LE CONSEIL RECONDUIT POUR 12 MOIS LES MESURES CONCERNANT LES ARMES, LES VOYAGES, LE BOIS D’ŒUVRE ET LES DIAMANTS IMPOSÉES AU LIBÉRIA
| Communiqué de presse CS/8275 |
Conseil de sécurité
5105e séance – après-midi
LE CONSEIL RECONDUIT POUR 12 MOIS LES MESURES CONCERNANT LES ARMES, LES VOYAGES, LE BOIS D’ŒUVRE ET LES DIAMANTS IMPOSÉES AU LIBÉRIA
Il maintient le gel des avoirs des fonds et autres avoirs
financiers et ressources économiques imposé à l’ex-Président Charles Taylor
Après avoir évalué les progrès accomplis par le Gouvernement national de transition du Libéria, le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de reconduire, pour une nouvelle période de 12 mois, les mesures concernant les armes, les voyages, le commerce du bois d’œuvre et les diamants, imposées par sa résolution 1521 (2003). Dans le préambule de la résolution 1579 (2004), adoptée à l’unanimité aujourd’hui, le Conseil note avec préoccupation que malgré les réformes importantes qu’il a entreprises, le Gouvernement national de transition n’est guère parvenu à exercer pleinement son autorité et son contrôle sur les régions productrices de bois ni à faire en sorte que les recettes publiques provenant du secteur forestier libérien ne soient pas utilisées pour attiser le conflit.
Concernant les sanctions sur le commerce du bois comme celles sur les armes et les voyages, le Conseil a décidé de les réexaminer dans un délai de six mois; le délai pour l’embargo sur les diamants étant, quant à lui, fixé à trois mois. Le Conseil attend, en effet, les conclusions de la visite effectuée dans le cadre du Processus de Kimberley et du rapport préliminaire du Groupe d’experts qui doivent paraître au plus tard le 21 mars 2005; celui sur les autres sanctions devant être présenté le 7 juin de la même année.
Le Groupe d’experts, créé par la résolution 1549 (2004), est reconduit jusqu’au 21 juin 2005 et sera renforcé par cinq nouveaux experts au maximum que le Secrétaire général doit nommer dès que possible. Le Conseil compte lever l’embargo sur les diamants lorsqu’il aura conclu que le Gouvernement national de transition a institué un régime efficace de certificats d’origine transparent et susceptible de vérification internationale.
Constatant aussi avec préoccupation que l’ex-Président Charles Taylor et d’autres personnes qui lui sont encore étroitement associées continuent de mener des activités qui compromettent la paix et la stabilité au Libéria et dans la région, le Conseil a maintenu en vigueur le gel de leurs fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques, imposé par la résolution 1532 (2004).
À l’issue de l’adoption de la résolution, le représentant des États-Unis a expliqué son vote. Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport du Groupe d’experts.
LA SITUATION AU LIBÉRIA
Projet de résolution S/2004/981: Allemagne, États-Unis d’Amérique et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,
Prenant note des rapports en date du 24 septembre 2004 (S/2004/752) et du 6 décembre 2004 (S/2004/955) que le Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria a présentés en application de la résolution 1549 (2004),
Prenant note de la lettre datée du 13 décembre 2004, adressée au Président du Comité créé par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) par le Représentant spécial du Secrétaire général au Libéria,
Conscient que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, comme les diamants et le bois, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes est l’un des facteurs qui contribuent à attiser et exacerber les conflits en Afrique de l’Ouest, et en particulier au Libéria,
Rappelant que les mesures imposées dans sa résolution 1521 (2003) tendaient à empêcher que cette exploitation illégale ne vienne raviver le conflit au Libéria, de même qu’à soutenir l’application de l’Accord général de paix ainsi que l’exercice de l’autorité du Gouvernement national de transition sur l’ensemble du Libéria,
Se déclarant satisfait que le déploiement intégral de la Mission des Nations Unies au Libéria ait contribué à l’amélioration de la sécurité dans l’ensemble du pays, tout en constatant que le Gouvernement national de transition n’exerce pas encore son autorité sur l’ensemble du Libéria,
Constatant avec préoccupation que le Président Charles Taylor et d’autres personnes qui lui sont encore étroitement associées continuent de mener des activités qui compromettent la paix et la stabilité au Libéria et dans la région,
Ayant examiné les mesures édictées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) et les progrès accomplis dans le sens de la réalisation des objectifs énoncés aux paragraphes 5, 7 et 11 de la résolution 1521 (2003),
