LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRÉCONISE UNE STRATÉGIE DE PRÉVENTION DES CONFLITS POUR GARANTIR LA PROTECTION DES CIVILS À LONG TERME

Conseil de sécurité

5100^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRÉCONISE UNE STRATÉGIE DE PRÉVENTION DES CONFLITS POUR GARANTIR LA PROTECTION DES CIVILS À LONG TERME

Avant de rendre publique la Déclaration présidentielle relative à la protection des civils en période de conflit armé, les membres du Conseil de sécurité ont pris note des observations du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, Jan Egeland, qui a jugé crucial d’assurer un meilleur respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme, du droit des réfugiés et de mieux lutter contre l’impunité, rappelant que les États avaient un rôle essentiel à jouer à cet égard.

Le Secrétaire général adjoint s’est également inquiété de la persistance de la violence sexuelle à l’égard des populations civiles lors des conflits, dont il a constaté qu’elle échappait à tout contrôle.  Il s’est par ailleurs prononcé pour un renforcement des capacités globales d’intervention de la communauté humanitaire, et a souligné la nécessité d’examiner plus systématiquement l’impact du sous-financement des opérations de maintien de la paix, afin de mieux sensibiliser les donateurs.

Par cette Déclaration lue par le Ministre des affaires étrangères de l’Algérie, Abdelaziz Belkhadem, qui présidait la séance, les membres du Conseil ont souligné l’importance de la prévention des conflits afin de garantir la protection des populations civiles.  Cette prévention s’attaquerait aux causes profondes des conflits et permettrait de pourvoir durablement à la protection des civils grâce notamment à la promotion du développement durable, à l’élimination de la pauvreté et à la réconciliation nationale.

Les membres du Conseil ont renouvelé leur appel à toutes les parties à un conflit armé, y compris les parties autres que des États, pour qu’elles respectent pleinement les dispositions de la Charte des Nations Unies et les règles et principes du droit international, et leur ont demandé également d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel des associations humanitaires.  Ils ont condamné à nouveau fermement tous les actes de violence à l’encontre de civils, dont le recours croissant à la violence sexuelle comme armes de guerre, ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats par les parties à des conflits armés.

Au cours du débat, certaines délégations se sont inquiétées de la résurgence des violences sexuelles à l’égard des populations civiles lors de conflits, et de l’utilisation croissante du viol comme arme de guerre.  Le représentant du Pakistan a notamment estimé que ce type d’exactions devrait être considéré comme un crime de guerre.  Pour sa part, le représentant du Royaume-Uni a estimé qu’il fallait traiter la violence sexuelle et sexiste de manière plus systématique.  À cet égard, il a rappelé l’obligation absolue pour le personnel de l’ONU et le personnel humanitaire de respecter les normes de conduite établies dans une circulaire du Secrétaire général.

De nombreux orateurs ont également insisté sur l’importance de lutter contre la culture d’impunité qui caractérise bien souvent les graves violations du droit international humanitaire commises à l’encontre des populations civiles lors de conflits.  Le représentant du Chili a pris note des progrès réalisés dans la lutte contre cette impunité, grâce à la création de tribunaux spéciaux et de la Cour pénale internationale (CPI), mais a cependant estimé que ces juridictions ne devraient intervenir que pour exercer une compétence complémentaire à celle des juridictions nationales.  Le représentant de la Roumanie a de son côté appelé le Conseil à s’assurer que tous les États s’engagent à traduire en justice les responsables de crimes graves.

Outre les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont également pris la parole: Fédération de Russie, Espagne, France, Chine, Philippines, Allemagne, États-Unis, Bénin, Brésil, Angola, Algérie, Japon, Canada, Pays-Bas, Égypte, Suisse, Bangladesh, Costa Rica, Pérou, Nigéria, Kenya, Honduras, Liechtenstein, Argentine, Côte d’Ivoire, Nouvelle-Zélande et Colombie.

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Déclarations

M. JAN EGELAND, Secrétaire général adjoint chargé des affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a souligné l’importance de garantir l’accès humanitaire aux populations civiles dans le besoin.  Il a noté des progrès dans ce domaine, notamment dans le nord de l’Ouganda, où se trouvent 1,6 millions de personnes déplacées ou au Libéria, grâce à la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion.  En revanche, il s’est inquiété de la dégradation de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo où plus d’un millier de civils Congolais meurent chaque jour de maladies liées à un conflit ou de malnutrition, en Côte d’Ivoire ou en Afghanistan.  Il a déploré les multiples violations des accords de cessez-le-feu au Darfour, et les pires obstacles opposés à l’acheminement de l’aide d’urgence, qui a conduit à l’évacuation du personnel humanitaire.  Il a encouragé le Conseil de sécurité à utiliser ses pouvoirs de manière plus énergique pour assurer l’accès de l’aide humanitaire.

Concernant la sécurité du personnel humanitaire, M. Egeland a déploré la mort de deux membres de Save the Children, le 12 décembre dernier au sud du Darfour.  Les attaques contre le personnel humanitaire en Afghanistan et en Iraq, notamment l’exécution de Margaret Hassan, témoignent, a-t-il dit, de la vulnérabilité du travail humanitaire.  Il a estimé que les prises d’otage étaient motivées par des raisons politiques, mais aussi commerciales, ce qui pose un nouveau défi relevant autant de la diplomatie humanitaire que du champ politique.  Il a lancé à cet égard un appel aux dirigeants religieux et communautaires pour qu’ils condamnent énergiquement ceux qui s’en prennent aux travailleurs humanitaires.  Il a également souligné la nécessité pour les dirigeants militaires et politiques de maintenir une distinction claire entre l’action humanitaire, impartiale et neutre, d’une part et les activités politiques et militaires d’autre part.

Le Secrétaire général adjoint s’est inquiété de la persistance de la violence sexuelle, dont il a constaté qu’elle échappait à tout contrôle.  Il a espéré que la Cour pénale internationale utiliserait sa compétence pour lutter contre l’impunité dans ce domaine et a regretté que les auteurs de crimes sexuels en République démocratique du Congo, au Darfour, en Ouganda, au Libéria et ailleurs n’aient par encore été traduits en justice.  Il a condamné l’utilisation d’enfants comme munitions dans les conflits armés.

Le Coordonnateur s’est félicité du retour récent dans leurs foyers de nombreux réfugiés et déplacés, mais a rappelé qu’ils étaient encore plus de 25 millions dans le monde, dont 10 millions dans quatre pays, à savoir le Soudan, la République démocratique du Congo, la Colombie et l’Ouganda.  Il est crucial d’assurer un meilleur respect du droit international humanitaire, des droits de l’homme, du droit des réfugiés et de mieux lutter contre l’impunité, a-t-il dit, rappelant que les États avaient un rôle essentiel à jouer à cet égard.  Il s’est inquiété de voir qu’en Côte d’Ivoire, les médias étaient devenus un instrument puissant de propagation de la haine et de la xénophobie.  Il a encouragé le Conseil à recourir à des sanctions ciblées contre les auteurs de violations du droit international humanitaire ou ceux qui incitent à la haine.

Concernant les processus de désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion (DDRR), M. Egeland a estimé que le volet réinsertion était le plus critique.  Il a cité l’exemple de l’Ouganda, où existe, selon lui, une opportunité historique pour la paix, à condition d’assurer l’intégration accélérée du nombre croissant des combattants de l’Armée de libération révolutionnaire (ALR) qui se rendent et abandonnent la lutte.  M. Egeland a estimé qu’il fallait continuer à braquer les projecteurs sur toutes les crises, sans en privilégier certaines.  Il a regretté que la Somalie soit l’une des crises humanitaires les plus négligées, alors que le pays se trouve à la croisée des chemins, avec la formation du Gouvernement de transition.  On ne peut pas se permettre de laisser ces crises humanitaires non résolues, a-t-il déclaré, au risque de voir les conflits éclater de nouveau. 

