11^ème Conférence des Nations Unies

surle commerce et le développement

Communiqué final

"L'ESPRIT ET LE CONSENSUS DE SAO PAULO", DEUX DOCUMENTS FINAUX, FONDÉS SUR L'IDÉE QUE SEUL UN COMMERCE JUSTE ET ÉQUITABLE PEUT ÊTRE UN MOTEUR DU DÉVELOPPEMENT

Solidaires dans la lutte contre le terrorisme, nous devons aussi l'être dans la lutte contre la pauvreté abjecte, a déclaré le Secrétaire général de la CNUCED

SAO PAULO, 18 juin (CNUCED) -- C'est sur une note optimiste, mais tempérée de prudence et de réalisme en raison des efforts inlassables accomplis pour parvenir à un consensus sur les grands dossiers commerciaux, que se sont achevés, ce matin, à Sao Paulo les travaux de la onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XI), lancés le 14 juin dernier, sur le thème "Le renforcement de la cohérence entre les stratégies nationales de développement et les processus économiques dans le monde afin de favoriser la croissance économique et le développement".  La Conférence, qui a célébré ses 40 ans au cours de cette onzième session, s'est achevée par l'adoption de "L'Esprit et du Consensus de Sao Paulo", deux documents finaux, qui consacrent l'idée que seul un commerce juste et équitable peut devenir un moteur du développement.

Les Etats membres, ayant pris part à la CNUCED XI, y déclarent ainsi leur détermination à mettre en commun leurs efforts pour atteindre les objectifs énoncés dans les textes adoptés lors des grandes conférences internationales de l'ONU, du Sommet du Millénaire de 2000 au Sommet mondial sur la société de l'information de 2003 en passant par le Sommet mondial sur le développement durable en 2002.  Constatant que le fossé entre pays en développement et pays développés s'est à de nombreux égards creusé, dans la mesure où certains pays ont, contrairement à d'autres, tiré avantage des courants d'échanges commerciaux, des investissements et des technologies, les Etats membres ont déclaré, dans ces textes, que les décisions, adoptées au cours de cette rencontre, jettent, aux côtés du Plan d'action de Bangkok de 2000, les bases d'un soutien permanent à la CNUCED dans l'exercice du mandat qui est le sien en tant qu'organisme des Nations Unies chargé du traitement intégré du commerce et du développement, jusqu'à la douzième session de la Conférence en 2008.

Nous ne devons pas chercher, a déclaré le Secrétaire général de la CNUCED, Rubens Ricupero, à dissimuler les différences d'opinion qui peuvent exister sur les grandes questions touchant au développement économique et humain dont nous avons eu à débattre au cours de cette Conférence.  Nous devons plutôt avoir suffisamment d'humilité pour reconnaître qu'aucune partie ne détient la vérité absolue en matière d'élimination de la pauvreté et d'amélioration du bien-être humain.  Les Nations Unies constituent le seul cadre où toutes les composantes de la société humaine, des plus faibles aux plus influentes, peuvent faire entendre leur voix", a-t-il noté.  Si nous sommes solidaires dans la lutte contre le terrorisme et la menace des armes interdites, nous devons aussi sans hésitation l'être dans la défense de nos semblables contre la pauvreté abjecte, a-t-il ajouté.

Le "Consensus de Sao Paulo" énumère des recommandations concernant les stratégies de développement dans une économique mondiale; le renforcement des capacités productives et de la compétitivité internationale; la contribution du système commercial et les négociations au développement; et les partenariats pour le développement.  Ces recommandations avaient déjà été esquissées par les personnalités qui se sont exprimées au cours de ces derniers jours.  Aussi, le Secrétaire général de l'ONU avait-il déjà argué que la cohérence, recherchée entre les stratégies nationales et internationales de développement, ne passe pas seulement par l'aboutissement du processus des négociations commerciales de Doha, mais aussi par le renforcement des relations commerciales Sud-Sud.  A cet égard, les Présidents de l'Uruguay, de la Bolivie et du Brésil avaient fait écho à Kofi Annan.  A l'instar du Président du Brésil, les textes décrivent comme "la définition d'une nouvelle géographie du commerce mondial", les appels au commerce Sud-Sud, en insistant sur la nécessité, pour ce faire, d'élargir le Système global de préférences.   

