Aperçu des travaux

du Conseil de sécurité

2003: APRES LES DISSENSIONS SUR LA CRISE IRAQUIENNE, LE CONSEIL RETROUVE L’UNITE POUR REMPLIR SON MANDAT DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES

« Les 12 derniers mois ont été très pénibles pour ceux d’entre nous qui croient que les problèmes et défis communs appellent des réponses collectives ».  Cette phrase, prononcée par le Secrétaire général de l’ONU, le 23 septembre devant les chefs d’Etat et de gouvernement réunis à l’Assemblée générale, résume à elle seule la joute politique et diplomatique à laquelle se sont livrés, lors de l’examen de la situation en Iraq, les 15 membres du Conseil de sécurité et avec eux l’ensemble des Etats Membres de l’ONU.  La polémique au sujet de la réponse à apporter à la menace potentielle qu’aurait fait peser l’armement iraquien sur la stabilité du monde restera dans les annales comme le moment qui a déchaîné le plus de passions au sein du Conseil de sécurité, des Nations Unies et de l’opinion publique internationale.  La victoire des partisans de la « force préemptive » a, comme l’a dit le Secrétaire général ce même 23 septembre, constitué un défi fondamental aux principes sur lesquels la paix et la stabilité mondiales sont fondées depuis 58 ans.  Qu’en est-il de la capacité réelle du « principal responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales » de préserver la légalité internationale dans l’accomplissement de sa tâche?  Qu’en est-il de l’interprétation de la Charte des Nations Unies selon laquelle seule l’ONU peut conférer une légitimité à l’emploi de la force pour contrer les menaces à la paix et à la sécurité internationales ?  L’Organisation des Nations Unies est loin d’être un instrument parfait mais c’est un instrument précieux, a encore dit le Secrétaire général. 

Devant les défis de la reconstruction en Iraq et de la lutte contre le terrorisme qui se joue désormais dans ce pays, le Conseil de sécurité a retrouvé son unité pour élaborer le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies dans ce pays.  Avant et après la crise iraquienne, l’unité du Conseil a prévalu sur de nombreuses questions.  L’action collective a donné lieu à la création d’autres Missions au Libéria et en Côte d’Ivoire, et à l’expansion, au-delà de Kaboul, du mandat de la Force d’assistance à la sécurité en Afghanistan.  Les efforts concertés ont permis au Conseil d’enregistrer des progrès dans les processus de paix en République démocratique du Congo (RDC), au Burundi, en Guinée-Bissau ou encore au Sahara occidental.  Par une décision commune, le Conseil a décidé de lever les sanctions imposées à la Libye depuis 11 ans.  En outre, la joute politique sur l’Iraq n’a pas eu lieu en vain.  Dans la mesure où la situation dans ce pays a souvent fait office de cas d’école dans les débats que le Conseil a tenus sur les différents aspects de la prévention des conflits, du maintien de la paix et de sa consolidation ainsi que sur la protection des civils en temps de guerre et situation post-conflit. 

MOYEN-ORIENT: TOUJOURS A LA RECHERCHE DE LA STABILITE

Iraq, parcours chaotique vers la normalisation

Avec la multiplication des attaques contre la Coalition et les organisations internationales dont celle, du 19 août 2003, qui a causé la mort du Représentant spécial du Secrétaire général, Sergio Vieira de Mello et de 19 de ses collègues, force est de constater que l’Iraq effectue un parcours chaotique vers la normalisation.  Dirigé désormais par une Autorité provisoire de la Coalition et un Conseil de gouvernement, mis en place respectivement le 1^er mai et 13 juillet, l’Iraq a fait l’objet d’un débat particulièrement animé au Conseil de sécurité et dans l’opinion internationale.  L’espoir d’un règlement politique avait repris pourtant le 27 novembre 2002, date à laquelle, après quatre ans de suspension, les inspections menées par la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (CCVINU) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont recommencé.  La résolution 1441 du 8 novembre 2002 confère à ces deux instances un mandat renforcé et est interprétée par beaucoup comme « une dernière chance » pour l’Iraq de s’acquitter de ses obligations en matière de désarmement chimique, biologique, nucléaire et en missiles.  Aussi, le 27 janvier 2003, le Président exécutif de la CCVINU, Hans Blix, et le Directeur général de l’AIEA, Mohammed El Baradei, viennent-ils présenter leur premier rapport au Conseil de sécurité.  Tous deux plaident pour davantage de temps et demandent de l’Iraq une coopération plus active.  Le degré de coopération de Bagdad sera stigmatisé plus avant lorsque le Secrétaire d’Etat américain se présente au Conseil, armé de bandes sonores, de photos satellites et de cartes, « pour partager des informations sur les armes de destruction massive de l’Iraq et son implication dans le terrorisme international ». 

Le 5 février, Colin Powell rappelle que la résolution 1441 stipule que « les fausses déclarations, les omissions ou un manquement de l’Iraq à coopérer pleinement à la mise en œuvre de la résolution constitue une violation substantielle de ses obligations ».  Le rappel n’est pas innocent.  La résolution avertit l’Iraq des graves conséquences auxquelles il aurait à faire face s’il continue à manquer à ses obligations.  Colin Powell prévient que « les Etats-Unis ne prendront pas le risque de laisser Saddam Hussein en possession de ces armes de destruction massive », et confirme ainsi la position définie par son Président, George W. Bush, dès le 12 septembre 2002, devant l’Assemblée générale de l’ONU.  Prolongeant les antagonismes qui avaient entouré l’adoption de la résolution 1441, le Conseil est divisé: d’un côté, les partisans du recours à la force contre l’Iraq, dont les Etats-Unis et le Royaume-Uni, et de l’autre, les tenants de la poursuite des inspections, dont l’Allemagne, la Chine, la Fédération de Russie et la France.  Entre l’intervention militaire et un régime d’inspection insuffisant en raison d’un défaut de coopération de l’Iraq, le Ministre des affaires étrangères de la France se prononce pour « un renforcement décisif des moyens d’inspection ».  Dominique de Villepin propose cinq mesures en ce sens à savoir le doublement ou le triplement des inspecteurs; la mise en place d’un corps spécialisé chargé de maintenir sous surveillance les sites et les zones déjà contrôlées; la création d’un centre de coordination et de traitement des informations en appui aux activités de la CCVINU et de l’AIEA; l’élaboration d’un échéancier pour accélérer l’élimination des problèmes non résolus; et la nomination d’un coordonnateur des Nations Unies pour le désarmement de l’Iraq. 

Le 14 février, c’est au tour des chefs de la CCVINU et de l’AIEA de faire une réapparition au Conseil.  Le premier déclare, trois mois après l’adoption de la résolution 1441, que les inspections peuvent se faire dans des délais relativement courts si l’Iraq fait montre de la « coopération immédiate, active et inconditionnelle » exigée par ladite résolution.  Le chef de l’AIEA argue, de son côté, de l’expérience de son Agence qui a prouvé la possibilité d’évaluer l’existence ou l’absence de programme nucléaire sans la pleine coopération d’un Etat.  Participant à cette séance, le Ministre des affaires étrangères de la France voit l’occasion de réitérer les cinq mesures qu’il a présentées, le 5 février.  Aux propos de Colin Powell qui souligne que la résolution 1441 ne prévoit en aucun cas un processus d’inspection « se poursuivant à l’infini », il répond « nous n’avons jamais exclu la possibilité de recourir à la force si les inspecteurs concluent à l’impossibilité de poursuivre leur travail». 

Rendez-vous est donné aux chefs des inspecteurs, le 7 mars.  Avant cela, durant deux jours, les 18 et 19 février, le Conseil de sécurité entend la position des membres du Mouvement des pays non alignés.  Ce débat public est l’occasion pour ces pays de mettre en exergue les conséquences d’une guerre contre l’Iraq sur la crédibilité du Conseil, les économies des pays en développement, le processus de paix au Moyen-Orient et la lutte contre le terrorisme.  Ils se rangent alors résolument derrière la France et les cinq propositions de Dominique de Villepin et se heurtent ainsi au scepticisme du Koweït, du Japon, de l’Australie ou encore de la Nouvelle-Zélande.  Le 7 mars, le ton change.  Hans Blix et Mohammed El Baradei se félicitent désormais devant le Conseil des initiatives « actives, voire proactives » de l’Iraq.  S’il ne peuvent encore saluer une « coopération immédiate, inconditionnelle et active », ils estiment néanmoins que la nouvelle attitude des autorités iraquiennes permet de penser que les inspections ne prendront « ni des années, ni des semaines mais des mois ».  Cet optimisme est d’emblée contré par le Secrétaire d’Etat américain qui qualifie les initiatives iraquiennes de «  mesures prises à contre-cœur sous la menace d’armées étrangères ».  Il est temps d’envoyer un message clair à Saddam Hussein, dit-il alors en stigmatisant la liste des questions en suspens de la CCVINU comme un « catalogue d’échecs de l’Iraq qui se refuse à donner des réponses claires ».  Devant l’intention de Colin Powell de présenter un projet de résolution sur la suite à donner à cette « impasse », le Ministre français des affaires étrangères prévient que « la France ne laissera pas passer une résolution qui autoriserait le recours automatique à la force ».  Dominique de Villepin fait alors trois propositions consistant à demander aux inspecteurs la présentation de leur programme de travail dans les meilleurs délais; la soumission, toutes les trois semaines, d’un rapport d’étape, et la fixation d’une échéance pour dresser le bilan de la mise en œuvre du programme de travail.  La position française sera soutenue lorsque, le 11 et le 12 mars, le Mouvement des pays non alignés s’invite au Conseil pour déclarer son opposition à un recours immédiat à la force contre l’Iraq.  

Le Mouvement ne sera pas suivi.  Le 17 mars, le Président des Etats-Unis lance un ultimatum de 48 heures à l’Iraq.  Face l’imminence d’une intervention militaire, les membres du Conseil profitent de la présentation du programme de travail de la CCVINU et de l’AIEA, le 19 mars, pour souligner la nécessité de recouvrer l’unité afin d’adopter des mesures collectives permettant à l’ONU de répondre efficacement aux conséquences humanitaires du conflit.  Les préoccupations concernant la situation d’un Iraq victime de la guerre sont réitérées, le 26 mars, par le Mouvement des pays non alignés qui obtient du Conseil de sécurité une réunion d’urgence pour, six jours après le lancement des opérations militaires de la Coalition, « mettre fin à l’agression, procéder au retrait des troupes d’invasion, réaffirmer l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de l’Iraq, et empêcher l’ingérence de tout Etat dans ses affaires intérieures ».  L’occasion sera choisie par le représentant de l’Iraq, Mohammed Al-Douri, pour appeler le Conseil de sécurité, garant de la paix et de la sécurité internationales, à faire respecter le droit international, les principes de la Charte des Nations Unies et ses propres résolutions.  La fin de la guerre ayant été déclarée le 1^er mai, le Président du Conseil pour le mois, Munir Akram (Pakistan) reçoit, le 8 mai, une lettre des représentants permanents du Royaume-Uni et des Etats-Unis, Jeremy Greenstock et John Negroponte.  Tous deux informent l’Ambassadeur du Pakistan que les Etats-Unis, le Royaume-Uni et les membres de la Coalition ont décidé de créer l’Autorité provisoire de la Coalition qui, exerçant les pouvoirs du gouvernement à titre temporaire, est chargée, entre autres, d’assurer la sécurité, de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, d’éliminer les armes de destruction massive et d’empêcher que l’asile soit offert aux terroristes et aux groupes terroristes.  Dans la même lettre, ces pays affirment qu’ils encouragent les efforts déployés par le peuple iraquien en vue de former un gouvernement représentatif et qu’ils reconnaissent un rôle crucial à l’ONU dans les domaines de l’aide humanitaire, de l’appui à la reconstruction et de l’aide à la constitution d’une autorité provisoire iraquienne. 

Le Conseil prend note de cette lettre dans la résolution 1483 du 22 mai qui, adoptée par 14 voix pour et en l’absence de la Syrie, reconnaît les pouvoirs, les responsabilités et les obligations spécifiques des Etats-Unis, du Royaume-Uni et des membres de la Coalition en tant que puissances occupantes agissant sous le commandement unifié de l’Autorité provisoire de la Coalition.  Le texte met fin aux sanctions imposées à l’Iraq depuis 1991, proroge de six mois le mandat du programme humanitaire « Pétrole contre nourriture » créé en 1995, autorise la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général, appuie la formation d’une autorité provisoire iraquienne et prévoit une modification des mandats de vérification et d’inspection des armements de l’Iraq.  La résolution n’est pas parfaite, commente le représentant de la France, Jean-Marc de La Sablière, mais « il offre cependant un cadre crédible dans lequel la communauté internationale peut apporter son assistance au peuple iraquien ».  La résolution abordant la question du désarmement iraquien, le Conseil de sécurité reçoit, le 5 juin, le Président exécutif de la CCVINU.  Hans Blix présente le bilan général des inspections effectuées entre le 27 novembre 2002 et le 18 mars 2003, date de l’évacuation des personnels avant les opérations militaires.  Il conclut que les inspecteurs n’ont pas trouvé la preuve de la reprise et de la poursuite de programmes d’armes de destruction massive et argue qu’une présence efficace d’inspecteurs internationaux aurait un rôle de dissuasion.