Accueillant avec satisfaction les mesures prises par le Gouvernement national de transition du Libéria en vue de satisfaire aux conditions mises par le Conseil de sécurité à la levée des mesures imposées par sa résolution 1521 (2003),
Prenant note de l’achèvement de l’opération de démobilisation et de désarmement, ainsi que du respect du cessez-le-feu et de l’application de l’Accord général de paix, mais soulignant que l’achèvement de l’opération de réinsertion, de rapatriement et de restructuration du secteur de la sécurité continue de se heurter à des difficultés non négligeables, de même que l’instauration et le maintien de la stabilité au Libéria et dans la sous-région,
Notant avec préoccupation que malgré les réformes importantes qu’il a entreprises, le Gouvernement national de transition du Libéria n’est guère parvenu à exercer pleinement son autorité et son contrôle sur les régions productrices de bois ni à faire en sorte que les recettes publiques provenant du secteur forestier libérien ne soient pas utilisées pour attiser le conflit ou de toute autre manière contraire aux résolutions du Conseil, mais le soient à des fins légitimes dans l’intérêt de la population libérienne, et notamment aux fins du développement,
Se félicitant que le Gouvernement national de transition ait entrepris d’instituer un régime efficace de certificats d’origine pour le commerce des diamants bruts, qui se veut transparent et se prête à la vérification internationale, attendant avec intérêt la visite que doivent effectuer au Libéria les représentants du Processus de Kimberley au début de 2005, encourageant le Gouvernement à poursuivre les préparatifs à cet égard et priant instamment les États à l’épauler davantage dans cette entreprise,
Considérant que la situation au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide, sur la base de l’évaluation effectuée plus haut des progrès accomplis par le Gouvernement national de transition du Libéria en vue de satisfaire les conditions mises à la levée des mesures imposées par sa résolution 1521 (2003) :
a) De reconduire les mesures concernant les armes et les voyages imposées aux paragraphes 2 et 4 de la résolution 1521 (2003) pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution et de les réexaminer dans un délai de six mois;
b) De reconduire les mesures concernant le bois d’œuvre imposées au paragraphe 10 de la résolution 1521 (2003) pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution et de les réexaminer dans un délai de six mois;
c) De reconduire les mesures concernant les diamants imposées au paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) pour une nouvelle période de six mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution mais de les réexaminer dans un délai de trois mois, compte tenu de la visite effectuée dans le cadre du Processus de Kimberley et du rapport préliminaire du Groupe d’experts demandé au paragraphe 8 f) ci-après, le but étant de lever les mesures dès que possible, lorsque le Conseil aura conclu que le Gouvernement national de transition a institué un régime efficace de certificats d’origine pour le commerce des diamants bruts, transparent et susceptible de vérification internationale;
2. Se déclare à nouveau prêt à lever ces mesures dès lors que les conditions visées au paragraphe 1 ci-dessus auront été satisfaites;
3. Encourage le Gouvernement national de transition du Libéria à redoubler d’efforts pour satisfaire ces conditions, notamment en mettant en œuvre l’Initiative du Libéria pour les forêts et en opérant les réformes nécessaires à la Direction de la mise en valeur des forêts, et prie instamment les membres du Gouvernement national de transition de s’engager tous dans ce sens pour le bien du peuple libérien;
4. Note que les mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) demeurent en vigueur pour empêcher l’ex-Président Charles Taylor, les membres de sa famille immédiate, les hauts responsables de l’ancien régime Taylor ou d’autres proches alliés et associés d’utiliser des fonds et biens qu’ils ont détournés pour faire obstacle au rétablissement de la paix et de la stabilité au Libéria et dans la sous-région, et confirme de nouveau son intention de revoir ces mesures au moins une fois par an;
5. Demande à nouveau à la communauté internationale des donateurs d’apporter son concours au processus de paix, notamment au programme de réinsertion et de reconstruction, de contribuer généreusement aux appels humanitaires globaux, de verser aussitôt que possible les contributions annoncées à la Conférence pour la reconstruction du Libéria tenue à New York les 5 et 6 février 2004 et de répondre aux besoins financiers, administratifs et techniques immédiats du Gouvernement national de transition du Libéria, et en particulier d’aider le Gouvernement à satisfaire aux conditions visées au paragraphe 1 ci-dessus, de sorte que les mesures d’interdiction puissent être levées dès que possible;
