LE CONSEIL EXHORTE TOUS LES ÉTATS À INTENSIFIER LEUR SOUTIEN ET LEUR COOPÉRATION AVEC LES TRIBUNAUX POUR L’EX-YOUGOSLAVIE ET LE RWANDA

Conseil de sécurité

5016^e séance – matin

LE CONSEIL EXHORTE TOUS LES ÉTATS À INTENSIFIER LEUR SOUTIEN ET LEUR COOPÉRATION AVEC LES TRIBUNAUX POUR L’EX-YOUGOSLAVIE ET LE RWANDA

À l’issue d’une brève réunion sur le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Président du Conseil de sécurité pour le mois d’août, M. Andrey Denisov, de la Fédération de Russie, a fait ce matin la déclaration suivante, au nom des membres du Conseil :

Le Conseil de sécurité prend note de la lettre datée du 21 mai 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (S/2004/420)*.

Le Conseil prend également note de la lettre datée du 30 avril 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994 (S/2004/341)*.

Le Conseil remercie les Présidents et les Procureurs du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda des évaluations qu’ils ont soumises conformément aux dispositions de sa résolution 1534 (2004) et qu’ils ont complétées par les rapports oraux présentés à la 4999^e séance du Conseil, le 29 juin 2004.

Le Conseil réaffirme son soutien au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et au Tribunal pénal international pour le Rwanda et accueille avec satisfaction les initiatives prises par les deux Tribunaux pour appliquer leurs stratégies d’achèvement des travaux. Il encourage vivement les Tribunaux à tout mettre en œuvre afin que tout se déroule comme prévu et que les échéances fixées dans le cadre de ces stratégies soient respectées.

Le Conseil souligne qu’une coopération totale de tous les États avec les Tribunaux est non seulement une obligation impérative de tous les États en vertu de ses résolutions 827 (1993) et 955 (1994) et des Statuts des Tribunaux, mais aussi une composante essentielle de la mise en oeuvre des stratégies d’achèvement des travaux. Il prend soigneusement note à cet égard des évaluations présentées concernant la mesure dans laquelle les autorités de la Serbie-et-Monténégro et de la Republika Srpska, au sein de la Bosnie-Herzégovine, coopèrent avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Il se félicite également des engagements pris par le nouveau Gouvernement serbe concernant la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Il prend note de l’évolution de la coopération de la Croatie et du Rwanda avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda respectivement.

Le Conseil exhorte à nouveau tous les États, en particulier la Serbie-et-Monténégro, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine et, au sein de cette dernière, la Republika Srpska, à intensifier la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et à lui fournir toute l’assistance dont il a besoin, en particulier dans les efforts qu’il mène pour traduire Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ainsi qu’Ante Gotovina et tous les autres accusés devant le Tribunal.

Le Conseil exhorte à nouveau tous les États, en particulier le Rwanda, le Kenya, la République démocratique du Congo et la République du Congo, à intensifier la coopération avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda et à lui fournir toute l’assistance nécessaire, notamment à l’occasion des enquêtes concernant l’Armée patriotique rwandaise et dans les efforts qu’il mène pour traduire Félicien Kabuga et tous les autres accusés devant le Tribunal.

Le Conseil note avec préoccupation que l’insuffisance des contributions financières des États Membres perturbe les travaux des Tribunaux et demande instamment aux États Membres d’honorer ponctuellement leurs engagements.

Le Conseil souligne l’importance du renvoi devant les juridictions nationales compétentes des affaires impliquant des accusés de rang intermédiaire ou subalterne dans la mise en œuvre des stratégies d’achèvement des travaux, et rappelle les dispositions de ses résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), notamment l’appel à une assistance qui permette de mener à bien cet effort.

Le Conseil note également les préoccupations exprimées par le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie concernant les conséquences sur les procédures de l’expiration du mandat des juges permanents et prend note de la lettre du 15 juillet 2004 du Conseiller juridique par intérim, dans laquelle celui-ci invitait les États Membres à présenter des candidatures aux postes de juges permanents du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie avant le 13 septembre 2004.

Le Conseil encourage les Tribunaux et son propre groupe de travail à poursuivre le dialogue sur les questions de préoccupation communes.

Le Conseil de sécurité restera saisi de la question.

* Voir notre communiqué CS/2709 du 29 juin 2004.

*   ***   *