Après avoir prorogé pour une dernière période de trois mois le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK), par la résolution 1490 du 3 juillet, le Conseil de sécurité invite, le 22 juillet, trois représentants du Conseil provisoire du Gouvernement iraquien, mis en place le 13 juillet par l’Autorité provisoire de la Coalition.  Défendant leur Conseil comme l’illustration de la souveraineté du peuple iraquien, Adnan Pachachi, Aqeela al-Hashemi et Ahmad Chalabi s’entendent dire par la plupart des membres du Conseil que leur Conseil de gouvernement n’est que le premier élément de l’autorité provisoire prévue par la résolution 1483.  En appui aux propos du Secrétaire général selon lequel « il est urgent que soit définie clairement et précisément la séquence des évènements qui déboucheront sur la fin de l’occupation militaire », les délégations jugent nécessaires que la création du Conseil de gouvernement soit suivie rapidement par un processus constitutionnel mené par et pour les Iraquiens, conduisant aux élections et, au bout du compte, au rétablissement de la souveraineté de l’Iraq.  « Ce que les Nations Unies ne peuvent pas faire, c’est remplacer les Iraquiens ou l’Autorité provisoire de la Coalition», déclare, à son tour, le Représentant spécial du Secrétaire général, nommé au mois de juin. Sergio Vieira de Mello soutient, en revanche, la capacité de l’ONU à faciliter le consensus parmi les Iraquiens et entre ces derniers et l’Autorité provisoire de la Coalition.  Pour ce faire, le Bureau du Représentant spécial sera incorporé à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) que le Conseil crée le 14 août par la résolution 1500.  Adoptée par 14 voix pour et l’abstention de la Syrie, la résolution prévoit une mission composée, outre le Bureau du Représentant spécial, du Bureau du Coordonnateur-résident des affaires humanitaires, de celui du Chef de Cabinet, et de ceux du responsable des affaires juridiques et de l’information et du développement des médias.  Pour expliquer sa position, le représentant syrien, Mikhail Wehbe, souligne qu’il revient au peuple iraquien de choisir son gouvernement et qu’il faut lui rendre rapidement sa pleine souveraineté.  Même des pays comme la France, le Mexique et le Pakistan, qui ont adhéré au texte, regrettent qu’il ne donne pas aux Nations Unies le rôle central et moteur qu’elles devraient jouer. 

Face à la détérioration de la situation en matière de sécurité en Iraq, le Conseil de sécurité est contraint de se réunir, le 20 août, pour déplorer la mort de Sergio Vieira de Mello et de 19 de ses collègues à la suite d’une attaque terroriste perpétrée, la veille, contre le siège de l’ONU à Bagdad.  Dans une déclaration présidentielle, le Conseil salue alors la volonté de l’ONU de continuer ses opérations et déclare qu’il ne se laissera pas intimider par de telles attaques.  « Le Conseil doit rester uni et revitaliser la lutte contre le terrorisme tout en consolidant son soutien à la stabilité de l’Iraq ».  C’est ce que dira le Représentant permanent des Etats-Unis, John Negroponte, trois jours après l’attaque, lors de la présentation du rapport périodique des partenaires de la Coalition.  Le représentant de la France, Michel Duclos, rétorquera, en rappelant la responsabilité des puissances occupantes dans le rétablissement de la sécurité.  Estimant que la réponse au terrorisme ne peut se limiter à la sécurité, il prône la mise en place d’un calendrier accéléré et d’une séquence clairement définie pour l’exercice par les Iraquiens de leur responsabilité et de leur souveraineté.  Comme en écho à cette position, le Conseil adopte le 16 octobre, la résolution 1511 qui engage l’Autorité provisoire de la Coalition à remettre dès que possible les responsabilités et pouvoirs gouvernementaux au peuple iraquien.  Au Conseil de gouvernement, il est demandé de communiquer, au plus tard le 15 décembre 2003, un calendrier et un programme aux fins de la rédaction d’une nouvelle constitution et de la tenue d’élections démocratiques.  La résolution prévoit aussi, en matière de sécurité, la création d’une force multinationale sous commandement unifié.  Pour marquer la fin du Programme « Pétrole contre nourriture » dont l’évaluation a été faite le 28 octobre, le Conseil se réunit, le 21 novembre, et entend les Etats-Unis et le Royaume-Uni faire part de leur détermination à accompagner le peuple iraquien dans l’édification d’une nation libre et démocratique.  Ils annoncent ainsi qu’un projet de constitution devrait être entériné par un référendum populaire au plus tard le 31 décembre 2005.  Sur le plan financier, la résolution 1483 du 22 mai prévoyait déjà qu’à l’expiration du mandat du Programme « Pétrole contre nourriture », le Secrétaire général remette la responsabilité de l’administration des activités restantes à l’Autorité provisoire de la coalition.   L’Autorité a prévu de travailler à travers le Fonds de développement pour l’Iraq, détenu par la Banque centrale d’Iraq et audité par des experts-comptables indépendants après approbation d’un Conseil international consultatif et de contrôle composé des représentants du Secrétaire général, du Directeur général du Fonds monétaire international (FMI), du Directeur général du Fonds arabe de développement et du Président de la Banque mondiale.  Selon les modalités prévues, le Fonds de développement pour l’Iraq doit être alimenté par les produits de toutes les ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel, en attendant qu’un gouvernement représentatif et reconnu par la communauté internationale soit constitué.  Entre-temps, les ressources du Fonds ne peuvent être décaissées sans les instructions de l’Autorité provisoire de la coalition, en collaboration avec l’administration provisoire iraquienne.  Le 20 novembre, le Secrétaire général transmet ainsi à l’Autorité provisoire de la Coalition les avoirs du Programme « Pétrole contre nourriture » estimés à 8,2 milliards de dollars.

La résolution 1483 ayant aussi dissout le Comité des sanctions créé par la résolution 661 du 6 août 1990, le Conseil adopte, le 24 novembre, la résolution 1518 portant création d’un nouveau Comité des sanctions chargé de recenser les personnes et les entités qui avaient quitté l’Iraq le 23 mai, soit au lendemain de l’adoption de la résolution 1481 demandant aux Etats Membres de refuser de donner refuge aux membres de l’ancien régime iraquien présumé responsable de crimes et d’atrocités.  Le mandat du Comité prévoit également le gel des biens acquis par Saddam Hussein ou d’autres responsables de l’ancien régime iraquien ou des membres de leurs familles.  Saddam Hussein est précisément capturé le 13 décembre.  Le Conseil se réunit trois jours plus tard, et entend le Ministre iraquien des affaires étrangères, Hoshyar Zebari, dire que malgré la capture de l’ancien Chef d’Etat, l’avenir restera sombre si la communauté internationale ne soutient pas les efforts des dirigeants locaux.  Les Nations Unies, poursuit-il, constituent l’instance propice à l’élaboration d’une action collective de la communauté internationale qui permette la reconstruction et la démocratisation du pays.  Le Secrétaire général répondra par ces mots « je dois évaluer dans le futur le degré de risque que l’on exige de l’ONU au regard du rôle qu’on lui demande de remplir ».  Il faut rappeler que le 30 avril, lors de l’examen par le Conseil du rôle de l’ONU dans les situations post-conflit, de nombreuses délégations avaient fait valoir l’expérience incomparable de l’Organisation en matière de reconstruction.  Beaucoup d’entre elles avaient jugé que l’intérêt des Etats-Unis et de la communauté internationale était de mettre en place une coopération mutuelle et complémentaire pour la mise en place d’un Iraq indépendant libre, souverain et démocratique.  Seule instance bénéficiant d’une légitimité internationale, l’ONU devait occuper une place prépondérante dans la reconstruction de l’Iraq.  L’invocation du cas iraquien se fera encore lorsque, les 24 et 30 septembre, le Conseil évaluera l’efficacité de son action en faveur de l’état de droit et de la justice.  L’examen de la situation en Iraq s’achève, le 18 décembre, avec une déclaration présidentielle relative aux nationaux du Koweït et des pays tiers ainsi qu’à la restitution des biens koweïtiens.   

Israël-Palestine, espoirs déçus

      Plus de deux ans après l’adoption de la résolution 1397 consacrant la vision de deux Etats coexistant dans des frontières sûres et reconnues internationalement d’ici à 2005, il semble que la paix continue d’échapper aux Israéliens et aux Palestiniens.  2003 a pourtant été riche en initiatives importantes comme l’attestent la Feuille de route du Quatuor et l’«Accord de Genève».   

L’année démarre, le 16 janvier, avec une intervention devant le Conseil du Secrétaire général aux affaires politiques.  Kieran Prendergast fait alors part d’une réunion du Quatuor – Etats-Unis, Fédération de Russie, ONU et Union européenne – qui s’est tenue à Washington le 20 décembre 2002, pour finaliser la Feuille de route.  Le Secrétaire général aux affaires politiques revient devant le Conseil, le 13 février, avant de céder la place, le 19 mars, au Coordonnateur spécial du processus de paix au Moyen-Orient, Terje Roed-Larsen, dans le cadre des réunions d’information mensuelles du Conseil.  Le 16 avril, c’est au tour du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Danilo Türk de se féliciter de la « lueur d’espoir » que fait naître la confirmation du Premier Ministre palestinien, Mahmoud Abbas, considérée par le Quatuor comme une condition préalable à la présentation de la Feuille de route aux parties.  Le plan de paix leur sera soumis le 30 avril.  Il comprend trois phases dont la première prévue jusqu’en mai 2003, porte sur la cessation de la violence, la normalisation de la vie des Palestiniens et la mise en place des institutions palestiniennes.  La phase II, de juin à décembre 2003, porte elle sur la création d’un Etat palestinien indépendant aux frontières provisoires, doté des attributs de la souveraineté et fondé sur la nouvelle constitution.  Enfin la phase qui couvre la période 2004-2005, doit aboutir à un accord sur le statut permanent et la fin du conflit.  Aucun plan de paix au Moyen-Orient n’a suscité autant de soutien international que celui-ci, affirme le Coordonnateur spécial du processus de paix lors de son intervention du 19 mai devant le Conseil.  Le 13 juin, l’espoir est toujours de mise.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques salue, avec les membres du Conseil, le Sommet d’Aqaba du 4 juin où les déclarations des Premiers Ministres israélien et palestinien semblent avoir ouvert la voie à la mise en œuvre de la Feuille de route.  Si Kieran Prendergast appelle la communauté internationale à faire tout son possible pour aider les parties à suivre la voie tracée par la Feuille de route, il concède néanmoins que rien ne peut remplacer la bonne volonté des parties.  Après 1 000 jours de violence et près de 3 500 morts, Israéliens et Palestiniens sont enfin engagés ensemble et à tous les niveaux dans la mise en œuvre de ce plan de paix, se réjouira à son tour le Coordonnateur spécial pour le processus de paix.  Ce 17 juillet, Terje Roed-Larsen fait part au Conseil du retrait des Forces de défense israéliennes de certains territoires palestiniens et de la conclusion d’un cessez-le-feu.   Le 19 août, au regard des informations fournies par le Département des affaires politiques, le Conseil constate une nette amélioration de la situation grâce aux rencontres fréquentes entre les Premiers Ministres israélien et palestinien. 

Cet optimisme ne sera que passager puisque, le 15 septembre, le Coordonnateur spécial du processus de paix se rend à l’évidence et avoue que « la mise en œuvre de la Feuille de route n’a jamais vraiment commencé ».  Il le reconnaît ainsi dans le cadre d’un débat public du Conseil qui, à la demande du Groupe arabe, a porté sur la décision israélienne, prise le 11 septembre, d’expulser le Président de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, qualifié par Israël d’« obstacle à la paix ».  Si l’ensemble des délégations demandent à Israël d’abroger sa décision, de retirer son armée des territoires palestiniens autonomes; de mettre fin aux attentats ciblés, et de geler les colonies de peuplement et la construction du mur de séparation, elles n’épargnent pas l’Autorité palestinienne.  Elles lui enjoignent, après la démission de Mahmoud Abbas, le 16 septembre, de former un nouveau gouvernement dirigé par un Premier Ministre doté des pleins pouvoirs.  A l’Autorité, il est également demandé de consolider ses forces de sécurité et de démanteler les organisations terroristes.  L’éventuelle expulsion de Yasser Arafat étant perçue comme une décision « aux conséquences incalculables », le Conseil se réunit le 16 septembre pour examiner un projet de résolution.  Le texte se heurte au veto américain; l’Allemagne, la Bulgarie et le Royaume-Uni se contentant d’une abstention.  Résumant le sentiment des opposants au texte, le représentant des Etats-Unis, John Negroponte, réitère le rejet par son pays de toute résolution qui ne condamnerait pas fermement et explicitement le terrorisme et n’appellerait pas clairement au démantèlement des infrastructures terroristes.  Il invoquera les mêmes raisons lors du rejet, le 14 octobre, d’un projet de résolution qualifiant d’illégale, au regard des dispositions pertinentes du droit international, la construction par Israël d’un mur « qui s’écarte de la ligne d’armistice de 1949 ».  Le Royaume-Uni, la Bulgarie, le Cameroun et l’Allemagne s’abstiendront.  La violence se poursuit.  Le 5 octobre, le Conseil doit tenir une réunion d’urgence pour essayer d’inverser la tendance à l’escalade comme en témoignent les violations des espaces aériens syrien et libanais par l’aviation israélienne et l’attaque par missile qu’elle a lancée, ce même jour, contre « un camp de terroristes » en territoire syrien pour répondre à l’attaque terroriste perpétrée la veille à Haïfa, et qui a coûté la vie à 19 civils israéliens.  Le Département des affaires politiques dénoncera aussi, le 19 novembre, « l’immobilisme qui caractérise la situation au Moyen-Orient ».  Maintenant que l’Autorité palestinienne dispose, depuis le 11 novembre, d’un Premier ministre, Ahmed Qoreï, nous ne pouvons nous permettre d’attendre, dira le Secrétaire général adjoint en arguant que, même si elles ne négocient pas directement, les parties peuvent toutefois s’acquitter des obligations que leur dicte la Feuille de route.