Le Secrétaire général adjoint s’est prononcé pour un renforcement des capacités globales d’intervention de la communauté humanitaire. Il a proposé d’améliorer le mécanisme de présentation de rapport, en fournissant des faits et statistiques plus précis, afin de préparer de manière plus efficace les débats du Conseil.  Il a souligné également la nécessité d’examiner plus systématiquement l’impact du sous-financement des opérations de maintien de la paix, afin de mieux sensibiliser les donateurs.  Il a par ailleurs insisté sur l’implication des acteurs nationaux, citant à cet égard les consultations systématiques menées avec le Gouvernement ougandais, ou à partir du mois prochain, avec les autorités indonésiennes.  Il a estimé que, pour rendre plus efficaces les sanctions, il serait plus utile de mieux évaluer leur impact humanitaire, selon la méthodologie rigoureuse mise en place à cet égard.  Il a rappelé l’importance des organisations régionales, citant le rôle vital joué par l’Union africaine au Darfour.  Il a cependant constaté que l’Union africaine n’avait déployé pour l’instant qu’un tiers des effectifs annoncés et a appelé à un renforcement des capacités de l’Organisation.  M. Egeland s’est dit bouleversé par les sévices sexuels dont se sont rendus coupables des personnels humanitaires et de maintien de la paix et a salué à cet égard les règles de conduite strictes établies par le Secrétaire général.  Nous devons démontrer que l’ONU, ses États Membres et ses partenaires humanitaires et régionaux peuvent assurer le bien-être et les droits des hommes, des femmes et des enfants dont les vies ont été brisées par les conflits armés, a souligné M. Egeland.

M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a souligné l’importance de la protection des civils dans les conflits armés.  Les civils innocents sont toujours les principales victimes des conflits, a-t-il fait remarquer, de même que le personnel humanitaire.  Il a affirmé que les violations du droit international humanitaire ne pouvaient rester impunies, et a souligné l’importance du rôle de la Cour pénale internationale (CPI) dans cet effort.  L’amélioration de la protection des civils au sein des conflits armés passera par une coopération internationale axée sur la composante humanitaire, a-t-il expliqué.

Le représentant a par ailleurs estimé qu’il était approprié pour le Conseil de sécurité de recourir de plus en plus à des approches régionales et nationales pour résoudre les problèmes que connaît la population civile en situation de conflit armé.  Il a également estimé qu’il fallait davantage tenir compte des commentaires et préoccupations exprimés par les États Membres dans l’élaboration des rapports sur la question, ainsi que des caractéristiques sociales, économiques, culturelles et religieuses des régions en proie au conflit, de même que des causes de ces derniers.

M. JUAN ANTONIO YAÑEZ-BARNUEVO (Espagne) s’est félicité des progrès notables déjà réalisés dans le domaine de la protection des civils dans les conflits armés, regrettant toutefois que la population civile continue de souffrir de manière disproportionnée pendant ces conflits.  Rappelant que le dernier rapport du Secrétaire général sur le sujet, publié en mai dernier, établissait 10 priorités qui constituaient la base du plan d’action, il a souhaité que ce document continue à être considéré comme le texte de référence en la matière.

Le représentant s’est par ailleurs exprimé sur certaines de ces priorités, remarquant notamment que l’accès à l’aide humanitaire continuait d’être entravé dans de nombreuses régions.  Il a également affirmé que la responsabilité de la protection des civils dans les conflits armés incombait à l’ensemble des États, ainsi que toutes les parties au conflit, et a exhorté les Nations Unies à assurer la protection des civils touchés par les conflits armés.  Il s’est également inquiété du sort des nombreuses personnes déplacées et des réfugiés, soulignant la nécessité d’assurer leur retour et de garantir leur sécurité et leurs conditions de vie lorsqu’ils sont installés dans les camps.  Il a enfin souligné qu’il est essentiel de renforcer la protection des femmes et des enfants qui, a-t-il rappelé, constituent les segments les plus vulnérables de la population.  De nombreux mineurs sont amenés à participer aux conflits, a-t-il affirmé, remarquant également que les violences sexuelles étaient bien souvent utilisées comme des armes.  Le représentant a dès lors estimé qu’il fallait redoubler d’efforts dans ce domaine, notamment en mettant un personnel mieux préparé à la disposition de ces victimes, afin de permettre leur réinsertion et de contribuer à la réconciliation nationale.  Il a enfin plaidé pour que les violations du droit international humanitaire ne bénéficient d’aucune impunité, indiquant que les auteurs de ces crimes devaient être traduits en justice.  Il faut dès lors améliorer les juridictions pénales nationales, a-t-il expliqué, affirmant par ailleurs que si ces dernières se révélaient insuffisantes, les organes judiciaires internationaux devraient être en mesure d’intervenir.

M. HERALDO MUÑOZ (Chili) a souligné l’obligation qui est faite aux belligérants d’assurer la protection des civils en cas de conflit, en vertu des textes internationaux.  Il a noté des progrès dans la lutte contre l’impunité, grâce à la création de tribunaux spéciaux et de la Cour pénale internationale (CPI).  Il a cependant estimé que ces juridictions ne devaient venir qu’en complément des juridictions nationales.  Il a estimé que l’interaction entre les organismes de l’ONU, les organisations humanitaires et les agents non étatiques (sans que cela implique leur reconnaissance politique) était indispensable.  Il s’est inquiété de la vulnérabilité croissante du personnel humanitaire.  Il a proposé l’adoption d’une nouvelle résolution sur la protection des civils dans les conflits armés et la création d’un groupe sur ce thème.  La protection des civils est un défi de la plus grande importance pour le système des Nations Unies et sa crédibilité, a-t-il souligné.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a remarqué que des progrès importants avaient été réalisés dans le domaine de la protection des civils dans les conflits armés, estimant cependant que la communauté internationale était encore loin d’avoir atteint ses objectifs en la matière.  Faisant observer que les détentions illégales, les assassinats extrajudiciaires et les viols étaient encore commis en toute impunité, il a estimé que ces actes étaient inexcusables.  Il a notamment plaidé pour l’adoption d’une déclaration qui considère comme « crime de guerre » l’usage du viol en tant qu’arme.

Comme la grande majorité des conflits ont lieu dans les pays les moins développés, ils comportent des dimensions politiques, diplomatiques, sociales et humanitaires, a-t-il fait remarquer, soulignant à cet égard l’importance cruciale de l’accès des civils à l’aide humanitaire.  Aucune partie, a-t-il ajouté, ne peut se permettre de faire obstacle à cet accès.  Le représentant a également estimé que le droit international humanitaire n’était pas négociable, et a enjoint les parties au conflit à respecter leurs responsabilités.  Il a souligné l’importance du financement en bonne forme des opérations d’aide d’urgence aux civils, et a considéré que les attaques contre le personnel humanitaire et des Nations Unies étaient inacceptables.  Il a enfin affirmé qu’il fallait mettre fin à la culture d’impunité qui caractérisait souvent les violations à l’égard des civils lors des conflits, et a plaidé pour un suivi régulier de l’ensemble des situations de conflit de la part des Nations Unies, estimant qu’il ne pouvait y avoir de « conflit oublié ».

M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a souligné l’obligation collective de protection, à partir du moment où un État n’est pas en mesure ou n’a pas la volonté de protéger la population se trouvant sur son territoire.  Il a estimé qu’il était grand temps d’affiner l’analyse et la stratégie du Conseil dans ce domaine.  Il a souhaité que soient distinguées les missions intégrées de maintien de la paix, qui comprennent une composante de protection des civils et les actions du Conseil centrées sur la protection qui pourraient être autorisées à l’avenir, sur la base, a-t-il dit, de la norme émergente d’obligation collective de protection.  Une action efficace du Conseil dépend aussi, a-t-il ajouté, des outils et des informations qui sont à sa disposition.  Le représentant a proposé par exemple que les rapports du Secrétaire général sur la protection des civils soient présentés chaque année et non tous les 18 mois.  Réagissant à l’exposé de M. Egeland, il a jugé utile l’envoi de missions d’établissement des faits en cas de crise d’accès de l’aide humanitaire.  Il a reconnu la sensibilité de la question du dialogue avec les acteurs non étatiques tout en estimant que l’impératif d’assistance et de protection devait primer sur tout le reste.

Le représentant a estimé que le recours de plus en plus fréquent à la violence sexuelle comme arme de guerre s’expliquait par l’impunité et ne saurait être tolérée.  Il faut que les coupables soient identifiés de façon à ce qu’ils répondent de leurs actes, a-t-il insisté, ajoutant que la question de « listes d’infamie » (« naming and shaming ») méritait d’être explorée.  Il a estimé que la lutte contre l’impunité, malgré des progrès, n’avait pas été traitée de manière satisfaisante.  Il a souligné à cet égard les limites considérables à l’action du Conseil, en raison de l’absence de consensus sur la Cour pénale internationale.  Il a par ailleurs jugé intolérable que les enfants soient enrôlés dans les rangs des combattants, et s’est félicité que le Conseil consacre en début d’année prochaine, une séance à cette « pratique infâme », à l’initiative du Bénin.  Le représentant a enfin exprimé le soutien de la France au projet de déclaration préparé par la présidence algérienne, espérant qu’il serait possible d’aller plus loin l’année prochaine, avec l’adoption d’une résolution prenant en compte les réflexions engagées sur le rôle du Conseil en termes de protection.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a noté que la situation des civils dans les conflits armés avait récemment fait l’objet d’une attention croissante de la part de la communauté internationale.  Expliquant que les institutions des Nations Unies, de même que les organisations humanitaires, déployaient des efforts importants dans le domaine de la protection des civils touchés par les conflits armés, il a estimé que dans de nombreux cas, les difficultés auxquelles sont exposées les populations civiles ne sont pas dûment prises en compte, indiquant dès lors que beaucoup restait à faire.  Il a exhorté d’une part les parties à un conflit à respecter strictement le droit international humanitaire et d’autre part le système des Nations Unies à renforcer son plaidoyer en faveur du droit international humanitaire.