Les doutes qui planent sur les négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont également reflétés dans les textes.  Pendant les travaux, le Directeur général de l'OMC avait prévenu : sans consensus acceptable, le processus de négociations dit "Cycle du développement", lancé par la quatrième Réunion ministérielle de l'OMC à Doha, sera voué à un échec qui rendrait le commerce mondial plus opaque et plus difficile pour les pays les plus faibles".  Tout comme les textes finaux, l'accès aux marchés mondiaux, l'augmentation de la valeur ajoutée des produits d'exportation et le développement des infrastructures, avaient été prônés par le Président de l'Ouganda pour assurer la place des pays du Sud dans le commerce international.  Comme l'avait voulu le Président de la République dominicaine qui appelait à une "économie du capital humain", les documents finaux consacrent les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) comme outil indispensable de l'amélioration de  la compétitivité et des capacités de production.

DOCUMENTS FINAUX DE LA CNUCED XI

Esprit de Sao Paulo (TD/L.382)

Dans le texte intitulé "L'Esprit de Sao Paulo", qui est en fait la Déclaration ministérielle soumise par le Brésil en tant que pays hôte, les Etats membres de la CNUCED reconnaissent qu'une cohérence accrue entre les efforts nationaux et internationaux et entre les systèmes monétaire, financier et commercial internationaux est fondamentale pour une bonne gouvernance économique mondiale et pour accroître leur capacité de mieux répondre aux besoins de développement. 

Les Etats membres constatent, en effet, dans ce texte de 15 paragraphes, que malgré tous les efforts déployés aux niveaux national et international pour promouvoir la croissance, le développement reste au cœur des préoccupations mondiales.  La plupart des pays en développement, en particulier les pays africains et les pays les moins avancés (PMA) restent en marge du processus de mondialisation.  Quarante ans après la fondation de la CNUCED, la relation entre le commerce et le développement est devenue encore plus importante avec l'intensification de la mondialisation.  

L'intégration plus poussée des pays en développement et des pays en transition dans le commerce international dépend, estiment les Etats membres de la CNUCED, de l'adoption de politiques intérieures visant à progresser vers des secteurs novateurs enregistrant une croissance plus dynamique.  Les politiques de développement devraient reconnaître, insistent-ils, l'importance des forces du marché, dans un environnement favorable aux entreprises qui pourrait comprendre des politiques appropriées en matière de concurrence et de protection des consommateurs, pour la promotion de la croissance en matière de concurrence et de protection des consommateurs, pour la promotion de la croissance, par le biais du commerce, de l'investissement et de l'innovation. 

Ces politiques devraient aussi reconnaître l'importance du rôle de l'Etat dans la stabilité politique et économique, dans la mise en place des cadres réglementaires voulus, dans la mobilisation de ressources pour des projets infrastructurels et sociaux, dans l'intégration de tous et dans la réduction des inégalités.  Parce qu'il met pour la première fois le développement au cœur des négociations commerciales multilatérales, le Programme de travail de Doha se rapproche du mandat de la CNUCED, notent les Etats membres. 

Ils relèvent aussi des signes encourageants, même s'ils sont encore limités à quelques pays, dans le fait qu'une part importante de la croissance mondiale trouve son origine dans les pays du Sud.  Cette nouvelle tendance, affirment-ils, contribue à créer une nouvelle géographie du commerce mondial.  "Nous soulignons l'importance d'initiatives visant à faciliter l'émergence de nouveaux centres dynamiques de croissance dans le Sud, en adoptant d'autres mesures en faveur de l'intégration économique de ces pays et d'autres pays en développement".  Pour y parvenir, les Etats membres préconisent l'élargissement du Système global de préférences commerciales entre pays en développement. 