« Se déclarant préoccupé par la poursuite des évènements tragiques et violents au Moyent-Orient », le Conseil approuve quelques heures plus tard, par la résolution 1515 adoptée à l’unanimité, la Feuille de route du Quatuor.  Une autre initiative, non officielle et complémentaire, vient étayer les efforts de paix.  Il s’agit de l’« Accord de Genève » qui offre des solutions de compromis et qui a été négocié puis signé le 1er décembre, dans la ville suisse, par des personnalités israéliennes et palestiniennes conduites par Yossi Beilin et Yasser Abed Rabbo.  Oeuvre de la société civile, ce plan de paix sera pourtant accueilli par la majeure partie de la communauté internationale comme un véritable espoir.  Après avoir reçu les signataires de l’Accord, le 5 décembre, le Secrétaire général déclarera «Bien que l’Accord ne puisse se substituer à des négociations officielles entre le Gouvernement d’Israël et l’Autorité palestinienne, il a déjà réalisé l’objectif important de stimuler un débat sur les questions qui doivent être résolues pour mettre fin à ce long conflit ».  Kofi Annan jugera l’Accord conforme et compatible avec la Feuille de route qu’il qualifie, à cette occasion, de « mécanisme clef » permettant d’aller vers les objectifs sur lesquels existe déjà un large accord ».   Le 12 décembre, c’est au tour du Coordonnateur spécial pour le processus de paix d’inviter les parties à reconnaître l’absurdité des pertes en vies et l’ampleur de la crise humanitaire et économique.  Il les appelle, en conséquence, à prendre des initiatives audacieuses pour relancer le processus de paix et mettre en œuvre la Feuille de route.

      En 2003, les mandats de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) ont été prorogés respectivement jusqu’au 31 janvier 2004 par la résolution 1496, et jusqu’au 30 juin 2004 par la résolution 1520.

ASIE: PROTEGER LES ACQUIS

Afghanistan, la sécurité en question

      Hôte d’une Mission des Nations Unies (MANUA) créée le 28 mars 2002 par la résolution 1401, l’Afghanistan a gardé sa place au centre des préoccupations du Conseil de sécurité comme en atteste l’élargissement du mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en dehors de Kaboul.  L’année 2004 commence aussi sous les meilleurs auspices avec l’adoption, le 4 janvier, par la Loya Jirga (Grand Conseil), de la nouvelle Constitution prévoyant un régime présidentiel conformément aux vœux du Président de l’Autorité intérimaire afghane, Hamid Karzaï. 

Pour revenir à 2003, dès le 31 janvier, le Représentant spécial du Secrétaire général, Lakdhar Brahimi, énumère devant les membres du Conseil les domaines auxquels doit s’atteler l’Afghanistan.  Il cite la consolidation des institutions de l’Etat, le renforcement de la réconciliation nationale et la poursuite des programmes de reconstruction et d’infrastructures.  Le 24 février, le Conseil constate que la situation en matière de sécurité ne s’améliore pas dans le pays en raison de la faiblesse des institutions de police et de l’armée.  Ce jour-là, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, se félicite du succès du transfert, effectué le 10 février, du Commandement de la FIAS qui passe de la Turquie à l’Allemagne et aux Pays-Bas.  La FIAS a été créée par la résolution 1386 du 20 décembre 2001 pour aider l’Autorité intérimaire à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs, conformément à la disposition pertinente de l’Accord de Bonn du 5 décembre 2001.  Ce 24 février, Jean-Marie Guéhenno se présente au Conseil en compagnie du Coordonnateur pour l’assistance humanitaire en Afghanistan, Mutsuyoshi Nishimura, et du Représentant spécial du Gouvernement allemand chargé de la formation d’une force de police, Harald Braun.  Les réformes de la police et de l’armée doivent être considérées non pas comme une fin en soi mais comme un mécanisme permettant au gouvernement central d’étendre son contrôle sur l’ensemble du pays et, aux processus politique et économique, de bénéficier d’un espace favorable.  Cette assertion est faite, le 27 mars, par le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, Hédi Annabi.  Après avoir adopté, ce même jour, la résolution 1471 portant prorogation du mandat de la MANUA pour une période de 12 mois, le Conseil se réunit le 6 mai pour entendre un avertissement du Représentant spécial du Secrétaire général.  Lakdhar Brahimi se montre clair: «l’insécurité enregistrée dans les provinces est en passe d’atteindre la capitale Kaboul ».  Dix-huit mois après la chute du régime des Taliban l’insécurité et les activités des factions liées à l’économie de la drogue risquent de saper le processus de reconstruction.  Le Représentant spécial réclame purement et simplement le déploiement de la FIAS en dehors de la capitale afghane. 

Dans un premier temps, le Conseil publie une déclaration présidentielle, le 17 juin, pour demander à la communauté internationale de renforcer la coopération dans la lutte contre la production et le trafic de drogue en Afghanistan.  Il entend ce jour-là l’exposé du Directeur général de l’Office des Nations Unies pour la lutte contre la drogue et le crime, Antonio Maria Costa et du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, qui souligne qu’en raison de l’insécurité, un tiers de l’Afghanistan reste inaccessible aux Nations Unies.  C’est donc le 13 octobre par sa résolution 1510 que le Conseil autorisera l’élargissement pour un an du mandat de la FIAS en dehors de Kaboul et de ses environs.  Les ressources nécessaires à l’exécution de ce nouveau mandat n’étant pas fournies, le 24 octobre, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix dénoncera désormais les risques de terrorisme et les infiltrations transfrontalières par des Taliban du mouvement Al-Qaida.  A quelques exceptions près, tous les districts frontaliers du nord-est sont classés zone à haut risque, explique-t-il en précisant que les attaques répétées des terroristes contre des représentants du Gouvernement, de l’armée ou des organisations humanitaires ne cessent d’augmenter.  Saisi de ces informations, le Conseil dépêche, du 31 octobre au 7 novembre, une mission sur le terrain qui coïncide avec le lancement des travaux de la Loya Jirga sur le projet de constitution.  Lors de la présentation de son rapport, le 11 novembre, le Chef de la mission et représentant permanent de l’Allemagne, Günter Pleuger, reconnaît que le terrorisme, la lutte entre factions et le trafic de drogues sont les obstacles majeurs à la reconstruction du pays et en conséquence, à la tenue des élections nationales prévues pour 2004.

Timor-Leste, lutte contre la déstabilisation

      Les préoccupations du Conseil en matière de sécurité ont également porté, cette année, sur la jeune République du Timor-Leste.  De juin 1999 au 17 mai 2002, ce pays a accueilli successivement la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO), la Force multinationale (INTERFET) et l’Administration transitoire des Nations Unies (ATNUTO).  Aussi, un an après son indépendance, le 20 mai 2002, et son admission en tant que 191^ème Etat Membre de l’ONU, le 27 septembre de la même année, le Timor-Leste poursuit-t-il ses efforts de reconstruction et de réconciliation nationale, épaulé par la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) créée, le 17 mai, par la résolution 1410.

Lancée pour une période initiale d’un an, la MANUTO est chargée de la mise en œuvre d’un Plan d’exécution à trois volets, à savoir « Stabilité, démocratie et justice », « Sécurité publique et maintien de l’ordre » et « Sécurité extérieure et contrôle des frontières ».  Sur recommandation du Secrétaire général, le Conseil a prévu d’en réduire progressivement les effectifs sur une période de deux années au terme de laquelle l’ONU fournirait une aide au développement de type classique.  Mais, le 10 mars 2003, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, tire la sonnette d’alarme.  Le Timor-Leste est toujours confronté à des risques de déstabilisation mettant aux prises les groupes armés et les militaires de la MANUTO.  Pour Jean-Marie Guéhenno, la réduction d’un tiers de ces effectifs, prévue pour juillet, ne pourrait que fragiliser les nouvelles institutions timoraises.  En effet, aux termes de la résolution 1410, les effectifs de 3 870 soldats doivent être réduits à 2 780 en juillet puis à 1 750 en décembre.  Jean-Marie Guéhenno demande donc au Conseil de différer le processus de réduction à la fin de l’année.  Son appel est entendu par le Conseil qui adopte, le 4 avril, la résolution 1473 par laquelle il modifie le calendrier de réduction des effectifs militaires et de police de la MANUTO, et demande au Secrétaire général de lui présenter une stratégie détaillée concernant un calendrier révisé.  Le 28 avril, le Représentant spécial du Secrétaire général au Timor-Leste, Kamalesh Sharma, se félicitera de cette décision.  Le Conseil proroge en l’état le mandat de la MANUTO, le 19 mai, pour une nouvelle période d’un an.  D’emblée, le 15 octobre, le Représentant spécial prévient le Conseil que la police et la Force de défense nationales ne seront pas en mesure de répondre aux défis majeurs après le retrait de la MANUTO.  Alertés, les membres du Conseil se disent prêts à maintenir une présence de l’ONU après la MANUTO.  La représentante de la France, Emmanuelle d’Achon, propose, par exemple, une présence distincte de la Mission qui aurait pour objectif de développer les capacités timoraises, notamment les secteurs de la justice et de la police.  La présence, selon elle, devrait aussi revêtir la forme d’une action coordonnée des différentes institutions des Nations Unies telles que la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Bougainville, consolidation de la paix

      Hôte depuis le 15 juin d’un Bureau politique des Nations Unies dont le mandat a pris fin le 31 décembre 2003, Bougainville, province de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, poursuit la mise en œuvre de l’Accord de paix, de développement et de sécurité dit «Accord de Lincoln» qui, signé le 23 janvier 1998, entre le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les principaux groupes armés autonomistes, a mis fin à neuf années de conflit.

Le 28 mars, saisis des informations du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Danilo Türk, les membres du Conseil se félicitent du cours du processus de paix, en particulier de la signature le 17 février d’un Plan d’action pour la collecte des armes et celle le 19 février d’un Mémorandum d’accord prévoyant un mécanisme de consultations mutuelles sur tous les aspects de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’autonomie.  S’ils se félicitent aussi du retrait, prévu pour le 23 mars, de la Force du Gouvernement, les membres du Conseil s’inquiètent, en revanche, de celui, prévu pour le 30 juin, du Groupe de surveillance qui est composé de l’Australie, de Fidji, de la Nouvelle-Zélande et de Vanuatu.  Ces inquiétudes seront balayées, le 6 août, par le Directeur du Bureau politique des Nations Unies, Noël Sinclair, et le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Robert Aisi.  Ces deux personnalités mettent en avant le succès de la collecte des armes dite « Phase II du désarmement » qui ouvre désormais la voie à la destruction des armes dite «Phase III», à la mise en œuvre des arrangements institutionnels, à la préparation des élections de 2004 et à la mise en place du futur gouvernement autonome.  Le problème posé par la non participation au processus de Francis Ona et de ses forces de défense Me’ekamui est relativisé par le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée qui affirme que « ceux qui sont restés en dehors respectent néanmoins la paix là où elle est rétablie ».  Compte tenu des défis relatifs à la mise en place d’une administration autonome et efficace, à l’adoption de mesures juridiques et judiciaires, à la réintégration des anciens combattants et au développement économique et social, les membres du Conseil expriment, le 15 décembre, leur adhésion à la proposition du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques.  Danilo Turk recommande la mise en place d’une mission d’observation d’une durée de

six mois.  Dotée d’un mandat politique, cette mission aurait pour tâche de présider le Conseil consultatif sur l’Accord de paix, de faire rapport sur l’évolution de la sécurité et la destruction des armes et de contrôler le processus devant mener à l’adoption d’une nouvelle constitution.

EUROPE: L’ATTRAIT DE L’INTEGRATION

Bosnie-Herzégovine: acquisition d’une place au sein des pays modernes d’Europe

« Aujourd’hui, on peut dire que la Bosnie-Herzégovine est le seul pays des Balkans à répondre entièrement aux critères démocratiques et à s’inscrire au rang des pays modernes d’Europe », déclare, le 8 octobre au Conseil, le Haut Représentant chargé du suivi de l’application de l’Accord de paix, Paddy Ashdown, près d’un an après la fin de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH). 

C’est le 31 décembre 2002, que Sarajevo voit quitter la MINUBH, qui depuis 1996, s’occupait d’un seul aspect des Accords de Dayton de 1995, à savoir la réforme des services de maintien de l’ordre.  Saluée alors comme la plus grande opération de restructuration des forces de police jamais lancées par l’ONU, la MINUBH laisse en héritage 17 000 hommes formés en vertu des normes internationales, des institutions de police neutre, le service frontalier le plus moderne des Balkans et une Agence de protection et d’information.  La MINUBH est remplacée par la Mission de l’Union européenne qui opère dans le cadre plus large de l’instauration de l’état de droit.  Le 11 juillet 2003, par la résolution 1491, le Conseil confirme le rôle du Haut Représentant, dans le suivi de l’application de l’Accord de Dayton et le fait qu’il lui appartient de statuer sur l’interprétation des termes relatifs aux aspects civils de la mise en œuvre de l’Accord.  Le Conseil proroge aussi pour une période de 12 mois le mandat de la Force internationale de stabilisation (SFOR) qui, créée par la résolution 1088 du 12 décembre 1996, est venue remplacer la Force multinationale de mise en œuvre (IFOR).  La réunion au cours de laquelle le Haut Représentant déclare son optimisme quant à la situation en Bosnie-Herzégovine est consacrée aux travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  Ce 8 octobre, le représentant de la Bosnie-Herzégovine déplorera que le nombre de criminels toujours en liberté, dont Mladic et Karadzic soit de 17, trois seulement de moins que l’année précédente.  Mirza Kusljugic en impute la responsabilité à la communauté internationale avant de faire part de l’adhésion de son pays à la création, au sein de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine, d’une Chambre spéciale compétente pour connaître des violations graves du droit international humanitaire. 