6. Exige à nouveau de tous les États qu’ils s’abstiennent de toute action de nature à contribuer à déstabiliser davantage la sous-région et exige en outre de tous les États d’Afrique de l’Ouest qu’ils prennent des mesures pour empêcher des individus et des groupes armés de préparer et commettre de leur territoire des agressions contre les pays voisins;
7. Rappelle à tous les États qu’ils sont tenus d’appliquer toutes les mesures édictées par les résolutions 1521 (2003) et 1532 (2004) et, en particulier, au Gouvernement national de transition du Libéria qu’il doit s’acquitter sans tarder de l’obligation qui lui est faite de geler les avoirs de toutes les personnes désignées par le Comité créé par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) (ci-après « le Comité »);
8. Décide de reconduire le Groupe d’experts créé en application de sa résolution 1549 (2004) pour une nouvelle période prenant fin le 21 juin 2005, et de lui confier les tâches suivantes :
a) Effectuer une mission d’évaluation de suivi au Libéria et dans les États voisins, afin d’enquêter et d’établir un rapport sur l’application des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus et sur toutes violations desdites mesures, contenant notamment toutes informations utiles pour la désignation, par le Comité, des individus visés au paragraphe 4 a) de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles;
b) Évaluer l’impact et l’efficacité des mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004);
c) Évaluer les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 1 ci-dessus;
d) Évaluer les incidences humanitaires et socioéconomiques des mesures édictées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003);
e) Présenter au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, le 7 juin 2005 au plus tard, un rapport sur toutes les questions retenues dans le présent paragraphe;
f) Présenter au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, le 21 mars 2005 au plus tard, un rapport préliminaire sur les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures concernant les diamants édictées au paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003);
9. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de nommer, dès que possible, cinq experts au maximum justifiant de toutes les compétences voulues concernant en particulier le bois, les diamants, les questions d’ordre financier, humanitaire et socioéconomique et toutes autres questions pertinentes, en faisant fond autant que possible sur les compétences des membres du Groupe d’experts créé par la résolution 1549 (2004), et le prie en outre de prendre les dispositions voulues, sur les plans financier et de la sécurité, pour épauler le Groupe dans ses travaux;
10. Invite la MINUL et les Missions des Nations Unies en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire à continuer d’aider le Comité et le Groupe d’experts ainsi que le prescrit le paragraphe 23 de la résolution 1521 (2003);
11. Demande à tous les États et au Gouvernement national de transition du Libéria de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts;
12. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 7 juin 2005 au plus tard, en se fondant sur les informations obtenues de toutes les sources pertinentes, y compris le Gouvernement national de transition du Libéria, la MONUL et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, un rapport sur les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions visées au paragraphe 1 ci-dessus;
13. Décide de rester saisi de la question.
Rapport du Groupe d'experts sur le Libéria présenté en application du paragraphe 2 de la résolution 1549 (2004) du Conseil de sécurité concernant le Libéria
Le rapport du Groupe d'experts sur le Libéria indique qu'alors que ce pays s’efforce de surmonter les séquelles d’une longue guerre civile, la majorité de ses habitants vivent dans une économie en déliquescence, caractérisée par une administration véreuse, une faible croissance, une dette intérieure et étrangère lourde et un taux de chômage explosif de l’ordre de 80%. Cette situation, aggravée par la régression de l’agriculture de subsistance, menace gravement les Libériens pauvres. Comme des milliers d'entre eux sont en train de revenir chez eux de la Côte d’Ivoire voisine, où le climat politique et les conditions de sécurité ne cessent de se dégrader, la situation humanitaire, déjà peu reluisante dans les campagnes libériennes, risque encore de s’aggraver.