Consensus de Sao Paulo (TD/L.380 et add.1)

Ce document, qui peut être considéré comme le Plan d'action, énumère les mesures concrètes pour faire vivre l'Esprit de Sao Paulo.  Le Consensus de Sao Paulo commence par un descriptif des réalisations de la CNUCED avant d'aborder quatre questions, à savoir les stratégies de développement dans une économie mondialisée, le renforcement des capacités productives et de la compétitivité internationale, la contribution du système commercial international et des négociations commerciales au développement, et le partenariat pour le développement.  Pour chaque question, le Consensus fournit une analyse des politiques avant d'énumérer les mesures à prendre et de définir la contribution de la CNUCED.

Ainsi, en ce qui concerne les stratégies de développement dans une économie mondialisée, le Consensus de Sao Paulo part du postulat que la mondialisation reste un ressort potentiellement puissant et dynamique de la croissance et du développement en admettant que le problème essentiel est de faire en sorte qu'elle profite à tous et entraîne une hausse du coût de vie partout dans le monde.  Les mesures énumérées visent à remédier à l'instabilité des marchés internationaux et des entrées de capitaux à court terme dans les pays en développement, à résoudre durablement les problèmes d'endettement extérieur de ces pays, à accroître l'assistance technique et financière, à renforcer la bonne gouvernance, à augmenter le volume des investissements intérieurs, et à encourager l'intégration régionale.  Concernant la CNUCED, il lui est demandé, mesures à l'appui, de mettre l'accent sur l'interdépendance et la cohérence.  

S'agissant du renforcement des capacités productives et de la compétitivité internationale, l'analyse part du postulat que les pays en développement et les pays en transition ont absolument besoin d'un environnement international favorable pour s'intégrer dans l'économie mondiale.  Tout aussi importante est la nécessité pour ces pays de renforcer leurs capacités de production en fonction des exigences du marché, de promouvoir le développement et le transfert de la technologie, d'encourager la constitution de réseaux d'entreprises, d'accroître la productivité et la compétitivité de leurs entreprises.  Pour ce faire, le Consensus préconise et énumère plusieurs mesures.  Elles visent l'application de politiques nationales volontaristes, spécifiques et transparentes visant à favoriser le renforcement systématique des capacités de production locales.  Les politiques concernent l'investissement, le développement des entreprises, la technologie, la concurrence, la formation d'une main-d'œuvre qualifiée, le développement des infrastructures, les aspects institutionnels du renforcement des capacités productives, et la facilitation d'un apport continu d'investissements tels que des mécanismes de garantie des investissements et des mesures relatives à la promotion et à la protection des investissements.  La CNUCED est appelée à travailler sur toutes ces questions. 

Pour ce qui est de la contribution du système commercial international et des négociations commerciales au développement, l'analyse prévient que le commerce est non pas une fin en soi mais un moyen de parvenir à la croissance et au développement.  Les politiques commerciales et de développement sont un instrument important pour autant qu'elles soient intégrées dans les plans nationaux de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté, visant des objectifs tels que la croissance, la transformation économique et de production, la diversification, la valeur ajoutée à l'exportation, l'augmentation de l'emploi, l'élimination de la pauvreté, la parité entre hommes et femmes et le développement durable. 

Le texte cite les 16 questions qui intéressent particulièrement les pays en développement et les pays en transition, dans les négociations commerciales de l'OMC et énumère les mesures à prendre pour en assurer un aboutissement à la satisfaction de tous.  La contribution de la CNUCED est explicitée en neuf points précis. 

Le texte s'achève par la question du partenariat pour le développement en partant du principe que si le rôle et la responsabilité centraux des gouvernements dans l'élaboration des politiques nationales et internationales sont reconnus, il convient de souligner la contribution du secteur privé, des ONG, et de la société civile en général à la mise en œuvre des textes issus des conférences des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes.  Le Consensus de Sao Paulo met l'accent sur les multipartenariats lancés à la CNUCED XI concernant les technologies de l'information et de la communication (TIC), les produits de base, l'investissement et le renforcement des capacités et la formation.  S'agissant de ce dernier élément, le texte explique les activités futures de l'Institut virtuel de la CNUCED sur le commerce et le développement qui a été officiellement lancé hier.

