à dédommager les communautés autochtones.

La représentante de cinq peuples autochtones d’Hawaï a souhaité qu’Hawaii soit inclus dans la liste des territoires colonisés et que soit reconnu à sa population le droit à l’autodétermination.  Le projet en cours de législation est une nouvelle attaque à l’encontre de nos droits, a-t-elle souligné, et est contraire au projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Selon elle, les droits les plus fondamentaux des autochtones d’Hawaï sont niés et le projet de loi balaie toutes leurs aspirations, les droits à la terre, les ressources naturelles, le respect des pratiques traditionnelles et coutumières allant faire l’objet de négociations.  Avec cette loi, les peuples autochtones d’Hawaii sont appelés à disparaître.  Notre souveraineté ne peut être négociée, a-t-elle déclaré, précisant que son peuple continuerait à lutter pour son droit à l’autodétermination.  Notre souveraineté doit être reconnue à l’échelle internationale, a—t-elle conclu.

Mme PATRICIA RIVERA REYES, du Consultaría de los Pueblos Indígenas en el Norte de México, a recommandé à l’État mexicain de régler les problèmes agraires qui découlent des initiatives gouvernementales de limitations de terres, de démilitariser les territoires autochtones, en particulier dans l’État du Chiapas, et de traduire en justice les militaires qui se sont rendus coupables de violences contre les femmes autochtones.

Mme CELINA DEL CARPIO, de l’Organizacion regional de las mujeres indígenas, de la Confederación nacional de comunidades campesinas y nativas del Perú, de l’Asociacion de mujeres Aymaras, de l’Asociacion de mujeres Quechua Ayllu del Perú, a souhaité, qu’une fois pour toutes, il soit mis fin aux violations des droits fondamentaux des femmes au Pérou, qui, notamment, sont stérilisées de force.  Elle s’est déclarée solidaire des recommandations formulées par le Caucus des femmes d’Amérique Latine.

La représentante du Forum permanent pour les peuples autochtones de la Fédération de Russie a souligné que l’un des problèmes les plus épineux auxquels était confronté son pays était la conservation des langues autochtones.  Au cours des années 90, 12 langues autochtones ont été reconnues, a-t-elle expliqué, et, en 1991, a été pour la première fois promulguée une loi intitulée « Langues de la Fédération de Russie » qui améliore le statut des langues autochtones.  Des programmes ont été mis en œuvre par les pouvoirs publics pour la publication d’œuvres littéraires dans ces langues et des matériaux pédagogiques ont été élaborés dans ces langues, le but étant de les intégrer dans les cursus scolaires. Selon elle, les organes suprêmes de la Fédération de Russie ont été invoqués pour la responsabilité de l’État dans la protection de ces langues.

M. PACIFIC MUKUMBA ISUMBISHO, du Centre d’accompagnement des autochtones pygmées et minoritaires vulnérables (CAMV), a souligné que les actes portant atteinte aux droits de l’homme battaient tous les records en République démocratique du Congo (RDC).  Des militaires ont trouvé refuge dans des forêts et s’adonnent à toutes les formes d’exactions sur les femmes et les jeunes filles autochtones.  Le mythe selon lequel une femme autochtone disposerait de pouvoirs magiques expose celle-ci davantage aux viols.  Il a demandé à ce que soit ratifiés et appliqués en RDC les traités et conventions relatifs à la défense des droits des peuples autochtones et à ce que les peuples autochtones et pygmées soient impliqués dans les décisions les concernant.

Le représentant de la communauté Mapuche au Chili, a évoqué la détérioration de la situation des peuples autochtones Mapuche au Chili qui est un des rares pays de l’Amérique latine à n’avoir pas ratifié la Convention 169 de l’OIT et qui ne dispose pas, dans sa Constitution, de dispositions sur les droits des personnes autochtones.  Le représentant a demandé au Gouvernement du Chili de déclarer une amnistie générale contre ceux qui ont défendu les droits des peuples autochtones.

M. DWIGHT DOREY, Congrès des peuples autochtones, a indiqué que son organisation comprend des peuples qui ne vivent pas dans les territoires qui leur sont réservés et donc qui ne bénéficient pas de la loi indienne de 1976.  Cette loi, a–t-il regretté, n’a fait que diviser les familles et les communautés.  Les peuples vivant en dehors des réserves sont des peuples oubliés qui souffrent d’un niveau insupportable de pauvreté et d’une discrimination systémique. 

M. SANTI HITORANGI, RapanuiParlement, a dénoncé le fait que plus de 80% de l’île est la propriété du Chili qui en a confié la gestion lucrative à des entreprises cotées en bourse.  Aujourd’hui le plus grand hôtel sur l’île appartient à une chaîne privée chilienne alors qu’une loi sur les biens autochtones interdit une telle appropriation des terres.  Il a demandé à l’Instance de dépêcher le Rapporteur spécial sur la situation des droits des peuples autochtones en vue de mener une enquête sur l’Ile.  Il a également demandé que les terres des peuples d’autochtones figurent sur la liste des territoires non autonomes.