Les raisons qui sous-tendent la création de cette Chambre remontent au 19 juin 2002, date à laquelle le Président du Conseil a été saisi d’une lettre du Président du Tribunal pénal.  Le juge Claude Jorda y décrit les mesures que le Tribunal estime devoir prendre pour être en mesure d’achever ses enquêtes au plus tard en 2004, ses jugements d’instance à l’horizon 2008 et l’ensemble de ses travaux en 2010.  La première des deux mesures est de concentrer davantage l’action vers la poursuite et le jugement des plus hauts responsables politiques, militaires et paramilitaires.  La deuxième mesure est donc de déférer devant les juridictions nationales les accusés de niveau intermédiaire.  Après en avoir explicité les raisons, le juge Jorda fait la proposition d’établir, au sein de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine, une chambre compétente.  Le Conseil adhère à cette « Stratégie d’achèvement des travaux » dans une déclaration présidentielle datée du 23 juillet 2002.  Dans la résolution 1503 du 28 août 2003, le Conseil va plus loin.  Il demande non seulement au Tribunal pénal pour le Rwanda de s’inspirer de la « Stratégie » du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie mais il accède, en outre, à la proposition du Secrétaire général de scinder les fonctions de Procureur des deux Tribunaux en deux postes occupés par des personnes différentes.  Par les résolutions 1504 et 1505 du 4 septembre, le Conseil nomme, en conséquence, Hassan Bubacar Jallow et l’ancien Procureur des deux Tribunaux, Carla Del Ponte, respectivement au poste de Procureur du Tribunal pénal pour le Rwanda et à celui pour l’ex-Yougoslavie.

Kosovo, les soubresauts de la réconciliation

Malgré la persistance des problèmes interethniques au Kosovo, l’année s’achève sur une note positive.  Le 30 décembre 2003, le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), Harri Holkeri, a annoncé l’achèvement du transfert des 44 compétences « non réservées » à la MINUK aux institutions provisoires autonomes du Kosovo, à savoir la Présidence, le Gouvernement et l’Assemblée.  Le chapitre 5 du Cadre constitutionnel pour un gouvernement autonome provisoire, promulgué en mai 2001, réserve, en effet, à la MINUK des compétences dites « réservées », dans les domaines, entre autres, de la sécurité, des affaires étrangères et de la protection des minorités, jusqu’à la prise d’une décision relative au statut définitif du Kosovo.  Toutefois, pour accélérer la mise en place d’une réelle autonomie, la MINUK s’est proposée d’impliquer, au niveau consultatif, les institutions provisoires, les communautés et leurs représentants élus, dans les compétences « réservées ».  Le lancement du processus décisionnel concernant l’avenir du Kosovo exige que les huit « normes avant le statut » prévues par la résolution 1244 du 10 juin 1999 –et qui concernent les institutions démocratiques fonctionnelles, l’état de droit, la liberté de mouvement, le retour et l’intégration, l’économie, les droits de propriétés, le dialogue avec Belgrade et le Corps de protection du Kosovo- soient remplies. 

L’optimisme n’est pas de mise en ce début d’année 2003.  « Malgré les succès marquants obtenus en 2002, notamment les deuxièmes élections municipales, l’extension de l’autorité de la MINUK au secteur nord de Mitrovica et la nomination de juges et procureurs appartenant à des minorités, le Kosovo a encore un très long chemin à parcourir avant d’atteindre les objectifs et critères de référence liés aux «normes avant le statut».   C’est que ce qu’estime le Secrétaire général dans un rapport paru le 29 janvier.  Son Représentant spécial d’alors ne dit pas autre chose lorsque, invité au Conseil, le 6 février, il confie: « les institutions locales ne se sont pas encore engagées avec assez de vigueur pour la réalisation des objectifs fixés ».  Michael Steiner lie cette situation au retard pris dans le transfert des compétences.  Le Conseil publie, en conséquence, une déclaration présidentielle  qui, réaffirmant l’engagement à l’égard d’un Kosovo démocratique et multiethnique, souligne que le respect des « normes avant le statut » est essentiel au lancement du processus visant à déterminer l’avenir du Kosovo.  Quelques mois plus tard, le 23 avril, la sentence tombe.  « Le Kosovo n’a pas encore atteint un niveau de maturité politique suffisant pour envisager son statut définitif », estiment les membres du Conseil.  Ils entendent ce jour-là la présentation du rapport du Secrétaire général qui cite, parmi les obstacles à une évolution positive de la situation, la lutte entre partis politiques et au sein des partis eux-mêmes, l’incapacité de l’Assemblée parlementaire à rapprocher les points de vues politiques et ethniques, la recrudescence des violences ethniques ou encore le manque de progrès sur les questions touchant les minorités.  Les choses n’évoluent pas.  Le 10 juin, saisis d’un nouveau rapport, les membres du Conseil doivent constater avec le Secrétaire général la persistance des incidents à caractère ethnique, l’activisme politique des groupes criminels organisés et le manque de dialogue entre Belgrade et les institutions provisoires autonomes.  Présent, le représentant de la Serbie-et-Monténégro, Dejan Sahovic, regrette que la liberté de circulation demeure le privilège de quelques-uns.  A ce jour, précise-t-il, plus de mille Serbes sont portés disparus et près de 250 000 personnes ne peuvent toujours pas regagner leur foyer.  Quittant la direction de la MINUK après un an et demi de service, le Représentant spécial du Secrétaire général se présente devant le Conseil, le 3 juillet, et met l’accent sur les acquis.  Il cite ainsi le lancement du dialogue entre Pristina et Belgrade et l’ouverture, le 1^er juillet, d’une antenne de la MINUK dans la capitale serbe; la participation de la minorité serbe à l’Assemblée; la composition de police civile qui compte 15% de représentants des minorités ou encore le retour de 7 000 personnes déplacées.  Ces succès n’empêcheront pas le représentant de la Fédération de Russie, Gennady Gatilov, de souligner qu’il reste encore beaucoup à faire pour assurer une réelle représentativité des minorités dans les institutions provisoires et lutter contre la criminalité dont est surtout victime la minorité serbe. 

La question de la criminalité prend de l’ampleur.  Le 18 août, le Vice-Premier Ministre de la Serbie-et-Monténégro, Nebojsa Covic, s’invite au Conseil pour dénoncer l’attaque perpétrée, cinq jours auparavant, contre un groupe de jeunes serbes à Pec au Kosovo.  En quatre ans, dira-t-il, 6 013 attaques ont été menées contre les Serbes provoquant la mort de 1 021 d’entre eux.  « Si la communauté internationale n’arrive pas à extirper les facteurs d’instabilité, elle sera responsable devant l’histoire de la résurgence du fascisme dans cette partie de l’Europe », prévient-il.  Les membres du Conseil se féliciteront, en conséquence, de la décision du nouveau Représentant spécial du Secrétaire général, Harri Holkeri, de nommer un Procureur spécial chargé de traduire en justice les auteurs des derniers crimes.  Une mise en garde contre la «passivité» de la communauté internationale sera réitérée, le 12 septembre, lorsque le Conseil constate, au regard d’un nouveau rapport du Secrétaire général, la poursuite de la violence.  Un appel est alors lancé aux autorités du Kosovo pour qu’elles intensifient la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, la corruption, les trafics en tout genre et la criminalité organisée.  Une coopération active avec la MINUK et la KFOR leur est conseillée.  « Les Albanais du Kosovo ne peuvent à la fois se montrer conciliants et ouverts lors des négociations et hostiles sur le terrain », tranchera le représentant de l’Espagne, Inocencio Arias, lors d’une réunion du Conseil le 30 octobre.  S’ils portent ainsi sur la poursuite de la violence ethnique, les commentaires du représentant espagnol concernent également, à l’instar de ceux de ses homologues, les pressions exercées par les autorités du Kosovo pour accélérer le transfert des compétences.  Les membres du Conseil condamnent alors le « chantage » des autorités de Pristina visant à inscrire la question à l’ordre du jour du dialogue direct entre Belgrade et Pristina qui vient de se tenir à Vienne, le 14 octobre, en l’absence notable de représentants du Gouvernement provisoire autonome.  La République de Serbie-et-Monténégro n’est pas davantage épargnée.  Les membres du Conseil lui demandent de renoncer à la nomination de coordonnateurs régionaux et municipaux au Kosovo, en qualifiant la décision de violation de la résolution 1244. 

Le 11 novembre, le Groupe de contact, composé de l’Allemagne, des Etats-Unis, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Italie, du Royaume-Uni et de l’Union européenne, donne le coup d’envoi pour la création d’un « mécanisme d’évaluation » des normes avant le statut.  Le Conseil s’en félicite dans sa déclaration présidentielle du 12 décembre et appuie les « normes pour le Kosovo ».  Ce document, lancé le 10 décembre à Pristina par le chef de la MINUK et le Premier Ministre du Gouvernement provisoire, Bajram Rexhepi, en l’absence de représentants de la minorité serbe, est le mécanisme d’évaluation finalisé qui doit être assorti d’un plan d’application que le chef de la MINUK et les autorités provisoires devront négocier, en concertation avec le Groupe de contact.  En attendant le plan d’application, le Conseil de sécurité se dit favorable, dans la même déclaration, à un examen d’ensemble des progrès réalisés vers le milieu de l’année 2005.  Le Conseil reviendra sur la situation au Kosovo au cours d’un débat public qu’il organise le 17 décembre.  A cette occasion, le représentant de la Serbie-et-Monténégro, Dejan Sahovic, prévient le Conseil que les « normes pour le Kosovo » ne peuvent en aucun cas mener à la création d’une société multiethnique.  Il regrette ainsi que la MINUK ait refusé d’y inscrire les « questions clefs » du retour inconditionnel et progressif des réfugiés et des personnes déplacées et de la préservation du patrimoine culturel.  Il dénonce aussi l’élimination des critères de référence qui accompagnaient les « normes avant le statut » et le fait que contrairement à ces dernières, les « normes pour le Kosovo » ne comportent aucune référence à la résolution 1244 ni au Cadre constitutionnel.

Géorgie, toujours dans l’attente d’un règlement

Créée par la résolution 858 du 28 août 1993, la Mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG) continue d’attendre un règlement définitif du conflit qui oppose l’Etat géorgien aux autorités abkhazes.  La Mission a été créée après la signature, en 1993, de l’Accord de cessez-le-feu.  A la suite d’un nouvel Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces, en 1994, dit « Accord de Moscou », elle s’est vue chargée non seulement de contrôler le cessez-le-feu mais aussi le fonctionnement des Forces de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI). 

Depuis lors, outre l’ONU, de nombreux acteurs suivent de près la situation en Géorgie, notamment la Fédération de Russie en tant que facilitateur du «processus de Genève», le Groupe des Amis du Secrétaire général -composé de l’Allemagne, de la Fédération de Russie, des Etats-Unis, de la France et du Royaume-Uni- et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Ces efforts ont donné lieu à la présentation aux parties, en 2002, des « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » qui prévoient l’intégrité territoriale de la Géorgie, une large autonomie à l’Abkhazie et des garanties internationales.  Dans son rapport daté du 13 janvier 2003, le Secrétaire général, qui a mis en place un Conseil de coordination des parties géorgienne et abkhaze pour accélérer les négociations, dénonce, en particulier, la position de la partie abkhaze qui continue d’invoquer sa déclaration unilatérale d’indépendance de 1999 pour justifier son refus de s’engager dans des discussions de fond sur les Principes de base.  Kofi Annan constate un durcissement de la position des parties, un manque de disposition à accepter les compromis nécessaires à un processus de paix constructif et une profonde méfiance.  Le Secrétaire général juge d’ailleurs qu’une des tâches principales du Conseil de coordination devrait être d’organiser une quatrième conférence sur les mesures visant à instaurer la confiance entre les parties.  Le Secrétaire général conclut, dans son rapport, que la présence de la MONUG demeure un élément essentiel du maintien de la stabilité dans la zone de conflit et de la recherche d’un règlement politique.  Le Conseil de sécurité suit son avis et proroge le mandat de la MONUG pour une nouvelle période de six mois aux termes de la résolution 1462 du 30 janvier.  La veille de l’expiration de ce dernier mandat, le Conseil prend la même décision, par la résolution 1494 « sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la Force de la CEI ».  Le mandat de la Force a, en effet, expiré le 31 décembre 2002 et sa modification fait l’objet de négociations entre la Géorgie et la Fédération de Russie. 

Chypre, rendez-vous manqué avec la réunification

Soumis depuis 30 ans maintenant à une division territoriale, Chypre a manqué, l’année dernière, son rendez-vous avec l’histoire.  La Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix (UNFICYP), créée par la résolution 184 du 4 mars 1964, est toujours là et les missions de bons offices du Secrétaire général se poursuivent.  Pourtant, le 11 novembre 2002 «le plan de paix le plus sérieux jamais proposé » est présenté aux parties qui, d’après d’intenses négociations le rejetteront le 11 mars.  Le plan de 150 pages dit « document prévoyant une base pour un règlement global » proposait au dirigeant chypriote grec, Glafcos Clerides, et au dirigeant chypriote turc, Rauf Denktash, un système politique calqué sur celui de la Confédération helvétique et de ses cantons.  Il visait, entre autres, l’établissement d’un Etat réunifié doté d’un gouvernement commun chapeautant deux entités étatiques égales.  A la fin de 2002, les parties promettaient néanmoins d’intensifier les négociations sur le document et sa révision du 10 décembre en vue de parvenir à un accord total avant le 28 février 2003.

La promesse n’est pas tenue.  Le 10 avril 2003, le Conseiller spécial du Secrétaire général, Alvaro de Soto se livre, devant le Conseil, à un dernier plaidoyer en faveur du plan avant de faire part de la décision du Secrétaire général de ne prendre aucune nouvelle initiative sans avoir de bonnes raisons de croire qu’il existe bien la volonté politique nécessaire à une issue heureuse.  L’un des obstacles au règlement du problème chypriote, explique le Secrétaire général dans son rapport du 1^er avril, est le fait que les deux parties considèrent qu’il s’agit d’un jeu à somme nulle: le gain de l’un étant la perte de l’autre.  Au fait de la situation, le Conseil adopte le 14 avril la résolution 1475.  Les termes sont clairs.  « Le Conseil regrette que du fait de l’attitude négative du dirigeant chypriote turc, il n’ait pas été possible de parvenir à un accord prévoyant de soumettre le plan à deux référendums simultanés et donc que les Chypriotes aient été privés de la possibilité de se prononcer eux-mêmes sur un plan qui aurait permis la réunification de Chypre».  Le Conseil engage toutes les parties concernées à négocier dans le cadre de mission de bons offices du Secrétaire général.  Le 11 juin, dans la résolution 1486, il proroge pour une nouvelle période de six mois le mandat de l’UNFICYP et fait de même, le 24 novembre par la résolution 1517.