Le représentant a cependant affirmé que le personnel humanitaire devait pour sa part respecter les principes de justice et d’objectivité, et s’abstenir dès lors d’appuyer l’une des parties au conflit.  Remarquant que les réponses militaires aux conflits ne fonctionnaient pas, il a expliqué qu’il fallait se centrer sur la prévention.  La communauté internationale, a-t-il indiqué, doit aider les pays concernés à établir une stratégie préventive, et à dégager les causes profondes de chaque conflit.  Il a plaidé pour un renforcement de la coopération au sein des Nations Unies, mais également à l’égard de ses États Membres, et a estimé que la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le développement constituait une composante importante de la protection des civils dans les conflits armés.

M. LAURO BAJA (Philippines) a expliqué que la question de la protection des civils doit être abordée en tenant compte de toute la dimension du système des Nations Unies, notamment en faisant le lien entre sécurité et droits de l’homme.  Aucun organe de l’ONU n’a de monopole pour apporter une réponse efficace, a-t-il estimé, soulignant qu’il appartient donc au Conseil de sécurité d’intégrer les travaux des autres entités de l’Organisation.  La feuille de route pour la protection des civils est de grande valeur et doit être réexaminée périodiquement.  Le représentant a ensuite souligné le besoin pour le Conseil d’être plus proactif, au lieu de travailler « après coup » en réponse à des crises émergentes, comme le recommande le Groupe de personnalités éminentes de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement.  Les efforts devraient être axés, selon lui, sur la protection des civils face à des conflits imminents.  Ces efforts relèvent du cadre de la prévention des conflits, a-t-il fait remarquer, qui passe par le développement sans lequel la paix et la sécurité sont toujours menacées.  À cet égard, M. Baja a salué le rôle crucial des organisations humanitaires internationales.  Il a ajouté que la culture de protection des civils ne peut pas être imposée à une société mais doit être acceptée dans les pays concernés.  Cependant, même dans les cas où on constate un manque de volonté ou de capacité des États à protéger les civils, la communauté internationale doit s’engager dans des situations d’urgence, a-t-il suggéré.  C’est au Conseil de sécurité de permettre aux États de répondre efficacement aux crises et d’assurer le respect des principes de droit international, a-t-il conclu.

SIR EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a estimé que les entraves à l’accès humanitaire relevaient de la responsabilité du Conseil.  Il a lancé un appel aux donateurs pour verser leurs contributions aux opérations de maintien de la paix dans les délais impartis.  Il s’est félicité de la proposition d’améliorer l’information du Conseil.  Constatant la vulnérabilité croissante du personnel humanitaire, il a souligné la complexité de leur situation, comme en témoigne, selon lui, le cas de la Britannique Margaret Hassan, enlevée en Iraq, à laquelle il a rendu hommage.  Le représentant a estimé qu’il fallait traiter la violence sexuelle et sexiste de manière plus systématique, rappelant à cet égard l’obligation absolue pour le personnel de l’ONU et le personnel humanitaire de respecter les normes de conduite établies dans une circulaire du Secrétaire général.  Il s’est prononcé pour une démarche plus volontariste du Conseil dans la protection des civils de manière préventive.

La situation au Darfour souligne de manière frappante la nécessité d’agir de manière plus efficace pour assurer la protection des civils, a estimé le représentant.  Il a rappelé que M. Egeland avait exprimé, il y a six mois, de vives préoccupations sur la situation humanitaire dans la région et a constaté qu’aucune amélioration n’avait été réalisée depuis cette date.  La communauté internationale et le Conseil de sécurité devront à l’avenir prendre des mesures plus résolues, a-t-il déclaré.  Il a indiqué que son gouvernement organisait en février 2005 une conférence sur la protection des civils, axée notamment sur le fossé qui existe entre le cadre juridique et la réalité sur le terrain.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a estimé que la protection des civils dans les conflits armés doit aller au-delà de l’action humanitaire.  Elle exige, a-t-il expliqué, une coopération et une coordination avec tous les acteurs responsables de la sécurité, de la prévention des crises, du désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion (DDRR), du respect de l’ordre, du renforcement des capacités, de la reconstruction et du développement et d’autres composantes importantes.  Tous les partenaires, a-t-il proposé, doivent agir dans l’esprit du « Contrat social humanitaire ».  Le représentant a, dans ce contexte, réitéré la pertinence de l’Aide-mémoire adopté par le Conseil ainsi que celle de la feuille de route et du plan en 10 points présenté en décembre dernier.  Il a ensuite proposé trois domaines dans lesquels les progrès sont urgents, à savoir la lutte contre l’impunité, un meilleur traitement de la question de l’accès offert au personnel humanitaire et la lutte contre la violence sexuelle comme arme de guerre.

S’expliquant sur le deuxième domaine, le représentant a dit ne pas comprendre la teneur des débats qui empêchent l’Assemblée générale et le Conseil économique et social d’adopter un texte clair sur la question.  Aucune action humanitaire, a-t-il dit, ne vise à violer la souveraineté des États.  Cette souveraineté n’est pas une question cruciale pour la communauté internationale mais elle devient essentielle pour ceux qui lui refusent l’accès aux populations vulnérables ou pour les tenants d’un accord préalable des États, a dénoncé le représentant.  Il a regretté que le débat soit noyé dans un juridisme de mauvais aloi au détriment de l’action concertée nécessaire à la mise au point d’une approche opérationnelle globale.

Le représentant a conclu en se déclarant favorable à l’adoption d’un nouveau texte opérationnel reflétant le caractère changeant des conflits et l’émergence de nouvelles menaces, de nouvelles institutions et de nouveaux outils à mettre plus efficacement au service de l’assistance aux populations vulnérables.  Pour permettre au Conseil de déterminer s’il traite de la manière la plus efficace de la question de la protection des civils, il a proposé des séances d’information régulières avec le Coordonnateur pour les secours d’urgence.

M. STUART HOLLIDAY (États-Unis) a estimé que la protection des civils dans les conflits armés ne dépendait pas des débats du Conseil de sécurité mais reposait plutôt sur les actions des gouvernements nationaux visant à protéger leur population et sur leur capacité à faciliter l’assistance humanitaire.  Les leçons du passé sont claires, a-t-il affirmé, expliquant que la jouissance des droits de l’homme contribuait à la promotion de l’état de droit, à la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la corruption et à la prévention de crises humanitaires.  La protection des droits de l’homme constitue le meilleur garant de la sécurité, a-t-il indiqué.

Le représentant s’est par ailleurs inquiété de la situation au Darfour, et en particulier de son impact sur la population civile.  Cette situation indique clairement l’importance du rôle des États dans la protection des civils, dont les personnes déplacées, a-t-il affirmé, ajoutant que cette responsabilité incombait aux Nations Unies lorsque les États n’étaient pas en mesure de l’honorer.  Faisant remarquer que l’Afghanistan, la République démocratique du Congo et le Libéria avaient récemment émergé de conflits armés, il a estimé que les missions de maintien de la paix des Nations Unies devaient s’assurer que la population civile pouvait également bénéficier des dividendes de la paix.  Enfin, remarquant que plusieurs orateurs avaient souligné l’importance de lutter contre l’impunité, il a affirmé que les États-Unis étaient fermement engagés dans cette lutte, rappelant cependant que la position de son pays à l’égard de la Cour pénale internationale (CPI) était bien connue.  La déclaration présidentielle, a-t-il estimé, ne traite pas directement de questions relatives à la compétence de la Cour.

Invitant le Conseil à ajuster sa réponse aux risques changeants que courent les civils dans les conflits armés, M. GHEORGHE DUMITRU (Roumanie) a d’abord appelé au renforcement des normes existantes et à assurer leur pleine mise en œuvre.  Il a aussi appelé le Conseil à s’assurer que tous les États honorent leurs engagements pour mettre fin à l’impunité et à traduire en justice les responsables de crimes graves.  Il a, par ailleurs, jugé important de mettre au point une stratégie globale pour prévenir les cas de violence sexuelle et faire en sorte que les violations graves des droits de l’homme ne restent pas impunies.  Après avoir attiré l’attention sur les situations tragiques au Darfour, dans le nord de l’Ouganda, en Côte d’Ivoire ou en République démocratique du Congo, le représentant a voulu que le Conseil s’assure que la sécurité et la liberté de mouvement du personnel humanitaire soient garanties par toutes les parties à un conflit.  Il a toutefois appelé ce personnel à respecter les principes de neutralité, d’impartialité, d’humanisme et d’indépendance. 