M. VICTORIA NEUTA, Organisation nationale autochtone de Colombie, a demandé l’aide de l’Instance pour que les peuples autochtones de la Colombie s’adaptent aux normes internationales en matière des droits de l’homme.  Elle a précisé que le conflit armé en Colombie est source de graves violations des droits de l’homme commis par les paramilitaires.  Les fumigations de terres compromettent l’équilibre écologique, les femmes sont violées, les jeunes harcelés et recrutés par les milices.

M. MUSA USMAN NDAMBA, MbororoSocial Cultural and Development Association, a formulé une série de recommandations à l’Instance pour qu’elle demande au Gouvernement du Cameroun de reconnaître le droit à la propriété du peuple de Mbororo et de lui verser des compensations.  Les droits de l’homme des Mbororo sont constamment violés, qu’il s’agisse de l’accès à l’éducation ou à la santé. 

M. SEREIVUTH PRAK, de la Fédération Khmer Kampuchea-Krom a suggéré l’envoi au Kampuchea Krom d’une équipe placée sous les auspices de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies afin d’enquêter sur les violations, que les Nations Unies octroient au Kampuchea-Krom le droit de devenir un territoire autogéré conformément à la Charte des Nations Unies.  Il s’est aussi prononcé pour la nomination d’un rapporteur spécial et d’une équipe de médecins, scientifiques et défenseurs des droits de l’homme, notamment pour examiner l’étendue des maladies mortelles auxquelles sont exposés les Khmer Krom dans la province de Bac Lieu.

M. LES MALEZER, de la Foundation for aboriginal and islander research action, a souhaité qu’au sein de l’Instance permanente les États soient tenus plus fermement responsables s’agissant du respect des droits de l’homme des peuples autochtones.  Il a prié tous les États d’appuyer le projet de déclaration sur les droits de l’homme des peuples autochtones et demandé à l’ECOSOC de soutenir la proclamation d’une seconde décennie internationale des populations autochtones.

Mme KHULAR SUMSHOT, de la Community action and research for development, a souligné qu’en raison des conflits interethniques au Manipur, les femmes autochtones devenaient des réfugiées quittant leurs foyers ancestraux et les enfants, des orphelins.  La déforestation irresponsable sur les territoires des peuples autochtones mène à des catastrophes environnementales, a-t-il ajouté, demandant à l’Instance permanente qu’une mission d’enquête se penche sur les violations des droits de l’homme au Manipur.

Mme EVA JEJLID, du Conseil parlementaire sami, a affirmé que les hommes et les femmes devaient avoir les mêmes droits à tous les échelons de la société.  Elle a demandé à l’Instance permanente de recommander aux États d’adopter des règles et des législations qui n’aient pas d’effets discriminatoires contre les femmes.  La participation des femmes au processus de prise de décisions est un droit fondamental, a-t-elle affirmé.

Le représentant du Parlement autochtone des Amériques a mis l’accent sur la nécessité d’une participation politique des peuples autochtones.  L’Instance permanente doit prêter attention à cette question qui a des implications pour leur autodétermination, a-t-il souligné.

M. GOODLUCK DIIGBO, du Partenariat pour l’environnement des peuples autochtones, a mis l’accent sur la nécessité d’établir l’égalité des sexes.  En dépit des progrès réalisés, les hommes exercent toujours le pouvoir dans les États Membres des Nations Unies, a-t-il regretté.  Les droits fondamentaux ne sont pas l’exclusivité d’un seul sexe, a-t-il ajouté, précisant que dans le cadre des Nations Unies, rien n’était prévu justifiant la prédominance des hommes.  Il faut un partenariat transparent entre hommes et femmes dans l’exercice des droits fondamentaux, a-t-il insisté.

La représentante de Clan Star a demandé à l’Instance permanente de recommander une enquête d’un rapporteur spécial sur les droits de l’homme, avec mise en place d’un mécanisme de suivi, sur les pratiques ethnocidaires et génocidaires menées contre les peuples autochtones aux États-Unis.

M. ANOTNIO VILAVILA, du Mouvement autochtone du Pérou, a indiqué qu’une situation de discrimination régnait au Pérou où les autochtones représentent 75% de la population.  Il a souhaité que la Commission de la vérité et de la réconciliation inclut des représentants et des experts autochtones et a recommandé à l’Instance permanente de demander au Pérou de respecter les droits des peuples autochtones innocents.

M. CHANDRA SINGH KULUNG, de l’Association des journalistes autochtones népalais, a souligné que dans pratiquement tous les pays, les peuples autochtones étaient lésés en matière de presse.  Il a demandé à l’Instance permanente d’appuyer la création d’un comité des médias pour les peuples autochtones dans chaque État Membre.  Il convient que les États Membres disposent dans les médias d’un nombre suffisant de représentants des peuples autochtones.  Il faut des réseaux de presse autochtones avec des moyens suffisants, a-t-il insisté.

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