AFRIQUE: OPTIMISME PRUDENT

      Les 53 réunions publiques dont elle a fait l’objet, maintiennent l’Afrique dans son rang de « priorité » du Conseil de sécurité.  Outre les situations particulières, le Conseil de sécurité a invité, le 7 avril, le Directeur du Programme alimentaire mondial (PAM), James Morris à le mettre au fait de la crise alimentaire qui se joue dans ce continent.  Le 18 mars, c’était le tour des Ministres de l’Afrique de l’Ouest de dessiner avec les membres du Conseil, les institutions spécialisées des Nations Unies et les organisations régionales de dessiner les contours d’une action efficace contre le trafic illicite d’armes légères et le phénomène du mercenariat.  La réunion a été sanctionnée par une déclaration présidentielle. 

Dans un cadre plus politique, le Conseil a tenu, le 30 mai, une réunion générale sur les conflits en Afrique en prévision de ses missions dans la région des Grands Lacs, du 7 au 16 juin, et en Afrique de l’Ouest, du 26 juin au 5 juillet.  Aux termes de ces missions, le Conseil a rendu publique une déclaration présidentielle, le 25 juillet, dans laquelle il insiste sur l’importance d’une approche sous-régionale pour des questions comme celles des armes légères, des mercenaires, des enfants soldats et de l’accès humanitaire.  Soucieux de rendre plus ciblée sa stratégie en Afrique centrale, le Conseil a envoyé, du 8 au 22 juin, une mission d’évaluation interdisciplinaire pour déterminer les moyens d’appliquer « une approche globale, intégrée, résolue et concertée des problèmes de paix, de sécurité et de développement » dans la sous-région.  A cette fin, le Secrétaire général a proposé, en lieu et place d’une « présence politique forte et permanente » réclamée, entre autres par les pays de la sous-région, la nomination d’un envoyé spécial qui travaillerait, lorsque les besoins l’exigent, en consultation avec le Représentant spécial dans la sous-région.  Ce 24 novembre, le Secrétaire général renonçait ainsi à la création d’un Bureau sous-régional des Nations Unies en Afrique centrale. 

Libye, retrait de l’ordre du jour du Conseil

      Le fait est assez rare pour être signalé.  Cette année a été pour la Libye celle de la levée des sanctions et de son retrait de l’ordre du jour du Conseil.  Après une première tentative le 9 septembre, dont l’échec est imputé au non-règlement des « questions en suspens », le Conseil est en mesure, trois jours plus tard, de lever les sanctions imposées à la Libye depuis 11 ans.  La résolution 1506 adoptée, le 12 septembre, par 13 voix pour et les abstentions des Etats-Unis et de la France, rend caduques les interdictions sur les vols aériens, les achats d’armes, la représentation à l’étranger, les déplacements de certains ressortissants libyens et les avoirs financiers, imposées à la Libye par les résolutions 748 du 31 mars 1992 et 883 du 11 novembre 1993.

Le Conseil fonde sa décision sur quatre éléments, à savoir l’acceptation par la Libye de la responsabilité des actes de ses représentants dans la destruction, en 1988, de l’appareil de la compagnie Pan Am au-dessus de Lockerbie en Ecosse, et celle, en 1989, de l’appareil de la compagnie UTA, au-dessus du Niger.  Les deux autres éléments sont l’acceptation par la Libye du paiement d’une indemnité ainsi que son engagement à donner suite à toute nouvelle demande de renseignements au sujet de l’enquête relative à l’explosion de l’appareil Pan Am et à renoncer au terrorisme.  Cette renonciation au terrorisme ne semble pas convaincre le représentant des Etats-Unis, James Cunningham.  Il explique son abstention et le maintien des sanctions bilatérales par le fait que son pays demeure préoccupé par les agissements de la Libye précisément dans le domaine du terrorisme mais aussi dans ceux des droits de l’homme, de la politique africaine et des armes de destruction massive.  S’il invoque aussi ses préoccupations en matière des droits de l’homme et de lutte contre le terrorisme, le représentant de la France, Jean-Marc de La Sablière, insiste surtout sur le devoir de vigilance quant à la concrétisation de l’accord intervenu, la veille, entre son pays et la Fondation Kadhafi concernant les indemnités à payer aux familles des victimes de la destruction de l’appareil UTA. 

République démocratique du Congo (RDC): paix en vue

      La République démocratique du Congo (RDC) aura eu besoin de cinq Accords pour mettre fin à un conflit meurtrier de cinq ans qui a provoqué la mort directe et indirecte de 2 à 3 millions de personnes.  Le premier de ces Accords avait été signé le 10 juillet 1999.  C’est le dernier, l’« Accord global et inclusif pour une gestion consensuelle de la transition », signé à Pretoria le 17 décembre 2002, qui sonnera le glas de la « première guerre régionale d’Afrique » mettant aux prises, d’un côté, l’armée du Gouvernement de la RDC, soutenu au plus fort du conflit par l’Angola, la Namibie, le Zimbabwe et le Tchad, et de l’autre côté, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) et le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-GOMA), appuyés respectivement par l’Ouganda et le Rwanda.

L’Accord global et inclusif mérite son nom.  Outre le Gouvernement de la RDC, le MLC et le RCD, il a été signé par le RCD-Kisangani/Mouvement de libération, le RCD/National, les combattants Maï-Maï, les représentants de 28 partis politiques dits « opposition non armée » et par 27 représentants de la société civile dite « Forces vives ».  La situation inédite, dans laquelle se trouve un pays dirigé par un Président, quatre Vice-Présidents, un Gouvernement de 57 Ministres et Vice-Ministres, mis en place le 29 juin, et un Parlement composé de 500 députés et de 120 sénateurs, ne décourage pas les Congolais qui nourrissent désormais un véritable espoir de paix, et avec eux la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) créée par la résolution 1291 du 24 février 2000.  Le début de l’année ne laisse pourtant rien présager de cette évolution positive.  Dès le 13 février, le Conseil constate que malgré la signature de l’Accord global et inclusif, la région de l’Ituri, dans l’est de la RDC, continue d’être secouée par des affrontements, dont l’opération « Effacer le tableau » des mois d’octobre et de novembre 2002, opposant le MLC, le RCD-National et l’Union des patriotes congolais (UPC) au RCD/Kisangani-Mouvement de libération. Compte tenu de la configuration des alliances militaires, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, dit craindre l’implication à terme du RCD-Goma et du Rwanda.  Le Conseil de sécurité s’était, en effet, félicité dans la résolution 1445 du 4 décembre 2002, du retrait des troupes étrangères de la RDC.  Ce 13 février, l’espoir de Jean-Marie Guéhenno se tourne alors  vers la Commission de pacification de l’Ituri qui, créée en vertu de l’Accord de Luanda signé le 6 septembre 2002, doit tenir ses travaux entre le 17 février et le 20 mars, conformément à un accord d’exécution signé le 6 février entre les signataires de l’Accord de Luanda, à savoir le Président de la RDC, Joseph Kabila, et celui de l’Ouganda, Yoweri Museveni.  Un retrait complet des troupes ougandaises, revenue pour « pacifier » la région, est prévu à l’issu des travaux de la Commission de pacification.  Présent également, le nouveau Haut Commissaire aux droits de l’homme, Sergio Vieira de Mello, dénonce le recours au pillage, aux assassinats et aux viols voire aux mutilations suivies de cannibalisme auxquels se livrent les troupes du MLC et celles de ses alliés.  Devant cette situation, le représentant de la RDC, Atoki Ileka tranche: « si le Conseil avait eu la volonté politique d’appliquer pleinement ses propres résolutions, il n’aurait pas à déplorer, aujourd’hui, les massacres répétés des populations civiles congolaises ».  C’est là qu’invoquant la fragilité de la transition, Atoki Ileka plaide pour la transformation de la MONUC en une véritable mission de maintien de la paix.

Apportant une première réponse aux préoccupations du représentant congolais, le Conseil adopte, le 20 mars, la résolution 1468 aux termes de la laquelle il demande au Secrétaire général d’augmenter les effectifs de la composante droits de l’homme de la MONUC.  Il demande aussi à Kofi Annan de lui soumettre des recommandations sur d’autres moyens d’aider le prochain gouvernement de la transition de la RDC à régler la question de l’impunité.  Dans cette résolution, le Conseil énonce d’autres mesures pour faire respecter les engagements pris en matière de retrait des troupes étrangères.  La situation s’aggrave dans l’est du pays.  Le chef-lieu de l’Ituri, Bunia, devient le théâtre d’affrontements d’apparence ethnique entre Hemas et Lendus.  Des mouvements rebelles, des groupes politico-militaires ainsi que des pays de la région sont soupçonnés d’attiser des tensions qui ont provoqué, depuis 1999, la mort de 50 000 personnes et le déplacement 500 000 autres.  Le Conseil envisage l’envoi d’une force internationale.  Le 16 mai, il publie, en conséquence, une déclaration présidentielle exigeant que toutes les parties congolaises et les Etats membres impliqués dans le conflit s’abstiennent de toute action qui risquerait de compromettre le « déploiement éventuel » de la force.  Le déploiement effectif sera autorisé, le 30 mai, par la résolution 1484.  Coiffée du Chapitre VII de la Charte de l’ONU et dirigée par la France, la « Force multinationale intérimaire d’urgence à Bunia », dite « Opération Artémis », est dotée d’un mandat de quatre mois, le temps, précise le Conseil, de permettre au Secrétaire général de renforcer la présence de la MONUC à Bunia.  Le 7 juillet, le Conseil profite de la formation du nouveau gouvernement de transition, pour inviter le Haut Commissaire adjoint aux droits de l’homme, Bertrand Gangapersaud Rramcharan, et le Secrétaire général adjoint aux opérations de la paix, à réfléchir à la contribution technique et financière que la communauté internationale peut faire pour assurer le bon fonctionnement des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme telles que le système judiciaire de la RDC mais aussi la Commission vérité et réconciliation et l’Observatoire des droits de l’homme. 

Après l’évaluation du succès de l’Opération Artémis, le 18 juillet, en présence du Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, le Conseil confie un nouveau mandat renforcé à la MONUC jusqu’au 30 juillet 2004.  Prorogée une première fois, le 26 juin, pour une période d’un mois par la résolution 1489 qu’il convient d’appeler « résolution technique », la MONUC se voit, ce 28 juillet, dotée d’un mandat passant du Chapitre VI au Chapitre VII de la Charte.  La résolution 1493 prévoit l’augmentation des effectifs militaires de 8 700 à 10 800 hommes et le déploiement d’une brigade en Ituri.  Le 26 août, le Conseil autorise l’Opération Artémis à prêter main forte à la MONUC pour une période supplémentaire de 15 jours, soit jusqu’au 15 septembre.  Pour revenir à la résolution 1489, ce texte impose, conformément aux recommandations de Javier Solana, et pour une première période de 12 mois, un embargo sur les armes, non seulement en Ituri, mais également dans le Nord et le Sud-Kivu.  Autre dossier à verser dans l’examen de la situation en RDC, l’exploitation illégale des ressources naturelles et des autres formes de richesses.  Ainsi le 24 janvier, par la résolution 1457, le Conseil condamne catégoriquement cette exploitation et exige que les Etats y mettent fin.  Notant avec satisfaction la décision du Procureur général de la RDC d’ouvrir une procédure judiciaire et la décision du Gouvernement ougandais de créer une commission d’enquête, le Conseil exhorte les Gouvernements zimbabwéen et rwandais à enquêter sur les accusations formulées dans le cadre d’une procédure judiciaire régulière et à coopérer pleinement avec le Groupe d’experts.  Le Conseil évoque le Groupe d’experts chargé d’enquêter sur l’exploitation illégale qui, depuis le 12 avril 2001, a déjà présenté trois rapports.  Le quatrième rapport dont le Conseil se saisit le 15 octobre 2002, démonte les mécanismes des « réseaux d’élite » responsables de l’exploitation illégale dans les trois régions de la RDC contrôlées par le Gouvernement de la RDC, l’Ouganda et le Rwanda.  Le mandat du Groupe d’experts est prorogé le 13 août par la résolution 1499 pour lui permettre d’achever les éléments restants de son mandat.  Ainsi, le 19 novembre, le Conseil prend note, dans une déclaration présidentielle, du rapport final du Groupe d’experts, en date du 23 octobre.  La déclaration présidentielle réitère les termes de sa résolution 1457 et réaffirme sa détermination à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par sa résolution 1493 tout en exprimant son intention d’envisager l’établissement d’un mécanisme de surveillance.

Burundi, petits pas vers la paix

      L’année 2002 s’était terminée sous les meilleurs auspices pour le Burundi.  Dans une déclaration présidentielle, publiée le 18 décembre, le Conseil exprimait son intention d’apporter son soutien à la mise en œuvre immédiate et intégrale « des accords signés » et priait le Secrétaire général d’étudier les moyens de répondre positivement et d’urgence aux requêtes des parties et du Facilitateur.  Invité douze jours auparavant par le Conseil, le Facilitateur et Vice-Président de l’Afrique du Sud, Jacob Zuma, avait fait part de la signature, le 2 décembre, d’un Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition de Pierre Buyoya et le Conseil national pour la défense de la démocratie (CNN-FDD) de Pierre Nkurunziza.   Désormais, s’était réjoui le Facilitateur, 22 parties se sont joints au processus de paix; le seul réfractaire, le PALIPEHUTU-FNL d’Aghaton Rwasa étant menacé de sanctions par les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Initiative régionale sur le Burundi. 

