LES DISPOSITIONS DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES SUR LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS SONT AU CŒUR DU SYSTEME DE SECURITE COLLECTIVE

                                                                  SC/7757

LES DISPOSITIONS DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES SUR LE REGLEMENT PACIFIQUE

DES DIFFERENDS SONT AU CŒUR DU SYSTEME DE SECURITE COLLECTIVE

La déclaration suivante a été prononcée par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, devant le Conseil de sécurité à l’occasion de la séance consacrée au règlement pacifique des différends le lundi 13 mai:

Le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, sur le règlement pacifique des conflits, se trouve au cœur du système de sécurité collective de l’Organisation. Depuis ces dix dernières années, les résolutions adoptées au titre du Chapitre VII sont les plus connues ; toutefois, l’essentiel des travaux du Conseil continue de relever du Chapitre VI. Certes, les auteurs de la Charte ont parfaitement perçu la nécessité d’avoir un mécanisme coercitif en prévoyant que l’on puisse recourir à la force en cas de menaces à la paix et la sécurité internationales, mais leurs espoirs de réaliser un monde meilleur n’en reposaient pas moins sur le règlement pacifique des conflits armés.

Ces dernières années, le Conseil a utilisé le Chapitre VI de différentes façons. Il a noué un dialogue direct avec les parties à un conflit – par exemple, en discutant avec le Comité politique de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka. Il a essayé de travailler plus étroitement avec le Conseil économique et social ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales pour prévenir et résoudre des conflits en Afrique.

Le Conseil m’a fréquemment demandé d’utiliser mes bons offices de Secrétaire général et invité à nommer un nombre croissant de représentants et d’envoyés spéciaux. Et, de plus en plus souvent, les membres du Conseil s’aventurent sur le terrain – comme ils s’apprêtent à le faire cette semaine en Afrique de l’Ouest – pour réaliser une mission d’établissement des faits, dans l’objectif d’examiner la mise en œuvre d’un accord de paix, de transmettre un message, voire de conduire des négociations.

Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que ces efforts ont donné des résultats mitigés. Nous avons observé des innovations comme de l’inertie. Nous avons vu des manifestations réelles de volonté politique et connu des situations dans lesquelles le Conseil n’est pas parvenu à dissuader les parties au conflit de faire usage de la force.

Les questions qui se posent aujourd’hui sont les suivantes : qu’avons-nous appris de ces expériences et comment améliorer nos résultats ?

Dans mon rapport sur la prévention des conflits armés (S/2001/574), j’avais fait un certain nombre de recommandations, notamment celles d’utiliser les mécanismes régionaux de prévention, de faire plus souvent appel à la Cour internationale de Justice et de multiplier le nombre des rapports soumis par le système des Nations Unies au Conseil de sécurité à propos des graves violations du droit international, des droits de l’homme et des situations risquant de conduire à un conflit causé par des différends d’ordre ethnique, religieux et territorial, par la pauvreté ou autres.

Si la responsabilité de régler pacifiquement les conflits appartient en premier lieu aux gouvernements ainsi qu’aux parties aux différends et aux conflits, le Conseil n’en dispose pas moins de plusieurs outils et a un rôle essentiel à jouer en exhortant les parties directement impliquées à faire la paix, ainsi que le Conseil l’a lui-même reconnu dans la résolution 1366 (2001) sur la prévention des conflits.

Le Conseil peut aider à identifier et à traiter les causes profondes de bonne heure, au moment où les possibilités de nouer un dialogue constructif et d’utiliser d’autres voies pacifiques sont les plus grandes. Il peut faire en sorte qu’une démarche intégrée, rassemblant tous les facteurs et acteurs, y compris la société civile, soit suivie. Par ailleurs, il peut soutenir les autres organes de l’ONU dans l’action entreprise pour résoudre les différends ou aborder des questions explosives avant qu’elles ne se transforment brusquement en véritables menaces pour la paix et la sécurité internationales.

Faisons preuve d’imagination. Utilisons l’influence dont nous disposons. Et concentrons-nous sur la mise en œuvre et sur l’action.

Monsieur le Président, je vous remercie d’avoir pris l’initiative d’inscrire cette question à l’ordre du jour du Conseil au cours de la présidence pakistanaise. Le recours au Chapitre VII s’est peut-être accru durant la décennie écoulée, mais cela n’amoindrit en rien l’importance du Chapitre VI. Les voies qu’il prévoit pour régler pacifiquement les différends et les situations compromettant la paix et la sécurité internationales sont, aujourd’hui, plus pertinentes que jamais.

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