LE COMITÉ CHARGÉ D’ÉLABORER UN PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL OUVRE SES TRAVAUX

Comité spécial créé par la

résolution 51/210 de l’Assemblée générale

en date du 17 décembre 1996

30^e séance – matin

LE COMITÉ CHARGÉ D’ÉLABORER UN PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL OUVRE SES TRAVAUX

De l’avis de son Président, les derniers obstacles sont complexes mais pas insurmontables

Le Comité spécial chargé d’élaborer un projet de convention générale sur le terrorisme international et un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire a ouvert ce matin ses travaux.  Jusqu’au 2 juillet, le Comité, créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, tentera de surmonter les derniers obstacles à l’adoption de deux textes clefs qui doivent fournir les bases d’une coopération internationale renforcée en matière de lutte contre le terrorisme.

Pour le Président du Comité spécial, M. Rohan Perera (Sri Lanka), les dernières difficultés qui se posent sont complexes mais pas insurmontables.  Il s’agit notamment de l’article 2 et 2-bis du projet de convention générale sur le terrorisme international qui portent respectivement sur la définition du terrorisme et le champ d’application de la future convention.  Autre point de divergence, l’article 18, qui est considéré comme la pièce maîtresse du projet de texte.  Cet article contient des clauses d’exclusion du champ d’application de la Convention. 

« Nous devons maintenant éliminer les divergences », a insisté le Président du Comité spécial.  « Il est maintenant temps pour les délégations de formuler des propositions novatrices qui permettent de mobiliser la volonté politique nécessaire.  Nous devons également préserver les acquis et comme le demande la résolution 58/81 de l’Assemblée générale, il faudrait convoquer une conférence internationale consacrée à la riposte que la communauté internationale doit réserver aux actes de terrorisme». 

Les États ont réaffirmé ce matin leur détermination à lutter contre ce que le représentant de l’Inde a appelé « l’ennemi commun », en soulignant l’importance de la coopération internationale.  Condamnant le terrorisme sous toutes ses formes, les représentants, notamment celui du Brésil qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, ont insisté pour que cette lutte se fasse dans le respect du droit international et du droit humanitaire.  Intervenant au nom de l’Union européenne et des États associés, a appelé tous les États à adhérer aux 12 conventions et protocoles existant en matière de lutte contre le terrorisme international.  De son côté, le représentant du Costa Rica a estimé que le moment était venu de créer un haut commissariat des Nations Unies contre le terrorisme.

Pour leur part, les représentants de la République de Corée et d’Israël ont regretté le peu de progrès enregistrés au cours de ces dernières sessions.  Le représentant de la République de Corée a précisé que les points de divergences liés notamment à la distinction à établir entre les mouvements de

libération nationaux de la lutte des peuples contre l’occupation étrangère et les groupes terroristes, ne sont pas couverts spécifiquement par les deux projets de convention.  Pour le représentant d’Israël, ces questions sont avant tout d’ordre politique et non pas juridique.  Il a fermement rejeté toute tentative de donner une définition du bon et du mauvais terrorisme.

Le représentant des États-Unis a ajouté que ces projets de convention ne devaient pas servir à régler des questions politiques.  Celles-ci doivent être traitées dans les instances appropriées.  Il a donc demandé aux membres du Comité de se concentrer sur les aspects purement juridiques des projets de convention qui, a-t-il précisé, doivent, une fois entrés en vigueur, être mis en oeuvre par les autorités nationales compétentes.

Prenant la parole au nom des États de l’Organisation de la Conférence islamique, le représentant de la Tunisie a précisé cependant que la définition du terrorisme international ne pouvait pas englober les mouvements de libération des peuples contre l’occupation étrangère.  La pauvreté et l’ignorance, a-t-il reconnu, constituent un terrain fertile pour des terroristes.  Le représentant du Pakistan a quant à lui insisté pour que le terrorisme ne soit pas associé à une religion particulière.

Pour le représentant de la République populaire démocratique de Corée, la lutte contre le soi-disant terrorisme, comme en Iraq, n’a fait qu’exacerber le cercle vicieux du terrorisme et la violation de la souveraineté des États. 

La composition du Bureau a été maintenue pour la présente session.  M. Carlos Fernando Diaz Paniagua (Costa Rica), M. Michael Bliss (Australie) continueront d’assumer les fonctions de vice-présidents.  M. Lublin Dilja (Albanie) est maintenu au poste de Rapporteur.  En revanche, M. Albert Hoffman (Afrique du Sud) n’est plus en mesure d’assumer ses fonctions.

En début de séance, le Comité avait adopté son ordre du jour* et son programme de travail.

Le Comité spécial, qui poursuit ses négociations dans le cadre de consultations officieuses, tiendra sa prochaine séance plénière jeudi, 1^er  juillet à 10 heures.

*A/AC.252/L.12

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