Cette année, le Conseil tient sa première réunion officielle sur la situation au Burundi, le 2 mai.  Cinq mois après la signature de l’Accord de cessez-le-feu, le Conseil se félicite du caractère pacifique de la passation de pouvoir, conformément à l’Accord d’Arusha.  Signé le 28 août 2000, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Burundi, dit Accord d’Arusha, prévoit une période de transition de trois ans avant la tenue d’élections.  Dans l’attente de ces élections, un gouvernement de transition est mis en place et dirigé par un Président et un Vice-Président qui doit prendre le relais à la présidence pour la deuxième période de transition, conformément aux dispositions relatives au partage de pouvoir entre Hutus et Tutsis.  La passation de pouvoir du 30 avril que le Conseil salue voit Pierre Buyoya de l’Union pour le progrès national (UPRONA), à la tête du Gouvernement de transition depuis le 1^er novembre 2001, être remplacé par Domitien Ndayizeye du Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU).  Pour autant, la situation n’est pas calme.  Dans la même déclaration, le Conseil condamne les attaques menées contre Bujumbura par le CNDD-FDD de Pierre Nkurunziza et le refus du PALIPEHUTU-FNL d’Aghaton Rwasa de déposer les armes.  Le Conseil se prononce aussi en faveur d’un déploiement rapide de la Mission africaine au Burundi.  Les 2 600 hommes de la Mission africaine seront déployés au mois de mars.  Le 4 décembre, le Vice-Président de l’Afrique du Sud déclare au Conseil: « le moment est venu pour les Nations Unies d’être directement impliquées au Burundi » maintenant que des accords de partage des postes entre le gouvernement de transition et les mouvements politiques ont été signés.  Jacob Zuma parle de l’accord signé, le 8 octobre, entre le Gouvernement de transition et le CNDD-FDD de Pierre Nkurunziza sur le partage des postes au Gouvernement, à l’Assemblée nationale, dans l’administration territoriale, la diplomatie et dans l’armée et la police.  Cet accord deviendra, le 16 novembre, l’Accord de paix global lorsque y sera incluse la question de l’intégration des Forces pour la défense de la démocratie (FDD) dans l’armée.  Selon Jacob Zuma, maintenant que ces accords ont été signés et que la paix règne dans 95% du pays, l’ONU doit venir consolider les acquis et préparer le terrain pour la tenue des élections prévues pour novembre 2004.

L’examen de la situation au Burundi s’achève, le 22 décembre, avec une déclaration présidentielle dans laquelle le Conseil exprime sa préoccupation devant la situation humanitaire « dramatique » de la population burundaise et prie le Secrétaire général de procéder, aussitôt qu’il le jugera opportun, aux travaux préparatoires et d’évaluation appropriés sur la manière dont les Nations Unies pourraient apporter l’appui le plus efficace à la mise en œuvre complète de l’Accord de paix d’Arusha.  A ce propos, le Conseil appelle à nouveau le PALIPEHUTU-FNL d’Aghaton Rwasa de se joindre au processus de paix.  Concernant la RDC et le Burundi, il faut encore signaler la réunion que le Conseil tient, le 20 novembre, sur les préparatifs de la Conférence sur la région des Grands Lacs.  L’organisation de la Conférence est une idée ancienne à laquelle l’évolution de la situation sur le terrain a redonné vie », déclarera le Secrétaire général aux ministres présents.

Côte d’Ivoire, application de l’Accord de Linas-Marcousis

      En crise depuis le 19 novembre, en raison d’un conflit qui a opposé les forces régulières aux rebelles nordistes du Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI), du Mouvement pour la justice et la paix (MJP) et du Mouvement populaire ivoirien du grand ouest (Mpigo), la Côte d’Ivoire s’achemine désormais vers l’application intégrale de l’Accord de Linas-Marcousis.  Signé le 24 janvier 2003 par les protagonistes du conflit et six autres partis politiques, à l’issue d’une table ronde des forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis, l’Accord de paix prévoit la mise en place d’un gouvernement de réconciliation nationale composé de représentants désignés par chacune des délégations à la table ronde et dirigé par un premier ministre de consensus qui restera en place jusqu’à la prochaine élection présidentielle à laquelle il ne pourra se présenter. 

Le programme du gouvernement de réconciliation en annexe de l’Accord porte sur des réformes constitutionnelles, législatives et réglementaires à apporter dans huit domaines dont celui de la nationalité, de l’identité et de la condition des étrangers.  Le 4 février, le Conseil adopte la résolution 1464 pour demander à toutes les forces politiques ivoiriennes d’appliquer pleinement et sans délai l’Accord de Linas-Marcoussis et, en vertu du Chapitre VII, pour autoriser, pour une période de six mois, la force française « Opération Licorne » et la force de la Communauté économique des Etats de l’Afrique (ECOFORCE) à assurer la protection des civils immédiatement menacés de violence physique à l’intérieur de leurs zones d’opérations.  L’Opération Licorne a été déployée le 21 septembre 2002 pour tenir une ligne de « non-franchissement » susceptible d’éviter un combat frontal entre troupes régulières et troupes rebelles.  Elle a été suivie, le 3 janvier 2003, de l’ECOMOG, chargée désormais de faire respecter l’Accord de Linas-Marcoussis.  Le Conseil reçoit, le 29 avril, les Ministres des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Guinée et du Nigéria, Etats membres de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO), et entend un appel du Secrétaire exécutif de la Communauté.  Y faisant écho, le Secrétaire général de l’ONU exhorte le Conseil à « rétablir les ressources financières épuisées de l’ECOFORCE pour qu’elle continue de jouer un rôle essentiel dans la promotion de la paix en Côte d’Ivoire », à savoir permettre au Gouvernement de réconciliation, nommé le 8 mars, avec à sa tête, Seydou Elimane Diarra, de rassembler toutes les conditions lui permettant de contrôler totalement le territoire ivoirien.  Kofi Annan profitera de l’occasion pour encourager le Conseil à répondre favorablement à la recommandation visant au déploiement d’une « petite mission » de l’ONU en Côte d’Ivoire.

La Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) est créée le 13 mai par la résolution 1479.  Pour une période initiale de six mois, elle a pour mandat politique de faciliter la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis à l’aide, entre autres, d’une composante militaire qui doit agir en complément des opérations menées par l’Opération Licorne et l’ECOFORCE.  Le Conseil prévoit, en outre, un groupe de liaison militaire pour contribuer à la planification du désengagement, du désarmement et de la démobilisation.  Chef de la Mission, le Représentant spécial du Secrétaire général, Albert Tevoedjre, est aussi épaulé par une équipe restreinte dans les domaines politique et juridique, des affaires civiles, de la police civile, des élections, des médias, humanitaires et relatifs aux droits de l’homme.  Après avoir entendu le Premier Ministre ivoirien, le 25 juillet, le Conseil publie, le même jour, une déclaration présidentielle pour souligner la nécessité pour les  parties d’appliquer toutes les dispositions de l’Accord de Linas-Marcoussis et celles de l’Accord d’Accra dit «Accra II», prévoyant la tenue d’élections « ouvertes, libres et transparentes » en 2005.  Le Premier Ministre ivoirien demande un soutien financier accru à l’ECOFORCE, au Programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, au redéploiement de l’administration et de l’autorité de l’Etat sur tout le territoire, à l’éducation et enfin à la santé.

Le 4 août, par la résolution 1498, le Conseil renouvelle, pour six mois, l’autorisation donnée à l’Opération Licorne et à l’ECOFORCE par la résolution 1464 avant d’en faire de même, le 13 novembre par la résolution 1514, pour le mandat de la MINUCI, dans un contexte où les Forces nouvelles, formées des anciens mouvements rebelles, ont quitté le Gouvernement de réconciliation nationale, depuis le 23 septembre.  Quelques jours plus tard, le 24 novembre, le Conseil est confronté à une autre demande de la CEDEAO.  Invoquant la faiblesse des moyens dont dispose la CEDEAO pour contraindre les parties à respecter l’Accord de paix, le Ministre des affaires étrangères du Ghana et Président de la CEDEAO, Nana Akufo, demande la création d’une force de maintien de la paix et l’intégration dans cette dernière de l’ECOFORCE.  Il s’agit en fait de transformer la MINUCI en une mission de maintien de la paix.  Pour toute réponse, le Conseil réitère son intention d’examiner les recommandations du Secrétaire général sur les moyens de faciliter la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire.  Dans cette déclaration

présidentielle publiée le 4 décembre, le Conseil se félicite aussi des engagements pris, le 27 novembre, par le Président Laurent Gbabgo, d’appliquer l’Accord de paix.  Depuis lors, les Forces nouvelles ont réintégré les instances gouvernementales, le 6 janvier dernier.    

Libéria, la chute du chef d’une « kleptocratie criminelle »

L’année 2003 aura été celle de la fin du Libéria de Charles Taylor qui après, 14 ans au pouvoir, a trouvé un asile politique au Nigéria.  Plongé depuis 1990 dans un état de guerre civile quasi-permanente qui, à partir de 1999, a pris la forme d’un conflit armé entre le Gouvernement et des groupes rebelles, le Libéria de Charles Taylor était, en outre, accusé d’attiser les tensions en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire.  Lors de son intervention au Conseil de sécurité, le 29 avril, le Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, Bamba Mamadou, avait d’ailleurs fait part de la décision de déployer une force de sécurité aux frontières. 

Frappé d’embargos sur les armes, les diamants et le déplacement de hauts responsables depuis l’adoption de la résolution 1343 du 7 mars 2001, le Libéria se voyait ainsi sanctionné pour son appui au Revolutionnary United Front (RUF) de la Sierra Leone.  Plus d’un an plus tard, soit le 13 décembre 2002, le Conseil avait prôné, dans une déclaration présidentielle, une « stratégie internationale globale » consistant, entre autres, à obtenir l’engagement de Charles Taylor à œuvrer à la réconciliation nationale, notamment avec le mouvement « Les libériens pour la réconciliation et la démocratie » (LURD).  Aux prises avec ce Gouvernement depuis 1999, le LURD sera rejoint dans la contestation par le Mouvement pour la démocratie au Libéria (MODEL).  Cette année, la première mesure que le Conseil prend est de proroger pour une période de trois mois le mandat de son Groupe d’experts.  Créé par la résolution 1408 du 6 mai 2002, ce Groupe est chargé d’effectuer au Libéria et dans les pays voisins une mission d’évaluation et de suivi et d’enquêter sur le respect par le Gouvernement libérien des embargos.  Saisi du rapport du Groupe, le Conseil adopte, le 6 mai, la résolution 1478 pour proroger de 12 mois les embargos en y ajoutant un autre sur l’exportation de bois.  Dans la même résolution, le Conseil engage le Gouvernement libérien et le LURD à entamer sans retard des négociations de cessez-le-feu bilatérales sous les auspices de la CEDEAO.

Le conflit s’amplifie.  Réfugié dans la capitale et inculpé, depuis le 4 juin, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour son implication dans le conflit de ce pays, Charles Taylor signe, le 17 juin, un Accord de cessez-le-feu avec le LURD dans un contexte d’appels multiples en faveur de son départ.  Pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord, le Conseil autorise le 1^er août, la mise en place d’une force multinationale (ECOMIL) qui, déployée le 4 août, sera dirigée par la CEDEAO.  Adoptée par 12 voix pour et les abstentions de l’Allemagne, de la France et du Mexique, la résolution 1497 charge la force de veiller à l’instauration et au maintien de la sécurité et de préparer la mise en place d’une force des Nations Unies qui doit lui succédera au plus tard le 1^er octobre 2003.  En attendant, la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) est autorisée à offrir, pour une période de 30 jours, l’appui logistique dont la force a besoin.

Les Etats-Unis dont une intervention est réclamée par les Libériens eux-mêmes et la communauté internationale cèdent et, le 4 août, le Président américain, George Bush, autorise le déploiement d’un « petit » contingent pour apporter un appui logistique à l’ECOMIL.  Les choses se précipitent.  Le 11 août, Charles Taylor annonce sa démission et laisse la place à son Vice-Président, Moses Blah avant de partir au Nigéria.  Le départ de l’ancien Président permet la signature, le 18 août, d’un Accord de paix global par le Gouvernement libérien, le LURD et le MODEL.  Le Conseil s’en félicite dans une déclaration présidentielle publiée le 27 août et réaffirme qu’il est disposé à créer une force de stabilisation des Nations Unies en vue d’appuyer le Gouvernement provisoire dont la configuration vient d’être décidée à la Conférence d’Accra.  Présent, le Ministre des affaires étrangères du Ghana et Président de la CEDEAO, Nana Akufo, vient en effet, de regretter la décision des Etats de retirer ses forces dès le 1^er octobre.  Le 16 septembre, c’est au tour du Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur des opérations des Nations Unies au Libéria, Jacques Klein, de plaider en faveur d’une population libérienne « qui a souffert des excès des seigneurs de guerre et d’autres despotes et qui a été exploitée par une kleptocratie criminelle ».  Compte tenu du départ envisagé des forces américaines, Jacques Klein demande le remplacement de l’ECOMIL par une mission de maintien de la paix de l’ONU dans un pays plongé dans un conflit dont 70% des combattants sont des enfants.  Le Représentant spécial du Secrétaire général est entendu.  Le Conseil se réunit trois jours plus tard et crée la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour une période initiale de 12 mois.  La résolution 1509 place le mandat de la Mission, qui doit remplacer l’ECOMIL dès le 1^er octobre, sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Le mandat prévoit l’appui à l’application de l’Accord de cessez-le-feu; la protection du personnel et des installations des Nations Unies et des civils; le soutien à l’aide humanitaire, aux droits de l’homme, à la réforme de la sécurité, et à la mise en œuvre du processus de paix; et la préparation des élections prévues au plus tard pour la fin de 2005.  