Le rapport révèle également que si le processus de désarmement au Libéria se poursuit en apparence normalement, la porosité des frontières, l’existence de caches d’armes et les émeutes récentes à Monrovia sont autant de facteurs qui donnent à penser que la situation demeure précaire et tendue. Les événements déstabilisateurs survenus en Côte d’Ivoire font également craindre que le trafic d’armes ne s’étende dans la sous-région. En conséquence, le Groupe recommande de maintenir les dispositions du paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et du paragraphe 1 a) de la résolution 1549 (2004). Il recommande aussi de renforcer la surveillance des frontières dans l’ensemble de la sous-région.
Selon le rapport, les activités extractives ont repris avec une croissance régulière. Cependant, si certaines d'entre elles se font sous le couvert d’une licence du Ministère des ressources foncières, des mines et de l’énergie, beaucoup d’autres sont illégales. En outre, selon des rapports récents, la production minière serait exportée illégalement par des pays voisins. Le Groupe recommande en conséquence à la communauté internationale d’accroître son assistance financière aux fins de la création d’emplois de substitution dans les principales concessions forestières et régions diamantifères. Le Groupe recommande en outre de maintenir l’embargo actuel sur l’exportation de diamants libériens tant que le Libéria n’est pas en mesure de participer au Système de certification du Processus de Kimberley.
Par ailleurs, les sanctions imposées sur l’exportation de bois libérien ont été globalement respectées, affirme le rapport. Cependant, la Forest Development Authority (FDA), c’est-à-dire l’Office des forêts national, n’a pas achevé la réforme demandée par le Conseil de sécurité, qui empêcherait le secteur forestier de devenir une source de conflit. La solution la plus rapide à ce problème, selon le Groupe d'experts, consisterait à engager une équipe de gestion professionnelle pour diriger la FDA.
Par ailleurs, le Gouvernement de transition a mis un temps considérable à commencer de geler les avoirs des personnes désignées par le Conseil de sécurité et lorsqu’il a finalement agi, il ne l’a fait qu’à l’encontre de deux personnes sur les 26 inscrites sur la liste. De son côté, le Groupe s’est mis en rapport avec un certain nombre de pays pour se renseigner sur les avoirs qu’ils avaient gelés en application de la résolution 1532 (2004) du Conseil de sécurité. Il a appris qu’au moment de l’établissement du présent rapport, trois d'entre eux, l’Allemagne, les États-Unis et le Royaume-Uni avaient gelé les avoirs de trois ressortissants libériens.
S'agissant enfin des interdictions de voyager, le Groupe approuve la présence permanente d’officiers de la police civile de la MINUL à l’aéroport international Robertsfield, qui, d’une part, contribue à l’amélioration des procédures de sécurité et, d’autre part, permet une surveillance du personnel de sécurité de l’aéroport.
Explication de position
Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays, soucieux d’assister le Libéria à réunir les conditions nécessaires pour faire profiter son peuple de l’exploitation des ressources forestières, a affecté une somme de 4 millions de dollars. Les États-Unis, a poursuivi le représentant, travaillent étroitement avec le Gouvernement national de transition et les autres donateurs pour mettre en œuvre les réformes du secteur du bois par l’intermédiaire de l’Initiative pour les forêts du Libéria. Lançant un appel urgent au pays pour qu’il mette en œuvre ces réformes, le représentant s’est félicité que la résolution adoptée aujourd’hui aille dans ce sens. Les États-Unis, a-t-il dit, espèrent sincèrement que le Libéria adoptera une approche plus proactive pour résoudre ces questions. Avec la pleine coopération des autorités libériennes, des progrès substantiels peuvent être réalisés au cours des six prochains mois, a affirmé le représentant avant de rappeler qu’en coordination avec d’autres donateurs, son pays a établi un calendrier pour les actions à prendre.
Le représentant a appelé le Gouvernement national de transition à faire tout son possible pour coopérer dans cette voie. Les États-Unis se sont activement engagés à aider les autorités libériennes à restructurer le secteur du bois et celui du diamant, a rappelé le représentant, afin d’accélérer l’éventuelle levée des sanctions une fois que des mécanismes de contrôle appropriés seront mis en place. Le représentant a jugé essentiel que ces ressources clefs et les revenus qui découleront de leur exportation soient utilisés de manière responsable pour améliorer les conditions de vie du peuple libérien et non pas pour perpétuer le conflit comme par le passé.
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