Déclarations

Les documents ont été commentés par la Jamaïque, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, les États-Unis, l'Irlande, au nom de l'Union européenne, le Bénin, la Norvège, au nom du Japon, des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande (JUSCANZ), le Nicaragua, au nom des pays en développement sans littoral, et la Fédération de Russie, ainsi que par le représentant du Forum de la société civile.

Le représentant des États-Unis a insisté sur le fait que la bonne gestion des affaires publiques et l'élimination de la corruption sont les clefs du développement durable.  Or, a-t-il regretté, ces éléments auraient dû être soulignés davantage dans l'Esprit de Sao Paulo.  La CNUCED, a-t-il demandé, doit concentrer son attention sur les questions qui auront un impact durable sur la vie des plus pauvres.  Il est trop facile de se laisser bercer par des appels à de nouveaux mécanismes alors qu'une application des politiques qui ont déjà fait leur preuve pourrait assurer des progrès immédiats.  Il a, par exemple, qualifié de questions "non saines" celles concernant la fiscalité internationale alors que les ressources, a-t-il affirmé, existent déjà auprès des institutions internationales et du secteur privé.

Le représentant de la Jamaïque, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que l'adoption du Consensus de Sao Paulo est une étape importante.  Il s'est félicité de l'unanimité qui a prévalu à l'adoption du texte qui affirme, a-t-il dit, le potentiel et la pertinence du multilatéralisme et fait en sorte que la CNUCED continue de jouer son rôle originel en tant que plaque tournante de l'ONU pour le commerce et le développement.  Le texte n'est pas idéal, a-t-il dit en regrettant que certaines questions clefs s'écartent de la position initiale du Groupe des 77 et de la Chine.  Les attentes étaient plus ambitieuses, a-t-il souligné en citant les questions de l'espace politique, de la responsabilité des entreprises, des produits de base, de la dette, de l'aide publique au développement (APD), des mécanismes financiers et de la libéralisation commerciale.  Il s'est tout de même félicité que, pour la première fois, la question de l'espace politique soit évoquée dans un texte multilatéral.  Le Consensus de Sao Paulo a trouvé un équilibre approprié concernant la place de la CNUCED dans le processus de réforme des Nations Unies, a-t-il également convenu. 

Le lancement de la troisième série de négociations sur le Système global de préférences souligne l'importance du travail de la CNUCED pour le commerce Sud-Sud, a-t-il ajouté en se félicitant des progrès solides qui ont pu se fonder sur le Plan d'action de Bangkok.  Il s'est dit également heureux que la CNUCED puisse désormais travailler sur des questions telles que les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et le développement.  En revanche, il a dénoncé les mesures économiques unilatérales que certains pays continuent à imposer.  Le processus de négociations a été long et difficile et a mis à rude épreuve la patience du Groupe des 77 et de la Chine, en évoquant, en particulier, les questions de gouvernance.  Ce Groupe a toujours fait des efforts sauf quand ses intérêts fondamentaux de développement n'étaient pas pris en compte.  Malgré les lacunes du texte, le Consensus de Sao Paulo est important tant pour la CNUCED que pour les pays en développement. 

Se félicitant également du Consensus de Sao Paulo, la représentante de l'Irlande, s'exprimant au nom de l'Union européenne des pays candidats et des pays associés, a fait remarquer que ce document aborde des questions cruciales pour les pays en développement, en particulier les moins avancés.  Elle a souhaité que la CNUCED insiste davantage sur les besoins des PMA, sur les produits de base et l'intégration régionale, tout en se réjouissant de sa participation au processus global de réformes des Nations Unies et au processus de programmes basé sur les résultats.  Elle a salué les dispositions concernant les relations commerciales Sud-Sud et la bonne gouvernance. 