Un mois plus tard, soit le 14 octobre, le Conseil prend note de l’entrée en fonction du Gouvernement national de transition dirigé, conformément à l’Accord de paix global, par un représentant de la société civile, Guyde Bryant.  Considérant néanmoins que la situation au Libéria, la prolifération des armes et la présence de très nombreux protagonistes non étatiques continuent de menacer la paix et la sécurité, le Conseil impose, pour 12 mois, un régime de sanctions ajusté.  Les embargos sur les armes et les diamants sont maintenus et celui sur les déplacements concerne désormais les individus et les groupes armés.  Dans la déclaration présidentielle du 22 décembre, le Conseil précise que les restrictions ne s’appliquent pas aux livraisons d’armes ou d’assistance technique destinée à appuyer les activités de la MINUL ou à appuyer un programme international de formation et d’assistance technique et de réforme des forces armées et des forces de police libériennes.  L’embargo sur le bois étant levé, le Conseil encourage le Gouvernement national de transition à instituer des mécanismes de surveillance des activités d’exploitation forestière. 

Sierra Leone, le processus de stabilisation

      Deux ans après la signature de l’Accord d’Abuja du 2 mai 2001, entre le Gouvernement sierra-léonais et le RUF, transformé depuis en parti politique, la situation en Sierra Leone s’est tellement améliorée que le Conseil a pu, le 4 août, envoyer des éléments de la MINUSIL au secours de l’ECOMIL.

Avant cela, le Conseil proroge pour six mois, par la résolution 1470 du 28 mars, le mandat d’une Mission dont les effectifs doivent passer progressivement de 16 000 à 5 000 d’ici à la fin 2004.  A l’époque de la prorogation du mandat, la Mission compte encore 13 000 hommes, nombre que le Secrétaire général explique par le fait que la réduction des effectifs est liée à l’application du principal critère de sécurité, à savoir les progrès réalisés dans le renforcement des moyens de la police et de l’armée sierra-léonaise.  Or, prévient Kofi Annan, le Gouvernement n’est pas encore parvenu à maintenir la sécurité intérieure et extérieure sans l’aide de la MINUSIL.  A l’expiration du mandat de la Mission, le Conseil suit les recommandations du Secrétaire général et, par la résolution 1492 du 18 juillet, choisit le « statu quo modifié », option intermédiaire entre le « retrait accéléré » et le « retrait différé » qui prévoit l’achèvement du retrait en décembre 2004.  La Mission sera, une nouvelle fois, prorogée pour une période de six mois, le 19 septembre par la résolution 1508.

Guinée-Bissau, changement de régime

      La démission du Président Kumba Yala, élu en 1999, sera le fait marquant de cette année 2003 en Guinée-Bissau.  Déjà le 19 juin, le Conseil voit le Représentant spécial du Secrétaire général et chef du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix, David Stephen, attirer son attention sur la menace à la paix que constitue la dégradation de la situation politique, économique et sociale d’un pays qui œuvre encore à la réalisation d’une paix scellée par l’Accord d’Abuja du 1^er novembre 1998.  Le jour même, le Conseil publie une déclaration présidentielle pour demander aux autorités nationales et à la communauté internationale de travailler de concert et plus résolument à la remise sur les rails du processus de développement, d’aide humanitaire et de consolidation de la paix. 

Le coup d’Etat du 14 septembre et la démission du Président Kumba Yala fera dire au Représentant de la Guinée-Bissau, Alfredo Lopes Cabral « On ne peut pas demander à un peuple de souffrir indéfiniment du fait d’une mauvaise gestion des affaires publiques ».  Ce 29 septembre, le Conseil apprend du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Tuliameni Kalomoh, qu’une Charte de la transition vient d’être adoptée la veille qui prévoit la mise en place d’une présidence de la transition, d’un comité militaire pour la restauration de l’ordre constitutionnel et démocratique, d’un conseil national de transition et d’un gouvernement de transition avant les élections législatives et présidentielles prévues respectivement pour le 28 mars 2004, et pour un an après l’installation de l’Assemblée nationale.  Compte tenu de la persistance des tensions économiques et sociales qui risquent de faire sombrer le pays dans une guerre civile, le représentant de la Guinée, Alpha Ibrahima Sow, rappelle que l’échec du Président Kumba Yala tient à l’inadéquation du soutien international qui a inévitablement conduit à de faibles résultats socioéconomiques.  « La situation de la Guinée-Bissau permet d’évaluer la pertinence des mécanismes de transition dans un pays démuni et miné par de multiples contradictions et qui ne bénéfice pas du concours financier du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale ».  En écho à ces propos, le représentant de l’Angola, Ismael Abraǎo Gaspar Martins, mettra les institutions de Bretton Woods en garde contre des conditionnalités à l’aide qui pourraient être politiquement exploitées.  

Sahara occidental, règlement à l’horizon

      Quatorze ans après l’acceptation par le Maroc et le Front Polisario des Propositions de règlement du 30 août 1988 et 12 ans après le Plan de règlement que le Secrétaire général a présenté le 17 juin 1990, la paix se profile peut-être à l’horizon du Sahara occidental sous la forme du « Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ». 

L’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU, James Baker III, présente ce Plan aux parties lors d’un périple qu’il effectue dans la région du Maghreb, du 14 au 17 janvier.  Ainsi, le 30 janvier, par la résolution 1463, le Conseil proroge le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), pour une période de deux mois, afin de donner aux parties le temps d’examiner la proposition de l’Envoyé spécial.  Ce Plan de paix, dit « cinquième option », a été élaboré conformément à la résolution 1429 du 30 juillet 2002 par laquelle, ne pouvant se mettre d’accord sur les quatre options présentées par le Secrétaire général, le Conseil se disait prêt à étudier toute solution prévoyant l’autodétermination du Sahara qui pourrait être proposée par l’Envoyé spécial.  Le Conseil rejetait ainsi les quatre options portant sur la cessation des activités de la MINURSO, à savoir l’application du Plan de règlement sans rechercher l’assentiment des parties, la division du territoire, et la révision réputée non négociable du projet d’accord-cadre de mai 2001. 

Présentée dans le rapport du Secrétaire général datée du 23 mai, la cinquième option ou « Plan de paix se divise en quatre chapitres relatifs au but, au référendum, à l’Autorité gouvernementale au Sahara occidental et aux questions diverses.  Le Plan prévoit l’organisation d’un référendum sur le statut définitif du Sahara occidental, au plus tôt quatre ans et au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur.  Ladite entrée en vigueur est fixée à la date à laquelle le Maroc et le Front Polisario –parties intéressées-, l’Algérie et la Mauritanie –pays voisins-, et l’ONU l’auront signé.  Entre la date d’entrée en vigueur du Plan de paix et la date d’entrée en fonction d’un gouvernement conforme aux résultats du référendum, un partage des responsabilités est prévu entre une « Autorité gouvernementale du Sahara occidental » et le Maroc.  Ce dernier hériterait des portefeuilles des relations extérieures, de la sécurité nationale et de la défense, y compris celle de l’intégrité du territoire contre toute tentative sécessionniste.  Le Plan de paix prévoit aussi que le drapeau, la monnaie, les douanes, l’administration des postes et des télécommunications s’appliquent au Sahara occidental.  Le 25 mars, en l’absence de commentaires des parties sur le Plan, le Conseil proroge, par la résolution 1469, le mandat de la MINURSO pour une nouvelle période de deux mois.  Les avis des parties parviennent au Secrétariat de l’ONU et Kofi Annan les présente dans son rapport en date du 23 mai.  Le Maroc s’oppose au fait que l’une des options offertes par le référendum soit l’indépendance alors que le Front Polisario propose simplement de revenir au plan de règlement et insiste sur la nécessité pour la Commission d’identification de traiter de la totalité des 130 000 recours sans qu’il soit fait appel de ses décisions ainsi que sur la création d’un mécanisme visant à donner effet aux résultats du référendum. 

Saisis de ces informations, le Conseil de sécurité décide, le 30 mai par la résolution 1485, de proroger le mandat de la MINURSO pour une autre période de deux mois afin d’examiner de plus près le rapport du Secrétaire général.  Dans ce rapport, Kofi Annan décrit le Plan de paix comme une formule juste et équilibrée qui donne partiellement sinon entièrement satisfaction à chacune des parties.  Il souligne que le Plan combine certains aspects du projet d’accord-cadre qui a la préférence du Maroc et du plan de règlement qui a celle du Front Polisario.  Contrairement au plan de règlement, ajoute-t-il, le Plan de paix n’exige pas l’assentiment des parties à chaque stade de sa mise en œuvre.  Dans la résolution 1495 du 31 juillet, Le Conseil de sécurité qualifie le Plan de « solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties ».  Prorogeant le mandat de la MINURSO, cette fois pour trois mois, il demande aux parties de travailler avec l’ONU et l’une avec l’autre à l’acceptation et à l’application du Plan.  Le Front Polisario renonce à ses revendications et accepte officiellement le Plan, le 6 juillet.  Accédant à la demande du Maroc de disposer de plus de temps pour réfléchir et procéder à des consultations avant de donner sa réponse, le Conseil adopte, le 28 octobre, la résolution 1513 qui proroge le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2004.

Erythrée-Ethiopie, une question de démarcation

Après le conflit frontalier qui a opposé l’Ethiopie et l’Erythrée, entre 1998 et 2000, c’est maintenant la question de la démarcation de la frontière qui nourrit les tensions entre ces deux pays.  Ils avaient pourtant accepté, comme « définitive et contraignante », la décision que la Commission du tracé de la frontière a rendue le 13 avril 2002.  La création de la Commission avait été prévue par les Accords d’Alger du 18 juin et du 12 décembre 2000 qui avaient mis fin au conflit entre les deux pays.  La décision du 13 avril portant sur six territoires disséminés le long d’une frontière commune de 1 000 kilomètres, les parties en conviennent, en attendant son application, d’établir une Zone de sécurité temporaire.  Ainsi, le 14 mars 2003, le Conseil adopte la résolution 1466 portant prorogation, pour une période de six mois, du mandat de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE), créée par la résolution 1312 du 31 juillet 2000.  Après la décision de la Commission du tracé de la frontière, la Mission s’est vue chargée du déminage dans les principales zones en vue de la démarcation de la frontière ainsi que du soutien administratif et logistique aux bureaux de la Commission.  Dans son rapport daté du 6 mars, le Secrétaire général signale, outre l’absence persistante d’une liaison aérienne de haute altitude entre les deux pays, les tensions nées des incursions dans la Zone de sécurité temporaire et les menaces de l’Ethiopie de rejeter les décisions de la Commission du tracé de la frontière si ses revendications ne sont pas prises en compte.  Aussi, la résolution 1466 demande-t-elle aux deux parties de coopérer « sans retard et sans réserve » avec la Commission pour lui permettre de procéder à la délimitation et l’abornement de la frontière. 

Le Conseil engage aussi les deux parties à entamer rapidement de nouvelles consultations avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour conclure un accord sur le rythme et les modalités du transfert de territoires se trouvant sous le contrôle de l’autre partie.  Le Conseil précise qu’un tel accord pourrait comprendre la création par les parties d’un mécanisme de règlement des problèmes.  Les parties feront preuve d’une bonne collaboration avec la Mission comme en atteste l’amélioration de la situation dans la Zone de sécurité temporaire.  Toutefois, des problèmes persistent.  Le 17 juillet, dans une déclaration présidentielle, le Conseil doit déplorer les retards dans la démarcation de la frontière et l’absence de contacts politiques entre les deux parties.  Les progrès n’étant toujours pas à l’ordre du jour, le Conseil reprend les termes de la déclaration présidentielle dans sa résolution 1507 du 12 septembre portant prorogation du mandat de la MINUEE jusqu’au 15 mars 2004.  Dans le rapport en date du 4 septembre qu’il soumet au Conseil à cette occasion, le Secrétaire général indique qu’au cours des derniers mois, ni l’Ethiopie ni l’Erythrée n’ont progressé, de façon discernable, dans le sens de relations authentiques de bon voisinage.  Kofi Annan avertit que le moment approche où il faudra aider plus activement les parties à appliquer la lettre et l’esprit des Accords d’Alger et mener à sa conclusion le processus engagé.  Il estime, à cette fin, que certains des amis et alliés les plus proches des parties pourraient jouer un rôle décisif.  Il rappelle enfin que c’est volontairement que les deux parties ont créé la Commission du tracé de la frontière et choisi ses membres.  Elles doivent maintenant, tranche-t-il, accepter ses décisions et aider à la démarcation de la frontière.

Somalie, processus politique et poursuite des combats 

Dans ce pays, l’espoir de mettre fin à un conflit commencé en 1991 est né le 27 octobre 2002 à Eldoret, avec la publication de la Déclaration sur la cessation des hostilités et les structures et principes du processus de réconciliation nationale, dite Déclaration d’Eldoret.  Cette Déclaration et la Déclaration de Mogadishu du 2 décembre 2002, sont venues consolider un processus de paix dit « Processus d’Arta » de 2000 qui a conduit à l’élection du Président Abdikassim Salad Hassan et à l’établissement d’un Gouvernement national et d’une Assemblée nationale de transition.  Le processus de paix et de réconciliation se poursuivant sous les auspices de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le Conseil reçoit le 26 février 2003, le rapport du Secrétaire général qui indique qu’à l’exception du « Somaliland », de nombreux dirigeants somaliens se sont ralliés au processus.  Dans la déclaration présidentielle du 12 mars, le Conseil encourage, en conséquence, toutes les parties somaliennes à faire montre de la volonté politique nécessaire et se félicite de l’Accord signé le 2 décembre 2002 par cinq chefs de faction de Mogadishu et le Gouvernement national de transition au sujet du rétablissement de la paix et de la sécurité dans la capitale ainsi que de l’Accord du 4 décembre 2002 entre les mêmes cinq chefs de faction par lequel ils s’engagent notamment à rouvrir le port et l’aéroport internationaux de Mogadishu.  Le 13 octobre pourtant, le Conseil doit constater avec le Secrétaire général que les questions de fédéralisme, de la durée de la période de transition et des relations du futur gouvernement de transition avec les autorités régionales ou locales ne trouvent pas de solution.  Il publie une déclaration présidentielle, le 11 novembre, pour appeler, une nouvelle fois, les dirigeants somaliens à dépasser leurs divergences.

