LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2004

Conseil de sécurité CS/2670

4957^ème séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2004

Le Conseil de sécurité, réaffirmant son soutien au Plan de paix pour l’autodétermination du Sahara occidental, a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2004.  Par la résolution 1541 (2004) adoptée ce matin à l’unanimité, le Conseil a également réaffirmé son soutien énergique en faveur des efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour parvenir à un règlement mutuellement acceptable du différend.

Le Conseil a également demandé à toutes les parties et aux Etats de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel.  Il a prié le Secrétaire général de lui présenter avant la fin du mandat de la Mission un rapport sur la situation qui contienne notamment une évaluation de la taille que devrait avoir la MINURSO pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées, en vue d’en diminuer éventuellement les objectifs.

Au 19 avril 2004 la composante militaire de la Mission comptait 232 personnes.

Le Conseil était saisi, pour l’examen de la question, d’un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Projet de résolution (S/2004/330)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes sur le Sahara occidental et réaffirmant, en particulier, sa résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre de dispositions conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 23 avril 2004 (S/2004/325),

1.    Réaffirme son soutien au Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties;

2.    Réaffirme également son soutien énergique en faveur des efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour parvenir à un règlement politique mutuellement acceptable du différend au sujet du Sahara occidental;

3.    Demande à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel;

4.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2004;

5.    Prie le Secrétaire général de lui présenter avant la fin du mandat de la Mission un rapport sur la situation qui contienne notamment une évaluation de la taille que devrait avoir la MINURSO pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées, en vue d’en diminuer éventuellement les effectifs;

6.    Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2004/325)

Le Secrétaire général dans son rapport sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2004/325) recommande de proroger de dix mois, jusqu’au 28 février 2005, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Il explique qu’il souhaite ainsi donner aux parties le temps dont elles ont besoin pour travailler l’une avec l’autre et avec l’Organisation des Nations Unies en vue de l’acceptation et de l’application du Plan de paix.  Le Secrétaire réitère son avis selon lequel le Plan de paix, qui assure l’autodétermination, demeure la meilleure solution politique du différend relatif au Sahara occidental.  Il évoque une autre solution qui serait de mettre fin aux activités de la MINURSO et de renvoyer la question du Sahara occidental à l’Assemblée générale après que l’ONU ait tenté pendant plus de 13 ans de résoudre le problème du Sahara occidental et avoir dépensé plus de 600 millions de dollars.

Le Secrétaire général rappelle que le Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental a été présenté aux parties au conflit ainsi qu’aux Etats voisins en janvier 2003.  Les 8 et 10 mars 2003, le front POLISARIO et le Royaume du Maroc faisaient part de leurs objections à ce plan.  En revanche, le 6 juillet 2003, le Front POLISARIO acceptait officiellement le Plan de paix.  Le Secrétaire général rappelle aussi que devant l’incompatibilité des positions des parties sur deux propositions de l’Envoyé personnel, à savoir le projet d’accord-cadre sur le statut du Sahara occidental, appuyé par le Maroc, et la proposition de division du territoire appuyée par l’Algérie et le Front POLISARIO, il avait proposé au Conseil pour examen quatre options  ne nécessitant pas l’assentiment des parties.

La première option prévoyait que l’Organisation des Nations Unies recommence à tenter d’appliquer le Plan de règlement mais sans exiger l’assentiment des parties.  La deuxième option prévoyait que l’Envoyé personnel entreprendrait de réviser le projet d’accord-cadre en prenant en considération les préoccupations de chaque partie.  La troisième option prévoyait que le Conseil demande aux parties si elles étaient disposées à envisager la possibilité de diviser le territoire.  La quatrième option prévoyait que le Conseil mette un terme aux activités de la MINURSO. 

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