La prévention est la mère de toutes les mesures de protection, a poursuivi le représentant, en invitant le Conseil à adopter une approche plus stratégique qui traiterait, de manière globale, des causes originelles d’un conflit armé.  Pour mieux calibrer la réponse à l’environnement changeant des conflits et mettre au point un système viable de protection, le représentant a prôné une perspective régionale et s’est félicité, en conséquence, de la recommandation du Secrétaire général visant la création d’un cadre dans lequel les Nations Unies pourrait collaborer, de manière plus systématique, avec les organisations régionales pour traiter des aspects humanitaires des différentes crises.  

M. JOEL W. ADECHI (Bénin) a rappelé que les États portaient la responsabilité première en matière de protection des civils en situation de conflit.  Il a cependant constaté la défaillance de certains États et a souligné, dans ce cas, la compétence du Conseil de sécurité.  Il a salué l’importance accordée à la protection des femmes et des enfants.  Les camps de réfugiés, a-t-il souhaité, devraient être installés loin des frontières et gérés par des civils.

Pour prévenir les exactions et violations des droits de l’homme, le représentant a estimé qu’il fallait rendre plus dissuasive la pratique des sanctions internationales.  Constatant que la création des tribunaux spéciaux et autres juridictions internationales n’était pas suffisamment dissuasive, il a souhaité le renforcement de la lutte contre l’impunité, afin d’éviter la répétition des violations des droits de l’homme.  Pour réaliser ces objectifs, le Conseil devra parler d’une seule voix, a-t-il dit.  Il s’est enfin interrogé sur le comportement de certains personnels de l’ONU.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a estimé que la protection des civils dans les conflits armés constituait l’une des tâches les plus difficiles auxquelles la communauté internationale était actuellement confrontée.  Rappelant qu’une année s’était écoulée depuis la présentation du plan d’action en 10 points sur le sujet, il a remarqué que les problèmes liés à la protection des civils touchés par les conflits armés avaient pris des dimensions effrayantes.  Il a notamment évoqué le sentiment d’impunité qui semblait caractériser les violations commises par les belligérants à l’égard des civils, remarquant que ces derniers étaient parfois purement et simplement pris pour cible.

Notant que le Conseil de sécurité avait fait beaucoup pour promouvoir la protection des civils dans les conflits armés, le représentant a estimé que le moment était venu de réaffirmer cet engagement.  Les lois doivent désormais laisser place à l’action, a-t-il estimé, affirmant qu’il incombait aux belligérants de respecter le droit international humanitaire.  Il a également plaidé pour la création d’un cadre facilitant le dialogue entre l’ONU et les organisations régionales sur la question, comme l’avait souhaité le Secrétaire général.  Il a expliqué que le Conseil de sécurité avait un rôle important à jouer dans la lutte contre l’impunité, indiquant que le Statut de Rome demandait une coopération étroite entre le Cour pénale internationale (CPI) et le Conseil.  Il a enfin plaidé pour une distribution équitable et non discriminatoire de l’aide humanitaire, estimant que des considérations politiques ne devaient pas entrer en ligne de compte lors de son attribution.

M. JULIO HELDER DE MOURA LUCAS (Angola) a estimé que le Conseil devait accorder un rôle plus important au mécanisme de prévention des conflits.  Il a souligné le rôle à cet égard que peuvent jouer les organisations régionales, qui peuvent utiliser leur bonne connaissance des réalités de terrain.  Il a souhaité un renforcement du cadre juridique, qui devrait s’imposer aux États, et de la lutte contre l’impunité.  Il a rappelé que les États avaient la responsabilité première de garantir la protection des civils mais a estimé que les acteurs non étatiques devaient également être tenus pour responsables.  Il a soutenu la déclaration proposée par la présidence algérienne, qui sera présentée à la clôture de ce débat.

M. ABDELAZIZ BELKHADEM, Ministre des affaires étrangères de l’Algérie, a noté les acquis résultant de la mise en œuvre progressive des recommandations du rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix, ainsi que les avancées obtenues en vue de faire reculer l’impunité et l’amélioration de l’articulation des efforts de prévention des conflits.  Ces acquis devraient être consolidés l’an prochain, a-t-il indiqué, par les décisions devant sanctionner le débat sur les recommandations pertinentes du Secrétaire général consécutives au rapport du Groupe de personnalités éminentes de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement.  Par ailleurs, a-t-il relevé, les échanges entre le Conseil de sécurité et le Secrétaire général ont eu un effet structurant dans le domaine de la protection des civils après le premier rapport du Secrétaire général sur cette question.  Les préoccupations principales en la matière, a-t-il noté, sont plus systématiquement mises en évidence dans les résolutions du Conseil de sécurité et une importance accrue leur est donnée dans les mandats des opérations de l’ONU.  Il a aussi indiqué que la dimension régionale de la protection des civils est particulièrement reflétée dans les décisions prises en matière de désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion et de circulation transfrontière des réfugiés, des combattants et des armes légères.  M. Belkhadem a cependant relevé les lacunes de la protection juridique et physique des populations civiles.  Il faut trouver un niveau adéquat de ressources, a estimé le Ministre algérien des affaires étrangères, pour préserver les acquis en matière d’approche régionale, afin que le fardeau ne pèse pas seulement sur les pays voisins des zones de conflit.  Enfin, s’agissant des forces de maintien de la paix des Nations Unies, il a appelé à plus de fermeté concernant les informations sur les comportements condamnables de la part de membres du personnel de l’ONU.  Il a enfin indiqué qu’un aspect fondamental de la protection des civils dans les conflits armés n’avait pas toujours bénéficié de toute l’attention voulue de la part du Conseil de sécurité, à savoir la situation dans les territoires sous occupation, où des acteurs étatiques se livraient à des exactions vis-à-vis desquelles le Conseil n’avait pas toujours fait preuve de sa vigueur habituelle.  Déplorant cette politique de deux poids, deux mesures, et rappelant l’importance de la lutte contre l’impunité, le Ministre a estimé que ce débat constituait une nouvelle occasion pour le Conseil d’effectuer les ajustements nécessaires.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a constaté que, malgré la diminution du nombre de guerres entre États, les guerres civiles se multipliaient, et le nombre de victimes ne faisait que s’accroître.  Il a souhaité que la protection des civils soit prise en compte dans le cadre de la réforme des Nations Unies.  Il a proposé à cet égard que le Secrétaire général adjoint chargé des affaires humanitaires puisse venir faire des comptes rendus ponctuels devant le Conseil, lorsque l’actualité l’impose.  Il a cependant rappelé, en citant le génocide rwandais, que l’information n’était pas suffisante pour passer à l’action.  Le Conseil, a-t-il dit, a la responsabilité d’examiner avec attention toutes les crises humanitaires et d’y apporter la réponse appropriée.

Le représentant s’est prononcé pour un rôle accru des organisations régionales dans l’assistance et la protection des civils dans les conflits, saluant à cet égard l’action de l’Union africaine au Darfour.  Il a insisté sur la sécurité du personnel humanitaire et a souhaité que les points de vues et analyses des organisations humanitaires soient prises en compte dans les débats sur la réforme du système de sécurité des Nations Unies.  Il a souligné la nécessité d’accorder une protection particulière aux femmes et aux enfants, regrettant à cet égard les violences sexuelles impliquant des membres de la MONUC.  Ils doivent être punis en conséquence et des mesures doivent être prises pour éviter que de tels actes se reproduisent, a-t-il dit.  Sa délégation attend du Secrétaire général qu’il engage des consultations avec les pays fournissant des hommes aux opérations de maintien de la paix, afin qu’ils forment leurs troupes au code de bonne conduite.  Le représentant s’est

prononcé pour une plus grande coordination entre les différents acteurs sur le terrain, Nations Unies, organisations régionales et ONG, en étroite coopération avec les gouvernements concernés.  Il a estimé que la manière la plus efficace de protéger les civils dans les conflits armés était de prévenir ces conflits et de consolider la paix dans les situations post-conflit afin d’éviter une résurgence des combats.