Le lancement du processus politique, en 2000, n’a pas empêché le conflit et la violence de se poursuivre dans plusieurs régions du pays malgré un embargo sur les armes imposé par la résolution 733 du 23 janvier 1992.  La persistance de cette situation avait conduit le Conseil à créer, par la résolution 1425 du 22 juillet 2002, un Groupe d’experts chargé de produire des informations indépendantes sur les violations de l’embargo.  Le Conseil reçoit le rapport, le 25 mars.  Le diagnostic des experts est sans ambiguïté: « le mépris affiché à l’égard des résolutions du Conseil se poursuivra si la communauté internationale ne se montre pas fermement résolue à appliquer strictement l’embargo et si elle ne fait pas preuve de vigilance dans les enquêtes sur les nouvelles violations ».  Les experts indiquent que le marché des armes en Somalie est alimenté par des sources externes et internes et citent des pays comme Djibouti, l’Egypte, la Libye, l’Arabie saoudite, le Qatar, le Koweït ou encore le Soudan.  Le Conseil décide de donner un nouveau mandat aux experts.  Par la résolution 1474 du 8 avril, il les charge, pour une période de six mois, d’identifier ceux qui continuent à violer l’embargo en Somalie et en dehors et ceux qui les soutiennent directement.  Le Conseil invite les Etats limitrophes à faire connaître au Comité des sanctions, créé par la résolution 733, les mesures qu’ils auront prises pour faire respecter l’embargo.  Le rapport que ce Comité remet au Conseil est encore plus alarmant.  Le 4 novembre, le Président du Comité et Représentant permanent de la Bulgarie, Stefan Tafrov, annonce que les violations de l’embargo sur les armes ont permis à des terroristes transnationaux de se procurer non seulement des armes légères, mais aussi des systèmes portatifs de défense aérienne, des antichars et des explosifs.  Même s’ils ont manifesté plus de respect pour l’embargo, poursuit-t-il, les Etats de première ligne et des acteurs extérieurs demeurent nombreux à persister dans leurs violations et rares à faire cesser les envois commerciaux d’armes en Somalie.  Suivant les recommandations du Groupe d’experts dont le rapport est présenté le même jour, le Conseil adopte, le 16 décembre, la résolution 1519 portant création, pour une période de six mois, d’un Groupe de contrôle chargé d’enquêter sur les violations de l’embargo sur le terrain et en dehors.  Le Conseil le charge aussi d’évaluer les progrès des Etats de la région pour ce qui est du respect de l’embargo et de soumettre au Comité d’application des sanctions un projet de liste de ceux qui continuent à violer l’embargo et de ceux qui les soutiennent directement.  Le Conseil se réserve le droit de prendre les mesures qui s’imposent. 

Soudan, en voie de régler le conflit le plus ancien d’Afrique

      Le Protocole de Machakos, signé dans la ville kényenne, le 22 juillet 2003, scellera-t-il la fin d’un conflit qui a commencé en 1983 avec le soulèvement armé du Sud?  Le Conseil se montre optimiste en publiant, le 10 octobre, une déclaration présidentielle pour se féliciter du Protocole signé entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (SPLM/A) de John Garang et des accords sur les arrangements en matière sécurité auxquels sont parvenus les protagonistes, le 24 septembre.  Le Conseil dit son espoir de voir la conclusion rapide d’un accord de paix global et prie déjà le Secrétaire général de commencer, en consultation avec les parties, les facilitateurs de l’IGAD, et les observateurs internationaux, des travaux préparatoires en vue de déterminer les meilleurs moyens pour l’ONU d’aider à l’application du futur accord global.  Le Protocole de Machakos offre au Sud une autonomie de six ans à l’issue de laquelle il devra se prononcer sur son maintien dans le pays lors d’un référendum d’autodétermination.  Avec la signature des accords sur les arrangements en matière de sécurité, et celle des accords sur le partage des revenus pétroliers du Sud, intervenue le 6 janvier 2004, les parties doivent encore régler les questions liées à la composition et à la nature du gouvernement de transition ainsi qu’à à l’avenir des trois régions disputées du centre.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME : DEUX ANS APRES L’ATTAQUE DU 11 SEPTEMBRE

      Fondée sur la résolution 1373 du 28 septembre 2001, l’action du Conseil en matière de lutte contre le terrorisme a continué de s’affiner au cours de cette année.  Aussi, dès le 17 janvier, le Conseil revient-il à ses résolutions 1267, 1333 et 1390, adoptées successivement les 15 octobre 1999, 19 décembre 2000 et 16 janvier 2002, pour améliorer la mise en œuvre des mesures imposées aux Taliban, à Oussama ben Laden, aux membres de l’organisation Al-Qaïda et à tous individus et entités qui leur sont associés.  La résolution 1455, adoptée le 17 janvier 2003, prévoit, en effet, que pour renforcer le gel des fonds imposé à ces derniers, les Etats doivent fournir au Comité créé en vertu de la résolution 1267, des noms d’autres personnes et entités à ajouter à sa liste.  Le 29 juillet, le Président de ce Comité et Représentant permanent du Chili, Heraldo Munoz, dresse le bilan de ses activités.  Il fait part d’un échec relatif en signalant qu’un tiers seulement des Etats ont fourni leur rapport au Comité.  Le Représentant permanent des Etats-Unis, John Negroponte, ajoute que 39 Etats n’ont toujours pas de législation contre les financements illégaux.  En matière de lutte contre le terrorisme, le début de l’année 2003 est marqué par un événement important, à savoir l’organisation d’un débat au niveau ministériel.  Ce 20 janvier, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, résume le sentiment général lorsqu’il regrette que la lutte contre le terrorisme soit détournée de son objectif par certains Etats pour justifier une remise en question des acquis démocratiques, porter atteinte aux droits de l’homme ou étouffer les plaintes justifiées des peuples.  La déclaration présidentielle rendue publique, à l’issue du débat, va dans ce sens et appelle les Etats à veiller, dans la lutte contre le terrorisme, au respect de toutes les obligations qui leur incombe en vertu du droit international, en particulier les instruments relatifs aux droits de l’homme et aux réfugiés, et le droit humanitaire.

Après avoir condamné l’attaque terroriste perpétrée, le 7 février, à Bogota en Colombie, dans la résolution 1465 du 13 février, le Conseil organise un débat, le 20 février, au cours duquel il entend le Président du Comité contre le terrorisme créé en vertu de la résolution 1373 et Représentant permanent du Royaume-Uni, Jeremy Greenstock, faire part des mesures qu’il a prises.  Il cite, entre autres, la création d’un réseau d’organisations régionales et internationales pour maximiser l’efficacité de chacune d’elles dans la lutte contre le terrorisme et annonce son intention de rencontrer une cinquantaine de ces organisations les 6 et 7 mars.  Nous sommes en train de mettre en place un réseau mondial, dit-il à la satisfaction du Représentant permanent de l’Egypte, Ahmed Aboul Gheit, qui déclare «  Ne tombons pas dans le piège des terroristes qui veulent diviser la communauté internationale ».  Il propose, en conséquence, l’organisation d’une conférence internationale sous l’égide des Nations Unies, arguant du rôle essentiel de l’ONU dans la promotion du dialogue entre les cultures et les peuples.  Ce débat donne, en effet, lieu à des considérations plus politiques.  Le Représentant de la «seule démocratie au monde dont les crèches, les cafés et les restaurants sont gardés par des hommes en armes », et Représentant permanent d’Israël, David Guillerman, rejette ainsi la distinction entre « bon » et « mauvais » terrorisme et appelle la communauté internationale à nommer les Etats qui soutiennent les terroristes.  Le 4 avril, Jeremy Greenstock est invité à dresser le bilan de ses dix-huit mois à la tête du Comité contre le terrorisme.  Le Représentant britannique affirme que son Comité est devenu un organe central et catalyseur qui fait la différence dans le respect du droit international en matière de lutte contre le terrorisme et espère que, pour l’avenir, ce Comité devienne un organe d’experts permanent, professionnel et international assurant le suivi de tous les aspects couverts par la résolution 1373.  Sa succession à la tête dudit Comité permet à l’Espagne d’organiser un débat présidé par le Premier Ministre lui-même.  Jose Maria Aznar lance ainsi, le 6 mai, un appel à la tolérance zéro face au défi du terrorisme. 

Le 23 juillet est le moment choisi par le Représentant de l’Espagne et Président du Comité, Inocencio F. Arias, de dresser son bilan.  Il est satisfait car le Comité a reçu 385 rapports des Etats, soit 35 de plus que prévu.  Le nombre de signatures de la Convention sur la prévention contre les attentats terroristes à l’explosif a progressé de plus de 70% en un an et 37 Etats sont désormais parties aux 12 conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.  Modérant l’optimisme ambiant, le représentant des Etats-Unis saisit l’occasion pour exhorter les « nombreux pays » qui ne l’ont pas encore fait à signer ou à ratifier les 12 conventions et pour faire observer que 36 Etats n’ont jamais présenté de rapports au Comité.  Se portant à la défense de ces pays, de nombreuses délégations invoqueront les difficultés financières comme un obstacle majeur à la mise en oeuvre de la résolution 1373.  Certaines d’entre elles préconiseront le renforcement de l’assistance des experts indépendants du Comité en matière de formation, d’adaptation des législations nationales et d’échanges d’information et d’expérience ou encore la création d’un fonds international de lutte contre le terrorisme.  Le 16 octobre, le Président du Comité se montre encore plus satisfait.  Seuls 48 Etats Membres n’ont pas soumis leur rapport et de nombreux Etats sont passés de la phase de la vérification de la législation en vigueur à l’application concrète des mesures.  Il cite néanmoins deux problèmes: la persistance des difficultés rencontrées par certains Etats dans l’application de la résolution 1373 et le manque d’efficacité du contrôle exercé par le Comité.  La déclaration présidentielle qui sanctionne cette réunion invite le Comité à prendre des mesures concrètes pour accroître les mesures dont dispose les Etats pour combattre le terrorisme.  L’appel s’avèrera urgent.  Le 20 novembre, le Conseil adopte la 1516 pour condamner les attentats à la bombe commis à Istanbul les 15 et le 30 novembre.

REFLEXION SUR LES PARAMETRES DU MAINTIEN ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

Fidèle à sa tradition, le Conseil de sécurité a poursuivi sa réflexion sur les divers aspects de son action et d’abord en matière de règlement pacifique des conflits.  Il invite ainsi, le 13 mai, l’ancien Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Brian Urquhart, l’ancien Représentant spécial du Secrétaire général pour le Timor oriental, Jamsheed Marker, et un Juge à la Cour internationale de justice, Nabil Elaraby.  Pour ce qui est des différents aspects du maintien et de la consolidation de la paix, le Conseil consacre sa  réunion du 20 juin à la protection des civils dans les conflits armés.  Il prend note, à cette occasion, des progrès en la matière dont l’élaboration d’un Aide-mémoire par le Bureau de la coordination des secours humanitaires des Nations Unies et de la création, au sein du Secrétariat, d’un Groupe de travail chargé d’élaborer une « feuille de route humanitaire » qui sera présentée, le 9 décembre.  Ce document, qui repose sur dix priorités, est décrit comme susceptible de renforcer le cadre normatif de la protection des civils en temps de guerre.  La situation particulière des enfants dans les conflits armés fait quant à elle l’objet de la résolution 1460, adoptée le 30 janvier.  Le texte exhorte les acteurs qui figurent sur la liste du rapport du Secrétaire général, en date du 26 novembre 2002, de faire connaître les mesures qu’ils ont prises pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation des enfants dans les conflits.   S’agissant de la protection des femmes en situation de conflit et de leur participation aux processus de paix, le Conseil y consacre une réunion le 29 octobre pour évaluer la mise en œuvre de la résolution 1325 du 31 octobre 2000.  La sécurité du personnel humanitaire de l’ONU et du personnel associé est d’autant moins oubliée que le Siège de l’ONU à Bagdad succombe, le 19 août, à une attaque.  Aussi, le 26 août, le Conseil adopte-il la résolution 1502 pour déclarer sa détermination à prendre les mesures requises.  

Les aspects du maintien et de la consolidation de la paix étant de plus en plus complexes, le Conseil réalise l’importance d’associer à leur traitement tous les acteurs concernés.  C’est la raison pour laquelle le 11 avril, il convie les organisations régionales à identifier les moyens d’assurer la sécurité collective.  Dans le cadre de cette sécurité, le Conseil adopte, le 28 janvier, la résolution 1459 pour donner son appui au système de certification des diamants bruts du processus de Kimberley.  Il évalue aussi le 13 novembre, les programmes de lutte antimines dans les opérations avant de publier une déclaration présidentielle, le 19 novembre.  Deux jours avant, le 17 novembre, le Conseil mesure, avec le Directeur exécutif du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Peter Piot, les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1308 du 17 juillet 2000.

Dans un tout autre chapitre, le Conseil adopte le 12 juin, la résolution 1487 demandant à la Cour pénale internationale (CPI) de s’abstenir de poursuivre le personnel de maintien de la paix d’un Etat non partie à son statut, renouvelant ainsi les dispositions de la résolution 1422 du 12 juillet 2002.

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