Intervenant au nom des pays les moins avancés (PMA), le représentant du Bénin s'est félicité de l'attention qui a été portée à la catégorie des pays qu'il représente.  Le danger qui menace ces pays, a-t-il souligné, est de se retrouver dans un état d'isolement et de perdre toute possibilité d'en sortir malgré tous les efforts qu'ils déploient pour relever les défis auxquels ils sont confrontés.  Mettant l'accent sur le Programme d'action de Bruxelles, adopté en 2001, il a argué que sa mise en œuvre adéquate permettrait d'améliorer les conditions de vie des PMA.  Il a annoncé que le Conseil économique et social a décidé de consacrer son segment de haut niveau à la mise en œuvre du Programme.  Il a rappelé que son objectif primordial est d'obtenir des progrès substantiels en vue de parvenir en 2015 à la réduction de moitié des populations pauvres.  Le Programme d'action reconnaît qu'il ne sera pas possible de répondre aux exigences de croissance et aux moyens des ressources internes des PMA.  Dès lors, les ressources extérieures revêtent une importance capitale.  Il a donc plaidé pour l'augmentation de l'APD, l'annulation de la dette, l'accès aux marchés des pays du Nord sans limitation de quotas et en franchise de tous les droits, ainsi que pour l'investissement étranger direct (IED).   Aujourd'hui, la CNUCED a atteint l'âge adulte et en tant que centre de débats d'idées, elle reste plus que jamais nécessaire, a estimé le représentant.  Cependant, a-t-il dit, proclamer des objectifs précis même assortis d'échéances, ne suffit plus.  Il faut désormais passer à l'action pour que la Conférence de Sao Paulo ne soit pas considérée comme une conférence de plus.

Le représentant de la Norvège, au nom du Japon, des Etats-Unis, du Canada et de la Nouvelle-Zélande (JUSCANZ), s'est félicité du bon fonctionnement des travaux et de l'esprit de compromis qui a présidé à l'adoption des documents finaux.

Soulignant l'immense valeur attribuée à la CNUCED XI qui a cherché à atténuer les désavantages dont souffrent les pays en développement sans littoral, le représentant du Nicaragua, a rappelé, au nom de ces pays, que l'objectif pour eux était de sensibiliser les autres pays aux difficultés inhérentes à leur situation.  La vulnérabilité de ces pays exige un traitement spécial et différencié dans un monde où la compétitivité est la base même du commerce, de l'industrie et des services.  La CNUCED XI a été un pas important dans la recherche d'une réponse aux revendications de ces pays qui ont pu inclure dans les documents finaux plusieurs paragraphes liés à leur situation particulière.  Il faut espérer que les partenaires se montreront conciliants dans les négociations du Cycle de Doha et sur des questions telles que les transports et les droits de douane, a conclu le représentant. 

Le représentant de la Fédération de Russie s'est félicité, pour sa part, du caractère équilibré des textes finaux qui reflètent les intérêts de tous les groupes régionaux.  Le fait qu'au cours de ces derniers jours, ces groupes aient su dépasser leurs divergences montre bien que la volonté politique et le respect à l'égard de la CNUCED existent.