M. ALLAN ROCK (Canada) a estimé qu’il suffit de regarder la situation au Darfour, en République démocratique du Congo (RDC) et au nord de l’Ouganda pour prendre conscience du fossé qui subsiste entre ce que le Conseil dit dans les résolutions qu’il adopte et la manière dont il agit pour s’attaquer aux problèmes liés à la protection des civils.  Il a prôné, pour combler ce fossé, l’engagement politique à long terme et le recours efficace et opportun à toute la gamme de mesures existantes.  Le Conseil doit envoyer des messages cohérents en réaction aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité.  Il doit faire le suivi des sanctions qu’il impose et ne tolérer en aucun cas que les parties aux conflits ne respectent pas ses résolutions, a explicité le représentant.  Citant le cas du Darfour, il a estimé qu’il y a longtemps que le Conseil aurait dû créer un mécanisme de surveillance de l’embargo sur les armes décrété contre toutes les parties non gouvernementales et tous les particuliers.  Il a aussi appelé le Conseil à décider le blocage des possessions des parties qui entretiennent le conflit et l’imposition de sanctions concernant leurs déplacements. 

Le représentant a ensuite proposé six domaines concrets dans lesquels l’action du Conseil de sécurité en matière de protection pourrait être améliorée.  Si le Conseil veut que ses mesures de prévention soient crédibles et opportunes, a-t-il d’abord dit, il doit identifier de manière proactive les pays qui risquent de sombrer dans une crise et les menaces potentielles à la paix qui ne figurent pas à son ordre du jour.  Deuxièmement, a-t-il poursuivi, pour améliorer la mise en œuvre du programme de protection des civils, le Conseil doit évaluer systématiquement les leçons tirées des derniers mandats de protection liés à des opérations de paix. 

Le représentant a aussi prôné l’identification de mécanismes obligeant le Conseil à réagir immédiatement chaque fois que des civils sont pris pour cible, que l’aide humanitaire fait l’objet d’une obstruction délibérée et que les droits de la personne ou le droit international humanitaire sont violés impunément.  Il a également plaidé pour l’amélioration des mécanismes d’application et de surveillance des embargos sur les armes et autres matériels ciblés, et pour l’approbation des lignes directrices élaborées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires concernant les conséquences humanitaires des sanctions économiques.  Le représentant a, par ailleurs, jugé important d’adopter une approche qui traite de toute la gamme des ressources naturelles ayant un impact sur un conflit, de formaliser le mécanisme de groupes d’experts et d’insister sur une mise en œuvre réelle des régimes de sanctions ciblées.  Il a enfin souligné la nécessité de renforcer la capacité des équipes nationales de l’ONU dans la conduite et la coordination des activités liées à des questions de protection.  

M. ARJAN PAUL HAMBURGER (Pays-Bas), qui s’est exprimé au nom de l’Union européenne, a réaffirmé l’engagement de l’Union européenne à améliorer la protection des civils dans les conflits armés.  Il a salué le rapport du Groupe de personnalités éminentes de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, qui souligne l’importance de la protection des civils dans les conflits armés et offre une nouvelle occasion d’intensifier la coopération des Nations Unies dans ce domaine, a-t-il expliqué.  Les réfugiés et les personnes déplacées constituent les principales victimes des conflits armés, et doivent dès lors bénéficier d’une attention toute particulière.  Alors qu’il incombe en premier lieu au Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) d’assurer la protection des réfugiés, personne n’est clairement mandaté pour assurer la protection des déplacés internes, a-t-il fait remarquer.

M. Hamburger s’est également inquiété de la vulnérabilité des femmes et des enfants touchés par un conflit armé, faisant observer que le viol et l’esclavage sexuel constituaient bien souvent des armes de guerre.  L’Union européenne condamne ce genre de pratiques, a-t-il affirmé, exhortant dès lors les États Membres à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les femmes et les filles de la violence.  Le représentant a signalé que l’Union européenne estimait nécessaire d’accorder une attention plus importante à la situation et aux besoins des enfants au sein des négociations de paix et des programmes de désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion (DDRR).  Il a par ailleurs salué la nomination par le Secrétaire général d’un Conseiller spécial pour la prévention du génocide, soulignant l’importance des mécanismes d’identification de situations potentiellement instables.  Il a enfin indiqué que les crimes internationaux les plus graves ne pouvaient bénéficier d’aucune impunité, expliquant que cette lutte contre l’impunité ne pouvait se faire sans l’aide de la communauté internationale.  Il s’est dès lors félicité de l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération entre les Nations Unies et la Cour pénale internationale (CPI) et a exhorté les États Membres qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier le Statut de Rome le plus rapidement possible.

M. AMR ABOUL ATTA (Égypte) a constaté que dans de nombreux conflits, les droits des civils continuaient à être violés, que les déplacés faisaient l’objet de sévices, que leur patrimoine culturel était détruit, sans que la communauté internationale n’intervienne.  Il a expliqué cette situation par l’absence de volonté politique.  Il a estimé que les médias ayant mis l’accent sur la tragédie du Darfour n’avaient pas été à la hauteur de l’urgence de la situation.  Les Nations Unies, a-t-il dit, doivent axer leurs efforts sur les aspects humanitaires de la tragédie.  La protection des civils ne s’arrête pas à la fin du conflit mais se prolonge dans l’effort de reconstruction postconflit, a-t-il poursuivi, en déclarant que la paix n’était pas garantie tant qu’elle n’était pas consolidée par des programmes de développement.  Il a indiqué par ailleurs que la protection des civils ne saurait se faire au mépris de la Charte des Nations Unies, qui reconnaît la souveraineté des États sur leur territoire.  Il a mis en garde contre les tentatives de recours à l’action humanitaire à des fins politiques.

M. PETER MAURER (Suisse) a plaidé en faveur d’une approche de la protection des civils dans les conflits armés fondée sur le respect du droit international, citant en particulier les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels qui doivent être respectés en toutes circonstances.  Il a souligné l’importance de combattre l’impunité, tant au niveau national qu’au niveau international, rappelant les propositions formulées à cet égard dans le dernier rapport du Secrétaire général sur la protection des populations civiles.  Il a aussi invité le Conseil de sécurité à se tenir prêt à faire usage des pouvoirs dont il dispose en vertu du Statut de Rome pour déférer une situation à la Cour pénale internationale.  Concernant les sanctions, la Suisse est convaincue qu’il s’agit d’un outil vital pour répondre à certaines menaces à la paix et à la sécurité, a indiqué M. Maurer.  Tout en notant les progrès accomplis ces dernières années pour mieux cibler les sanctions et réduire au minimum leurs conséquences négatives sur les populations civiles, il a estimé que des efforts supplémentaires sont nécessaires.  Il a indiqué que la Suisse a contribué au développement d’une méthodologie sur l’évaluation de l’impact humanitaire des sanctions par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA).

Les personnes déplacées constituent une catégorie de la population civile particulièrement exposée qui doit être protégée de manière prioritaire tant par les pays concernés que par la communauté internationale.  De l’avis de M. Maurer, il est essentiel d’amener les groupes armés non étatiques à se conformer à leurs obligations en vertu du droit humanitaire.  La Suisse est engagée dans ce domaine et a récemment organisé un atelier international destiné à identifier les moyens de mieux impliquer les acteurs non étatiques dans l’interdiction des mines antipersonnel, a indiqué son représentant.  Le Conseil de sécurité, a-t-il préconisé, doit mener une politique plus active, fondée sur une approche plus sensible aux conflits.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a regretté les violences extrêmes que subissent parfois les civils auxquelles s’ajoute souvent un accès impossible aux secours humanitaires.  Il est important, a-t-il estimé, d’adopter une approche à la fois régionale et générale pour aborder la question de la protection des civils dans les conflits armés.  Rappelant que le Conseil de sécurité avait élargi le mandat des opérations de maintien de la paix par sa résolution 1296 (2000), il a cependant émis des doutes sur l’adaptation des ressources à cette nouvelle dimension, en particulier en termes d’effectifs.  Rappelant la situation des 3,5 millions de civils des territoires palestiniens occupés, il a regretté que la construction du mur en Cisjordanie ait détérioré les conditions de sécurité permettant l’acheminement de l’aide.  Ce mur, a-t-il ajouté, a pour conséquence de séparer les communautés palestiniennes de leur terre et de leur travail, rendant difficile l’accès à l’eau, la nourriture, l’école et les hôpitaux.  Par ailleurs, en ce qui concerne les allégations d’abus sexuel par des membres du personnel des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le représentant a demandé que la question soit traitée sans délai, de manière juste et transparente.

La communauté internationale doit rester engagée pour s’assurer que les civils se trouvant au cœur de conflits armés soient protégés et que l’aide humanitaire les atteigne, a exhorté M. Chowdhury.  Il s’est dit encouragé par la détermination du Conseil de sécurité qui veut dissuader les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.  La lutte contre l’impunité est essentielle, a-t-il poursuivi, si nous voulons éviter un nouveau Rwanda.  Il a aussi souligné l’importance du respect des Conventions de Genève.  Dans les situations post-conflit, il a souhaité qu’un équilibre soit trouvé entre l’administration de la justice et le processus de réconciliation régionale.  Un processus de paix doit inclure la protection des civils, a-t-il insisté, avant de rappeler que son pays a toujours été engagé en faveur du respect des principes de justice, de règlement pacifique des conflits et de respect de la dignité humaine.

Mme MARIA ELENA CHASSOUL (Costa Rica) a affirmé que la protection des civils dans les conflits armés était l’activité la plus importante que les Nations Unies puissent accomplir, notant toutefois que le Conseil de sécurité n’avait pas encore fait preuve de sa capacité ni de sa volonté d’assurer la protection des civils.  Chaque minute, une personne est assassinée, a-t-elle indiqué, expliquant qu’aux exécutions extrajudiciaires s’ajoutaient entre autres l’esclavage sexuel, les déportations et la torture.  Évoquant les drames qui se sont déroulés au Libéria, en Sierra Leone, au Soudan, au Rwanda, au Burundi et en Haïti, elle a fait remarquer que dans tous les cas, ce sont des civils qui ont payé, et que l’action de la communauté internationale avait été faible, tardive et insuffisante.

Estimant que le Conseil de sécurité devait s’efforcer de prévenir les conflits armés et de trouver une solution pacifique à ces derniers, la représentante a expliqué que le Conseil devait également mettre en place un système d’alerte rapide, et adopter le plan d’action pour la protection des civils présenté par M. Egeland, il y a un an, et de se pencher sur la totalité des conflits armés que connaît le monde, afin qu’il n’y ait plus de conflits oubliés.  Elle a par ailleurs souligné l’importance de garantir l’accès des civils à l’aide humanitaire, d’assurer la protection des réfugiés et d’accorder une importance particulière aux enfants et aux victimes de violences sexuelles.  Il est indispensable que le personnel humanitaire respecte les critères d’impartialité et d’indépendance, a-t-elle indiqué, afin de garantir sa sécurité.  Rappelant l’importance de lutter contre l’impunité, elle s’est déclarée préoccupée par les allégations d’exploitation sexuelle de civils par des membres du personnel des Nations Unies, et a appelé le Secrétaire général à poursuivre l’enquête sur la question.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a estimé que la responsabilité de la protection des civils incombait aux parties au conflit, qu’il s’agisse d’États ou de groupes armés.  Il a lancé un appel à la ratification et à la mise en œuvre par tous les États Membres des conventions internationales sur le droit humanitaire.  Il a souhaité une plus grande efficacité des troupes de maintien de la paix des Nations Unies et a soutenu la recommandation du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, relative à la mise à la disposition des Nations Unies de bataillons opérationnels par les pays ayant de grandes capacités militaires.  Il a mis en garde contre le recours à des entreprises privées, qui ne sont pas soumises au droit international et qu’il a qualifiées d’alternative mercenaire aux forces armées des États.  Il a salué la proposition du Groupe de créer un nouvel organe chargé de mettre en œuvre un nouveau système de sécurité pour les personnels de l’ONU dès l’année prochaine.  Il a déploré les accusations concernant certains membres de la MONUC, rappelant que des cas similaires avaient été rapportés, il y a quelques années, au Cambodge.  Il a souhaité que les enquêtes aillent à leur terme et que, le cas échéant, les auteurs de violences sexuelles soient punis.

M. AMINU WALI (Nigéria) a fait remarquer que les civils étaient progressivement devenus les premières victimes de conflits armés, et ce, malgré les Conventions et Protocoles en vigueur qui garantissent la sécurité et la protection des non-combattants.  Il a dès lors jugé nécessaire de recentrer l’attention de la communauté internationale sur la tâche consistant à protéger la population civile partout où un conflit explose.  Il faut examiner les mécanismes et cadres destinés à protéger les civils exposés aux conflits armés, afin de les renforcer.

M. Wali a expliqué que la prévention des conflits constituait la première étape de la protection des civils dans les conflits.  Il a évoqué les efforts entrepris par son pays à cet égard, et a signalé que l’Union africaine avait accru sa capacité à régler les conflits et protéger la population civile au moyen de son Conseil de paix et de sécurité.  La poursuite de cet objectif dépendra également du renforcement de l’état de droit et de la mise en place de réformes constitutionnelles, législatives, judiciaires et électorales, a-t-il expliqué, soulignant également la nécessité d’examiner les causes profondes des conflits.  Le représentant a enfin plaidé pour une double approche de la problématique des civils dans les conflits armés, axée à la fois sur la justice et le développement afin de réduire les sources de conflit, mais également sur la fermeté à l’égard de ceux qui ont violé les droits des civils pendant les conflits armés.

Mme JUDITH BAHEMUKA (Kenya) a constaté un changement dans la nature des conflits.  Des guerres classiques entre États, on est passé aux guerres civiles, voire au terrorisme, impliquant des groupes armés incontrôlables et imprévisibles, qui font souvent appel à des enfants soldats drogués, a-t-elle ajouté.  Dans ce contexte, a-t-elle estimé, la communauté internationale devait redoubler d’efforts pour faire appliquer le droit international humanitaire et alléger les souffrances des populations civiles.  Tous les acteurs, gouvernements ou rebelles, doivent comprendre qu’ils seront tenus pour responsables des violations du droit international humanitaire dont ils se sont rendus coupables, a-t-elle déclaré, en soulignant le rôle que peut jouer la Cour pénale internationale (CPI) dans la lutte contre l’impunité.  Elle a souhaité que les États Membres parviennent à un consensus sur ce sujet.  Elle a estimé que le Conseil de sécurité devait parallèlement s’engager plus résolument pour aider à la protection des civils dans les crises et donner aux missions de maintien de la paix des mandats clairs à cet égard. 

La représentante a estimé que tout civil dans un conflit armé avait le droit de manger, de se soigner, d’avoir un toit et de l’eau potable.  Non seulement les niveaux actuels de financement de l’assistance humanitaire sont insuffisants, mais cette aide est inégalement répartie, a-t-elle déclaré, en dénonçant une politique de « deux poids, deux mesures » qui laisse de côté des millions d’enfants, de femmes, abandonnés dans des crises négligées du fait, selon elle, de la priorité donnée à la lutte contre le terrorisme international.  Elle a salué la récente tenue à Nairobi, au Kenya, de réunions du Conseil de sécurité et a souligné parallèlement la nécessité pour les gouvernements de s’attaquer aux racines des conflits.  Elle a enfin jugé cruciale la mise en place d’un mécanisme d’alerte précoce des conflits. 

M. MARCO A SUAZO (Honduras) a estimé que la question des civils dans les conflits armés était d’une importance vitale pour les Nations Unies.  Expliquant que la non-belligérance restait la meilleure garantie de sécurité, il a affirmé que la prévention devait dès lors constituer la priorité de la communauté internationale.  Il a cependant remarqué que cette dernière n’avait pas toujours été en mesure de prévenir les conflits, et a expliqué que les Nations Unies représentaient bien souvent le dernier espoir de la population civile exposée aux conflits.  Le représentant a condamné toute violation commise à l’égard des civils, et a plaidé la fermeté à l’égard des auteurs de ces violations.  Il a également estimé que les attaques contre le personnel humanitaire et le personnel des Nations Unies constituaient une violation grave, et a engagé l’ensemble des belligérants à respecter les Conventions de Genève.