Enfin, le représentant du Forum de la société civile s'est réjoui que le consensus qui n'a pas été possible à l'OMC, a pu être obtenu à la CNUCED XI.  L'interaction que les ONG ont eue avec les délégations a réaffirmé leur foi dans le fait que le dogme de l'accès aux marchés n'a été bénéfique qu'aux sociétés multinationales.  Ces dernières ont pris une importance économique et politique considérable qui est dangereuse dans le sens où elles l'utilisent pour s'ingérer dans les droits des peuples à exploiter leurs propres ressources.  Ce qui est malheureux, c'est que ces sociétés multinationales ont trouvé en certains gouvernements des partenaires fidèles.  Les conditions attachées au commerce ont intensifié le problème de la dette et réduit l'espace politique des peuples et de leurs gouvernements.  La CNUCED n'a pas réussi à trouver le consensus sur ses recherches et ses programmes techniques, a encore dit le représentant du Forum en ajoutant que des solutions alternatives existent mais qu'elles ne sont pas prises en compte dans les centres de décision.  A cet égard, la CNUCED peut être un partenariat des ONG, a-t-il dit.  C'est pourquoi, il a préconisé que la CNUCED reconnaisse que l'OMC n'incarne pas le seul système commercial possible et puisse recommander des politiques volontaristes en matière de produits de base.  Il a aussi appelé la CNUCED à promouvoir le droit de chaque pays à la souveraineté alimentaire et à reprendre son travail dans les règles relatives aux sociétés internationales.  Il a encouragé la CNUCED à faire en sorte que ses choix fassent avancer les choses dans les domaines de l'égalité entre les sexes, du travail, de l'agriculture, de l'alimentation, et de l'environnement du développement durable.  La CNUCED, s'est résumé le représentant, n'a pas pu obtenir de consensus sur ses choix politiques et ses programmes d'assistance technique.  Elle doit maintenir un personnel visionnaire et actif et accorder un soutien financier et politique à tous ses membres sans conditions.  Le représentant du Forum a conclu en attirant l'attention de la Conférence sur un mémorandum qui énumère ce que la société civile attend du prochain Secrétaire général de la CNUCED.  

Le Ghana et la Tunisie ayant exprimé leur intérêt à accueillir la douzième Conférence des Nations Unies pour le développement qui, par consensus, devrait se tenir en Afrique, le représentant du Sénégal, qui assure la coordination du Groupe Afrique au sein de la CNUCED, a rappelé que des consultations se tiendraient au plus haut niveau pour désigner le futur pays hôte de la Conférence.

Clôture de la session

Clôturant la Conférence, le Maire-adjoint de la ville hôte de Sao Paulo a dit que la CNUCED XI s'était tenue dans des conditions et un esprit qui reflètent la nouvelle orientation imprimée au Brésil par le Président  Lula da Silva.  Ville cosmopolite, Sao Paulo est un creuset de toutes les cultures, traditions et races qui constituent le Brésil et symbolise l'ouverture du pays au monde.  Sao Paulo est fière que l'organisation de la CNUCED ait permis au Brésil de marquer la place qu'il ambitionne d'occuper sur la scène internationale.

Outre ses deux documents finaux, la Conférence a adopté le rapport qu'elle transmettra à l'Assemblée générale après avoir adopté ceux de son Comité plénier, chargé de finaliser les textes, et de sa Commission de vérification des pouvoirs.  Avant d'adopter le rapport de son Conseil du commerce et du développement, la Conférence a inscrit sur la Liste D, la Serbie-et-Monténégro et sur la Liste A, le Timor oriental.  La CNUCED XI a terminé ses travaux en adoptant une résolution dans laquelle ses participants se déclarent convaincus que les efforts du pays hôte et la conclusion fructueuse de la Conférence ont permis de créer un esprit de coopération renforcé qui aura des effets favorables sur les futurs travaux de la communauté internationale.  Ils prient donc le Président de la Conférence de transmettre ces sentiments au Président du Brésil et, par son intermédiaire, au peuple brésilien.

C’est dans une grande variété de cadres de discussions, auxquels ont participé le Secrétaire général de l’ONU, les chefs d’Etat et de gouvernement, les ministres concernés ainsi que les représentants des fonds et programmes des Nations Unies, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de l’OMC, du secteur privé et de la société civile, qu'ont été examinés le thème principal de la CNUCED XI et ses quatre sous-thèmes repris dans le "Consensus de Sao Paulo".  Lancés dès le 7 juin dernier, les évènements précédant la Conférence, dont la célébration, au niveau ministériel, du 40^ème anniversaire du Groupe des 77 et de la Chine, ont été suivies, à partir du 14 juin, de déclarations générales, de tables rondes, de sessions thématiques, d’évènements parallèles, de forums de la société civile, d’expositions, de foires et d’évènements spéciaux.  La CNUCED XI sera marquée par le lancement officiel, qui est intervenu hier, de l'Institut virtuel sur le commerce et le développement.  

*   ***   *