M. Suazo a par ailleurs expliqué que le plan d’action en dix points présenté par M. Egeland méritait toute l’attention de la communauté internationale.  Il a également plaidé pour une meilleure coordination entre le Programme alimentaire mondial (PAM), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Haut Commissariat aux droits de l’homme et le Département des opérations de maintien de la paix, afin de rendre l’aide humanitaire plus efficace.  Il a enfin estimé que les membres du Conseil devaient prendre en compte la situation socioéconomique des États Membres de l’Organisation au moment de la création d’une opération de maintien de la paix.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a considéré que la prévention est un des aspects essentiels de la protection des civils, mettant l’accent sur le principe d’absence d’impunité pour les abus à l’encontre des civils.  C’est l’affaire des États autant que de la communauté internationale, que le Conseil de sécurité représente en matière de paix et de sécurité, a-t-il affirmé.  Le représentant a rappelé que le Conseil a la compétence pour déférer des situations à la Cour pénale internationale (CPI), se félicitant à ce propos de l’adoption récente de l’Accord sur les relations entre la CPI et l’ONU.  Il a aussi apprécié l’accent mis sur la Cour par le Groupe de personnalités du Secrétaire général.  La nomination du Conseiller spécial pour la prévention du génocide est appréciable, a poursuivi M. Wenaweser, espérant que des relations de travail étroites entre lui et les organes intergouvernementaux permettront d’optimiser ce nouveau poste.  Il a par ailleurs espéré que les informations données par le Haut Commissaire aux droits de l’homme renforceront la capacité du Conseil pour à la fois prévenir les abus sur les populations civiles et surveiller la mise en œuvre des résolutions adoptées par le Conseil.  Le représentant a ensuite déclaré adhérer au concept de « responsabilité de protection » qualifiée de  « norme émergente » par le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, considérant que la protection doit rester de la responsabilité première des États.  Cependant, a-t-il, averti, c’est au Conseil de sécurité d’agir face à des cas de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire lorsque les États concernés ne veulent pas ou ne peuvent pas le faire.  Enfin, M. Wenaweser a regretté que des abus commis par du personnel de maintien de la paix mettent en péril le travail des Nations Unies dans le domaine de la protection des civils dans les conflits armés.

M. ALBERTO PEDRO D’ALOTTO (Argentine) a estimé que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect des droits de l’homme.  Il a rappelé que l’obligation de protection des populations civiles s’appliquait également aux acteurs non étatiques aspirant à une reconnaissance internationale.  Les atteintes aux droits contre les populations et violations du droit international humanitaire peuvent constituer une menace pour la paix et la sécurité internationale et nécessitent une intervention du Conseil de sécurité.  Il a condamné les agressions contre le personnel humanitaire et a souhaité une amélioration du droit international à ce sujet.  Il a estimé que les organisations régionales pouvaient jouer un rôle précieux dans la protection des civils, notamment sur la question des réfugiés, l’acheminement de l’aide humanitaire.  Il a par ailleurs souligné la responsabilité des groupes armés dans les attaques contre les populations civiles.

M. PHILIPPE D. DJANGONÉ-BI (Côte d’Ivoire) a estimé qu’à l’initiative du Secrétaire général, l’ONU avait fait montre d’un heureux dynamisme dans le domaine de la protection des civils, particulièrement depuis 1999.  Toutefois, a-t-il poursuivi, malgré le généreux appui du système de l’ONU qui s’attache à développer « une conception commune claire de la notion de protection, le renforcement du cadre de politique générale et la coordination entre les institutions onusiennes », beaucoup reste encore à faire.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a ainsi appelé l’ONU à se défaire de clichés tout faits ou inspirés de conflits antérieurs, et appliqués mécaniquement à des conflits en cours de résolution, citant, pour son pays, l’« existence présumée de médias de la haine sans qu’aucune preuve concrète ne soit jamais donnée à l’appui de telles allégations ».  Il importe, selon lui, de « placer la situation ivoirienne dans son contexte véritable où les médias en zone sous contrôle rebelle sont mis au service d’une propagande d’insubordination à l’État, sans réaction de la communauté internationale ».  Il a ajouté qu’outre les forces combattantes, tous les secteurs et les éléments de la société devaient être représentés, avec le souci de l’égalité entre les sexes, dans les processus de paix.  De l’avis de sa délégation, la communauté internationale et le Conseil de sécurité au premier chef devraient affirmer leur attachement aux principes du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’homme, la prévention des conflits et le règlement pacifique des différends, privilégiant la force du droit et non le droit de la force.  Dans ce sens, a-t-il affirmé, la Côte d’Ivoire réitère sa demande d’intégration immédiate de la force Licorne dans l’ONUCI et appelle l’urgence d’une réaction du Conseil à sa requête d’envoi en Côte d’Ivoire d’une commission internationale et impartiale d’enquête sur les événements qui y sont survenus au début de novembre.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande), qui s’exprimait également au nom de l’Australie, a déploré la persistance des attaques délibérées dont sont la cible les travailleurs humanitaires.  Il s’est inquiété du climat d’impunité qui continue à régner et qui ne fait qu’encourager, a-t-il dit, de telles attaques.  Il a souligné le rôle essentiel de la Cour pénale internationale (CPI) dans le traitement des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et a lancé un appel à la reconnaissance par tous les États Membres de sa compétence.  Il a souhaité un élargissement du champ d’action de Convention pour la protection des personnels des Nations Unies, afin de mieux couvrir les opérations de maintien de la paix et les activités humanitaires.  Il a enfin indiqué que la Nouvelle-Zélande et l’Australie, en tant que fervents partisans du multilatéralisme, voyaient dans le concept de « responsabilité de protéger » une bonne base pour obtenir un consensus permettant aux Nations Unies de répondre efficacement aux situations d’extrême urgence.

Mme MARÍA ANGELA HOLGUIN CUELLAR (Colombie) a jugé important que les actions humanitaires soient menées avec le consentement des gouvernements concertés dont il faut rechercher la coopération.  En Colombie, a-t-elle indiqué, le nombre de personnes déplacées a diminué de 48%.  Le pays a multiplié par huit les ressources affectées aux populations vulnérables.  Les programmes de retour volontaire ont, à ce jour, bénéficié à 70 000 personnes et le Gouvernement s’emploie à consolider la paix dans les régions qui s’attendent à des retours massifs de personnes déplacées.  En parallèle, le Gouvernement est en train d’élaborer un plan humanitaire qui sera exécuté avec le système des Nations Unies et les pays donateurs.  Les Colombiens, a poursuivi la représentante, connaissent les souffrances et les effets des conflits et des menaces terroristes sur la population civile.  Après avoir donné le détail du système d’alerte rapide mis au point dans son pays, la représentante a salué les actions généreuses des ONG, du CICR et du système des Nations Unies, concernant en particulier les combattants démobilisés. 

Tout en soulignant l’adhésion de son pays au principe de l’accès illimité du personnel humanitaire aux populations vulnérables, la représentante a émis des réserves sur la nécessité, pour ce faire, d’ouvrir un dialogue avec les groupes armés illégaux.  De telles négociations, a-t-elle précisé, menées sous le couvert de la cause humanitaire peuvent être utilisées à des fins politiques et déstabilisatrices.  Une telle tendance, a-t-elle insisté, sonnerait le glas d’une assistance humanitaire humaine, impartiale et neutre.  C’est la raison pour laquelle le Gouvernement défend son rôle de seul interlocuteur des groupes armés illégaux, a poursuivi la représentante, en voulant que l’assistance humanitaire suive la dynamique d’un État dans la lutte contre la violence et le rétablissement de la paix.  Il est très important, en la matière, de reconnaître les spécificités de chaque État, a-t-elle dit, en qualifiant de contre-productive toute généralisation ou solution unique.  La représentante a aussi mis en garde contre toute tendance à se détourner de la lettre et de l’esprit du droit humanitaire international qui ne doit en aucun cas inclus dans d’autres structures judiciaires. 

Répondant aux observations formulées par les délégations, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires s’est dit encouragé par l’intérêt exprimé par le Conseil de sécurité à la protection des civils et par le soutien apporté à son plan d’action en 10 points.  Il a dit avoir entendu les appels à une meilleure coordination sur le terrain et a indiqué qu’il en ferait rapport au Conseil en juin prochain.  Comment mettre un terme à l’intolérable climat d’impunité? s’est-il interrogé.  La réponse est claire, a-t-il estimé, en citant l’imposition de sanctions ciblées, l’ouverture d’enquêtes et le renvoi devant la Cour pénale internationale.  Le Conseil doit être informé correctement pour agir efficacement, a-t-il déclaré, en se félicitant de la demande de certains pays d’entendre davantage de présentations, notamment sur les conflits négligés.  Il a indiqué qu’il répondrait à la demande des Philippines concernant l’évaluation périodique des progrès accomplis par les différents organes dans la protection des civils.  Il s’est par ailleurs félicité de la préoccupation unanime face aux violences sexuelles.

M. Egeland a noté que certains orateurs avaient reconnu la nécessité d’accroître le rôle des organisations régionales ou encore de traiter avec des acteurs non étatiques pour assurer la protection des civils.  Lorsque des acteurs non étatiques prennent pour cible des populations dans le besoin ou des travailleurs humanitaires, toute action auprès d’eux doit se faire dans la plus grande neutralité, afin de ne pas leur apporter de légitimité, a-t-il précisé.  Nous ne pouvons pas tolérer les attaques contre notre personnel ou l’assassinat de travailleurs humanitaires, au Darfour ou ailleurs, a-t-il poursuivi, car cela a pour conséquence l’arrêt de notre travail, la multiplication des épidémies et la mort.  Il a espéré en conclusion que le rapport qu’il devrait présenter en juin 2005 au Conseil de sécurité offrirait des perspectives plus positives.

Déclaration présidentielle

Le 14 décembre 2004, le Conseil de sécurité a consacré sa … séance à la question intitulée « Protection des civils en période de conflit armé » et son Président a fait en son nom la déclaration suivante:

            « Le Conseil de sécurité a examiné la question de la protection des civils en période de conflit armé. Il rappelle toutes ses résolutions sur le sujet, en particulier les résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000, ainsi que les déclarations de son Président, et se déclare une fois de plus décidé à remédier aux conséquences des conflits armés pour les civils dans toute leur ampleur.

            Le Conseil condamne à nouveau fermement tous les actes de violence à l’encontre de civils ou d’autres personnes protégées par le droit international.  Il se déclare gravement préoccupé par le fait que les civils, en particulier les femmes, les enfants et autres personnes vulnérables, notamment les réfugiés et les déplacés, sont de plus en plus souvent la cible des combattants et autres éléments armés en période de conflit armé, et n’ignore pas les conséquences néfastes qui ne manquent d’en résulter pour la pérennité de la paix et la réconciliation nationale.  Il condamne également à nouveau toutes incitations à la violence contre des civils en période de conflit armé, en particulier le phénomène des médias de la haine.  Il demande instamment à toutes les parties à un conflit armé, y compris les parties autres que des États, de mettre un terme à de tels agissements.

            Le Conseil lance un nouvel appel à toutes les parties à un conflit armé, y compris les parties autres que des États, pour qu’elles respectent pleinement les dispositions de la Charte des Nations Unies et les règles et principes du droit international, en particulier ceux du droit international humanitaire et, s’ils s’appliquent, ceux du droit relatif aux droits de l’homme et du droit des réfugiés, et qu’elles mettent pleinement en œuvre ses décisions.  Il rappelle que tous les États, y compris les puissances occupantes, sont tenus de respecter le droit international humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève, et souligne la responsabilité qui incombe aux États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit humanitaire.  Il demande par ailleurs à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier les principaux instruments du droit international et de prendre des mesures pour les faire appliquer.

            Le Conseil souligne qu’il importe que le personnel et les secours des organisations humanitaires puissent atteindre les civils en toute liberté et sécurité en période de conflit armé; il demande à nouveau à toutes les parties à un conflit armé, y compris les parties autres que des États, d’assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel des organisations humanitaires; il condamne toutes les attaques dirigées contre le personnel des Nations Unies et les autres agents humanitaires et souligne que les auteurs de ces attaques doivent être tenus comptables de leurs actes, comme il l’a souligné dans sa résolution 1502 (2003) du 26 août 2003.  Il importe par ailleurs que les organisations humanitaires observent les principes de neutralité, d’impartialité et d’humanité dans leur action humanitaire et celui d’indépendance dans leurs objectifs.

            Le Conseil sait l’importance d’une approche globale, cohérente et concrète de la question de la protection des civils en période de conflit armé, et ce dès le stade de la planification préalable.  Il souligne à cet égard qu’il y a lieu d’adopter une vaste stratégie de prévention qui s’attaquerait aux causes profondes des conflits armés envisagées globalement et permettrait ainsi de pourvoir durablement à la protection des civils, notamment grâce à la promotion du développement durable, l’élimination de la pauvreté, la réconciliation nationale, la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit et au respect et à la défense des droits de l’homme.  Il souhaite voir se poursuivre la coopération et la coordination entre les États Membres et les organismes des Nations Unies.  Il est conscient des besoins des civils sous protection étrangère et souligne encore à cet égard les responsabilités de la puissance occupante.

            Nombre de conflits armés ayant une dimension régionale, le Conseil souligne qu’une coopération régionale doit s’instaurer face aux problèmes transfrontières que sont le désarmement, la démobilisation, la réinsertion et la réadaptation, les mouvements transfrontières de réfugiés et de combattants, la traite d’êtres humains, la circulation illicite d’armes légères et l’exploitation illégale des ressources naturelles, ainsi que les lendemains de conflit.  Il encourage les organisations régionales et sous-régionales à arrêter au besoin une stratégie régionale de protection et à mettre en place un cadre de travail solide et cohérent pour régler les questions de protection.  Il se félicite des mesures prises dans ce domaine par les organisations régionales et prie les organismes des Nations Unies et les autres institutions internationales d’apporter à ces organisations le soutien dont elles ont besoin et d’examiner les moyens de renforcer les capacités nationales.  Il retient à ce sujet la recommandation du Secrétaire général tendant à la mise en place d’un cadre au sein duquel l’ONU pourrait s’associer plus systématiquement à l’action menée par les organisations régionales pour régler les questions humanitaires de protection et d’accès et mieux les résoudre au niveau intergouvernemental dans chaque région.

            Le Conseil condamne fermement le recours croissant à la violence sexuelle et sexiste comme armes de guerre, ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats par les parties à des conflits armés en violation des obligations internationales mises à leur charge.  Il souligne que les conflits armés exposent les femmes et les enfants au danger, et rappelle à cet égard ses résolutions 1325 (2000) et 1539 (2004) consacrées respectivement à la question des femmes, de la paix et de la sécurité et aux enfants dans les conflits armés, et reconnaît leurs besoins particuliers, notamment ceux des filles.  Il souligne l’importance de stratégies de développement qui permettent de prévenir ce type de violences et d’y remédier en améliorant la conception des missions de maintien de la paix et d’évaluation, notamment en y affectant des spécialistes de l’égalité des sexes et de la protection de l’enfance, les femmes et les enfants victimes de l’exploitation et de la violence sexuelles devant recevoir l’aide et le soutien voulus.

            Conscient de la vulnérabilité particulière des réfugiés et des déplacés, le Conseil réaffirme qu’il incombe au premier chef aux États d’assurer la protection de ces personnes, en particulier en préservant le caractère civil des camps de réfugiés et de déplacés, et de prendre des mesures pour les protéger contre l’infiltration des groupes armés, les enlèvements et l’enrôlement forcé dans les formations militaires.

            Le Conseil réaffirme à cet égard qu’il entend veiller à ce que les missions de maintien de la paix soient dotées de mandats et de ressources qui leur permettent de protéger les civils en cas de danger physique imminent, notamment en renforçant les moyens de l’ONU en matière de planification et de déploiement rapide du personnel de maintien de la paix et du personnel humanitaire et en ayant recours, lorsqu’il y a lieu, à des forces et moyens en attente.

            Le Conseil estime qu’une démarche cohérente et intégrée en matière de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de réadaptation des combattants, tenant compte des besoins particuliers des enfants et des femmes soldats, est d’une importance déterminante pour l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables.  Il réaffirme que ces activités doivent trouver place dans le mandat des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des ressources doivent y être affectées.

            Le Conseil constate avec inquiétude que les situations d’urgence humanitaire se multiplient mais que les moyens d’y faire face ne suivent pas.  Il prie la communauté internationale de fournir en temps utile des fonds suffisants pour permettre en cas de crise de répondre aux besoins humanitaires et d’atténuer ainsi les souffrances des civils, en particulier en période de conflit armé ou au lendemain de conflits.

            Le Conseil remercie vivement les organismes des Nations Unies, les organisations régionales, les organismes humanitaires internationaux et les intervenants concernés des efforts qu’ils déploient pour sensibiliser l’opinion internationale à la souffrance des civils en période de conflit armé, notamment des réfugiés et des déplacés, efforts qui concourent de façon décisive à l’avènement d’une école de protection et de solidarité de la communauté internationale avec les victimes des conflits armés.

            Le Conseil invite le Secrétaire général à continuer de lui communiquer telles informations et analyses qu’il jugerait de nature à l’aider à résoudre les questions dont il est saisi, et de consacrer au besoin dans les rapports écrits qu’il lui présente sur ces sujets des observations à la protection des civils en période de conflit armé.  À ce propos, il souligne à nouveau l’intérêt de l’aide-mémoire annexé à la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2002/6 et du plan d’action pour la protection des civils en période de conflit, en tant que moyens pratiques de traiter les questions de protection.

            Le Conseil prend acte du rapport du 18 mai 2004 sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2004/431) dans lequel le Secrétaire général examine le plan d’action en 10 points, et prie le Secrétaire général de lui présenter avant le 28 novembre 2005 son prochain rapport sur la protection des civils en période de conflit armé et d’y rendre compte de la suite donnée à ses résolutions antérieures sur la question et d’y formuler des recommandations supplémentaires sur ce que lui-même et les autres organes des Nations Unies, agissant chacun dans son domaine de compétence, pourraient faire pour améliorer encore la protection des civils en situation de conflit armé. »

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